Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du jeudi 03 février 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du jeudi 03 février 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1993
24 déc….Décret n° 93-920 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de T intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danielle Boni-Claverie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1994
5 janvier….Décret n° 94-01 portant dénomination de l’Aéroport international de Port-Bouet.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
18 octobre….Arrêté n° 146 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ouattara Bakary dit Gédéon.
9 nov….Arrêté n° 147 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Gnaé Kaha Georges.
9 nov….Arrêté n° 148 M J. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Fofana Siaka.
1994
5 janvier….Décret n° 94-02 portant nomination de M. Nangui Loba Augustin, procureur général près la Cour d’Appel de Daloa.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
7 octobre….Décision n° 399 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Le Flambeau » sise à Yopougon-Attié.
7 octobre….Décision n° 400 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Savoir Plus » sise à Yopougon-Santé.
7 octobre….Décision n° 401 MEN. DPES. SDEPPE, portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire «Le Président» sis à Yopougon-SIDECI.
7 octobre….Décision n° 402 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Segbé » sis à Yopougon-Toits-Rouges.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
11 nov….Arrêté n° 294 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Zeng Xin You à exercer provisoirement la profession d’acupuncteur à titre privé, à ouvrir et
à exploiter un cabinet d’acupuncture à Abidjan, commune de Treichville, avenue 4, rue 5, lot n° 94.
1993
17 nov….Arrêté n° 295 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Kaudjis Hamelin Hiémon à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Cité Bel-Air, appartement n°18.
29 déc….Arrêté n° 335 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Bro-Grébé Philippe-Grégoire, chargé de Mission du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
29 déc….Arrêté n° 336 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Assi N’Zoa Agnès, secrétaire particulière du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
1994
3 janvier….Arrêté n° 01 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Ouattara Mahiri Edouard, directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
3 janvier….Arrêté n° 02 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Gninia Douabou Bernard, chef de Cabinet du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
6 janvier….Arrêté n° 03 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Méité Maïmouna, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
6 janvier….Décision n° 03 MSPAS. DGSPS. portant nomination de Mme Juliette Coulibaly, coordonnateur du Programme nationale de Promotion et de Protection de l’Allaitement maternel.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
24 déc …. Arrêté n° 122 MIC. portant nomination de M. Bialé Déré Jules, sous-directeur de la Concurrence à la direction de la Concurrence et de la Régulation des Activités industrielles et commerciales.
1994
5 janvier …. Décret n° 94*03 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SODIRO pour l’implantation d’une unité d’usinage de riz paddy et de transformation de sous-produits à Odienné.
5 janvier …. Décret n° 94-04 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société FIN A MARK pour l’implantation d’une unité de production de crèmes glacées, de sirop et d’extraits de gingembre à Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
19 février …. Arrêté n° 253 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Usher Daniel Félix la concession provisoire du lot n° 02, îlot 1 de la Riviera-Golf.
15 avril …. Arrêté n° 638 MECU. SDU. transférant à M. Traoré Siembou la concession provisoire du lot n° 274 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
26 avril …. Arrêté n° 481 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Houngbo Maouwonmedéa Elie la concession provisoire du lot n° 5 113, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril …. Arrêté n° 482 MECU. SDU. transférant à M. Téa Dakaud Casimir Henri la concession provisoire du lot n°5 101, îlot 340 des Deux-Plateaux-Angré.
8 juin …. Arrêté n° 656 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Ligrohoin-Extension (quartier Bakorahoin), souspréfecture de Lakota.
14 juin …. Arrêté n° 661 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Tipa-Dipa, sous-péfecture de Gagnoa.
24 sept …. Arrêté n° 4024 MECU. — Avis n° 92-81 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Maféré en vue de l’approbation du lotissement de Baffia.
4 octobre …. Arrêté n° 4240 MECU. — Avis n° 93-70 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Koumassi en vue de l’approbation du lotissement de Koumassi-Remblais II.
4 octobre …. Arrêté n° 4241 MECU. — Avis n° 93-57 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bédiala en vue de l’approbation du lotissement de Bédiala.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
5 janvier …. Arrêté n° 45 EFP. portant délégation de signature à M. Ambeu Yénon, directeur du Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA CULTURE
1993
23 déc….Arrêté n° 01 MC. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Climanlo Jérôme, directeur du Cabinet du ministre de l a Culture.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
9 nov….Décision n° 1010 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 324.950 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Ekra Pokou Pascal, huissier de Justice, pour sa cliente Albert Affouet Léa.
11 nov….Décision n° 1013 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 16.031.125 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Fofana Falikou, huissier de Justice, pour ses clients Kouassi Kouakou et Hamidou Allougourba.
11 nov….Décision n° 1014 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 43.999 francs à titre de dégâts matériels aux Assurances générales pour leur assurée la SODECI.
12 nov….Décision n° 1017 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 246.445 francs à la MATCA, assureur de Transport Choteau.
12 nov….Décision n° 1018 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.485.233 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Alliou Sibi, huissier de Justice, pour son client Dicko Amadou Bouréima.
12 nov….Décision n° 1019 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 153.120 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1993
24 déc….Décret n° 93-920 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de T intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danielle Boni-Claverie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1994
5 janvier….Décret n° 94-01 portant dénomination de l’Aéroport international de Port-Bouet.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
18 octobre….Arrêté n° 146 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Ouattara Bakary dit Gédéon.
9 nov….Arrêté n° 147 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Gnaé Kaha Georges.
9 nov….Arrêté n° 148 M J. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Fofana Siaka.
1994
5 janvier….Décret n° 94-02 portant nomination de M. Nangui Loba Augustin, procureur général près la Cour d’Appel de Daloa.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
7 octobre….Décision n° 399 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Le Flambeau » sise à Yopougon-Attié.
7 octobre….Décision n° 400 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Savoir Plus » sise à Yopougon-Santé.
7 octobre….Décision n° 401 MEN. DPES. SDEPPE, portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire «Le Président» sis à Yopougon-SIDECI.
7 octobre….Décision n° 402 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Segbé » sis à Yopougon-Toits-Rouges.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
11 nov….Arrêté n° 294 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Zeng Xin You à exercer provisoirement la profession d’acupuncteur à titre privé, à ouvrir et
à exploiter un cabinet d’acupuncture à Abidjan, commune de Treichville, avenue 4, rue 5, lot n° 94.
1993
17 nov….Arrêté n° 295 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Kaudjis Hamelin Hiémon à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Cité Bel-Air, appartement n°18.
29 déc….Arrêté n° 335 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Bro-Grébé Philippe-Grégoire, chargé de Mission du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
29 déc….Arrêté n° 336 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Assi N’Zoa Agnès, secrétaire particulière du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
1994
3 janvier….Arrêté n° 01 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Ouattara Mahiri Edouard, directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
3 janvier….Arrêté n° 02 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Gninia Douabou Bernard, chef de Cabinet du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
6 janvier….Arrêté n° 03 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Méité Maïmouna, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
6 janvier….Décision n° 03 MSPAS. DGSPS. portant nomination de Mme Juliette Coulibaly, coordonnateur du Programme nationale de Promotion et de Protection de l’Allaitement maternel.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
24 déc …. Arrêté n° 122 MIC. portant nomination de M. Bialé Déré Jules, sous-directeur de la Concurrence à la direction de la Concurrence et de la Régulation des Activités industrielles et commerciales.
1994
5 janvier …. Décret n° 94*03 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SODIRO pour l’implantation d’une unité d’usinage de riz paddy et de transformation de sous-produits à Odienné.
5 janvier …. Décret n° 94-04 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société FIN A MARK pour l’implantation d’une unité de production de crèmes glacées, de sirop et d’extraits de gingembre à Abidjan.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
19 février …. Arrêté n° 253 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Usher Daniel Félix la concession provisoire du lot n° 02, îlot 1 de la Riviera-Golf.
15 avril …. Arrêté n° 638 MECU. SDU. transférant à M. Traoré Siembou la concession provisoire du lot n° 274 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
26 avril …. Arrêté n° 481 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Houngbo Maouwonmedéa Elie la concession provisoire du lot n° 5 113, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril …. Arrêté n° 482 MECU. SDU. transférant à M. Téa Dakaud Casimir Henri la concession provisoire du lot n°5 101, îlot 340 des Deux-Plateaux-Angré.
8 juin …. Arrêté n° 656 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Ligrohoin-Extension (quartier Bakorahoin), souspréfecture de Lakota.
14 juin …. Arrêté n° 661 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Tipa-Dipa, sous-péfecture de Gagnoa.
24 sept …. Arrêté n° 4024 MECU. — Avis n° 92-81 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Maféré en vue de l’approbation du lotissement de Baffia.
4 octobre …. Arrêté n° 4240 MECU. — Avis n° 93-70 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Koumassi en vue de l’approbation du lotissement de Koumassi-Remblais II.
4 octobre …. Arrêté n° 4241 MECU. — Avis n° 93-57 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bédiala en vue de l’approbation du lotissement de Bédiala.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
5 janvier …. Arrêté n° 45 EFP. portant délégation de signature à M. Ambeu Yénon, directeur du Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA CULTURE
1993
23 déc….Arrêté n° 01 MC. CAB. portant nomination de M. Coulibaly Climanlo Jérôme, directeur du Cabinet du ministre de l a Culture.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
9 nov….Décision n° 1010 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 324.950 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Ekra Pokou Pascal, huissier de Justice, pour sa cliente Albert Affouet Léa.
11 nov….Décision n° 1013 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 16.031.125 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Fofana Falikou, huissier de Justice, pour ses clients Kouassi Kouakou et Hamidou Allougourba.
11 nov….Décision n° 1014 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 43.999 francs à titre de dégâts matériels aux Assurances générales pour leur assurée la SODECI.
12 nov….Décision n° 1017 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 246.445 francs à la MATCA, assureur de Transport Choteau.
12 nov….Décision n° 1018 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.485.233 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Alliou Sibi, huissier de Justice, pour son client Dicko Amadou Bouréima.
12 nov….Décision n° 1019 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 153.120 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés.