Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 04 du jeudi 27 janvier 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 04 du jeudi 27 janvier 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
1993
29 déc….Décret n° 93 PR. 14 portant nomination de M. Noël Némin, directeur de Cabinet du Président de la République.
29 déc….Décret n° 93 PR. 15 portant nomination du Gouverneur Guy Nairay, conseiller spécial du Président de la République pour les Affaires diplomatiques.
29 déc….Décret n° 93 PR. 16 portant nomination de M. Arsène Usher Assouan, conseiller spécial du Président de la République pour les Affaires politiques.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 sept….Arrêté n° 143 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Achapa Touré.
22 sept….Arrêté n° 89 MJ. DSJ. portant nomination de M, Guéi Bernard, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Sarhala.
14 octobre….Arrêté n° 145 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Assoumou Kanga Camille.
1993
22 octobre….Arrêté n° 97 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Gozo Golé Antoine, liquidateur de la onzième charge d’huissier de Justice de Gagnoa.
22 octobre….Arrêté n° 98 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Ahamel Brigitte, liquidateur de la onzième charge d’huissier de Justice de Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
28 juillet….Arrêté n° 196 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires à l’Ecole forestière de Bouaké au Banco- Abidjan, au cycle de formation des techniciens supérieurs (A.P.V.A.), option Eaux et Forêts, pour l’année scolaire 1992-1993.
28 juillet….Arrêté n° 197 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires à l’Ecole forestière de Bouaké au Banco- Abidjan, au cycle de formation des techniciens supérieurs (A.P.V.A.), option Eaux et Forêts, pour l’année scolaire 1992-1993.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 octobre….Décision n° 394 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Sainte-Anne » sise à Williamsville.
7 octobre….Décision n° 395 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « La Pionnière »siseàKoumassi-Nord-Est.
7 octobre….Décision n° 396 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « La Sirène » sise à Koumassi-Sud.
7 octobre….Décision n° 397 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Claire Fontaine » sis à Yopougon SICOGI-Canal.
19 nov….Décision n° 392 MEN. DAF. KK. AD. portantpaiement d’une subvention de 143.000.000 de francs à l’Enseignement secondaire protestant adventiste pour la quatrième tranche de l’année 1993.
19 nov….Décision n° 393 MEN. DAF. KK. AD. Portant paiement d’une subvention de 3.000.000 de francs à l’Enseignement privé technique pour la quatrième tranche de l’année 1993.
19 nov….Décision n° 394 MEN. DAF. KK. AD. Portant paiement d’une subvention de 8.456.000 francs à l’Enseignement secondaire protestant méthodiste pour la quatrième tranche de l’année 1993.
19 nov….Décision n° 395 MEN. DAF. KK. AD. Portant paiement d’une subvention de 87.157.000 francs à l’Enseignement secondaire catholique pour la quatrième tranche de l’année 1993.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
7 octobre….Arrêté n° 267 MSPS. CAB. CT. 1 portant nomination des médecins surexperts, experts et suppléants près le Centre de Réforme des Forces Armées.
8 octobre….Arrêté n° 272 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Djè Joseph à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Aboboté, lot n° 893, îlot 73.
11 nov….Arrêté n° 292 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Adanho Paul Germain à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter une clinique médicale à Dimbokro, quartier Commerce, lot n° 24.
11 nov….Arrêté n° 293 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Ambroise Etté à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical à Abidjan, commune de Cocody, quartier les Deux-Plateaux, Résidence Les Hirondelles, appartement n° 1.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 avril….Arrêté n° 462 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Bagayoko Harouna la concession provisoire du lot n° 5 090, îlot 340 des Deux-Plateaux-Angré.
13 avril….Arrêté n° 463 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Ehooman Amon Emmanuel la concession provisoire du lot n° 5 090, îlot 340 des Deux-Plateaux-Angré.
13 avril….Arrêté n° 464 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Lago Daléba Bernard la concession provisoire du lot n° 5 099, îlot 340 des Deux-Plateaux-Angré.
1993
13 avril….Arrêté n° 465 MECU. SDU. transférant à M. Kouassi Konan Mathias la concession provisoire du lot n°5091, îlot 340 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril….Arrêté n° 478 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Coulibaly Abdoulaye la concession provisoire du lot n° 5 115, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril….Arrêté n° 479 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Boga Touhouri Antoine la concession provisoire du lot n° 5 111, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril….Arrêté n° 480 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Aka Wayou Mathias la concession provisoire du lot n° 5 106, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
20 sept….Arrêté n° 3087 MECU. — Avis n° 93-66 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Kouibly en vue de l’approbation du lotissement de Siébly.
20 sept….Arrêté n° 3088 MECU. — Avis n° 93-68 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gagnoa en vue de l’approbation du lotissement de Niahihio.
20 sept….Arrêté n° 3089 MECU. — Avis n° 93-67 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Kouibly en vue de l’approbation du lotissement de Gbéibly.
21 sept….Arrêté n° 4011 MECU. — Avis n° 93-45 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sangouiné en vue de l’approbation du lotissement de Sangouiné.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
3 nov….Décision n° 974 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 903.775 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Cla Charles, huissier de Justice, pour son client Goré-bi-Dobo.
8 nov….Décision n° 976 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 157.200 francs à titre de frais et honoraires à Maître Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
8 nov….Décision n° 977 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 261.252 francs à titre de dégâts matériels à TE.E.C.I
8 nov….Décision n° 978 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de. la somme de 84.787 francs aux Assureurs Conseils de Côte d’Ivoire, pour leur assuré la SOTRA.
17 nov….Décret n° 93-889 portant nomination de Mme Saraka Danielle, directeur de l’Enregistrement, du Timbre, du Domaine, de la Conservation foncière et du Cadastre à la direction générale des Impôts.
17 nov….Décret n° 93-890 portant nomination de Mme Oboudou Nestore Marie-Louise, inspecteur des Services fiscaux à la direction générale des Impôts.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
1993
29 déc….Décret n° 93 PR. 14 portant nomination de M. Noël Némin, directeur de Cabinet du Président de la République.
29 déc….Décret n° 93 PR. 15 portant nomination du Gouverneur Guy Nairay, conseiller spécial du Président de la République pour les Affaires diplomatiques.
29 déc….Décret n° 93 PR. 16 portant nomination de M. Arsène Usher Assouan, conseiller spécial du Président de la République pour les Affaires politiques.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 sept….Arrêté n° 143 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Achapa Touré.
22 sept….Arrêté n° 89 MJ. DSJ. portant nomination de M, Guéi Bernard, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Sarhala.
14 octobre….Arrêté n° 145 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Assoumou Kanga Camille.
1993
22 octobre….Arrêté n° 97 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Gozo Golé Antoine, liquidateur de la onzième charge d’huissier de Justice de Gagnoa.
22 octobre….Arrêté n° 98 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Ahamel Brigitte, liquidateur de la onzième charge d’huissier de Justice de Bouaké.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
28 juillet….Arrêté n° 196 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires à l’Ecole forestière de Bouaké au Banco- Abidjan, au cycle de formation des techniciens supérieurs (A.P.V.A.), option Eaux et Forêts, pour l’année scolaire 1992-1993.
28 juillet….Arrêté n° 197 MINAGRA. IG. portant autorisation d’effectuer des heures de cours vacataires à l’Ecole forestière de Bouaké au Banco- Abidjan, au cycle de formation des techniciens supérieurs (A.P.V.A.), option Eaux et Forêts, pour l’année scolaire 1992-1993.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 octobre….Décision n° 394 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Sainte-Anne » sise à Williamsville.
7 octobre….Décision n° 395 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « La Pionnière »siseàKoumassi-Nord-Est.
7 octobre….Décision n° 396 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « La Sirène » sise à Koumassi-Sud.
7 octobre….Décision n° 397 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Claire Fontaine » sis à Yopougon SICOGI-Canal.
19 nov….Décision n° 392 MEN. DAF. KK. AD. portantpaiement d’une subvention de 143.000.000 de francs à l’Enseignement secondaire protestant adventiste pour la quatrième tranche de l’année 1993.
19 nov….Décision n° 393 MEN. DAF. KK. AD. Portant paiement d’une subvention de 3.000.000 de francs à l’Enseignement privé technique pour la quatrième tranche de l’année 1993.
19 nov….Décision n° 394 MEN. DAF. KK. AD. Portant paiement d’une subvention de 8.456.000 francs à l’Enseignement secondaire protestant méthodiste pour la quatrième tranche de l’année 1993.
19 nov….Décision n° 395 MEN. DAF. KK. AD. Portant paiement d’une subvention de 87.157.000 francs à l’Enseignement secondaire catholique pour la quatrième tranche de l’année 1993.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
7 octobre….Arrêté n° 267 MSPS. CAB. CT. 1 portant nomination des médecins surexperts, experts et suppléants près le Centre de Réforme des Forces Armées.
8 octobre….Arrêté n° 272 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Djè Joseph à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Aboboté, lot n° 893, îlot 73.
11 nov….Arrêté n° 292 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Adanho Paul Germain à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter une clinique médicale à Dimbokro, quartier Commerce, lot n° 24.
11 nov….Arrêté n° 293 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Ambroise Etté à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical à Abidjan, commune de Cocody, quartier les Deux-Plateaux, Résidence Les Hirondelles, appartement n° 1.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 avril….Arrêté n° 462 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Bagayoko Harouna la concession provisoire du lot n° 5 090, îlot 340 des Deux-Plateaux-Angré.
13 avril….Arrêté n° 463 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Ehooman Amon Emmanuel la concession provisoire du lot n° 5 090, îlot 340 des Deux-Plateaux-Angré.
13 avril….Arrêté n° 464 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Lago Daléba Bernard la concession provisoire du lot n° 5 099, îlot 340 des Deux-Plateaux-Angré.
1993
13 avril….Arrêté n° 465 MECU. SDU. transférant à M. Kouassi Konan Mathias la concession provisoire du lot n°5091, îlot 340 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril….Arrêté n° 478 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Coulibaly Abdoulaye la concession provisoire du lot n° 5 115, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril….Arrêté n° 479 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Boga Touhouri Antoine la concession provisoire du lot n° 5 111, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril….Arrêté n° 480 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Aka Wayou Mathias la concession provisoire du lot n° 5 106, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
20 sept….Arrêté n° 3087 MECU. — Avis n° 93-66 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Kouibly en vue de l’approbation du lotissement de Siébly.
20 sept….Arrêté n° 3088 MECU. — Avis n° 93-68 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gagnoa en vue de l’approbation du lotissement de Niahihio.
20 sept….Arrêté n° 3089 MECU. — Avis n° 93-67 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Kouibly en vue de l’approbation du lotissement de Gbéibly.
21 sept….Arrêté n° 4011 MECU. — Avis n° 93-45 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sangouiné en vue de l’approbation du lotissement de Sangouiné.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
3 nov….Décision n° 974 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 903.775 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Cla Charles, huissier de Justice, pour son client Goré-bi-Dobo.
8 nov….Décision n° 976 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 157.200 francs à titre de frais et honoraires à Maître Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
8 nov….Décision n° 977 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 261.252 francs à titre de dégâts matériels à TE.E.C.I
8 nov….Décision n° 978 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de. la somme de 84.787 francs aux Assureurs Conseils de Côte d’Ivoire, pour leur assuré la SOTRA.
17 nov….Décret n° 93-889 portant nomination de Mme Saraka Danielle, directeur de l’Enregistrement, du Timbre, du Domaine, de la Conservation foncière et du Cadastre à la direction générale des Impôts.
17 nov….Décret n° 93-890 portant nomination de Mme Oboudou Nestore Marie-Louise, inspecteur des Services fiscaux à la direction générale des Impôts.