Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 06 spécial du mardi 08 février 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 06 spécial du mardi 08 février 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 janvier……Ordonnance n° 94-23 portant modification du taux de la T.V.A.
19 janvier……Ordonnance n° 94-24 portant modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits.
19 janvier……Ordonnance n° 94-25 portant modification des tarifs des taxes spéciales sur les boissons
et les tabacs.
19 janvier……Ordonnance n° 94-26 portant modification du tarif de la taxe sur les véhicules à moteur.
25 janvier……Ordonnance n° 94-35 portant modification des droits et taxes de sortie sur certains produits.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
20 janvier……Décret n° 94-33 portant modification du décret n° 94-19 du 13 janvier 1994 portant blocage des prix et des marges de certains produits et services, pour ce qui concerne les produits et spécialités pharmaceutiques.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
13 janvier……Décret n° 94-19 portant blocage des prix et des marges de certains produits et services.
19 janvier……Arrêté mtenninistériel n° 04 MIC./ME./MEFP. portant fixation des prix des produits pétroliers sur le territoire national.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
19 janvier……Ordonnance n° 94-23 portant modification du taux de la T.V.A.
19 janvier……Ordonnance n° 94-24 portant modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits.
19 janvier……Ordonnance n° 94-25 portant modification des tarifs des taxes spéciales sur les boissons
et les tabacs.
19 janvier……Ordonnance n° 94-26 portant modification du tarif de la taxe sur les véhicules à moteur.
25 janvier……Ordonnance n° 94-35 portant modification des droits et taxes de sortie sur certains produits.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
20 janvier……Décret n° 94-33 portant modification du décret n° 94-19 du 13 janvier 1994 portant blocage des prix et des marges de certains produits et services, pour ce qui concerne les produits et spécialités pharmaceutiques.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
13 janvier……Décret n° 94-19 portant blocage des prix et des marges de certains produits et services.
19 janvier……Arrêté mtenninistériel n° 04 MIC./ME./MEFP. portant fixation des prix des produits pétroliers sur le territoire national.