Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 15 du jeudi 07 Avril 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 15 du jeudi 07 Avril 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
8 mars……Décret n° 94 PR. 04 portant nomination de M. Coulibaly Bakary, vice-président de la Cour suprême, président de la Chambre judiciaire.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
9 mars……Décret n° 94-105 portant organisation du ministère d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 mars……Décret n° 94-106 portant organisation du ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LTNTERIEUR
1994
9 mars……Décret n° 94-107 portant organisation du ministère de l’Intérieur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet……Arrêté n° 39 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Konan Paul, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
29 octobre……Arrêté n° 104 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bakari Sylla, huissier de Justice titulaire de la onzième charge créée au siège de la section de tribunal de Gagnoa.
1994
25 février……Décret n° 94-78 portant naturalisation de Ferrât Mohamed-Samir.
25 février……Décret n° 94-79 portant naturalisation de De fyledeiros Christophe Ferdinand.
25 février……Décret n° 94-80 portant naturalisation de Téko Hippolyte Foli Agbézounkin.
25 février……Décret n° 94-81 portant naturalisation de Baudin Félix Jean Georges.
25 février……Décret n° 94-82 portant naturalisation de Husser Jean-Pierre Timothée.
25 février……Décret n° 94-83 portant naturalisation de Kodio Aïssétou.
25 février……Décret n° 94-84 portant naturalisation de Ferrari Véronique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
27 octobre……Arrêté n° 287 MSPS. DESS 1 autorisant l’ouverture et l’exploitation du « Groupe médical du Plateau S.A. » sis à Abidjan, avenue Joseph Anoma, face siège de la BAD.
11 nov……Arrêté n° 291 MSPS. DESS 1 autorisant le docteur Konan Kacou Pierre à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter une clinique médicale sise à Abidjan, commune de Yopougon, quartier G.F.C.I., villa n° 463.
11 nov……Arrêté n° 293 MSPS. DESS 1 autorisant le docteur Ambroise Etté à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Abidjan, commune de Cocody, quartier les-Deux-Plateaux, résidence les Hirondelles, appartement n° 1.
17 nov……Arrêté n° 298 MSPS. DESS 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Dogbo Babri Augustin sis à Abidjan, commune de Marcory, à la commune de Treichville, avenue 18, rue 12, lot n° 421.
17 nov……Arrêté n° 299 MSPS. DESS 1 autorisant M. Berté Nanourou à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Séguéla, quartier Diomandé, lot n° 1090, îlot 118.
10 déc……Arrêté n° 302 MSPS. DESS 1 autorisant M. Daouda Koné à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Korhogo, quartier Banaforo, lot n° 194, îlot 27.
10 déc……Arrêté n° 308 MSPS. DESS 1 autorisant le docteur N’San Chayé Eliane, épouse Ouolaguem à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet dentaire sis à Abidjan, commune de Cocody, quartier Riviera, villa n° 12A.
10 déc……Arrêté n° 315 MSPS. DESS 1 autorisant Mme Viguié Christine à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier 220 Logements, appartement n°325.
10 déc. . .Arrêté n° 321 MSPS. DESS 1 autorisant M. Touré Tiégbé à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier EECI, lot n° 4 003, îlot 113.
10 déc……Arrêté n° 322 MSPS. DESS 1 autorisant M. Diarrassouba Thiorna à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Kennedy, lot n° 3 960, îlot 129.
13 déc……Arrêté n° 326 MSPS. DESS 1 autorisant le docteur Vabé Benoît Apollinaire à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Oumé-Commune, quartier cacaoyer, lot n° 34, îlot 315.
1993
13 déc……Arrêté n° 328 MSPS. DESS 1 portant agrément du centre d’Education préscolaire et garderie « Vasty Home » sis à Cocody, quartier Riviera III Alabra.
1994
9 mars……Décret n° 94-119 portant organisation du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
18 août……Arrêté n° 1021 MECU. SDU. Transférant à Mlle Traoré Fatim la concession provisoire du lot n° 176, îlot 20 d’Abobo-Gare (quartier B).
24 août……Arrêté n° 1049 MECU. SDU. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat du titre foncier n° 37 717 de Bingerville, appartenant à M. Freeman III.
24 août……Arrêté n° 1050 MECU. SDU. transférant à l’Association culturelle de saint-François-de-Sales la concession provisoire du lot n° 2 285, îlot 157 d’Abidjan-Koumassi.
24 août……Arrêté n° 1051 MECU. SDU. transférant à l’Association culturelle de saint-François-de-Sales la concession provisoire du lot n° 2 286, îlot 157 d’Abidjan-Koumassi.
24 août……Arrêté n° 1052 MECU. SDU. transférant à M. Ouelgo Daouda la concession provisoire du lot n° 3 007, îlot 251 des-Deux-Plateaux septième tranche.
24 août……Arrêté n° 1055 MECU. SDU. transférant à M. Gadio Kalidou la concession provisoire du lot n° 1 666, îlot 157 de Cocody-les-Deux-Plateaux troisième tranche.
26 août……Arrêté n° 1060 MECU. SDU. transférant à Mme Guéi Guilahou Marguerite la concession provisoire du lot n° 4813, îlot 469 de Yopougon- Attié neuvième tranche.
17 sept……Arrêté n° 1111 MECU. SDU. transférant à M. Maby Kéita la concession provisoire du lot n° 3 353, îlot 378 de Yopougon-Attié.
1994
9 mars……Décret n° 94-121 portant organisation du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
17 janvier……Arrêté n° 09 MJS. CAB. portant nomination de directeurs régionaux au ministère de la Jeunesse et des Sports.
17 janvier……Arrêté n° 10 MJS. CAB. portant nomination de M. Kassi Kakou, sous-directeur à l’Office ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires.
1994
17 janvier……Arrêté n° 11 MJS. CAB. portant nomination de M. Ehouman Boko Hubert en qualité de sous-directeur de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de la Jeunesse et des Sports.
22 février……Arrêté n° 12 MJS. DAAF. SDBC. Portant nomination de M. Coulibaly Ténébé Gilbert en qualité d’administrateur de crédits délégué au ministère de la Jeunesse et des Sports.
22 février……Arrêté n° 13 MJS. DAAF. SDBC. Portant nomination de M. Diby Kouassi en qualité d’administrateur de crédits délégué au ministère de la Jeunesse et des Sports.
22 février……Arrêté n° 14 MJS. DAAF. SDBC. Portant nomination de M. Tanoh Assom Pierre en qualité d’administrateur de crédits délégué au ministère de la Jeunesse et des Sports.
28 févrie……Arrêté n° 15 MIS. CAB. 1 reconduisant Mlle Fadi Nanama dans les fonctions de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
28 février……Arrêté n° 16 MJS. CAB. 1 portant nomination de M. Ezan Emmanuel, directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
9 mars……Décret n° 94-132 portant organisation du ministère de la Jeunesse et des sports.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
8 mars……Décret n° 94 PR. 04 portant nomination de M. Coulibaly Bakary, vice-président de la Cour suprême, président de la Chambre judiciaire.
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
9 mars……Décret n° 94-105 portant organisation du ministère d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 mars……Décret n° 94-106 portant organisation du ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LTNTERIEUR
1994
9 mars……Décret n° 94-107 portant organisation du ministère de l’Intérieur.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet……Arrêté n° 39 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Konan Paul, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
29 octobre……Arrêté n° 104 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bakari Sylla, huissier de Justice titulaire de la onzième charge créée au siège de la section de tribunal de Gagnoa.
1994
25 février……Décret n° 94-78 portant naturalisation de Ferrât Mohamed-Samir.
25 février……Décret n° 94-79 portant naturalisation de De fyledeiros Christophe Ferdinand.
25 février……Décret n° 94-80 portant naturalisation de Téko Hippolyte Foli Agbézounkin.
25 février……Décret n° 94-81 portant naturalisation de Baudin Félix Jean Georges.
25 février……Décret n° 94-82 portant naturalisation de Husser Jean-Pierre Timothée.
25 février……Décret n° 94-83 portant naturalisation de Kodio Aïssétou.
25 février……Décret n° 94-84 portant naturalisation de Ferrari Véronique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
27 octobre……Arrêté n° 287 MSPS. DESS 1 autorisant l’ouverture et l’exploitation du « Groupe médical du Plateau S.A. » sis à Abidjan, avenue Joseph Anoma, face siège de la BAD.
11 nov……Arrêté n° 291 MSPS. DESS 1 autorisant le docteur Konan Kacou Pierre à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter une clinique médicale sise à Abidjan, commune de Yopougon, quartier G.F.C.I., villa n° 463.
11 nov……Arrêté n° 293 MSPS. DESS 1 autorisant le docteur Ambroise Etté à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Abidjan, commune de Cocody, quartier les-Deux-Plateaux, résidence les Hirondelles, appartement n° 1.
17 nov……Arrêté n° 298 MSPS. DESS 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Dogbo Babri Augustin sis à Abidjan, commune de Marcory, à la commune de Treichville, avenue 18, rue 12, lot n° 421.
17 nov……Arrêté n° 299 MSPS. DESS 1 autorisant M. Berté Nanourou à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Séguéla, quartier Diomandé, lot n° 1090, îlot 118.
10 déc……Arrêté n° 302 MSPS. DESS 1 autorisant M. Daouda Koné à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Korhogo, quartier Banaforo, lot n° 194, îlot 27.
10 déc……Arrêté n° 308 MSPS. DESS 1 autorisant le docteur N’San Chayé Eliane, épouse Ouolaguem à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet dentaire sis à Abidjan, commune de Cocody, quartier Riviera, villa n° 12A.
10 déc……Arrêté n° 315 MSPS. DESS 1 autorisant Mme Viguié Christine à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier 220 Logements, appartement n°325.
10 déc. . .Arrêté n° 321 MSPS. DESS 1 autorisant M. Touré Tiégbé à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier EECI, lot n° 4 003, îlot 113.
10 déc……Arrêté n° 322 MSPS. DESS 1 autorisant M. Diarrassouba Thiorna à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Kennedy, lot n° 3 960, îlot 129.
13 déc……Arrêté n° 326 MSPS. DESS 1 autorisant le docteur Vabé Benoît Apollinaire à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Oumé-Commune, quartier cacaoyer, lot n° 34, îlot 315.
1993
13 déc……Arrêté n° 328 MSPS. DESS 1 portant agrément du centre d’Education préscolaire et garderie « Vasty Home » sis à Cocody, quartier Riviera III Alabra.
1994
9 mars……Décret n° 94-119 portant organisation du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
18 août……Arrêté n° 1021 MECU. SDU. Transférant à Mlle Traoré Fatim la concession provisoire du lot n° 176, îlot 20 d’Abobo-Gare (quartier B).
24 août……Arrêté n° 1049 MECU. SDU. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat du titre foncier n° 37 717 de Bingerville, appartenant à M. Freeman III.
24 août……Arrêté n° 1050 MECU. SDU. transférant à l’Association culturelle de saint-François-de-Sales la concession provisoire du lot n° 2 285, îlot 157 d’Abidjan-Koumassi.
24 août……Arrêté n° 1051 MECU. SDU. transférant à l’Association culturelle de saint-François-de-Sales la concession provisoire du lot n° 2 286, îlot 157 d’Abidjan-Koumassi.
24 août……Arrêté n° 1052 MECU. SDU. transférant à M. Ouelgo Daouda la concession provisoire du lot n° 3 007, îlot 251 des-Deux-Plateaux septième tranche.
24 août……Arrêté n° 1055 MECU. SDU. transférant à M. Gadio Kalidou la concession provisoire du lot n° 1 666, îlot 157 de Cocody-les-Deux-Plateaux troisième tranche.
26 août……Arrêté n° 1060 MECU. SDU. transférant à Mme Guéi Guilahou Marguerite la concession provisoire du lot n° 4813, îlot 469 de Yopougon- Attié neuvième tranche.
17 sept……Arrêté n° 1111 MECU. SDU. transférant à M. Maby Kéita la concession provisoire du lot n° 3 353, îlot 378 de Yopougon-Attié.
1994
9 mars……Décret n° 94-121 portant organisation du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
17 janvier……Arrêté n° 09 MJS. CAB. portant nomination de directeurs régionaux au ministère de la Jeunesse et des Sports.
17 janvier……Arrêté n° 10 MJS. CAB. portant nomination de M. Kassi Kakou, sous-directeur à l’Office ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires.
1994
17 janvier……Arrêté n° 11 MJS. CAB. portant nomination de M. Ehouman Boko Hubert en qualité de sous-directeur de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de la Jeunesse et des Sports.
22 février……Arrêté n° 12 MJS. DAAF. SDBC. Portant nomination de M. Coulibaly Ténébé Gilbert en qualité d’administrateur de crédits délégué au ministère de la Jeunesse et des Sports.
22 février……Arrêté n° 13 MJS. DAAF. SDBC. Portant nomination de M. Diby Kouassi en qualité d’administrateur de crédits délégué au ministère de la Jeunesse et des Sports.
22 février……Arrêté n° 14 MJS. DAAF. SDBC. Portant nomination de M. Tanoh Assom Pierre en qualité d’administrateur de crédits délégué au ministère de la Jeunesse et des Sports.
28 févrie……Arrêté n° 15 MIS. CAB. 1 reconduisant Mlle Fadi Nanama dans les fonctions de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
28 février……Arrêté n° 16 MJS. CAB. 1 portant nomination de M. Ezan Emmanuel, directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
9 mars……Décret n° 94-132 portant organisation du ministère de la Jeunesse et des sports.