Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 52 du jeudi 14 décembre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 52 du jeudi 14 décembre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTRE DE L’INTERIEUR
13 déc……Décret n° 95-941 portant création de nouvelles communes.
13 déc……Décret n° 95-942 fixant le ressort territorial des nouvelles communes.
13 déc……Décret n° 95-943 fixant la composition numérique des conseils municipaux et des municipalités des soixante et une nouvelles communes.
13 déc……Décret n° 95-944 portant prorogation du mandat des conseils municipaux élus en 1990.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 nov……Décret n° 95-899 portant création d’une Commission nationale d’Enquête.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
3 nov……Décret n° 95-902 portant nomination de M. Ecaré Désiré, membre du Conseil national de la Communication audiovisuelle.
3 nov……Décret n° 95-903 portant nomination de M. Séri Tapé Henri, inspecteur au ministère de la Communication.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
13 sept……Décret n° 95-712 fixant les modalités d’application de la loi n° 95-620 du 3 août 1995 portant Code des Investissements.
13 déc……Décret n° 95-939 portant ratification de l’Accord de crédit, relatif au financement pour un montant de 3.700.000 DTS, soit environ 2,8 milliards de francs C.F.A., du projet de promotion et de diversification des exportations agricoles, signé le 27 septembre 1995 à Washington entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.).
13 déc……Décret n° 95-940 portant ratification de l’avenant n° 1 à l’Accord de crédit n° 2779 IVC du 27 septembre 1995, relatif au financement additionnel d’un montant de 74.000.000 $ US, soit environ 37 milliards de francs CFA., conclu entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), à Washington le 13 décembre 1995, pour le financement du Crédit d’Appui au Secteur agricole (CASA).
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
22 nov……Décision n° 006/95 relative à l’affaire Tiéko Koné.
22 nov……Décision n°E 007/95 relative à l’affaire N’Guessan Blé et Yobouet Kouadio Jean.
22 nov……Décision n° E 008/95 relative à l’affaire Bakayoko Yacouba.
22 nov……Décision n° E 009/95 relative à l’affaire Saihly Said Jean Louis et Lolo Georges.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Recommandation n° 02 du Conseil national de la Communication audiovisuelle à l’ensemble des services de Radio diffusion sonore et de Télévision, en vue des élections législatives 1995.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTRE DE L’INTERIEUR
13 déc……Décret n° 95-941 portant création de nouvelles communes.
13 déc……Décret n° 95-942 fixant le ressort territorial des nouvelles communes.
13 déc……Décret n° 95-943 fixant la composition numérique des conseils municipaux et des municipalités des soixante et une nouvelles communes.
13 déc……Décret n° 95-944 portant prorogation du mandat des conseils municipaux élus en 1990.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 nov……Décret n° 95-899 portant création d’une Commission nationale d’Enquête.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
3 nov……Décret n° 95-902 portant nomination de M. Ecaré Désiré, membre du Conseil national de la Communication audiovisuelle.
3 nov……Décret n° 95-903 portant nomination de M. Séri Tapé Henri, inspecteur au ministère de la Communication.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
13 sept……Décret n° 95-712 fixant les modalités d’application de la loi n° 95-620 du 3 août 1995 portant Code des Investissements.
13 déc……Décret n° 95-939 portant ratification de l’Accord de crédit, relatif au financement pour un montant de 3.700.000 DTS, soit environ 2,8 milliards de francs C.F.A., du projet de promotion et de diversification des exportations agricoles, signé le 27 septembre 1995 à Washington entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.).
13 déc……Décret n° 95-940 portant ratification de l’avenant n° 1 à l’Accord de crédit n° 2779 IVC du 27 septembre 1995, relatif au financement additionnel d’un montant de 74.000.000 $ US, soit environ 37 milliards de francs CFA., conclu entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), à Washington le 13 décembre 1995, pour le financement du Crédit d’Appui au Secteur agricole (CASA).
ACTES DES INSTITUTIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
22 nov……Décision n° 006/95 relative à l’affaire Tiéko Koné.
22 nov……Décision n°E 007/95 relative à l’affaire N’Guessan Blé et Yobouet Kouadio Jean.
22 nov……Décision n° E 008/95 relative à l’affaire Bakayoko Yacouba.
22 nov……Décision n° E 009/95 relative à l’affaire Saihly Said Jean Louis et Lolo Georges.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Recommandation n° 02 du Conseil national de la Communication audiovisuelle à l’ensemble des services de Radio diffusion sonore et de Télévision, en vue des élections législatives 1995.