Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 07 décembre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 07 décembre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
7 sept … Loi n° 95-695 portant Code de la Fonction militaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
20 sept … Décret n° 95-717 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 7 novembre 1962 à New-York.
20 sept … Décret n° 95-718 portant publication de la Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 7 novembre 1962 à New-York.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
29 sept … Décret n° 95-819 portant approbation de la Convention de concession du Service public de la Lettre de Voiture à l’Office ivoirien des Chargeurs (O.I.C.).
29 sept … Décret n° 95-822 portant nomination des membres du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
25 sept … Arrêté interministériel n° 101 MME./MEFP. portant majoration du poste « redevance » portuaire dans la structure des prix des produits pétroliers et portant acquisition sur le financement de la péréquation transport d’un bateau pompe pour l’amélioration de la sécurité dans la zone portuaire.
29 sept … Décret n° 95-825 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la société Trillion Resources Ltd dans la région de Tienko (Odienné).
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 sept … Décret n° 95-690 portant modalités particulières d’exécution du service minimum en cas de grève dans les Services publics.
6 sept … Décret n° 95-691 portant modification du tableau I de l’annexe au décret n° 95-92 du 1er février 1995 portant organisation de la formation professionnelle des candidats fonctionnaires, des fonctionnaires et agents relevant des ministères, Etablissements publics nationaux et Collectivités locales.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
6 sept … Décret n° 95-692 portant nomination de M. Kodjo Amissah Michel, directeur de la Coopération internationale et de la Réglementation au ministère de la Communication.
6 sept … Décret n° 95-693 portant nomination de M. Tiémélé Kouandé Charles, inspecteur général au ministère de la Communication.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
7 sept … Loi n° 95-695 portant Code de la Fonction militaire.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
20 sept … Décret n° 95-717 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 7 novembre 1962 à New-York.
20 sept … Décret n° 95-718 portant publication de la Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 7 novembre 1962 à New-York.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
29 sept … Décret n° 95-819 portant approbation de la Convention de concession du Service public de la Lettre de Voiture à l’Office ivoirien des Chargeurs (O.I.C.).
29 sept … Décret n° 95-822 portant nomination des membres du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
25 sept … Arrêté interministériel n° 101 MME./MEFP. portant majoration du poste « redevance » portuaire dans la structure des prix des produits pétroliers et portant acquisition sur le financement de la péréquation transport d’un bateau pompe pour l’amélioration de la sécurité dans la zone portuaire.
29 sept … Décret n° 95-825 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la société Trillion Resources Ltd dans la région de Tienko (Odienné).
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 sept … Décret n° 95-690 portant modalités particulières d’exécution du service minimum en cas de grève dans les Services publics.
6 sept … Décret n° 95-691 portant modification du tableau I de l’annexe au décret n° 95-92 du 1er février 1995 portant organisation de la formation professionnelle des candidats fonctionnaires, des fonctionnaires et agents relevant des ministères, Etablissements publics nationaux et Collectivités locales.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
6 sept … Décret n° 95-692 portant nomination de M. Kodjo Amissah Michel, directeur de la Coopération internationale et de la Réglementation au ministère de la Communication.
6 sept … Décret n° 95-693 portant nomination de M. Tiémélé Kouandé Charles, inspecteur général au ministère de la Communication.