Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 12 septembre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 12 septembre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 sept…..Décret n° 2002-430 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ministre de la planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan, du 2 au 6 septembre 2002.
9 sept…..Décret n° 2002-432 portant nomination de M. DJEDJI Amondji Pierre, Gouverneur du District d’Abidjan.
9 sept…..Décret n° 2002-433 portant nomination de M. N’DRI Koffi Apollinaire, Gouverneur du District de Yamoussoukro.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
25 mars…..Arrêté n° 217 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Eglise évangélique la Restauration » (E.E.R.).
2002
29 mars…..Arrêté n° 223 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification de l’organe de direction et des statuts de l’association étrangère dénommée : « Conseil des Maliens de Côte d’Ivoire » ( C.M.C.I.) .
9 avril…..Arrêté n° 238 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Association internationale pour la Conscience de Krishna Mission de Côte d’Ivoire » (A.I.C.K.-C.L).
29 mars…..Arrêté n° 240 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée : « Association des Nigériens résidant en Côte d’Ivoire » (A.NI.R.-C.I.).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001-2002
Actes de gestion des pensions et décorations militaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
18 mai…..Décision n° 48 MEF. DGCPT. portant nomination de M. DIGBEU Yao Jean, billeteur auprès de différents projets.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2002
9 sept…..Arrêté n° 62 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation artisanale et semi-industrielle pour or sur la parcelle n° 1 333 a (50 hectares) à la société Dé Dibby Diamond and Gold Export dans la sous-préfecture de Tortiya.
9 sept…..Arrêté n° 63 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation artisanale et semi-industrielle pour or sur la parcelle n° 1 311 c (50 hectares) à la société Dé Dibby Diamond and Gold Export dans la sous-préfecture de Tortiya.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2001
3 sept…..Décision n° 570 MEN. CAB. SAPEP. portant autorisations personnelles d’enseigner et de diriger dans les établissements primaires privés confessionnels et non-confessionnels de Côte d’Ivoire .
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
2002
Procès-verbal de la cérémonie d’installation du Conseil général du département de Jacqueville.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 sept…..Décret n° 2002-430 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ministre de la planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan, du 2 au 6 septembre 2002.
9 sept…..Décret n° 2002-432 portant nomination de M. DJEDJI Amondji Pierre, Gouverneur du District d’Abidjan.
9 sept…..Décret n° 2002-433 portant nomination de M. N’DRI Koffi Apollinaire, Gouverneur du District de Yamoussoukro.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
25 mars…..Arrêté n° 217 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Eglise évangélique la Restauration » (E.E.R.).
2002
29 mars…..Arrêté n° 223 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification de l’organe de direction et des statuts de l’association étrangère dénommée : « Conseil des Maliens de Côte d’Ivoire » ( C.M.C.I.) .
9 avril…..Arrêté n° 238 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Association internationale pour la Conscience de Krishna Mission de Côte d’Ivoire » (A.I.C.K.-C.L).
29 mars…..Arrêté n° 240 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée : « Association des Nigériens résidant en Côte d’Ivoire » (A.NI.R.-C.I.).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2001-2002
Actes de gestion des pensions et décorations militaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2000
18 mai…..Décision n° 48 MEF. DGCPT. portant nomination de M. DIGBEU Yao Jean, billeteur auprès de différents projets.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2002
9 sept…..Arrêté n° 62 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation artisanale et semi-industrielle pour or sur la parcelle n° 1 333 a (50 hectares) à la société Dé Dibby Diamond and Gold Export dans la sous-préfecture de Tortiya.
9 sept…..Arrêté n° 63 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation artisanale et semi-industrielle pour or sur la parcelle n° 1 311 c (50 hectares) à la société Dé Dibby Diamond and Gold Export dans la sous-préfecture de Tortiya.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2001
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2001
3 sept…..Décision n° 570 MEN. CAB. SAPEP. portant autorisations personnelles d’enseigner et de diriger dans les établissements primaires privés confessionnels et non-confessionnels de Côte d’Ivoire .
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
2002
Procès-verbal de la cérémonie d’installation du Conseil général du département de Jacqueville.