Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 08 du jeudi 17 février 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 08 du jeudi 17 février 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 janvier……Décret n° 94-13 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Thimotée.
10 janvier……Décret n° 94-14 chargeant M. Guy-Alain Gauze, ministre des Matières premières, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
10 janvier……Décret n° 94-15 chargeant M. Lamine Mohamed Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
17 janvier……Décret n° 94-21 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohamed Lamine Fadika.
1994
17 janvier……Décret n° 94-22 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
PREMIER MINISTRE
7 janvier……Arrêté n° 01 PM. portant nomination de M. Koffi Kouassi Georges, chef du service du Protocole au Cabinet du Premier Ministre.
7 janvier……Arrêté n° 03 PM. portant nomination de M. Doumbia Sékou, chef adjoint du service du Protocole au Cabinet du Premier Ministre.
13 janvier……Arrêté nc 04 PM. portant confirmation dans les fonctions de chargés d’Etudes au Cabinet
du Premier Ministre.
13 janvier……Arrêté n° 05 PM. portant nomination de M. Soumahoro Méma, chef du service de la Communication au Cabinet du Premier Ministre, avec rang de conseiller technique.
13 janvier……Arrêté n° 07 PM. portant nomination de M. Ackah Anokoi Martin, chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
13 janvier……Arrêté n° 09 PM. portant confirmation de MM. Couassi-Blé Amédée et Tompieu Zouo Augustin dans les fonctions de chargés de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
14 janvier……Arrêté n° 10 PM. portant nomination de M. Babli Dominique, conseiller technique, chargé des relations avec les Organisations socio-professionnelles au Cabinet du Premier
Ministre.
1994
25 janvier……Arrêté n° 12 PM. portant nomination de M. Bouah Grah Pascal, chef adjoint du service de la Communication au Cabinet du Premier
Ministre.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1993
23 déc……Arrêté n° 4962 MD. DAALM. SDP. PM. portant réintégration du général de Brigade Bléhouan Zohoré Emile, dans les Cadres des Forces Armées nationales.
1994
17 janvier……Arrêté n° 176 MD. DAALM. SDP. Portant nomination du lieutenant-colonel Adiko Amon N’Cho Luc, chef du Service central des Sports
militaires.
MINISTERE DE LTNTERIEUR
12 janvier……Décision n° 19 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. portant mutation de M. Assamoi N’Guessan à la mairie de Bingerville.
12 janvier……Décision n° 20 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. portant mutation de MM. Goussébotin René et Nangui Koutouan André dans les cormunes d’Adiaké et de Vavoua.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
25 nov……Arrêté n° 153 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Moctar Diabaté.
16 déc……Arrêté n° 154 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Doumbia Soybou.
16 déc……Arrêté n° 155 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Cissé Mohamed.
21 déc……Arrêté n° 105 MJ. DSJ. portant nomination de M. Lagaï Guédé Georges, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Djibrosso.
21 déc……Décision n° 173 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Cissé S. Assita, huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance de Daloa et désignant Maître
Yous souf Fofana, son suppléant .
1994
19 janvier……Décret n° 94-27 portant nomination de M. Amangoua Georges, directeur des Affaires civiles et pénales.
19 janvier……Décret n° 94-28 portant nomination de M. Sorho N’Golo Christian, directeur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
1994
19 janvier……Décret n° 94-29 portant organisation du ministère chargé des Matières premières.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
7 octobre……Décision n° 406 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’Ecole maternelle « Tchacalli » sise à Dimbokro.
30 nov……Décision n° 448 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Saint-Sauveur de Memni ».
8 déc……Décision n° 500 MEN. DPES. SDEPPE. Portant régularisation d’ouverture du groupe scolaire
« Les Flamboyants » sis aux Deux-Plateaux-Angré.
8 déc……Décision n° 501 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « ANAFI » sis à Dabou.
1994
3 janvier……Arrêté n° 05 MEN. CAB. portant nomination de M. Bouédy Ahouty Philippe-Auguste, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
3 janvier……Arrêté n° 06 MEN. CAB. portant nomination de M. Yéo Aly, Conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
3 janvier……Arrêté n° 07 MEN. CAB. portant nomination de Mlle Abondin Kossia Juliette, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Education nationale.
3 janvier……Arrêté n° 08 MEN. CAB. portant nomination de Mme Sagini Yvette, chargé d’Etudes du ministre de l’Education nationale.
3 janvier……Arrêté n° 09 MEN. CAB. portant nomination de M. Tadé Robert, chargé d’Etudes du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
30 mars……Arrêté n° 494 MECU. SDU. transférant à Mme Eméruwa N’Kéchi Hélène la concession provisoire du lot n° 105, îlot 15 de Dabou (quartier Agbanou-Sodepalm).
1993
26 avril……Arrêté n° 488 MECU. SDU. transférant à M. Ogou Yapi la concession provisoire du lot n° 5 117, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril……Arrêté n° 489 MECU. SDU. transférant à M. Dji Gabriel la concession provisoire du lot n° 5 107, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril……Arrêté n° 490 MECU. SDU. transférant à M. Thiam Yigo Faly la concession provisoire du lot n° 5 109, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
1993
30 avril……Arrêté né 525 MECU SDU. transférant à M. Kpolo Mapri Dominique la concession provisoire du lot n° 2 092, îlot 186 de Cocody Les-Deux-Plateaux.
3 mai……Arrêté n° 557 MECU. SDU. transférant à M. Sylla Bakary la concession provisoire du lot n° 526, îlot 44 d’Abobo-Gare « Le Plateau Dokui ».
4 mai……Arrêté n° 562 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 1377 MECU. DCDU. du 24 août 1983 accordant à M. Sampah Ernest la concession provisoire du lot n° 98, îlot 8 de la Riviera-Golf.
4 nov……Arrêté n° 4562 MECU.— Avis 93-59 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous préfecture de Dabakala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Soungbonou-Bambarasso.
4 nov……Arrêté n° 4563 MECU. —Avis 93-62 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bongouanou en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Agnaliessou.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
2 nov……Décision n° 77 MINICOM. DAAF. SDBC portant rectificatif à la décision n° 04 MINICOM. DAAF. portant versement d’une subvention de 144.860.000 francs à l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication.
1994
19 janvier……Décret n° 94-31 portant nomination de M. Michel Kouamé, directeur général de la Société nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire, chargé des Rédactions du groupe Fraternité-Matin.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
13 janvier……Décret n° 94-20 portant nomination de M. Eugène Kindo Bouadi, directeur de l’Office ivoirien du Tourisme et de l’Hôtellerie (O.I.T.H.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
19 janvier……Décret n° 94-32 portant nomination de M. Bouadou Eba Julien, directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 janvier……Décret n° 94-13 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Thimotée.
10 janvier……Décret n° 94-14 chargeant M. Guy-Alain Gauze, ministre des Matières premières, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
10 janvier……Décret n° 94-15 chargeant M. Lamine Mohamed Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
17 janvier……Décret n° 94-21 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohamed Lamine Fadika.
1994
17 janvier……Décret n° 94-22 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
PREMIER MINISTRE
7 janvier……Arrêté n° 01 PM. portant nomination de M. Koffi Kouassi Georges, chef du service du Protocole au Cabinet du Premier Ministre.
7 janvier……Arrêté n° 03 PM. portant nomination de M. Doumbia Sékou, chef adjoint du service du Protocole au Cabinet du Premier Ministre.
13 janvier……Arrêté nc 04 PM. portant confirmation dans les fonctions de chargés d’Etudes au Cabinet
du Premier Ministre.
13 janvier……Arrêté n° 05 PM. portant nomination de M. Soumahoro Méma, chef du service de la Communication au Cabinet du Premier Ministre, avec rang de conseiller technique.
13 janvier……Arrêté n° 07 PM. portant nomination de M. Ackah Anokoi Martin, chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
13 janvier……Arrêté n° 09 PM. portant confirmation de MM. Couassi-Blé Amédée et Tompieu Zouo Augustin dans les fonctions de chargés de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
14 janvier……Arrêté n° 10 PM. portant nomination de M. Babli Dominique, conseiller technique, chargé des relations avec les Organisations socio-professionnelles au Cabinet du Premier
Ministre.
1994
25 janvier……Arrêté n° 12 PM. portant nomination de M. Bouah Grah Pascal, chef adjoint du service de la Communication au Cabinet du Premier
Ministre.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1993
23 déc……Arrêté n° 4962 MD. DAALM. SDP. PM. portant réintégration du général de Brigade Bléhouan Zohoré Emile, dans les Cadres des Forces Armées nationales.
1994
17 janvier……Arrêté n° 176 MD. DAALM. SDP. Portant nomination du lieutenant-colonel Adiko Amon N’Cho Luc, chef du Service central des Sports
militaires.
MINISTERE DE LTNTERIEUR
12 janvier……Décision n° 19 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. portant mutation de M. Assamoi N’Guessan à la mairie de Bingerville.
12 janvier……Décision n° 20 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. portant mutation de MM. Goussébotin René et Nangui Koutouan André dans les cormunes d’Adiaké et de Vavoua.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
25 nov……Arrêté n° 153 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Moctar Diabaté.
16 déc……Arrêté n° 154 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Doumbia Soybou.
16 déc……Arrêté n° 155 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Cissé Mohamed.
21 déc……Arrêté n° 105 MJ. DSJ. portant nomination de M. Lagaï Guédé Georges, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Djibrosso.
21 déc……Décision n° 173 MJ. DSJ. accordant un congé à Maître Cissé S. Assita, huissier de Justice titulaire de charge au siège du tribunal de première instance de Daloa et désignant Maître
Yous souf Fofana, son suppléant .
1994
19 janvier……Décret n° 94-27 portant nomination de M. Amangoua Georges, directeur des Affaires civiles et pénales.
19 janvier……Décret n° 94-28 portant nomination de M. Sorho N’Golo Christian, directeur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
1994
19 janvier……Décret n° 94-29 portant organisation du ministère chargé des Matières premières.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
7 octobre……Décision n° 406 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’Ecole maternelle « Tchacalli » sise à Dimbokro.
30 nov……Décision n° 448 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Saint-Sauveur de Memni ».
8 déc……Décision n° 500 MEN. DPES. SDEPPE. Portant régularisation d’ouverture du groupe scolaire
« Les Flamboyants » sis aux Deux-Plateaux-Angré.
8 déc……Décision n° 501 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « ANAFI » sis à Dabou.
1994
3 janvier……Arrêté n° 05 MEN. CAB. portant nomination de M. Bouédy Ahouty Philippe-Auguste, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
3 janvier……Arrêté n° 06 MEN. CAB. portant nomination de M. Yéo Aly, Conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
3 janvier……Arrêté n° 07 MEN. CAB. portant nomination de Mlle Abondin Kossia Juliette, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Education nationale.
3 janvier……Arrêté n° 08 MEN. CAB. portant nomination de Mme Sagini Yvette, chargé d’Etudes du ministre de l’Education nationale.
3 janvier……Arrêté n° 09 MEN. CAB. portant nomination de M. Tadé Robert, chargé d’Etudes du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
30 mars……Arrêté n° 494 MECU. SDU. transférant à Mme Eméruwa N’Kéchi Hélène la concession provisoire du lot n° 105, îlot 15 de Dabou (quartier Agbanou-Sodepalm).
1993
26 avril……Arrêté n° 488 MECU. SDU. transférant à M. Ogou Yapi la concession provisoire du lot n° 5 117, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril……Arrêté n° 489 MECU. SDU. transférant à M. Dji Gabriel la concession provisoire du lot n° 5 107, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
26 avril……Arrêté n° 490 MECU. SDU. transférant à M. Thiam Yigo Faly la concession provisoire du lot n° 5 109, îlot 341 des Deux-Plateaux-Angré.
1993
30 avril……Arrêté né 525 MECU SDU. transférant à M. Kpolo Mapri Dominique la concession provisoire du lot n° 2 092, îlot 186 de Cocody Les-Deux-Plateaux.
3 mai……Arrêté n° 557 MECU. SDU. transférant à M. Sylla Bakary la concession provisoire du lot n° 526, îlot 44 d’Abobo-Gare « Le Plateau Dokui ».
4 mai……Arrêté n° 562 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 1377 MECU. DCDU. du 24 août 1983 accordant à M. Sampah Ernest la concession provisoire du lot n° 98, îlot 8 de la Riviera-Golf.
4 nov……Arrêté n° 4562 MECU.— Avis 93-59 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous préfecture de Dabakala en vue de l’approbation du plan de lotissement de Soungbonou-Bambarasso.
4 nov……Arrêté n° 4563 MECU. —Avis 93-62 MECU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bongouanou en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Agnaliessou.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
2 nov……Décision n° 77 MINICOM. DAAF. SDBC portant rectificatif à la décision n° 04 MINICOM. DAAF. portant versement d’une subvention de 144.860.000 francs à l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication.
1994
19 janvier……Décret n° 94-31 portant nomination de M. Michel Kouamé, directeur général de la Société nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire, chargé des Rédactions du groupe Fraternité-Matin.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
13 janvier……Décret n° 94-20 portant nomination de M. Eugène Kindo Bouadi, directeur de l’Office ivoirien du Tourisme et de l’Hôtellerie (O.I.T.H.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
19 janvier……Décret n° 94-32 portant nomination de M. Bouadou Eba Julien, directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor.