Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 07 du jeudi 10 février 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 07 du jeudi 10 février 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 janvier….Décret n° 94 PR. 02 portant nomination du Président de la Cour suprême.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 janvier….Décret n° 94-10 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
10 janvier….Décret n° 94-11 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
10 janvier….Décret n° 94-12 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
11 janvier….Décret n° 94-16 portant nomination de M. Konanté-Fronce Edmond Paulin dans l’Ordre national.
PREMIER MINISTRE
1993
27 déc….Arrêté n° 07 PM. portant nomination de M. Angaman Koffi, directeur adjoint de Cabinet du Premier Ministre.
27 déc….Arrêté n° 08 PM. portant nomination de M. Kouassi Jean-Claude, chef-adjoint de Cabinet du Premier Ministre.
27 déc….Arrêté n° 10 PM. portant nomination de M. Kessé Feh Lambert, chef de Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 nov….Arrêté n° 149 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bado Augustin.
9 nov….Arrêté n° 150 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de M’Prine Jonas Udevbaka.
9 nov….Arrêté n° 151 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yao Kouakou dit Pablo.
25 nov….Arrêté n° 152 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Mariam Coulibaly.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
1994
10 janvier….Arrêté n° 01 MCMP. CAB. portant nomination de M. Nouama Pierre Thomas Guy, chef de Cabinet du ministre chargé des Matières premières.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
7 octobre….Décision n° 403 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Exode » sis à Yopougon-SICOGI.
1993
7 octobre….Décision n° 404 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « La Prairie » sis à Yopougon-Cité-Verte.
1994
3 janvier….Arrêté n° 01 MEN. CAB. portant nomination de M. Gnaly Biagné Joseph, chef de Cabinet du ministre de l’Education nationale.
3 janvier….Arrêté n° 02 MEN. CAB. portant nomination de M. Gouanou Denis, chargé de Mission du ministre de l’Education nationale.
3 janvier….Arrêté n° 03 MEN. CAB. portant nomination de Mme Guidy Wandja Joséphine, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
3 janvier….Arrêté n° 04 MEN. CAB. portant nomination de Mlle Vassa Henriette, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
16 sept….Arrêté n° 260 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Sahi Kablan Joseph à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Saint-Michel, lot n°512.
17 nov….Arrêté n° 296 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Doué Sita Agathe à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune de Cocody, quartier Plateau-Dokui, lot n° 926.
17 nov….Arrêté n° 297 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Lagaud, née Affran Ahouo Cyprienne à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune de Marcory, quartier Anoumabo I, lot n° 683.
10 déc….Arrêté n° 301 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Claver Bruno à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter une clinique médicale dénommée « Clinique Des Lagunes » sise à Abidjan, commune de
Marcory, quartier zone 4-C.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
5 janvier….Décret n° 94-05 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société EDIEXCI SARL pour l’implantation d’un entrepôt frigorifique de conditionnement et de conservation de fruits, légumes, féculents et viandes sur le site de l’OC.P.V. à Abobo - Km 18, route d’Anyama (Abidjan).
5 janvier….Décret n° 94-06 portant agrément à la société FRUIDIS SARL, pour la préparation des boissons alcoolisées et non alcoolisées à Koun-Fao.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
26 avril….Arrêté n° 483 MECU. SDU. transférant à M. Soro Nagnin la concession provisoire du lot n° 5 100, îlot n° 340 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril….Arrêté n° 485 MECy. SDU. transférant à M. et Mme Kouassi Frih la concession provisoire du lot n° 5 118, îlot 341 des Deux- Plateaux-Angré.
26 avril….Arrêté n° 486 MECU. SDU. transférant à M. Aman Kouamlan la concession provisoire du lot n° 5 119, îlot 341 des Deux-Plateaux- Angré.
26 avril….Arrêté n° 487 MECU. SDU. transférant à M. Kouamé Yao Jean la concession provisoire Plateaux-Angré.
20 sept….Arrêté n° 1116 MECU. DCU. SDAFUR. Portant déclassement de l’îlot 82 du plan de lotissement de Kouto, commune de Kouto.
4 octobre….Arrêté n° 4242 MECU. — Avis n° 93-58 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bédiala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gonaté.
26 octobre….Arrêté n° 4451 MECU. — Avis n° 93-26 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du lotissement de Derrière-Zone industrielle.
4 nov….Arrêté n° 4561 MECU. — Avis n° 93-72 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Nassian en vue de l’approbation du plan de lotissement de Siriki-Bango.
1994
13 janvier….Arrêté n° 01 MCU. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de la
Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
6 janvier….Arrêté n° 11 MEFP. portant nomination de M. Eliamon Noël Julien Ekpalé, chef de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
6 janvier….Arrêté n° 12 MEFP. portant nomination de M. Monné Jean-Paul, directeur-adjoint de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
6 janvier….Arrêté n° 13 MEFP. portant nomination de M. Assamoi Koikou, directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
1994
7 janvier….Arrêté n° 16 MEFP. portant nomination de Mlle Mangoua Kouacou Bla, secrétaire particulière du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
6 janvier….Arrêté n° 17 MEFP. portant nomination de Mme Taï, épouse Taï Bazayé, chef du Secrétariat particulier du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances Et du plan.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 janvier….Décret n° 94 PR. 02 portant nomination du Président de la Cour suprême.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 janvier….Décret n° 94-10 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
10 janvier….Décret n° 94-11 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
10 janvier….Décret n° 94-12 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
11 janvier….Décret n° 94-16 portant nomination de M. Konanté-Fronce Edmond Paulin dans l’Ordre national.
PREMIER MINISTRE
1993
27 déc….Arrêté n° 07 PM. portant nomination de M. Angaman Koffi, directeur adjoint de Cabinet du Premier Ministre.
27 déc….Arrêté n° 08 PM. portant nomination de M. Kouassi Jean-Claude, chef-adjoint de Cabinet du Premier Ministre.
27 déc….Arrêté n° 10 PM. portant nomination de M. Kessé Feh Lambert, chef de Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 nov….Arrêté n° 149 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Bado Augustin.
9 nov….Arrêté n° 150 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de M’Prine Jonas Udevbaka.
9 nov….Arrêté n° 151 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yao Kouakou dit Pablo.
25 nov….Arrêté n° 152 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Mariam Coulibaly.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
1994
10 janvier….Arrêté n° 01 MCMP. CAB. portant nomination de M. Nouama Pierre Thomas Guy, chef de Cabinet du ministre chargé des Matières premières.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
7 octobre….Décision n° 403 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Exode » sis à Yopougon-SICOGI.
1993
7 octobre….Décision n° 404 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « La Prairie » sis à Yopougon-Cité-Verte.
1994
3 janvier….Arrêté n° 01 MEN. CAB. portant nomination de M. Gnaly Biagné Joseph, chef de Cabinet du ministre de l’Education nationale.
3 janvier….Arrêté n° 02 MEN. CAB. portant nomination de M. Gouanou Denis, chargé de Mission du ministre de l’Education nationale.
3 janvier….Arrêté n° 03 MEN. CAB. portant nomination de Mme Guidy Wandja Joséphine, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
3 janvier….Arrêté n° 04 MEN. CAB. portant nomination de Mlle Vassa Henriette, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
16 sept….Arrêté n° 260 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Sahi Kablan Joseph à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Saint-Michel, lot n°512.
17 nov….Arrêté n° 296 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Doué Sita Agathe à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune de Cocody, quartier Plateau-Dokui, lot n° 926.
17 nov….Arrêté n° 297 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Lagaud, née Affran Ahouo Cyprienne à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune de Marcory, quartier Anoumabo I, lot n° 683.
10 déc….Arrêté n° 301 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Claver Bruno à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter une clinique médicale dénommée « Clinique Des Lagunes » sise à Abidjan, commune de
Marcory, quartier zone 4-C.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
5 janvier….Décret n° 94-05 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société EDIEXCI SARL pour l’implantation d’un entrepôt frigorifique de conditionnement et de conservation de fruits, légumes, féculents et viandes sur le site de l’OC.P.V. à Abobo - Km 18, route d’Anyama (Abidjan).
5 janvier….Décret n° 94-06 portant agrément à la société FRUIDIS SARL, pour la préparation des boissons alcoolisées et non alcoolisées à Koun-Fao.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
26 avril….Arrêté n° 483 MECU. SDU. transférant à M. Soro Nagnin la concession provisoire du lot n° 5 100, îlot n° 340 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril….Arrêté n° 485 MECy. SDU. transférant à M. et Mme Kouassi Frih la concession provisoire du lot n° 5 118, îlot 341 des Deux- Plateaux-Angré.
26 avril….Arrêté n° 486 MECU. SDU. transférant à M. Aman Kouamlan la concession provisoire du lot n° 5 119, îlot 341 des Deux-Plateaux- Angré.
26 avril….Arrêté n° 487 MECU. SDU. transférant à M. Kouamé Yao Jean la concession provisoire Plateaux-Angré.
20 sept….Arrêté n° 1116 MECU. DCU. SDAFUR. Portant déclassement de l’îlot 82 du plan de lotissement de Kouto, commune de Kouto.
4 octobre….Arrêté n° 4242 MECU. — Avis n° 93-58 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bédiala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gonaté.
26 octobre….Arrêté n° 4451 MECU. — Avis n° 93-26 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du lotissement de Derrière-Zone industrielle.
4 nov….Arrêté n° 4561 MECU. — Avis n° 93-72 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Nassian en vue de l’approbation du plan de lotissement de Siriki-Bango.
1994
13 janvier….Arrêté n° 01 MCU. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministre de la
Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
6 janvier….Arrêté n° 11 MEFP. portant nomination de M. Eliamon Noël Julien Ekpalé, chef de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
6 janvier….Arrêté n° 12 MEFP. portant nomination de M. Monné Jean-Paul, directeur-adjoint de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
6 janvier….Arrêté n° 13 MEFP. portant nomination de M. Assamoi Koikou, directeur de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
1994
7 janvier….Arrêté n° 16 MEFP. portant nomination de Mlle Mangoua Kouacou Bla, secrétaire particulière du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
6 janvier….Arrêté n° 17 MEFP. portant nomination de Mme Taï, épouse Taï Bazayé, chef du Secrétariat particulier du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances Et du plan.