Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 14 du jeudi 31 mars 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 14 du jeudi 31 mars 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 mars….Décret n° 94-100 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
15 février….Arrêté n° 06 MINECIN. portant nomination de M. Yobo Yobo, chargé d Etudes au Cabinet du ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
15 février….Arrêté n° 07 MINECIN. portant nomination de M. Gaoussou Kamissoko, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
15 février….Arrêté n° 08 MINECIN. portant nomination de M. Pierre Dailly, administrateur délégué des crédits au Cabinet du ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 mars….Décret .n° 94-87 portant nomination de M. Koumoné Koffi Moïse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis d’Amérique.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1993
10 nov….Arrêté n° 402 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Union Fraternelle des Populations de l’Afrique de l’Ouest (UFRAPAO)».
1994
21 février….Arrêté n° 16 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Union Amicale des Maliens de la Commune d’Attécoubé ».
2 mars….Décret n° 94-88 portant délégation dans les fonctions de préfets.
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 janvier….Arrêté n° 07 MJ. DSJ. portant nomination d’administrateurs de crédits au ministère de la Justice,
27 janvier….Arrêté n° 09 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zan-bi-Irié, administrateur des crédits au ministère de la Justice.
27 janvier….Arrêté n° 10 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Eponou, chargé de Mission au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
8 février….Arrêté n° 18 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Odi Konan Germain.
25 février….Décret n° 94-72 portant naturalisation de Grignard Jacques Roger Etienne.
25 février….Décret n° 94-73 portant naturalisation de Grignard Pierre Guillaume Cyril.
25 février….Décret n° 94-74 portant naturalisation de Grignard Marion Anne-Catherine.
1994
25 février….Décret n° 94-75 portant naturalisation de Kvaternik Vladimir Marcel.
25 février….Décret n° 94-76 portant naturalisation de Kvaternik Caroline Françoise.
25 février….Décret n° 94-77 portant naturalisation de Camara Keith Barthélémy.
MINISTERE DE L’AGRICULTUREET DES RESSOURCES ANIMALES
25 février….Arrêté n° 65 MINAGRA. SADR. portant transfert de l’arrêté n° 69 du" 21 juin 1985 autorisant M. Kamin Albert à occuper le lot n° 6 en forêt de Gniahou, sous-préfecture d’Anyama au profit de M. Philippe Kouamé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2 mars….Décret n° 94-89 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
2 mars….Décret n° 94-90 portant nomination de M. Guessennd Yao Flavien, directeur général de la Société ivoirieL.ie de Transport maritime (SITRAM).
MINISTERE DE LA SECURITE
2 mars….Décret n° 94-91 portant organisation du ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1993
16 sept….Arrêté h° 259 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Sahué, née Gnokibo Julienne à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Koweit, tôt n° 674.
16 sept….Arrêté n° 261 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Burdin Jacques à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Abidjan, commune du Plateau, avenue Delafosse, rue Alphonse Daudet, lot n° 508.
22 sept….Arrêté n° 263 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Zekré Jules à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Port-Bouet, quartier SOGEFIHA, bloc n° 320, porte n° 21.
1993
22 sept….Arrêté ri6 264 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Kpazaï Goth Jean-Baptiste à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Anyama quartier Schneider, lot n° 1 388.
22 sept….Arrêté n° 265 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Koné Nakiata à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post natal sis à Bouaké, quartier Air-France II, avenue T.S.F., lot n° 341.
1994
26 janvier….Arrêté n° 27 MSPAS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Dassé Henri à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Konédougou, sous-préfecture de Soubré.
23 février….Arrêté n° 37 MSPAS. CAB. portant nomination de M. N’Guessan Kadjo, directeur régional de la Santé publique et des Affaires sociales du Nord-Ouest.
23 février….Arrêté n° 38 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Nessénou Louis, directeur régional de la Santé publique et des Affaires sociales de l’Est.
23 février….Arrêté n° 39 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Amani Tiémoko, directeur régional de la Santé publique et des Affaires sociales de l’Ouest.
23 février….Arrêté n° 40 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Gahié Maurice, directeur régional de la Santé publique et des Affaires sociales du Nord.
23 février….Arrêté n° 41 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Koffi N’Guessan, directeur régional de la Santé publique et des Affaires sociales du Sud-Ouest.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1993
8 nov….Arrêté n° 136 MME. DM. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier accordée à M. Mann Zomy au PK 50, route d’Alépé dans la sous-préfecture d’Anyama.
1994
1 mars….Arrêté n° 09 MIME. CAB. portant nomination de M. Bakayoko Adama, conseiller technique chargé des Affaires économiques et financières du ministre des Mines et dé l’Energie.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
18 février….Arrêté n° 22 MIC. portant agrément du Centre international de Gestion pour les Etablissements scientifiques, techniques et Entreprises en qualité d’organisateur de manifestation promotionnelle à caractère commercial et/ou industriel.
18 février….Arrêté n° 23 MIC. portant agrément de M. Kouamé Koffi (Amessan-Kouamé et l’Union des Jeunes de Treichville) en qualité d’organisateur de manifestation promotionnelle à caractère commercial et/ou industriel.
18 février….Arrêté n° 24 MIC. portant agrément du Syndicat national de la Coiffure et de l’Esthétique de Côte d’Ivoire en qualité d’organisateur de manifestation promotionnelle à caractère commercial et/ou industriel.
18 février....Arrêté n° 25 MIC. portant agrément de M. Kassoro Gnapi Edmond (Ivoire Promo) en qualité d’organisateur de manifestation promotionnelle à caractère commercial et/ou industriel.
7 mars….Arrêté n° 29 MIC. DIMRFCQ. SDA. Autorisant M. Oyou Assoko Michel à exercer la profession de balancier agréé en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTIONET DE L’URBANISME
1993
7 juillet….Arrêté n° 760 MECU. SDU. transférant à Mme Méa Yaha la concession provisoire du lot n° 309, îlot 35 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
7 juillet….Arrêté n° 767 MECU. SDU. transférant à M. Coulibaly Bassaouati la concession provisoire du lot n° 4 624, Hot 491 d’Abobo-Nord.
19 juillet….Arrêté n° 796 MECU. SDU. transférant à Mlle Konaté Karidiatou la concession provisoire du lot n° 194, îlot 29 de Yopougon-Gare.
19 juillet….Arrêté n° 806 MECU. SDU. transférant à M. Sangaré Fousseyni la concession provisoire du lot n° 817 d’Adjamé-Nord-Est.
19 juillet….Arrêté n° 821 MECU. SDU. transférant à M. Djiriga Diahi la concession provisoire du lot n° 14, îlot 3 de Niangon-Sud-Ouest.
1993
19 juillet….Arrêté n° 827 MECU. SDU. transférant à. M. Touré Moritié Amadou la concession provisoire du lot n° 5, îlot 65 de Yopougon-Kouté.
19 juillet….Arrêté n° 828 MECU. SDU. transférant à M. Zounon Paulin Coovi la concession provisoire du lot n° 246, îlot 31 du lotissement des Déguerpis d’Agban.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
2 mars….Décret n° 94-93 portant organisation du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
2 mars….Décret n° 94-94 relatif aux départs volontaires des fonctionnaires et agents temporaires de l’Etat.
MINISTRE DE LA COMMUNICATION
28 février....Arrêté n° 09 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Zamblé-bi-Irié, conseiller technique chargé de l’Information économique au ministère de la Communication.
2 mars....Décret n° 94-95 portant organisation du ministère de la Communication.
3 mars....Arrêté n° 10 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Tiémélé Amoikon Désiré, conseiller technique en Communication au ministère de la Communication.
MINISTERE DE LA CULTURE
2 mars....Décret n° 94-96 portant organisation du ministère de la Culture.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
17 janvier....Arrêté n° 01 MJS. CAB. 1 portant nomination de M. Tanoh Assom Pierre, chef de Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
17 janvier....Arrêté n° 02 MJS. CAB. 1 confirmant M. Djédjé Hilahiri Benjamin dans les fonctions de conseiller technique du ministre de la Jeunesse et des Sports.
17 janvier....Arrêté n° 03 MJS. CAB. 1 portant nomination de M. Toba Djigbé Biaise, conseiller technique du ministre de la Jeunesse et des Sports.
17 janvier....Arrêté n° 04 MJS. CAB. 1 portant nomination de M. Amany N’Guessan, chargé de Mission au Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
1994
17 janvier....Arrêté n° 05 MIS. CAB. 1 portant nomination de M, Bédou Jean, conseiller technique du ministre de la Jeunesse et des Sports.
17 janvier....Arrêté n° 06 MJS. CAB. 1 confirmant Mme Touré, née Kourouma Gallée, dans les fonctions de chef de secrétariat particulier au Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
17 janvier....Arrêté n° 08 MJS. CAB. 1 portant nomination de Mme Gogo, née Jacob Franze Séverin, secrétaire particulière du ministre de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
17 février....Décision n° 260 MEFP. DGCPT. SAG. Portant nomination de Mlle Guiro Sendes, caissière auxiliaire à la Trésorerie départementale d’Abidjan-Sud.
1er mars....Arrêté interministériel n° 78 MEFP. /AE. /EFP. portant fixation des taux journaliers de l’indemnité de mission hors Côte d’Ivoire.
1er mars....Arrêté n° 79 MEFP. portant nomination de M. Guéi Julien, conseiller technique au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
1er mars....Arrêté n° 80 MEFP. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Développement de la Formation professionnelle (F.D.F.P.).
2 mars....Décret n° 94-86 portant ratification de l’amendement à l’Accord de crédit relatif au financement additionnel d’un montant de 62.000.000 DTS, soit environ 50,4 milliards de francs C.F.A., pour le programme d’ajustement du secteur des ressources humaines (PASRH) signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.) le 28 février 1994 à Washington.
2 mars....Décret n° 94-97 portant nomination des directeurs d’Administration centrale à la direction générale des Douanes.
2 mars....Décret n° 94-98 portant nomination de trésoriers principaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 mars….Décret n° 94-100 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
15 février….Arrêté n° 06 MINECIN. portant nomination de M. Yobo Yobo, chargé d Etudes au Cabinet du ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
15 février….Arrêté n° 07 MINECIN. portant nomination de M. Gaoussou Kamissoko, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
15 février….Arrêté n° 08 MINECIN. portant nomination de M. Pierre Dailly, administrateur délégué des crédits au Cabinet du ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 mars….Décret .n° 94-87 portant nomination de M. Koumoné Koffi Moïse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis d’Amérique.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1993
10 nov….Arrêté n° 402 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Union Fraternelle des Populations de l’Afrique de l’Ouest (UFRAPAO)».
1994
21 février….Arrêté n° 16 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Union Amicale des Maliens de la Commune d’Attécoubé ».
2 mars….Décret n° 94-88 portant délégation dans les fonctions de préfets.
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 janvier….Arrêté n° 07 MJ. DSJ. portant nomination d’administrateurs de crédits au ministère de la Justice,
27 janvier….Arrêté n° 09 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zan-bi-Irié, administrateur des crédits au ministère de la Justice.
27 janvier….Arrêté n° 10 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Eponou, chargé de Mission au Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
8 février….Arrêté n° 18 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Odi Konan Germain.
25 février….Décret n° 94-72 portant naturalisation de Grignard Jacques Roger Etienne.
25 février….Décret n° 94-73 portant naturalisation de Grignard Pierre Guillaume Cyril.
25 février….Décret n° 94-74 portant naturalisation de Grignard Marion Anne-Catherine.
1994
25 février….Décret n° 94-75 portant naturalisation de Kvaternik Vladimir Marcel.
25 février….Décret n° 94-76 portant naturalisation de Kvaternik Caroline Françoise.
25 février….Décret n° 94-77 portant naturalisation de Camara Keith Barthélémy.
MINISTERE DE L’AGRICULTUREET DES RESSOURCES ANIMALES
25 février….Arrêté n° 65 MINAGRA. SADR. portant transfert de l’arrêté n° 69 du" 21 juin 1985 autorisant M. Kamin Albert à occuper le lot n° 6 en forêt de Gniahou, sous-préfecture d’Anyama au profit de M. Philippe Kouamé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2 mars….Décret n° 94-89 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
2 mars….Décret n° 94-90 portant nomination de M. Guessennd Yao Flavien, directeur général de la Société ivoirieL.ie de Transport maritime (SITRAM).
MINISTERE DE LA SECURITE
2 mars….Décret n° 94-91 portant organisation du ministère de la Sécurité.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
1993
16 sept….Arrêté h° 259 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Sahué, née Gnokibo Julienne à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Koweit, tôt n° 674.
16 sept….Arrêté n° 261 MSPS. DESS. 1 autorisant le docteur Burdin Jacques à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Abidjan, commune du Plateau, avenue Delafosse, rue Alphonse Daudet, lot n° 508.
22 sept….Arrêté n° 263 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Zekré Jules à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Port-Bouet, quartier SOGEFIHA, bloc n° 320, porte n° 21.
1993
22 sept….Arrêté ri6 264 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Kpazaï Goth Jean-Baptiste à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Anyama quartier Schneider, lot n° 1 388.
22 sept….Arrêté n° 265 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Koné Nakiata à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post natal sis à Bouaké, quartier Air-France II, avenue T.S.F., lot n° 341.
1994
26 janvier….Arrêté n° 27 MSPAS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Dassé Henri à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Konédougou, sous-préfecture de Soubré.
23 février….Arrêté n° 37 MSPAS. CAB. portant nomination de M. N’Guessan Kadjo, directeur régional de la Santé publique et des Affaires sociales du Nord-Ouest.
23 février….Arrêté n° 38 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Nessénou Louis, directeur régional de la Santé publique et des Affaires sociales de l’Est.
23 février….Arrêté n° 39 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Amani Tiémoko, directeur régional de la Santé publique et des Affaires sociales de l’Ouest.
23 février….Arrêté n° 40 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Gahié Maurice, directeur régional de la Santé publique et des Affaires sociales du Nord.
23 février….Arrêté n° 41 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Koffi N’Guessan, directeur régional de la Santé publique et des Affaires sociales du Sud-Ouest.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1993
8 nov….Arrêté n° 136 MME. DM. portant premier renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier accordée à M. Mann Zomy au PK 50, route d’Alépé dans la sous-préfecture d’Anyama.
1994
1 mars….Arrêté n° 09 MIME. CAB. portant nomination de M. Bakayoko Adama, conseiller technique chargé des Affaires économiques et financières du ministre des Mines et dé l’Energie.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
18 février….Arrêté n° 22 MIC. portant agrément du Centre international de Gestion pour les Etablissements scientifiques, techniques et Entreprises en qualité d’organisateur de manifestation promotionnelle à caractère commercial et/ou industriel.
18 février….Arrêté n° 23 MIC. portant agrément de M. Kouamé Koffi (Amessan-Kouamé et l’Union des Jeunes de Treichville) en qualité d’organisateur de manifestation promotionnelle à caractère commercial et/ou industriel.
18 février….Arrêté n° 24 MIC. portant agrément du Syndicat national de la Coiffure et de l’Esthétique de Côte d’Ivoire en qualité d’organisateur de manifestation promotionnelle à caractère commercial et/ou industriel.
18 février....Arrêté n° 25 MIC. portant agrément de M. Kassoro Gnapi Edmond (Ivoire Promo) en qualité d’organisateur de manifestation promotionnelle à caractère commercial et/ou industriel.
7 mars….Arrêté n° 29 MIC. DIMRFCQ. SDA. Autorisant M. Oyou Assoko Michel à exercer la profession de balancier agréé en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTIONET DE L’URBANISME
1993
7 juillet….Arrêté n° 760 MECU. SDU. transférant à Mme Méa Yaha la concession provisoire du lot n° 309, îlot 35 de Cocody-les-Deux-Plateaux.
7 juillet….Arrêté n° 767 MECU. SDU. transférant à M. Coulibaly Bassaouati la concession provisoire du lot n° 4 624, Hot 491 d’Abobo-Nord.
19 juillet….Arrêté n° 796 MECU. SDU. transférant à Mlle Konaté Karidiatou la concession provisoire du lot n° 194, îlot 29 de Yopougon-Gare.
19 juillet….Arrêté n° 806 MECU. SDU. transférant à M. Sangaré Fousseyni la concession provisoire du lot n° 817 d’Adjamé-Nord-Est.
19 juillet….Arrêté n° 821 MECU. SDU. transférant à M. Djiriga Diahi la concession provisoire du lot n° 14, îlot 3 de Niangon-Sud-Ouest.
1993
19 juillet….Arrêté n° 827 MECU. SDU. transférant à. M. Touré Moritié Amadou la concession provisoire du lot n° 5, îlot 65 de Yopougon-Kouté.
19 juillet….Arrêté n° 828 MECU. SDU. transférant à M. Zounon Paulin Coovi la concession provisoire du lot n° 246, îlot 31 du lotissement des Déguerpis d’Agban.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
2 mars….Décret n° 94-93 portant organisation du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
2 mars….Décret n° 94-94 relatif aux départs volontaires des fonctionnaires et agents temporaires de l’Etat.
MINISTRE DE LA COMMUNICATION
28 février....Arrêté n° 09 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Zamblé-bi-Irié, conseiller technique chargé de l’Information économique au ministère de la Communication.
2 mars....Décret n° 94-95 portant organisation du ministère de la Communication.
3 mars....Arrêté n° 10 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Tiémélé Amoikon Désiré, conseiller technique en Communication au ministère de la Communication.
MINISTERE DE LA CULTURE
2 mars....Décret n° 94-96 portant organisation du ministère de la Culture.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
17 janvier....Arrêté n° 01 MJS. CAB. 1 portant nomination de M. Tanoh Assom Pierre, chef de Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
17 janvier....Arrêté n° 02 MJS. CAB. 1 confirmant M. Djédjé Hilahiri Benjamin dans les fonctions de conseiller technique du ministre de la Jeunesse et des Sports.
17 janvier....Arrêté n° 03 MJS. CAB. 1 portant nomination de M. Toba Djigbé Biaise, conseiller technique du ministre de la Jeunesse et des Sports.
17 janvier....Arrêté n° 04 MJS. CAB. 1 portant nomination de M. Amany N’Guessan, chargé de Mission au Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
1994
17 janvier....Arrêté n° 05 MIS. CAB. 1 portant nomination de M, Bédou Jean, conseiller technique du ministre de la Jeunesse et des Sports.
17 janvier....Arrêté n° 06 MJS. CAB. 1 confirmant Mme Touré, née Kourouma Gallée, dans les fonctions de chef de secrétariat particulier au Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
17 janvier....Arrêté n° 08 MJS. CAB. 1 portant nomination de Mme Gogo, née Jacob Franze Séverin, secrétaire particulière du ministre de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
17 février....Décision n° 260 MEFP. DGCPT. SAG. Portant nomination de Mlle Guiro Sendes, caissière auxiliaire à la Trésorerie départementale d’Abidjan-Sud.
1er mars....Arrêté interministériel n° 78 MEFP. /AE. /EFP. portant fixation des taux journaliers de l’indemnité de mission hors Côte d’Ivoire.
1er mars....Arrêté n° 79 MEFP. portant nomination de M. Guéi Julien, conseiller technique au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
1er mars....Arrêté n° 80 MEFP. portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Développement de la Formation professionnelle (F.D.F.P.).
2 mars....Décret n° 94-86 portant ratification de l’amendement à l’Accord de crédit relatif au financement additionnel d’un montant de 62.000.000 DTS, soit environ 50,4 milliards de francs C.F.A., pour le programme d’ajustement du secteur des ressources humaines (PASRH) signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.) le 28 février 1994 à Washington.
2 mars....Décret n° 94-97 portant nomination des directeurs d’Administration centrale à la direction générale des Douanes.
2 mars....Décret n° 94-98 portant nomination de trésoriers principaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.