Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 17 mars 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 17 mars 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 février……Décret n° 94-64 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de r intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
21 février……Décret n° 94-65 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rectificatif au décret n° 90-1226 du 16 octobre 1990 portant publication du Protocole portant Code de la Citoyenneté de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) signé à Cotonou le 29 mai 1982 (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 45 du 15 novembre 1990).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 février……Décret n° 94-48 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1994
25 janvier……Arrêté n° 13 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yao Assoumé.
25 janvier……Arrêté n° 14 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Kouadio Djanda Constant.
25 janvier……Arrêté n° 15 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Akré Akré David.
17 février……Décret n° 94-44 portant extradition de Jean-Pierre Lalauze.
17 février……Décret n° 94-45 rectifiant le décret n° 77-170 du 11 mars 1977 portant naturalisation de M. Siby dit Alban Pierre Gabriel.
17 février……Décret n° 94-46 portant naturalisation de Zahr Yasser et son épouse.
17 février……Décret ri° 94-47 portant naturalisation de Mme Priez, née Simon Josette Marie-Yvonne.
17 février……Décret n° 94-49 portant organisation du ministère de la Justice.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 février……Arrêté interministériel n° 44 MINAGRA. /INT. créant le Comité de Pilotage du Programme-Cadre d’Appui à l’Organisation professionnelle du Monde rural (CP-O.P.A.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
17 février……Décret n° 94-50 portant nomination de M. M’Bra Ekanza Simon Pierre, doyen de la faculté des Lettres, Arts et Sciences humaines de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
1994
17 février……Décret n° 94-51 portant nomination de M. Alléchi M’Bet Benjamin, doyen de la faculté des Sciences économiques de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
8 déc……Décision n° 522 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’extension de l’école adventiste de Bouaké, quartier Sokoura.
8 déc……Décision n° 523 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’extension d’écoles primaires privées laïques dans les directions régionales de l’Education nationale d’Abidjan, Abengourou et San-Pédro.
1994
17 février……Décret n° 94-52 portant organisation du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
24 août……Arrêté n° 225 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Attoungbré Konan Marcellin à Abidjan, commune de Port-Bouet, quartier SOGEFIHA, appartenant n° 18.
24 août……Arrêté n° 227 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet médical du docteur Adingra Acho Emmanuel à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Niangon-Sud, lot n° 338.
24 août……Arrêté n° 228 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Morigbé Silué Yves à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Abidjan, commune de Marcory, quartier T.S.F., lot n° 306.
24 août……Arrêté n° 236 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Monké Jean à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet infirmie- sis à Man, quartier Séa, lot n°66.
1994
17 février……Décret n° 94-53 portant nomination de M. Kouamé Désiré, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
17 février……Décret n° 94-54 portant nomination de M. Kouadio Komoé Augustin, directeur du Centre Hospitalier et -Universitaire de Treichville.
1994
17 février……Décret n° 94-55 portant nomination de M. Guèye Idrissa, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
17 février……Décret n° 94-56 portant nomination de Mlle Amangoua Constance Josette, directeur de l’Institut Raoul-Follereau de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
17 février……Décret n° 94-57 portant nomination de M. Attoh Hubert, inspecteur général de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
6 mai……Arrêté n° 607 MECU. SDU. Transférant à M. Koné Mamadou la concession provisoire du lot n° 183, îlot 19 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
14 juin……Arrêté n° 665 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 1363 MECU. SDU. du 27 août 1992 transférant à M. Kangah Sorambou Ernest la concession provisoire du lot n° 665, îlot 66 de Yopougon-Kouté-Extension-Est, zone A.
14 juin……Arrêté n° 667 MECU. SDU. transférant à Mme Cissé Assita, héritière de feue Kouassi N’Dri la concession provisoire de la parcelle A du lot n° 115 d’Adjamé-Nord-Est.
30 juin……Arrêté n° 710 MECU. SDU. transférant à M. Oréga Joseph Urbain Dassus la concession provisoire du lot n° 3 038, îlot 252 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 730 MECU. SDU. transférant à Mme Madjiguéné Sèye la concession provisoire du lot n° 1 345 de Cocody-les-Deux-Plateaux première tranche.
30 juin……Arrêté n° 741 MECU. SDU. transférant à Mme Mamadou Touré la concession provisoire du lot n° 4 016, îlot439 de Yopougon-Attié huitième tranche.
9 déc……Arrêté n° 1479 MECU. SDU. SDAFUR. Portant déclassement du lot n° 2 413, îlot 208 des Deux-Plateaux sixième tranche, initialement affecté à une école et affectation dudit lot à l’habitat.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 février……Décret n° 94-58 portant nomination de M. N’Chot Anet Maixent, directeur de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1994
17 février……Décret n° 94-59 portant nomination de M. Kalou Paul, directeur de l’Office national des Sports (O.N.S.).
17 février……Décret n° 94-60 portant nomination de M. Bamba Vassindou, inspecteur général de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
17 février……Décret n° 94-61 portant nomination de M. Gnamessou Akroman, directeur général des Douanes.
17 février……Décret n° 94-62 portant nomination de M. Coulibaly Adama, directeur général adjoint des Douanes.
17 février……Décret n° 94-63 portant création de huit Trésoreries départementales a la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Barclays Bank PLC Abidjan. — Extrait des conditions générales (H.T.) applicables à la clientèle au 1er mars 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 février……Décret n° 94-64 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de r intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
21 février……Décret n° 94-65 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Rectificatif au décret n° 90-1226 du 16 octobre 1990 portant publication du Protocole portant Code de la Citoyenneté de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) signé à Cotonou le 29 mai 1982 (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 45 du 15 novembre 1990).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 février……Décret n° 94-48 portant autorisation à un étranger d’exercer la profession de débitant de boissons.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1994
25 janvier……Arrêté n° 13 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yao Assoumé.
25 janvier……Arrêté n° 14 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koffi Kouadio Djanda Constant.
25 janvier……Arrêté n° 15 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Akré Akré David.
17 février……Décret n° 94-44 portant extradition de Jean-Pierre Lalauze.
17 février……Décret n° 94-45 rectifiant le décret n° 77-170 du 11 mars 1977 portant naturalisation de M. Siby dit Alban Pierre Gabriel.
17 février……Décret n° 94-46 portant naturalisation de Zahr Yasser et son épouse.
17 février……Décret ri° 94-47 portant naturalisation de Mme Priez, née Simon Josette Marie-Yvonne.
17 février……Décret n° 94-49 portant organisation du ministère de la Justice.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 février……Arrêté interministériel n° 44 MINAGRA. /INT. créant le Comité de Pilotage du Programme-Cadre d’Appui à l’Organisation professionnelle du Monde rural (CP-O.P.A.).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
17 février……Décret n° 94-50 portant nomination de M. M’Bra Ekanza Simon Pierre, doyen de la faculté des Lettres, Arts et Sciences humaines de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
1994
17 février……Décret n° 94-51 portant nomination de M. Alléchi M’Bet Benjamin, doyen de la faculté des Sciences économiques de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1993
8 déc……Décision n° 522 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’extension de l’école adventiste de Bouaké, quartier Sokoura.
8 déc……Décision n° 523 MEN. DPES. SDEPPE. Portant autorisation d’extension d’écoles primaires privées laïques dans les directions régionales de l’Education nationale d’Abidjan, Abengourou et San-Pédro.
1994
17 février……Décret n° 94-52 portant organisation du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
24 août……Arrêté n° 225 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Attoungbré Konan Marcellin à Abidjan, commune de Port-Bouet, quartier SOGEFIHA, appartenant n° 18.
24 août……Arrêté n° 227 MSPS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet médical du docteur Adingra Acho Emmanuel à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Niangon-Sud, lot n° 338.
24 août……Arrêté n° 228 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Morigbé Silué Yves à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Abidjan, commune de Marcory, quartier T.S.F., lot n° 306.
24 août……Arrêté n° 236 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Monké Jean à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet infirmie- sis à Man, quartier Séa, lot n°66.
1994
17 février……Décret n° 94-53 portant nomination de M. Kouamé Désiré, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
17 février……Décret n° 94-54 portant nomination de M. Kouadio Komoé Augustin, directeur du Centre Hospitalier et -Universitaire de Treichville.
1994
17 février……Décret n° 94-55 portant nomination de M. Guèye Idrissa, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
17 février……Décret n° 94-56 portant nomination de Mlle Amangoua Constance Josette, directeur de l’Institut Raoul-Follereau de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
17 février……Décret n° 94-57 portant nomination de M. Attoh Hubert, inspecteur général de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
6 mai……Arrêté n° 607 MECU. SDU. Transférant à M. Koné Mamadou la concession provisoire du lot n° 183, îlot 19 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
14 juin……Arrêté n° 665 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 1363 MECU. SDU. du 27 août 1992 transférant à M. Kangah Sorambou Ernest la concession provisoire du lot n° 665, îlot 66 de Yopougon-Kouté-Extension-Est, zone A.
14 juin……Arrêté n° 667 MECU. SDU. transférant à Mme Cissé Assita, héritière de feue Kouassi N’Dri la concession provisoire de la parcelle A du lot n° 115 d’Adjamé-Nord-Est.
30 juin……Arrêté n° 710 MECU. SDU. transférant à M. Oréga Joseph Urbain Dassus la concession provisoire du lot n° 3 038, îlot 252 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 730 MECU. SDU. transférant à Mme Madjiguéné Sèye la concession provisoire du lot n° 1 345 de Cocody-les-Deux-Plateaux première tranche.
30 juin……Arrêté n° 741 MECU. SDU. transférant à Mme Mamadou Touré la concession provisoire du lot n° 4 016, îlot439 de Yopougon-Attié huitième tranche.
9 déc……Arrêté n° 1479 MECU. SDU. SDAFUR. Portant déclassement du lot n° 2 413, îlot 208 des Deux-Plateaux sixième tranche, initialement affecté à une école et affectation dudit lot à l’habitat.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 février……Décret n° 94-58 portant nomination de M. N’Chot Anet Maixent, directeur de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1994
17 février……Décret n° 94-59 portant nomination de M. Kalou Paul, directeur de l’Office national des Sports (O.N.S.).
17 février……Décret n° 94-60 portant nomination de M. Bamba Vassindou, inspecteur général de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
17 février……Décret n° 94-61 portant nomination de M. Gnamessou Akroman, directeur général des Douanes.
17 février……Décret n° 94-62 portant nomination de M. Coulibaly Adama, directeur général adjoint des Douanes.
17 février……Décret n° 94-63 portant création de huit Trésoreries départementales a la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Barclays Bank PLC Abidjan. — Extrait des conditions générales (H.T.) applicables à la clientèle au 1er mars 1994.