Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 du jeudi 13 janvier 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 du jeudi 13 janvier 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1993
22 déc….Décret n° 93-916 portant ratification de l’Accord international de 1993 sur le Cacao conclu à Genève, le 16 juillet 1993.
22 déc….Décret n° 93-917 portant publication de l’Accord international de 1993 sur le Cacao conclu à Genève, le 16 juillet 1993.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1994
5 janvier….Décret n° 94-07 portant nomination de magistrats.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1993
22 déc….Décret n° 93-916 portant ratification de l’Accord international de 1993 sur le Cacao conclu à Genève, le 16 juillet 1993.
22 déc….Décret n° 93-917 portant publication de l’Accord international de 1993 sur le Cacao conclu à Genève, le 16 juillet 1993.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1994
5 janvier….Décret n° 94-07 portant nomination de magistrats.