Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 09 du jeudi 24 février 1994
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 09 du jeudi 24 février 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 janvier….Décision n° 30 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. portant mutation de M. Nibontène Adama Yéo à la mairie de M’Bahiakro.
20 janvier….Décision n° 31 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. portant mutation de Mlle Kié Liliane Clotilde à la mairie d’Abobo.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
29 déc….Arrêté n° 157 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Salif ou Coulibaly.
29 déc….Arrêté n° 158 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sokora Pierre Claver.
29 déc….Arrêté n° 159 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Moussa Sawadogo.
29 déc….Arrêté n° 160 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sané Kawindo.
29 déc….Arrêté n° 161 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Camara Disso alias Coulibaly Ibrahima.
1994
6 janvier….Arrêté n° 01 MJ. DSJ. autorisant le remboursement de la somme de 448.450 francs, représentant les frais d’acquisition d’une robe d’audience d’avocat général à M. Yapi N’Konond Auguste-Roger.
6 janvier….Arrêté n° 02 MJ. DSJ. autorisant le remboursement de la somme de 394.900 francs, représentant les frais d’acquisition d’une robe d’audience de président de Chambre à Mme N’Guessan Zekré Haddad Suzanne.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
30 nov….Décision n° 444 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Rodin de Yopougon » sis à Yopougon.
30 nov….Décision n° 445 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « La Sorbonne de Yopougon ».
8 déc….Décision n° 502 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de T école primaire privée « Les Perles » sise à Yopougon-Attié.
8 déc….Décision n° 5ÔB MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Le Pédagogue » sis à Yamoussoukro.
8 déc….Décision n° 509 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Béthanie » sis à Yopougon, quartier Wassakra.
8 déc….Décision n° 510 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Gnakan » sise à Yopougon-Gesco.
1993
8 déc….Décision n° 511 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée «L’Acajou» sise à Yopougon-Kouté.
8 déc….Décision n° 512 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Mohy Jean II » sise à Yopougon-Gesco.
1994
21 janvier….Arrêté n° 28 MENN portant délégation de signature à M. Anney Kablan Norbert, directeur de Cabinet du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
27 janvier….Arrêté n° 14 METT. portant nomination de M. Kouadio Amani, directeur de Cabinet adjoint du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
27 janvier….Arrêté n° 15 METT. portant nomination de Mme Traoré, née Coulibaly Aminata, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
27 janvier….Arrêté n° 16 METT. portant nomination de Mme Pokou, née Zouzou N’Dri Emilienne, secrétaire particulière du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
27 janvier….Arrêté n° 17 METT. portant nomination de M. Coffi Jean-Baptiste, directeur de Cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
27 janvier….Arrêté n° 18 METT. portant nomination de M. Tchagba M’Bougui Laurent, chargé de Mission du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
27 janvier….Arrêté n° 19 METT. portant délégation de signature à M. Kouadio Amani, directeur de Cabinet adjoint du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
27 janvier….Arrêté n° 20 METT. portant délégation de signature à M. Coffi Jean-Baptiste, directeur de Cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
28 janvier….Arrêté n° 22 METT. portant nomination de M. Kacou-bi-Allou Félix, attaché de Cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
23 juillet….Arrêté n° 178 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Doumbia Abdoulaye à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à San-Pédro, village Dagadji.
1993
23 juillet….Arrêté n° 179 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Sako Vazoumana à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Koumassi, avenue 2, rue 6, lot n° 492.
23 juillet….Arrêté n° 180 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Dékan Aka à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Treichville, quartier Mosquée, avenue 7, rue 17, lot n° 194.
23 juillet….Arrêté n° 181 MSPS DESS. 1 autorisant Mme Téhia Akoissi Marie à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Plaque 1, lot n° 2 512, îlot 194.
1994
7 janvier....Arrêté n° 07 MSPAS. DESS. portant nomination de M. Egnankou Kouamé Joannes, chef de service d’Anatomie-Pathologie maxillo-bucco-dentaire à la faculté d’Odonto-Stomatologie.
19 janvier....Arrêté n° 19 MSPAS. DESS. portant nomination de M. Assi Koffi Delman, chef de service de Consultation à la faculté d’Odonto-Stomatologie.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
21 janvier….Arrêté n° 05 MIC. portant nomination de M. Bomoi Claude Michel-Ange, secrétaire exécutif de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
21 janvier….Arrêté n° 06 MIC. portant nomination de Mme Etti Dia, chargé de Mission du ministre de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
5 mai….Arrêté n° 564 MECU. SDU. transférant à M. Kouacou Agaman Cyprien la concession provisoire du lot n°5 031, îlot 339 des Deux-Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 565 MECU. SDU. transférant à M. Mamadou Soumahoro la concession provisoire du lot n° 5 042, îlot 339 des Deux-Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 567 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Kéi Emmanuel la concession provisoire du lot n° 5 039, îlot 339 des Deux-Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 568 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Walé Ekpo Bruno la concession provisoire du lot n° 5 028, îlot 339 des Deux-Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 575 MECU: SDU. transférant à M. et Mme Kacou Lucien la concession provisoire du lot n° 5 033, îlot 335 des Deux-Plateaux-Angré.
1993
5 mai….Arrêté n° 576 MECU. SDU. transférant à M. Augou Tchidjé Antoine la concession provisoire du lot n° 5 135, îlot 342 des Deux-Plateaux-Angré.
1994
25 janvier….Arrêté n° 05 MCU. CAB. portant nomination de M. Koua Brou Isaac, chef de service par intérim des Logements et Bâtiments administratifs (S.L.B.A.) au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
27 janvier. . .Arrêté interministériel n° 06 MCU./MEFP. portant agrément de la nomination de M. N’Guessan Jules M amer t en qualité de directeur général de la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI)
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
19 janvier….Arrêté n° 01 MINICOM. CAB. portant nomi nation de Mlle Essoin Abah Madeleine, secrétaire particulière du ministre de la Communication.
19 janvier….Arrêté n° 02 MINICOM. CAB. portant nomi nation de M. Ayoun N’Dah, directeur de Cabinet du ministre de la Communication.
19 janvier….Arrêté n° 03 MINICOM. CAB. portant nomination de Mme Daniaud Gyslaine, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Communication.
25 janvier..... Arrêté n° 04 MINICOM. CAB. portant délégation de signature à M. Ayoun N’Dah, directeur de Cabinet du ministre de la Communication.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
17 janvier….Arrêté n° 45 MET. portant nomination de sous-directeurs à l’Office ivoirien du Tourisme et de l’Hôtellerie (O.I.T.H.).
19 janvier….Arrêté n° 01 MET. portant nomination de M. Pégawagnaba Boniface, directeur de Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
19 janvier….Arrêté n° 02 MET. portant nomination de M. N’Takpé N’Cho Atté, chef de Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
19 janvier….Arrêté n° 03 MET. portant nomination de Mlle Angoua Fabienne Amenan, chargé de Mission du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
19 janvier….Arrêté n° 04 MET. portant nomination de Mlle Ahoua Coulibaly, chargé d’Etudes au ministère de l’Environnement et du Tourisme.
19 janvier….Arrêté n° 05 MET. portant nomination de Mlle Djako Agouabié Madeleine, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
1994
19 janvier….Arrêté n° 06 MET. portant nomination de Mme Kohou, née Adou Alou Abran Henriette, secrétaire particulière du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
24 janvier….Arrêté n° 69 MET. portant nomination de M. Ninhi Gnombléi Germain, administrateur délégué de crédits à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Environnement et du Tourisme.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
21 janvier….Arrêté n° 01 MFPF. CAB. portant nomination des membres de Cabinet du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
21 janvier.....Arrêté n° 02 MFPF. CAB. portant nomination de Mme Mambo, née Grattié Dogbo Léocadie Désirée, conseiller technique du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
21 janvier….Arrêté n° 03 MFPF. CAB. portant nomination de Mme Déza, née Malik Akoua N’Gouandji, conseiller technique du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme. 135
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIERE MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
4 janvier....Arrêté n° 07 MEFP. DGCPT. DCPP. Portant nomination de M. Etilé Kaménan Noël, agent comptable auprès du Conseil national de la Communication audiovisuele (C.N.CA.).
4 janvier....Arrêté n° 08 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Koné Adama, en vue d’assurer le fonctionnement de compte n° 467 037 393 001 44 intitulé projet «Financement d’activités économiques dans les villes secondaires(volet E2 du PDM) ».
20 janvier....Arrêté n° 20 MEFP. portant délégation de signature à M. Monné Jean-Paul, directeur adjoint de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
20 janvier....Arrêté n° 21 MEFP. portant délégation de signature à M. Assamoi Koikou, directeur de Cabinet du ministre, délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
20 janvier....Arrêté n° 22 MEFP. portant prolongation du mandat de Raymond Pape, administrateur délégué de la Banque nationale pour le Développement agricole (B.N.D.A.) pour une période d’un an à compter du 12 décembre 1993.
27 janvier....Arrêté n° 38 MEFP. CAB. portant nomination de MM. Assamoi Koikou et Monné Jean-Paul, administrateurs des crédits du Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan au titre de la gestion 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 janvier….Décision n° 30 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. portant mutation de M. Nibontène Adama Yéo à la mairie de M’Bahiakro.
20 janvier….Décision n° 31 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. portant mutation de Mlle Kié Liliane Clotilde à la mairie d’Abobo.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
29 déc….Arrêté n° 157 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Salif ou Coulibaly.
29 déc….Arrêté n° 158 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sokora Pierre Claver.
29 déc….Arrêté n° 159 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Moussa Sawadogo.
29 déc….Arrêté n° 160 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sané Kawindo.
29 déc….Arrêté n° 161 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Camara Disso alias Coulibaly Ibrahima.
1994
6 janvier….Arrêté n° 01 MJ. DSJ. autorisant le remboursement de la somme de 448.450 francs, représentant les frais d’acquisition d’une robe d’audience d’avocat général à M. Yapi N’Konond Auguste-Roger.
6 janvier….Arrêté n° 02 MJ. DSJ. autorisant le remboursement de la somme de 394.900 francs, représentant les frais d’acquisition d’une robe d’audience de président de Chambre à Mme N’Guessan Zekré Haddad Suzanne.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
30 nov….Décision n° 444 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « Rodin de Yopougon » sis à Yopougon.
30 nov….Décision n° 445 MEN. DES. SDEP. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé dénommé « La Sorbonne de Yopougon ».
8 déc….Décision n° 502 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de T école primaire privée « Les Perles » sise à Yopougon-Attié.
8 déc….Décision n° 5ÔB MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Le Pédagogue » sis à Yamoussoukro.
8 déc….Décision n° 509 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture du groupe scolaire « Béthanie » sis à Yopougon, quartier Wassakra.
8 déc….Décision n° 510 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Gnakan » sise à Yopougon-Gesco.
1993
8 déc….Décision n° 511 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée «L’Acajou» sise à Yopougon-Kouté.
8 déc….Décision n° 512 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Mohy Jean II » sise à Yopougon-Gesco.
1994
21 janvier….Arrêté n° 28 MENN portant délégation de signature à M. Anney Kablan Norbert, directeur de Cabinet du ministre de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
27 janvier….Arrêté n° 14 METT. portant nomination de M. Kouadio Amani, directeur de Cabinet adjoint du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
27 janvier….Arrêté n° 15 METT. portant nomination de Mme Traoré, née Coulibaly Aminata, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
27 janvier….Arrêté n° 16 METT. portant nomination de Mme Pokou, née Zouzou N’Dri Emilienne, secrétaire particulière du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
27 janvier….Arrêté n° 17 METT. portant nomination de M. Coffi Jean-Baptiste, directeur de Cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
27 janvier….Arrêté n° 18 METT. portant nomination de M. Tchagba M’Bougui Laurent, chargé de Mission du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
27 janvier….Arrêté n° 19 METT. portant délégation de signature à M. Kouadio Amani, directeur de Cabinet adjoint du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
27 janvier….Arrêté n° 20 METT. portant délégation de signature à M. Coffi Jean-Baptiste, directeur de Cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
28 janvier….Arrêté n° 22 METT. portant nomination de M. Kacou-bi-Allou Félix, attaché de Cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
23 juillet….Arrêté n° 178 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Doumbia Abdoulaye à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à San-Pédro, village Dagadji.
1993
23 juillet….Arrêté n° 179 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Sako Vazoumana à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Koumassi, avenue 2, rue 6, lot n° 492.
23 juillet….Arrêté n° 180 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Dékan Aka à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Treichville, quartier Mosquée, avenue 7, rue 17, lot n° 194.
23 juillet….Arrêté n° 181 MSPS DESS. 1 autorisant Mme Téhia Akoissi Marie à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Plaque 1, lot n° 2 512, îlot 194.
1994
7 janvier....Arrêté n° 07 MSPAS. DESS. portant nomination de M. Egnankou Kouamé Joannes, chef de service d’Anatomie-Pathologie maxillo-bucco-dentaire à la faculté d’Odonto-Stomatologie.
19 janvier....Arrêté n° 19 MSPAS. DESS. portant nomination de M. Assi Koffi Delman, chef de service de Consultation à la faculté d’Odonto-Stomatologie.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
21 janvier….Arrêté n° 05 MIC. portant nomination de M. Bomoi Claude Michel-Ange, secrétaire exécutif de la Chambre nationale de Métiers de Côte d’Ivoire.
21 janvier….Arrêté n° 06 MIC. portant nomination de Mme Etti Dia, chargé de Mission du ministre de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
5 mai….Arrêté n° 564 MECU. SDU. transférant à M. Kouacou Agaman Cyprien la concession provisoire du lot n°5 031, îlot 339 des Deux-Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 565 MECU. SDU. transférant à M. Mamadou Soumahoro la concession provisoire du lot n° 5 042, îlot 339 des Deux-Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 567 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Kéi Emmanuel la concession provisoire du lot n° 5 039, îlot 339 des Deux-Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 568 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Walé Ekpo Bruno la concession provisoire du lot n° 5 028, îlot 339 des Deux-Plateaux-Angré.
5 mai….Arrêté n° 575 MECU: SDU. transférant à M. et Mme Kacou Lucien la concession provisoire du lot n° 5 033, îlot 335 des Deux-Plateaux-Angré.
1993
5 mai….Arrêté n° 576 MECU. SDU. transférant à M. Augou Tchidjé Antoine la concession provisoire du lot n° 5 135, îlot 342 des Deux-Plateaux-Angré.
1994
25 janvier….Arrêté n° 05 MCU. CAB. portant nomination de M. Koua Brou Isaac, chef de service par intérim des Logements et Bâtiments administratifs (S.L.B.A.) au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
27 janvier. . .Arrêté interministériel n° 06 MCU./MEFP. portant agrément de la nomination de M. N’Guessan Jules M amer t en qualité de directeur général de la Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière (SICOGI)
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
19 janvier….Arrêté n° 01 MINICOM. CAB. portant nomi nation de Mlle Essoin Abah Madeleine, secrétaire particulière du ministre de la Communication.
19 janvier….Arrêté n° 02 MINICOM. CAB. portant nomi nation de M. Ayoun N’Dah, directeur de Cabinet du ministre de la Communication.
19 janvier….Arrêté n° 03 MINICOM. CAB. portant nomination de Mme Daniaud Gyslaine, chef du Secrétariat particulier du ministre de la Communication.
25 janvier..... Arrêté n° 04 MINICOM. CAB. portant délégation de signature à M. Ayoun N’Dah, directeur de Cabinet du ministre de la Communication.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
17 janvier….Arrêté n° 45 MET. portant nomination de sous-directeurs à l’Office ivoirien du Tourisme et de l’Hôtellerie (O.I.T.H.).
19 janvier….Arrêté n° 01 MET. portant nomination de M. Pégawagnaba Boniface, directeur de Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
19 janvier….Arrêté n° 02 MET. portant nomination de M. N’Takpé N’Cho Atté, chef de Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
19 janvier….Arrêté n° 03 MET. portant nomination de Mlle Angoua Fabienne Amenan, chargé de Mission du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
19 janvier….Arrêté n° 04 MET. portant nomination de Mlle Ahoua Coulibaly, chargé d’Etudes au ministère de l’Environnement et du Tourisme.
19 janvier….Arrêté n° 05 MET. portant nomination de Mlle Djako Agouabié Madeleine, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
1994
19 janvier….Arrêté n° 06 MET. portant nomination de Mme Kohou, née Adou Alou Abran Henriette, secrétaire particulière du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
24 janvier….Arrêté n° 69 MET. portant nomination de M. Ninhi Gnombléi Germain, administrateur délégué de crédits à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Environnement et du Tourisme.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
21 janvier….Arrêté n° 01 MFPF. CAB. portant nomination des membres de Cabinet du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
21 janvier.....Arrêté n° 02 MFPF. CAB. portant nomination de Mme Mambo, née Grattié Dogbo Léocadie Désirée, conseiller technique du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
21 janvier….Arrêté n° 03 MFPF. CAB. portant nomination de Mme Déza, née Malik Akoua N’Gouandji, conseiller technique du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme. 135
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIERE MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
4 janvier....Arrêté n° 07 MEFP. DGCPT. DCPP. Portant nomination de M. Etilé Kaménan Noël, agent comptable auprès du Conseil national de la Communication audiovisuele (C.N.CA.).
4 janvier....Arrêté n° 08 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Koné Adama, en vue d’assurer le fonctionnement de compte n° 467 037 393 001 44 intitulé projet «Financement d’activités économiques dans les villes secondaires(volet E2 du PDM) ».
20 janvier....Arrêté n° 20 MEFP. portant délégation de signature à M. Monné Jean-Paul, directeur adjoint de Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
20 janvier....Arrêté n° 21 MEFP. portant délégation de signature à M. Assamoi Koikou, directeur de Cabinet du ministre, délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
20 janvier....Arrêté n° 22 MEFP. portant prolongation du mandat de Raymond Pape, administrateur délégué de la Banque nationale pour le Développement agricole (B.N.D.A.) pour une période d’un an à compter du 12 décembre 1993.
27 janvier....Arrêté n° 38 MEFP. CAB. portant nomination de MM. Assamoi Koikou et Monné Jean-Paul, administrateurs des crédits du Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan au titre de la gestion 1994.