Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°54 du jeudi 28 décembre 1995
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°54 du jeudi 28 décembre 1995
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
27 octobre……Loi n° 95-893 relative aux communautés rurales.
PREMIER MINISTRE
6 nov……Arrêté n° 23 PM. portant application des décrets n° 95-121, 95-122 et 95-123 du 22 février 1995 portant respectivement attributions, organisation et fonctionnement du Contrôle financier, détermination des conditions d’accès aux fonctions de contrôleur financier et modification du décret n° 80-12 du 3 janviei 1980 portant règlement sur la Comptabilité des Dépenses publiques en ce qui concerne les dépenses de matériel de l’Etat à l’échelon central.
10 octobre……Arrêté n° 09 PM. portant nomination de M. N’Guetta Gnambé Augustin, chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 nov……Décret n° 95-918 portant report de la convocation des collèges électoraux dans les circonscriptions électorales de Gagnoa sous-préfecture, de Guibéroua et de Ouragahio en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1995
6 octobre……Décret n° 95-844 portant création du Prix de la Recherche.
17 nov……Arrêté n° 218 MESRS. DEC. portant ouverture du concours de recrutement sur titre à l’Institut africain d’Informatique (I.A.I.) de Libreville, Gabon, session 1995.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
25 sept……Arrêté interministériel n° 99 MME./MEFP. portant revalorisation de la marge de distribution et de la marge des revendeurs des produits pétroliers.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
20 sept……Décret n° 95-726 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société générale de Manufacture en Côte d’Ivoire (SOGEMACI) pour la fabrication de chaussures de sport à Abidjan. 1109
20 sept……Décret n° 95-72 7 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société African Industries pour l’extension de son unité de fabrication de contre-plaqués, de panneaux et de particules à San-Pédro.
20 sept……Décret n° 95-72.8 portant agrément en qualité entreprise prioritaire à la société Transformation de Bois exotiques (TRABEX) à Lakota.
20 sept……Décret n° 95-729 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Compagnie textile de l’Ouest Africain (COTOA) pour la fabrication de bâches, stores et parasols à Abidjan.
20 sept……Décret n° 95-730 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société agro-industrielle de Bettié (S.A.I.BE.) pour l’exploitation de caoutchouc à Bettié.
22 déc……Arrêté n° 121 MIC. fixant les conditions de recevabilité des déclarations d’investissement et des demandes d’agrément à l’investissement.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
6 octobre……Décret n° 95-859 fixant les modalités et les conditions de la vente de logements du patrimoine immobilier de l’Etat.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
3 nov……Décret n° 95-904 portant modalités d’application de la loi n° 92-568 du 11 septembre 1992 portant création d’un Ordre des Experts Comptables et des Comptables agréés et organisation de ces professions.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
22 nov……Décision n° E 10/95 relative à l’affaire Djéni Kobina Kouamé.
22 nov……Décision n° E 11/95 relative à l’affaire Amany Kouamé.
22 nov……Décision n° E 12/95 relative à l’affaire Tia Monné Bertine.
22 nov……Décision n° E 13/95 relative à l’affaire Maître Sombo Yapi contre M. N’Cho Léon Aboya.
24 nov……Décision n° E 14/95 relative à l’affaire Mmes Simone Ehivet Gbagbo et Jacqueline Oble contre M. Adama Sanogo.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CITIBANK N.A. — Bilan au 30 septembre 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1995 ACTES DU GOUVERNEMENT
27 octobre……Loi n° 95-893 relative aux communautés rurales.
PREMIER MINISTRE
6 nov……Arrêté n° 23 PM. portant application des décrets n° 95-121, 95-122 et 95-123 du 22 février 1995 portant respectivement attributions, organisation et fonctionnement du Contrôle financier, détermination des conditions d’accès aux fonctions de contrôleur financier et modification du décret n° 80-12 du 3 janviei 1980 portant règlement sur la Comptabilité des Dépenses publiques en ce qui concerne les dépenses de matériel de l’Etat à l’échelon central.
10 octobre……Arrêté n° 09 PM. portant nomination de M. N’Guetta Gnambé Augustin, chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 nov……Décret n° 95-918 portant report de la convocation des collèges électoraux dans les circonscriptions électorales de Gagnoa sous-préfecture, de Guibéroua et de Ouragahio en vue de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1995
6 octobre……Décret n° 95-844 portant création du Prix de la Recherche.
17 nov……Arrêté n° 218 MESRS. DEC. portant ouverture du concours de recrutement sur titre à l’Institut africain d’Informatique (I.A.I.) de Libreville, Gabon, session 1995.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
25 sept……Arrêté interministériel n° 99 MME./MEFP. portant revalorisation de la marge de distribution et de la marge des revendeurs des produits pétroliers.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
20 sept……Décret n° 95-726 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société générale de Manufacture en Côte d’Ivoire (SOGEMACI) pour la fabrication de chaussures de sport à Abidjan. 1109
20 sept……Décret n° 95-72 7 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société African Industries pour l’extension de son unité de fabrication de contre-plaqués, de panneaux et de particules à San-Pédro.
20 sept……Décret n° 95-72.8 portant agrément en qualité entreprise prioritaire à la société Transformation de Bois exotiques (TRABEX) à Lakota.
20 sept……Décret n° 95-729 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Compagnie textile de l’Ouest Africain (COTOA) pour la fabrication de bâches, stores et parasols à Abidjan.
20 sept……Décret n° 95-730 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société agro-industrielle de Bettié (S.A.I.BE.) pour l’exploitation de caoutchouc à Bettié.
22 déc……Arrêté n° 121 MIC. fixant les conditions de recevabilité des déclarations d’investissement et des demandes d’agrément à l’investissement.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
6 octobre……Décret n° 95-859 fixant les modalités et les conditions de la vente de logements du patrimoine immobilier de l’Etat.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
3 nov……Décret n° 95-904 portant modalités d’application de la loi n° 92-568 du 11 septembre 1992 portant création d’un Ordre des Experts Comptables et des Comptables agréés et organisation de ces professions.
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
22 nov……Décision n° E 10/95 relative à l’affaire Djéni Kobina Kouamé.
22 nov……Décision n° E 11/95 relative à l’affaire Amany Kouamé.
22 nov……Décision n° E 12/95 relative à l’affaire Tia Monné Bertine.
22 nov……Décision n° E 13/95 relative à l’affaire Maître Sombo Yapi contre M. N’Cho Léon Aboya.
24 nov……Décision n° E 14/95 relative à l’affaire Mmes Simone Ehivet Gbagbo et Jacqueline Oble contre M. Adama Sanogo.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
CITIBANK N.A. — Bilan au 30 septembre 1994.