Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°17 du jeudi 21 avril 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°17 du jeudi 21 avril 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 mars……Décret n° 94-153 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
PREMIER MINISTRE
17 mars……Décret n° 94-141 portant modification du décret n° 91-540 du 7 août 1991 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale des Services publics.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
17 mars……Décret n° 94-142 portant organisation du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1994
17 mars……Décret n° 94-143 portant organisation du ministère de la Défense.
18 mars……Décret n° 94-151 portant mise en situation hors cadre du chef de Bataillon Kattié Aimé auprès du ministère des Mines et de l’Energie, en qualité de chef de Cabinet.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 mars……Décret n° 94-144 portant nomination de M. Ouffoué Kouassi Gustave, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Tunisie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 mars……Décret n° 94-145 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfectures.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 février……Arrêté n° 22 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de dame Mansah Adjoa.
8 février……Arrêté n° 23 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de dame Zudjéla Djato.
8 février……Arrêté n° 24 MJ. DAPËS. LC. portant libération conditionnelle de Kouassi Ekou Joseph.
9 mars……Décret n° 94-134 portant mise en détachement de M. Aphing Kouassi René, magistrat, auprès de l’Assemblée nationale.
1994
9 mars……Décret n° 94-135 portant mise en détachement de M. Aké Joachim, magistrat, auprès du ministère des Mines et de l’Energie.
9 mars……Décret n° 94-136 portant mise en détachement de M. Aly Yéo, magistrat, auprès du ministère de l’Education nationale.
9 mars……Décret n° 94-137 portant mise en détachement de M. Vé Boua, magistrat, auprès de la Cour suprême.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 mars……Arrêté n° 85 MESRS. portant nomination de M. Koné Ismaïla, directeur par intérim de l’Ecole de Droit et de l’Ecole des Sciences économiques du Centre Universitaire de Bouaké.
4 mars……Arrêté n° 86 MESRS. portant nomination de M. Amon Tchy, directeur du Centre de Formation continue à l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
9 mars……Décret n° 94-118 portant organisation du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
10 déc……Arrêté n° 310 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Félémou Pépé à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Bouaké, quartier Belleville, lot n° 183.
10 déc……Arrêté n° 311 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Bonny, née Ourogatié Jeanne à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post-nataux, sis à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Dallas, lot n° 15.
10 déc……Arrêté n° 312 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Beh Kouadio, née Bogui Marie-Marcienne à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune d’Adjamé, boulevard de l’Agnéby, lot n° 100.
10 déc……Arrêté n° 313 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme M’Boh Dorothée à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Aboboté, lot n° 223.
10 déc……Arrêté n° 314 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Guiro Séi Jeannette à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Guiglo, quartier Adjamé, lot n° 178.
10 déc……Arrêté n° 317 MSPS. DESS. 1 autorisant- M. Koffi Mouroufié à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Koun-Fao, village Yabrasso.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
17 mars……Décision n° 07 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 39.193.000 francs C.F.A. à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.), au titre des douzièmes provisoires.
17 mars……Décision n° 08 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 4.882.000 francs CFA. à l’Aide au Développement industriel (ADIONUDI), au titre des douzièmes provisoires.
21 mars……Arrêté n° 35 MIC. CAB. portant nomination de M. Ahoussi Dibié, sou s-directeur des Ressources humaines à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
30 juin……Arrêté n° 686 MECU. SDU. transférant à M. Kouassi Clotaire S imp lice la concession provisoire du lot n° 523, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 687 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Yadé Lognon Michel la concession provisoire du lot n° 551, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 688 MECU. SDU. transférant à M. Diomandé Mamadou la concession provisoire du lot n° 554, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 689 MECU. SDU. transférant à M. Konan Koffi la concession provisoire du lot n° 555, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 690 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Kouassi Yao la concession provisoire du lot n° 559, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 691 MECU. SDU. transférant à Mme Gouélou, épouse Konan Noël la concession provisoire du lot n° 609, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1994
17 mars……Décret n° 94-148 modifiant le décret n° 93-225 du 10 février 1993 portant création d’une société d’économie mixte de type particulier dénommée « Radiodiffusion Télévision Ivoirienne », en abrégé (R.T.I).
17 mars……Décret n° 94-149 modifiant le décret n° 93-780 du 29 septembre 1993 portant création d’une société d’Etat dénommée « Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire », en abrégé (SNPECI).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
1994
9 mars……Décret n° 94-128 portant organisation du ministère de l’Environnement et du Tourisme.
17 mars……Décret n° 94-150 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Environnement et du Tourisme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
26 janvier……Décision n° 26 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Kouakou Konan Elie, billeteur à la préfecture de Dimbokro.
26 janvier……Décision n° 28 MEFP. DGCPT. portant nomination du sergent-chef Némélin Gbagui, billeteur à l’hôpital de Grand-Lahou.
26 janvier……Décision n° 29 MEFP. DGCPT. portant création d’une caisse d’avances à la direction de la Documentation et des Actualités du ministère de la Communication.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque REAL en Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1993.
ECOBANK Côte d’Ivoire. — Barème des conditions générales applicables à la clientèle au 1er février 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 mars……Décret n° 94-153 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
PREMIER MINISTRE
17 mars……Décret n° 94-141 portant modification du décret n° 91-540 du 7 août 1991 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale des Services publics.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
17 mars……Décret n° 94-142 portant organisation du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1994
17 mars……Décret n° 94-143 portant organisation du ministère de la Défense.
18 mars……Décret n° 94-151 portant mise en situation hors cadre du chef de Bataillon Kattié Aimé auprès du ministère des Mines et de l’Energie, en qualité de chef de Cabinet.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 mars……Décret n° 94-144 portant nomination de M. Ouffoué Kouassi Gustave, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Tunisie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 mars……Décret n° 94-145 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfectures.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 février……Arrêté n° 22 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de dame Mansah Adjoa.
8 février……Arrêté n° 23 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de dame Zudjéla Djato.
8 février……Arrêté n° 24 MJ. DAPËS. LC. portant libération conditionnelle de Kouassi Ekou Joseph.
9 mars……Décret n° 94-134 portant mise en détachement de M. Aphing Kouassi René, magistrat, auprès de l’Assemblée nationale.
1994
9 mars……Décret n° 94-135 portant mise en détachement de M. Aké Joachim, magistrat, auprès du ministère des Mines et de l’Energie.
9 mars……Décret n° 94-136 portant mise en détachement de M. Aly Yéo, magistrat, auprès du ministère de l’Education nationale.
9 mars……Décret n° 94-137 portant mise en détachement de M. Vé Boua, magistrat, auprès de la Cour suprême.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
4 mars……Arrêté n° 85 MESRS. portant nomination de M. Koné Ismaïla, directeur par intérim de l’Ecole de Droit et de l’Ecole des Sciences économiques du Centre Universitaire de Bouaké.
4 mars……Arrêté n° 86 MESRS. portant nomination de M. Amon Tchy, directeur du Centre de Formation continue à l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
9 mars……Décret n° 94-118 portant organisation du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
10 déc……Arrêté n° 310 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Félémou Pépé à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Bouaké, quartier Belleville, lot n° 183.
10 déc……Arrêté n° 311 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Bonny, née Ourogatié Jeanne à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post-nataux, sis à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Dallas, lot n° 15.
10 déc……Arrêté n° 312 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Beh Kouadio, née Bogui Marie-Marcienne à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune d’Adjamé, boulevard de l’Agnéby, lot n° 100.
10 déc……Arrêté n° 313 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme M’Boh Dorothée à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Aboboté, lot n° 223.
10 déc……Arrêté n° 314 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Guiro Séi Jeannette à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmière sis à Guiglo, quartier Adjamé, lot n° 178.
10 déc……Arrêté n° 317 MSPS. DESS. 1 autorisant- M. Koffi Mouroufié à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Koun-Fao, village Yabrasso.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
17 mars……Décision n° 07 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 39.193.000 francs C.F.A. à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.), au titre des douzièmes provisoires.
17 mars……Décision n° 08 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 4.882.000 francs CFA. à l’Aide au Développement industriel (ADIONUDI), au titre des douzièmes provisoires.
21 mars……Arrêté n° 35 MIC. CAB. portant nomination de M. Ahoussi Dibié, sou s-directeur des Ressources humaines à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Industrie et du Commerce.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
30 juin……Arrêté n° 686 MECU. SDU. transférant à M. Kouassi Clotaire S imp lice la concession provisoire du lot n° 523, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 687 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Yadé Lognon Michel la concession provisoire du lot n° 551, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 688 MECU. SDU. transférant à M. Diomandé Mamadou la concession provisoire du lot n° 554, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 689 MECU. SDU. transférant à M. Konan Koffi la concession provisoire du lot n° 555, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 690 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Kouassi Yao la concession provisoire du lot n° 559, îlot 28 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 691 MECU. SDU. transférant à Mme Gouélou, épouse Konan Noël la concession provisoire du lot n° 609, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
1994
17 mars……Décret n° 94-148 modifiant le décret n° 93-225 du 10 février 1993 portant création d’une société d’économie mixte de type particulier dénommée « Radiodiffusion Télévision Ivoirienne », en abrégé (R.T.I).
17 mars……Décret n° 94-149 modifiant le décret n° 93-780 du 29 septembre 1993 portant création d’une société d’Etat dénommée « Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire », en abrégé (SNPECI).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
1994
9 mars……Décret n° 94-128 portant organisation du ministère de l’Environnement et du Tourisme.
17 mars……Décret n° 94-150 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Environnement et du Tourisme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
26 janvier……Décision n° 26 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Kouakou Konan Elie, billeteur à la préfecture de Dimbokro.
26 janvier……Décision n° 28 MEFP. DGCPT. portant nomination du sergent-chef Némélin Gbagui, billeteur à l’hôpital de Grand-Lahou.
26 janvier……Décision n° 29 MEFP. DGCPT. portant création d’une caisse d’avances à la direction de la Documentation et des Actualités du ministère de la Communication.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banque REAL en Côte d’Ivoire. — Bilan au 30 septembre 1993.
ECOBANK Côte d’Ivoire. — Barème des conditions générales applicables à la clientèle au 1er février 1994.