Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 14 avril 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 14 avril 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 mars……Décret n° 94-138 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
15 mars……Décret n° 94-139 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
9 mars……Décret n° 94-104 portant nomination de M. Brou Sahoua Marc, directeur du Service administratif et financier au ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1994
8 février. ……Arrêté n° 19 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Alganawi Guesten.
8 février……Arrêté n° 20 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Moussa Dicko.
8 février……Arrêté n° 21 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Dégbégnon Jean-Baptiste.
2 mars……Décret n° 94-99 portant naturalisation de Kéita Marie-Victorine.
9 mars……Décret n° 94-108 portant nomination de M. Aka Noba Denis, procureur général près la Cour d’Appel d’Abidjan.
9 mars……Décret n° 94-109 portant nomination de M. Tia Koné, conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
9 mars……Décret n° 94-110 portant nomination de Mme Kouassi Ahou Antoinette, épouse Mazoin, conseiller à la Cour suprême.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
9 mars……Décret n° 94-111 portant nomination de M. Yao Kouassi Martin, directeur général de l’Agence nationale d’Appui au Développement rural (ANADER).
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
9 mars……Décret n° 94-112 portant création du Comité national de Gestion et de Suivi du Plan de Rétention du Café (CNSPR).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1994
4 mars……Arrêté n° 84 MESRS portant nomination de M. Komenan Aka Landry, directeur par intérim de l’Ecole des Lettres, des Arts et des Sciences humaines du Centre Universitaire de Bouaké.
9 mars……Décret n° 94-113 portant nomination de M. Koné Ismaïla, directeur de l’Ecole de Droit et de l’Ecole des Sciences économiques du Centre Universitaire de Bouaké.
9 mars……Décret n° 94-114 portant nomination de M. Komenan Aka Landry, directeur de l’Ecole des Lettres, des Arts et Sciences humaines du Centre Universitaire de Bouaké.
9 mars……Décret n° 94-115 portant nomination de
M. Kamenan Alphonse, directeur de l’Ecole des Sciences de la Nature et de l’Environnement du Centre Universitaire d’Abobo-Adjamé.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 mars……Décret n° 94-116 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Education nationale.
9 mars……Décret n° 94-117 portant nomination de M. Séri-bi-N’Guessan, directeur de l’Agence nationale de la Formation professionnelle (AGEFOP).
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
10 déc……Arrêté n° 303 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Gogoua Koulba à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à N’Douci, quartier Scierie, lot n° 487, îlot 56.
10 déc……Arrêté n° 305 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Tiéka Maurice à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Bouaké, quartier Odiennékourani, lot n° 82.
10 déc……Arrêté n° 306 MSPS. DESS. 1 autorisant la Mission Baptiste Méridionale de Côte d’Ivoire à exercer à titre privé les activités de soins dentaires préventifs et curatifs, à installer et à faire fonctionner une unité mobile qui sera basée à Abengourou.
10 déc……Arrêté n° 309 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Anassin Béda Pierre à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter en cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Avocatier, lot n° 1 792.
1994
2 mars……Décret n° 94-92 portant modalités du service minimum en cas de grève dans un établissement public sanitaire et social.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
11 mars……Arrêté n° 34 MIC. DCRAIC. portant création du Comité mixte de Suivi des coûts des facteurs intervenant dans la stabilisation du prix de la baguette de pain.
17 mars……Décision n° 03 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 36.016.000 francs C.F.A. au LANEMA, au titre des douzièmes provisoires.
17 mars……Décision n° 04 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 105.612.000 francs CF.A. au Centre de Commerce International (CCI.), au titre des douzièmes provisoires.
17 mars……Décision n° 05 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 11.816.000 francs CFA. à l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes (E.I.B .M. A), au titre des douzièmes provisoires.
17 mars……Décision n° 06 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 13.405.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce International (C.C.I.), Abonnements commerciaux, au titre des douzièmes provisoires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
30 juin……Arrêté n° 682 MECU. SDU. transférant à Mme Coulibaly Maïmouna la concession provisoire du lot n° 535, îlot 27 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 683 MECU. SDU. transférant à M. Kakou-bi-Toto la concession provisoire du lot n° 546, îlot 27 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 684 MECU. SDU. transférant à M. Tougouma Ousseyny la concession provisoire du lot n° 521, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 685 MECU. SDU. transférant à Mme Dioulo Reine Thérèse la concession provisoire du lot n° 549, îlot 27 des Deux-Plateaux septième tranche.
1994
2 mars……Arrêté n° 22 MCU. CAB. portant nomination de M. Koua Brou Isaac, administrateur délégué de crédits au service des Logements et Bâtiments administratifs.
9 mars……Décret n° 94-122 portant nomination de M. Kouadio Wilson, inspecteur général de la Construction et de l’Urbanisme au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
9 mars……Décret n° 94-123 portant nomination de M. Blaï Séri, directeur de l’Urbanisme et de l’Habitat au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
9 mars……Décret ii° 94-124 portant nomination de M. Adja Adiko Laurent, directeur de la Construction et de l’Assainissement au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
9 mars….Arrêté n° 1709 EFP. CAB. portant répartition des sièges à la Commission consultative du Travail pour l’année 1994.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
9 mars….Décret n° 94-125 portant nomination de M. Mouhamed Diallo, inspecteur de la Communication au ministère de la Communication.
9 mars….Décret n° 94-126 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Communication.
9 mars….Décret n° 94-127 portant nomination de M. Koné Ibrahim, secrétaire général du Conseil national de la Communication audiovisuelle.
9 mars….Arrêté n° 11 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Kobri Wléga, secrétaire général de la Commission nationale de la Presse.
MINISTERE DE LA CULTURE
9 mars….Décret n° 94-129 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Culture.
9 mars….Décret n° 94-130 portant nomination de M. Koui Théophile, directeur de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
26 janvier……Décision n° 23 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. N’Guessan Konan, billeteur à la Base de Santé rurale de Gagnoa.
26 janvier……Décision n° 24 MEFP. DGCPT. portant domination de Mme Adou akou, née Yéboué Hélène, billeteur à la Protection maternelle et infantile (PMI) d’Abengourou.
26 janvier……Décision n° 25 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Kouakou Brou Faustin, billeteur à la direction régionale du Sud du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
27 janvier……Arrêté n° 43 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Assahoré Konan Jacques, fondé de Pouvoirs à l’Agence judiciaire du Trésor.
27 janvier……Arrêté n° 44 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Kouassi Yao Edmond, fondé de Pouvoirs à la Trésorerie départementale de Man.
9 février……Arrêté n° 48 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Ipou Kanga Pascal, chargé de Mission du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
9 mars……Décret n° 94-133 portant publication de l’Accord relatif à la mise en oeuvre de l’article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Protocole.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 mars……Décret n° 94-138 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
15 mars……Décret n° 94-139 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
9 mars……Décret n° 94-104 portant nomination de M. Brou Sahoua Marc, directeur du Service administratif et financier au ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1994
8 février. ……Arrêté n° 19 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Alganawi Guesten.
8 février……Arrêté n° 20 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Moussa Dicko.
8 février……Arrêté n° 21 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Dégbégnon Jean-Baptiste.
2 mars……Décret n° 94-99 portant naturalisation de Kéita Marie-Victorine.
9 mars……Décret n° 94-108 portant nomination de M. Aka Noba Denis, procureur général près la Cour d’Appel d’Abidjan.
9 mars……Décret n° 94-109 portant nomination de M. Tia Koné, conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
9 mars……Décret n° 94-110 portant nomination de Mme Kouassi Ahou Antoinette, épouse Mazoin, conseiller à la Cour suprême.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
9 mars……Décret n° 94-111 portant nomination de M. Yao Kouassi Martin, directeur général de l’Agence nationale d’Appui au Développement rural (ANADER).
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
9 mars……Décret n° 94-112 portant création du Comité national de Gestion et de Suivi du Plan de Rétention du Café (CNSPR).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1994
4 mars……Arrêté n° 84 MESRS portant nomination de M. Komenan Aka Landry, directeur par intérim de l’Ecole des Lettres, des Arts et des Sciences humaines du Centre Universitaire de Bouaké.
9 mars……Décret n° 94-113 portant nomination de M. Koné Ismaïla, directeur de l’Ecole de Droit et de l’Ecole des Sciences économiques du Centre Universitaire de Bouaké.
9 mars……Décret n° 94-114 portant nomination de M. Komenan Aka Landry, directeur de l’Ecole des Lettres, des Arts et Sciences humaines du Centre Universitaire de Bouaké.
9 mars……Décret n° 94-115 portant nomination de
M. Kamenan Alphonse, directeur de l’Ecole des Sciences de la Nature et de l’Environnement du Centre Universitaire d’Abobo-Adjamé.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 mars……Décret n° 94-116 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Education nationale.
9 mars……Décret n° 94-117 portant nomination de M. Séri-bi-N’Guessan, directeur de l’Agence nationale de la Formation professionnelle (AGEFOP).
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
10 déc……Arrêté n° 303 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Gogoua Koulba à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à N’Douci, quartier Scierie, lot n° 487, îlot 56.
10 déc……Arrêté n° 305 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Tiéka Maurice à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Bouaké, quartier Odiennékourani, lot n° 82.
10 déc……Arrêté n° 306 MSPS. DESS. 1 autorisant la Mission Baptiste Méridionale de Côte d’Ivoire à exercer à titre privé les activités de soins dentaires préventifs et curatifs, à installer et à faire fonctionner une unité mobile qui sera basée à Abengourou.
10 déc……Arrêté n° 309 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Anassin Béda Pierre à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter en cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Avocatier, lot n° 1 792.
1994
2 mars……Décret n° 94-92 portant modalités du service minimum en cas de grève dans un établissement public sanitaire et social.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
11 mars……Arrêté n° 34 MIC. DCRAIC. portant création du Comité mixte de Suivi des coûts des facteurs intervenant dans la stabilisation du prix de la baguette de pain.
17 mars……Décision n° 03 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 36.016.000 francs C.F.A. au LANEMA, au titre des douzièmes provisoires.
17 mars……Décision n° 04 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 105.612.000 francs CF.A. au Centre de Commerce International (CCI.), au titre des douzièmes provisoires.
17 mars……Décision n° 05 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 11.816.000 francs CFA. à l’Ecole ivoirienne de Bijouterie et des Métiers annexes (E.I.B .M. A), au titre des douzièmes provisoires.
17 mars……Décision n° 06 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 13.405.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce International (C.C.I.), Abonnements commerciaux, au titre des douzièmes provisoires.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
30 juin……Arrêté n° 682 MECU. SDU. transférant à Mme Coulibaly Maïmouna la concession provisoire du lot n° 535, îlot 27 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 683 MECU. SDU. transférant à M. Kakou-bi-Toto la concession provisoire du lot n° 546, îlot 27 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 684 MECU. SDU. transférant à M. Tougouma Ousseyny la concession provisoire du lot n° 521, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 685 MECU. SDU. transférant à Mme Dioulo Reine Thérèse la concession provisoire du lot n° 549, îlot 27 des Deux-Plateaux septième tranche.
1994
2 mars……Arrêté n° 22 MCU. CAB. portant nomination de M. Koua Brou Isaac, administrateur délégué de crédits au service des Logements et Bâtiments administratifs.
9 mars……Décret n° 94-122 portant nomination de M. Kouadio Wilson, inspecteur général de la Construction et de l’Urbanisme au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
9 mars……Décret n° 94-123 portant nomination de M. Blaï Séri, directeur de l’Urbanisme et de l’Habitat au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
9 mars……Décret ii° 94-124 portant nomination de M. Adja Adiko Laurent, directeur de la Construction et de l’Assainissement au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
9 mars….Arrêté n° 1709 EFP. CAB. portant répartition des sièges à la Commission consultative du Travail pour l’année 1994.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
9 mars….Décret n° 94-125 portant nomination de M. Mouhamed Diallo, inspecteur de la Communication au ministère de la Communication.
9 mars….Décret n° 94-126 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Communication.
9 mars….Décret n° 94-127 portant nomination de M. Koné Ibrahim, secrétaire général du Conseil national de la Communication audiovisuelle.
9 mars….Arrêté n° 11 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Kobri Wléga, secrétaire général de la Commission nationale de la Presse.
MINISTERE DE LA CULTURE
9 mars….Décret n° 94-129 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Culture.
9 mars….Décret n° 94-130 portant nomination de M. Koui Théophile, directeur de l’Institut national supérieur des Arts et de l’Action culturelle (INSAAC).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
26 janvier……Décision n° 23 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. N’Guessan Konan, billeteur à la Base de Santé rurale de Gagnoa.
26 janvier……Décision n° 24 MEFP. DGCPT. portant domination de Mme Adou akou, née Yéboué Hélène, billeteur à la Protection maternelle et infantile (PMI) d’Abengourou.
26 janvier……Décision n° 25 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Kouakou Brou Faustin, billeteur à la direction régionale du Sud du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
27 janvier……Arrêté n° 43 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Assahoré Konan Jacques, fondé de Pouvoirs à l’Agence judiciaire du Trésor.
27 janvier……Arrêté n° 44 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Kouassi Yao Edmond, fondé de Pouvoirs à la Trésorerie départementale de Man.
9 février……Arrêté n° 48 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Ipou Kanga Pascal, chargé de Mission du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
9 mars……Décret n° 94-133 portant publication de l’Accord relatif à la mise en oeuvre de l’article VII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Protocole.