Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 30 novembre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 30 novembre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 août….Loi n° 95-623 portant modification de la loi n° 59-84 du 4 juillet 1959 relative à l’autonomie financière de l’Assemblée législative.
7 sept….Loi n° 95-696 relative à l’Enseignement.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 sept….Décret n° 95-840 portant libération conditionnelle.
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 sept….Décret n° 95-814 réglementant l’exercice professionnel du gardiennage, de la surveillance, du secourisme, de la protection et de l’assistance en société.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 octobre….Décret n° 95-845 portant nomination de M. Gbocho Chonou Emmanuel, directeur du Centre national des OEuvres universitaires (CNOU).
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
14 juillet….Décret n° 95-843 portant création du Comité national de Gestion et de la Politique de Production et de Consommation du Cacao (C.N.G.P.C).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 juillet….Arrêté n° 53 MEN. DECO. SDO. fixant les conditions d’orientation des élèves des classes de troisième, d’affectation en sixième et d’attribution des bourses.
1er sept….Arrêté n° 55 MEN. portant nomination de M. Yao Kouakou Paul, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
29 sept….Décret n° 95-820 portant approbation de la concession du Service public du Suivi du trafic maritime à l’Office ivoirien des Chargeurs (O.I.C.).
29 sept….Décret n° 95-821 portant réglementation de la création de Bureaux de Fret et exercice de l’activité d’Appairage en matière de Transports routiers de marchandises.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 août….Arrêté n° 322 MSPAS. CAB. portant création, organisation et fonctionnement du Programme national de Lutte contre les Ulcères à Mycobactéries.
23 août….Décision n° 591 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Kanga Jean-Marie, directeur exécutif du Programme national de Lutte contre les Ulcères à Mycobactéries.
6 sept….Arrêté n° 366 MSPAS. CAB. modifiant l’arrêté n° 77 MSPAS. CAB. du 16 février 1995 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale (C.N.P.S.).
29 sept….Décret n° 95-823 portant modification du décret n° 94-301 du 1er juin 1994 portant création de la Commission nationale de la Sécurité sociale.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
13 sept….Décret n° 95-711 portant attribution d’un permis de recherches « A » au Bureau de Recherche géologique et minière (B.R.G.M.) dans la région de Zuénoula.
29 sept….Décret n° 95-824 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la société Trillon Resources LTD dans la région d’Alépé-Nord (Abidjan).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
29 sept….Décret n° 95-830 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Elais, pour la production de l’huile de coprah à Toukouzou (Grand-Lahou).
29 sept….Décret n° 95-832 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Polyclinique Hôtel Dieu pour des prestations médicales à Abidjan.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
25 sept….Décret n° 95 PR. 08 portant détachement de M. Yao Gérard auprès du Conseil constitutionnel.
25 sept….Décret n° 95 PR. 09 portant détachement de M. Mao N’Guessan auprès du Conseil constitutionnel.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
3 août….Loi n° 95-623 portant modification de la loi n° 59-84 du 4 juillet 1959 relative à l’autonomie financière de l’Assemblée législative.
7 sept….Loi n° 95-696 relative à l’Enseignement.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 sept….Décret n° 95-840 portant libération conditionnelle.
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 sept….Décret n° 95-814 réglementant l’exercice professionnel du gardiennage, de la surveillance, du secourisme, de la protection et de l’assistance en société.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 octobre….Décret n° 95-845 portant nomination de M. Gbocho Chonou Emmanuel, directeur du Centre national des OEuvres universitaires (CNOU).
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
14 juillet….Décret n° 95-843 portant création du Comité national de Gestion et de la Politique de Production et de Consommation du Cacao (C.N.G.P.C).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 juillet….Arrêté n° 53 MEN. DECO. SDO. fixant les conditions d’orientation des élèves des classes de troisième, d’affectation en sixième et d’attribution des bourses.
1er sept….Arrêté n° 55 MEN. portant nomination de M. Yao Kouakou Paul, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
29 sept….Décret n° 95-820 portant approbation de la concession du Service public du Suivi du trafic maritime à l’Office ivoirien des Chargeurs (O.I.C.).
29 sept….Décret n° 95-821 portant réglementation de la création de Bureaux de Fret et exercice de l’activité d’Appairage en matière de Transports routiers de marchandises.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 août….Arrêté n° 322 MSPAS. CAB. portant création, organisation et fonctionnement du Programme national de Lutte contre les Ulcères à Mycobactéries.
23 août….Décision n° 591 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Kanga Jean-Marie, directeur exécutif du Programme national de Lutte contre les Ulcères à Mycobactéries.
6 sept….Arrêté n° 366 MSPAS. CAB. modifiant l’arrêté n° 77 MSPAS. CAB. du 16 février 1995 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Caisse nationale de Prévoyance sociale (C.N.P.S.).
29 sept….Décret n° 95-823 portant modification du décret n° 94-301 du 1er juin 1994 portant création de la Commission nationale de la Sécurité sociale.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
13 sept….Décret n° 95-711 portant attribution d’un permis de recherches « A » au Bureau de Recherche géologique et minière (B.R.G.M.) dans la région de Zuénoula.
29 sept….Décret n° 95-824 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la société Trillon Resources LTD dans la région d’Alépé-Nord (Abidjan).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
29 sept….Décret n° 95-830 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Elais, pour la production de l’huile de coprah à Toukouzou (Grand-Lahou).
29 sept….Décret n° 95-832 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Polyclinique Hôtel Dieu pour des prestations médicales à Abidjan.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
25 sept….Décret n° 95 PR. 08 portant détachement de M. Yao Gérard auprès du Conseil constitutionnel.
25 sept….Décret n° 95 PR. 09 portant détachement de M. Mao N’Guessan auprès du Conseil constitutionnel.