Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 26 septembre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 26 septembre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 sept…..Décret n° 2002-462 portant institution du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
12 juin…..Arrêté n° 301 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement du bureau exécutif de l’association cultuelle dénommée : « Mission Unité chrétienne d’Action et d’Evangélisation de Côte d’Ivoire» (Mission U.C.A.E .-C.I.) .
2002
22 avril…..Arrêté n° 265 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission évangélique des Vainqueurs » (M.E.V.).
16 mai…..Arrêté n° 292 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Comité ivoirien pour le Pèlerinage à la Mecque» (C.I.P.M.) .
2002
6 juin…..Arrêté n° 320 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification des statuts et de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : « Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours » (E.J.C.S.J.).
6 juin…..Arrêté n° 322 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission pentecôtiste de Jésus-Christ » (M.P.J.C.).
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 sept. ....Décret n° 2002-457 portant promotion de M. OHOUOT Assi Bernard Hubert au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
16 sept Décret n° 2002-458 portant promotion de M. Yacouba DOUMBIA au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
25 juillet…..Arrêté n° 158 MIE. CAB. autorisant la société PETRO-IVOIRE, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier située à Cocody-Les-Deux-Plateaux sur le boulevard des Martyrs aux 198 Logements, aux fins d’y implanter une station de distribution de produits pétroliers.
25 juillet…..Arrêté n° 159 MIE. CAB. autorisant la société SHELL-CI, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier située à Cocody, sortie rue des Jardins, aux fins d’y implanter une station de distribution de produits pétroliers.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2002
9 sept…..Arrêté n° 54 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M-l 1 321 (60 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
9 sept…..Arrêté n° 55 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M-11 322 (100 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
3 sept…..Arrêté interministériel n° 62 MADR./MEFV MCE. MIPSP./MCl. portant agrément d’exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2002-2003.
MINISTERE DES TRANSPORTS
3 sept…..Arrêté n° 219 MT. portant agrément professionnel pour l’exercice de distributeur de lettres de voiture à la société Entreprise Fadiga et Fils de Côte d’Ivoire (E.F.F.), 14 B.P. 411 Abidjan 14.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
SOGEFINANCE. — Bilan au 31 décembre 2001.
— Compte de résultat au 31 décembre 2001.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
22 sept…..Décret n° 2002-462 portant institution du couvre-feu.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
12 juin…..Arrêté n° 301 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement du bureau exécutif de l’association cultuelle dénommée : « Mission Unité chrétienne d’Action et d’Evangélisation de Côte d’Ivoire» (Mission U.C.A.E .-C.I.) .
2002
22 avril…..Arrêté n° 265 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission évangélique des Vainqueurs » (M.E.V.).
16 mai…..Arrêté n° 292 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Comité ivoirien pour le Pèlerinage à la Mecque» (C.I.P.M.) .
2002
6 juin…..Arrêté n° 320 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification des statuts et de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : « Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours » (E.J.C.S.J.).
6 juin…..Arrêté n° 322 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission pentecôtiste de Jésus-Christ » (M.P.J.C.).
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 sept. ....Décret n° 2002-457 portant promotion de M. OHOUOT Assi Bernard Hubert au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
16 sept Décret n° 2002-458 portant promotion de M. Yacouba DOUMBIA au grade A4 dans l’emploi d’administrateur civil.
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
25 juillet…..Arrêté n° 158 MIE. CAB. autorisant la société PETRO-IVOIRE, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier située à Cocody-Les-Deux-Plateaux sur le boulevard des Martyrs aux 198 Logements, aux fins d’y implanter une station de distribution de produits pétroliers.
25 juillet…..Arrêté n° 159 MIE. CAB. autorisant la société SHELL-CI, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier située à Cocody, sortie rue des Jardins, aux fins d’y implanter une station de distribution de produits pétroliers.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2002
9 sept…..Arrêté n° 54 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M-l 1 321 (60 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
9 sept…..Arrêté n° 55 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation semi-industrielle pour or sur la parcelle n° M-11 322 (100 hectares) à la société ARUM MONT TROU dans la sous-préfecture de Guiglo.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
3 sept…..Arrêté interministériel n° 62 MADR./MEFV MCE. MIPSP./MCl. portant agrément d’exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2002-2003.
MINISTERE DES TRANSPORTS
3 sept…..Arrêté n° 219 MT. portant agrément professionnel pour l’exercice de distributeur de lettres de voiture à la société Entreprise Fadiga et Fils de Côte d’Ivoire (E.F.F.), 14 B.P. 411 Abidjan 14.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
SOGEFINANCE. — Bilan au 31 décembre 2001.
— Compte de résultat au 31 décembre 2001.