Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du jeudi 21 décembre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du jeudi 21 décembre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
27 octobre….Loi n° 95-892 d’orientation sur l’organisation générale de l’Administration territoriale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept….Décretn°95-661 portant élevation de M. Mamadou Koné au rang de magistrat hors hiérarchie.
21 octobre….Décret n° 95-886 portant nomination de M. Guéi Robert, ministre chargé du Service civique.
26 octobre….Décret n° 95-888 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
26 octobre….Décret n° 95-889 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
26 octobre….Décret n° 95-890 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
26 octobre….Décret n° 95-891 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
13 nov….Décret n° 95-908 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 sept….Arrêté n° 350 INT. DGCL. portant désignation de M. Kouamé Bohoussou Norbert, dans les fonctions de maire intérimaire de la commune de Marcory.
3 nov….Décret n° 95-898 portant réorganisation territoriale du département de Tanda.
13 nov….Décret n° 95-911 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 octobre….Arrêté n° 5884 MD. DAALM. OR. Portant réorganisation du Commandement supérieur de la Gendarmerie nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 nov….Décretn°95-897portant création de la Commission nationale pour la célébration du cinquantenaire de l’Organisation des Nations Unies (C.N.C.C.O.N.U).
13 nov….Décret n° 95-912 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.
13 nov….Décret n° 95-913 portant autorisation de transfert d’une licence et changement d’enseigne commerciale d’un débit de boissons.
20 déc….Décret n° 95-974 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection des conseils municipaux.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 octobre….Décision n° 96 MJ. DSJ. portant avancement de magistrats à l’échelon supérieur.
30 octobre….Arrêté n° 132 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats au tribunal de première instance de Gagnoa.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
14 juillet….Décret n° 95-536 relatif au mandat vétérinaire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
20 sept….Décret n° 95-722 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société CHOCODI pour la fabrication de la masse de cacao, du chocolat, du petit déjeuner, du choconut et du cube Jumbo à Abidjan.
20 sept….Décret n° 95-723 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Tôles Ivoire pour la fabrication de tôles de toiture à Abidjan.
20 sept….Arrêté n° 95-724 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société ALLPACK pour l’extension, la diversification et la modernisation de son unité de production d’emballages industriels à Abidjan.
20 sept….Décret n° 95-725 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société à responsabilité
limitée (S.A.R.L.) AFRIPLAST.
20 sept….Arrêté n° 99 MIC. portant agrément en qualité d’importateurs de riz de grande consommation (35 % de brisures au maximum) aux établissements Bley Kouassi et société EL Nasr Export-Import.
26 sept….Arrêté n° 100 MIC. DAAF. SDRHF. Portant nomination des fonctionnaires au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
27 sept….Arrêté interministériel n° 390 MIC. /MSPAS. fixant les tarifs de certaines prestations de Santé dispensées par les Etablissements sanitaires privés.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
14 nov….Arrêté n° 1280 MEFP. portant résiliation du marché n° 950494 passé avec l’entreprise San Sek Berté Construction pour la construction d’un bâtiment annexe pour le Comité de Privatisation d’un montant de 28.847.256 francs C.F.A. TTC.
12 déc….Arrêté n° 1392 MEFP. CAB. portant nomination de Mlle Afflé Mahi Konan Félicie, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
Annexes au décret n° 95-712 du 13 décembre 1995 fixant les modalités d’application de la loi n° 95-620 du 3 août 1995 portant Code des Investissements.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
27 octobre….Loi n° 95-892 d’orientation sur l’organisation générale de l’Administration territoriale.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept….Décretn°95-661 portant élevation de M. Mamadou Koné au rang de magistrat hors hiérarchie.
21 octobre….Décret n° 95-886 portant nomination de M. Guéi Robert, ministre chargé du Service civique.
26 octobre….Décret n° 95-888 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
26 octobre….Décret n° 95-889 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
26 octobre….Décret n° 95-890 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
26 octobre….Décret n° 95-891 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
13 nov….Décret n° 95-908 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 sept….Arrêté n° 350 INT. DGCL. portant désignation de M. Kouamé Bohoussou Norbert, dans les fonctions de maire intérimaire de la commune de Marcory.
3 nov….Décret n° 95-898 portant réorganisation territoriale du département de Tanda.
13 nov….Décret n° 95-911 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
MINISTERE DE LA DEFENSE
12 octobre….Arrêté n° 5884 MD. DAALM. OR. Portant réorganisation du Commandement supérieur de la Gendarmerie nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 nov….Décretn°95-897portant création de la Commission nationale pour la célébration du cinquantenaire de l’Organisation des Nations Unies (C.N.C.C.O.N.U).
13 nov….Décret n° 95-912 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.
13 nov….Décret n° 95-913 portant autorisation de transfert d’une licence et changement d’enseigne commerciale d’un débit de boissons.
20 déc….Décret n° 95-974 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection des conseils municipaux.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 octobre….Décision n° 96 MJ. DSJ. portant avancement de magistrats à l’échelon supérieur.
30 octobre….Arrêté n° 132 MJ. DSJ. portant affectation de magistrats au tribunal de première instance de Gagnoa.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
14 juillet….Décret n° 95-536 relatif au mandat vétérinaire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
20 sept….Décret n° 95-722 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société CHOCODI pour la fabrication de la masse de cacao, du chocolat, du petit déjeuner, du choconut et du cube Jumbo à Abidjan.
20 sept….Décret n° 95-723 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Tôles Ivoire pour la fabrication de tôles de toiture à Abidjan.
20 sept….Arrêté n° 95-724 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société ALLPACK pour l’extension, la diversification et la modernisation de son unité de production d’emballages industriels à Abidjan.
20 sept….Décret n° 95-725 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société à responsabilité
limitée (S.A.R.L.) AFRIPLAST.
20 sept….Arrêté n° 99 MIC. portant agrément en qualité d’importateurs de riz de grande consommation (35 % de brisures au maximum) aux établissements Bley Kouassi et société EL Nasr Export-Import.
26 sept….Arrêté n° 100 MIC. DAAF. SDRHF. Portant nomination des fonctionnaires au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
27 sept….Arrêté interministériel n° 390 MIC. /MSPAS. fixant les tarifs de certaines prestations de Santé dispensées par les Etablissements sanitaires privés.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
14 nov….Arrêté n° 1280 MEFP. portant résiliation du marché n° 950494 passé avec l’entreprise San Sek Berté Construction pour la construction d’un bâtiment annexe pour le Comité de Privatisation d’un montant de 28.847.256 francs C.F.A. TTC.
12 déc….Arrêté n° 1392 MEFP. CAB. portant nomination de Mlle Afflé Mahi Konan Félicie, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
Annexes au décret n° 95-712 du 13 décembre 1995 fixant les modalités d’application de la loi n° 95-620 du 3 août 1995 portant Code des Investissements.