Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 12 mai 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 12 mai 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 mars……Décret n° 94-190 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Albert Kacou Tiapani.
6 avril……Décret n° 94-195 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
6 avril……Décret n° 94-196 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
PREMIER MINISTRE
1993
30 déc.….Arrêté n° 11 PM. portant nomination de M. Jean-Claude Brou, conseiller économique au Cabinet du Premier Ministre.
1994
5 avril……Décision n° 01 PM. portant nomination de Mme Mian Germaine, secrétaire particulière du directeur adjoint de Cabinet de M. le Premier Ministre.
5 avril……Décision n° 02 PM. portant nomination de Mme Yéboua Marie-Aimée, secrétaire particulière du chef adjoint de Cabinet de M. le Premier Ministre.
5 avril……Décision n° 03 PM. portant nomination de Mme Ayé Assémian Agniman, secrétaire particulière de M. le Premier Ministre.
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 mars……Décision n° 94-191 portant nomination du général de Brigade aérienne Coulibaly Abdoulaye, inspecteur général des Forces aériennes.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1993
20 octobre……Arrêté n° 375 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Congrégation des Servantes de Marie-Réparatrice ».
1994
17 mars……Arrêté n° 36 INT. ATAP. AGP. 5 portant modification des statuts et de la composition du bureau exécutif du Conseil supérieur Islamique de Côte d’Ivoire (C.S.I.).
1994
30 mars……Décret n° 94-192 portant approbation de la délibération du Conseil de la Ville d’Abidjan relative à un emprunt financier auprès du Fonds de Contrepartie Ivoiro-Canadien (FCIC).
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet……Arrêté n° 29 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bakary Kéita, huissier de Justice titulaire de la quatorzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
16 juillet……Arrêté n° 30 MJ. DSJ. portant nomination de M. Lath Mel Joachim, huissier de Justice titulaire de la treizième charge créée au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
16 juillet……Arrêté n° 31 MJ. DSJ. portant nomination de M. Amasso Kotchi Yapi Athanase, huissier de Justice titulaire de la septième charge créée au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
1994
16 mars……Arrêté n° 16 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Doumbia Inza, liquidateur du sixième office de commissaire-priseur ouvert au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
30 mars……Arrêté n° 31 MJ. DAPES. LC portant libération conditionnelle de Ouattara Kakola.
30 mars……Arrêté n° 32 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Traoré Nanourou.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
25 janvier……Arrêté n° 08 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Aka Albert la concession provisoire d’un terrain rural de 30 ha 70 a 78 ca sis à Akradio-Pébo (PK 52 Autoroute du Nord), sous-préfecture de Dabou.
5 avril……Arrêté n° 82 MINAGRA. DGRA. DSV. Autorisant la société « Centrale de Prophylaxie vétérinaire » (C.P.V.), à importer et à distribuer en gros des médicaments et produits vétérinaires.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
31 mars…...Arrêté n° 12 MCMP. CAB. portant nomination de M. Boli Richard, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre chargé des Matières premières.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
25 mars……Arrêté n° 105 MESRS. portant nomination de M. Sékou Diaby, sous-directeur des Affaires administratives et financières à l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1994
30 mars……Arrêté n° 35 MEN. DECO, portant attributions de la direction des Examens et Concours et de l’Orientation (D.E.C.O.).
29 mars……Arrêté n° 36 MEN. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Examens et Concours et de l’Orientation (D.E.C.O.).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
15 mars……Arrêté n° 69 METT. portant nomination de M. Vincent Ehouman, chef de Cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SECURITE
7 avril……Décision n° 138 MS. DAFMAT. Portant nomination de l’intendant commandant des F.A.N.C.I. Koné Zanon Joachim, administrateur des crédits du ministère de la Sécurité.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
14 déc……Arrêté n° 330 MSPS. DESS. 1 portant agrément en qualité de Centre d’Education préscolaire, l’établissement dénommé « Sainte-Christine des Perles II » sis à Cocody (Deux-Plateaux), villa n° 457.
14 déc……Arrêté n° 331 MSPS. DESS. 1 portant agrément en qualité de Centre d’Education préscolaire, l’établissement dénommé « Les Canetons » sis à Abobo (Derrière-les-Rails), près de l’Eglise du Christianisme Céleste.
1994
18 février……Arrêté interministériel n° 36 MSPAS. /EFP. /MEFP. déterminant les modalités d’application dans les établissements publics nationaux sanitaires de l’indemnité particulière en faveur des personnels.
17 mars……Arrêté n° 67 MSPAS. CAB. 1 portant délégation de signature à M. Ouattara Mahiri Edouard, directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
17 mars……Arrêté n° 68 MSPAS. CAB. 1 portant délégation de signature au directeur général et aux directeurs d’Administration centrale du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
23 mars……Décret n° 94-167 portant nomination de Mme Nama Jeanne Alimata, épouse Diarra, directeur de la Santé communautaire au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
23 mars……Décret n° 94-168 portant nomination de Mme Traoré Sira, épouse Séki, directeur de la Population et du Développement social au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
1994
23 mars……Décret n° 94-169 portant nomination de M. Boa Yapo Félix, directeur des Etablissements sanitaires et sociaux au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
23 mars……Décret n° 94-170 portant nomination de Mme Bamba Diénéba, épouse Koné, directeur de la Pharmacie et du Médicament au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
23 mars……Décret n° 94-171 portant nomination de Mme Koné Maman, épouse Fofana, directeur de la Protection et de la Promotion sociales au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
24 mars……Décision n° 09 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 2.150.000 francs C.F.A. à l’Ecole de Commerce et de Gestion (B.C.G.) au titre des douzièmes provisoires.
30 mars……Décret n° 94-193 modifiant et complétant le décret n° 92-52 du 29 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurence.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
30 juin….Arrêté n° 708 MECU. SDU. transférant àM. Kamissoko Mohamed la concession provisoire du lot 633, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranché.
30 juin….Arrêté n° 709 MECU. SDU, transférant à M. Ouattara Vamara Benoît la concession provisoire du lot n° 638, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin….Arrêté n° 732 MECU. SDU. transférant à Mlle Padré Guéyo la concession provisoire du lot n° 642, îlot 33 des Deux-Plateaux septième tranche.
1994
17 mars….Arrêté n° 28 MECU. SDU. rapportant l’arrêté n° 327 MECU. SDU, du 18 mars 1993 transférant à Mme Pellaud Koudrouo Colette la concession provisoire d’un terrain sis en zone industrielle de Koumassi.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE
18 mars….Arrêté n6 06 MC. portant nomination de M. Yapoga Agnissan Frédéric, assistant de l’Enseignement supérieur à l’I.N.S.A.A.C.
18 mars….Arrêté n° 07 MC. portant nomination de Mme Koné, née Denise Madeleine Georgette Kacou, assistante de Enseignement supérieur à l’I.N.S.A.A.C.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
3 mars…..Arrêté n° 08 MFPF. CAB. portant nomination de M. Niamkey David Andoh, directeur de Cabinet du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
9 mars......Décret n° 94-132 portant organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
17 mars......Arrêté interministériel n° 167 MEFP. /MINAGRA. instituant un Comité de Suivi du projet de réhabilitation et de promotion des Caisses rurales d’Epargne et de Prêts.
30 mars......Décret n° 94-194 portant organisation et fonctionnement des Fonds nationaux créés au sein de la Caisse autonome d’Amortissement.
7 avril......Arrêté interministériel n° 198 MEFP. /MINAGRA. portant nomination de M. Yéboué Lazare, liquidateur de la Société pour le Développement des Productions animales (SODEPRA).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ECOBANK Côte d’Ivoire. — Barème des conditions générales applicables à la clientèle au 1er avril 1994.
Banque REAL de Côte d’Ivoire. — Extrait des conditions (HT.) applicables à la clientèle au 1er mai 1994.
Ordre des Avocats à la Cour d’Appel. — Communiqué du Conseil de l’Ordre des Avocats.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 mars……Décret n° 94-190 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Albert Kacou Tiapani.
6 avril……Décret n° 94-195 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
6 avril……Décret n° 94-196 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
PREMIER MINISTRE
1993
30 déc.….Arrêté n° 11 PM. portant nomination de M. Jean-Claude Brou, conseiller économique au Cabinet du Premier Ministre.
1994
5 avril……Décision n° 01 PM. portant nomination de Mme Mian Germaine, secrétaire particulière du directeur adjoint de Cabinet de M. le Premier Ministre.
5 avril……Décision n° 02 PM. portant nomination de Mme Yéboua Marie-Aimée, secrétaire particulière du chef adjoint de Cabinet de M. le Premier Ministre.
5 avril……Décision n° 03 PM. portant nomination de Mme Ayé Assémian Agniman, secrétaire particulière de M. le Premier Ministre.
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 mars……Décision n° 94-191 portant nomination du général de Brigade aérienne Coulibaly Abdoulaye, inspecteur général des Forces aériennes.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1993
20 octobre……Arrêté n° 375 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association cultuelle dénommée « Congrégation des Servantes de Marie-Réparatrice ».
1994
17 mars……Arrêté n° 36 INT. ATAP. AGP. 5 portant modification des statuts et de la composition du bureau exécutif du Conseil supérieur Islamique de Côte d’Ivoire (C.S.I.).
1994
30 mars……Décret n° 94-192 portant approbation de la délibération du Conseil de la Ville d’Abidjan relative à un emprunt financier auprès du Fonds de Contrepartie Ivoiro-Canadien (FCIC).
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet……Arrêté n° 29 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bakary Kéita, huissier de Justice titulaire de la quatorzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
16 juillet……Arrêté n° 30 MJ. DSJ. portant nomination de M. Lath Mel Joachim, huissier de Justice titulaire de la treizième charge créée au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
16 juillet……Arrêté n° 31 MJ. DSJ. portant nomination de M. Amasso Kotchi Yapi Athanase, huissier de Justice titulaire de la septième charge créée au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
1994
16 mars……Arrêté n° 16 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Doumbia Inza, liquidateur du sixième office de commissaire-priseur ouvert au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
30 mars……Arrêté n° 31 MJ. DAPES. LC portant libération conditionnelle de Ouattara Kakola.
30 mars……Arrêté n° 32 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Traoré Nanourou.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
25 janvier……Arrêté n° 08 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Aka Albert la concession provisoire d’un terrain rural de 30 ha 70 a 78 ca sis à Akradio-Pébo (PK 52 Autoroute du Nord), sous-préfecture de Dabou.
5 avril……Arrêté n° 82 MINAGRA. DGRA. DSV. Autorisant la société « Centrale de Prophylaxie vétérinaire » (C.P.V.), à importer et à distribuer en gros des médicaments et produits vétérinaires.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
31 mars…...Arrêté n° 12 MCMP. CAB. portant nomination de M. Boli Richard, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre chargé des Matières premières.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
25 mars……Arrêté n° 105 MESRS. portant nomination de M. Sékou Diaby, sous-directeur des Affaires administratives et financières à l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1994
30 mars……Arrêté n° 35 MEN. DECO, portant attributions de la direction des Examens et Concours et de l’Orientation (D.E.C.O.).
29 mars……Arrêté n° 36 MEN. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Examens et Concours et de l’Orientation (D.E.C.O.).
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
15 mars……Arrêté n° 69 METT. portant nomination de M. Vincent Ehouman, chef de Cabinet du ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SECURITE
7 avril……Décision n° 138 MS. DAFMAT. Portant nomination de l’intendant commandant des F.A.N.C.I. Koné Zanon Joachim, administrateur des crédits du ministère de la Sécurité.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
14 déc……Arrêté n° 330 MSPS. DESS. 1 portant agrément en qualité de Centre d’Education préscolaire, l’établissement dénommé « Sainte-Christine des Perles II » sis à Cocody (Deux-Plateaux), villa n° 457.
14 déc……Arrêté n° 331 MSPS. DESS. 1 portant agrément en qualité de Centre d’Education préscolaire, l’établissement dénommé « Les Canetons » sis à Abobo (Derrière-les-Rails), près de l’Eglise du Christianisme Céleste.
1994
18 février……Arrêté interministériel n° 36 MSPAS. /EFP. /MEFP. déterminant les modalités d’application dans les établissements publics nationaux sanitaires de l’indemnité particulière en faveur des personnels.
17 mars……Arrêté n° 67 MSPAS. CAB. 1 portant délégation de signature à M. Ouattara Mahiri Edouard, directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
17 mars……Arrêté n° 68 MSPAS. CAB. 1 portant délégation de signature au directeur général et aux directeurs d’Administration centrale du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
23 mars……Décret n° 94-167 portant nomination de Mme Nama Jeanne Alimata, épouse Diarra, directeur de la Santé communautaire au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
23 mars……Décret n° 94-168 portant nomination de Mme Traoré Sira, épouse Séki, directeur de la Population et du Développement social au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
1994
23 mars……Décret n° 94-169 portant nomination de M. Boa Yapo Félix, directeur des Etablissements sanitaires et sociaux au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
23 mars……Décret n° 94-170 portant nomination de Mme Bamba Diénéba, épouse Koné, directeur de la Pharmacie et du Médicament au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
23 mars……Décret n° 94-171 portant nomination de Mme Koné Maman, épouse Fofana, directeur de la Protection et de la Promotion sociales au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
24 mars……Décision n° 09 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 2.150.000 francs C.F.A. à l’Ecole de Commerce et de Gestion (B.C.G.) au titre des douzièmes provisoires.
30 mars……Décret n° 94-193 modifiant et complétant le décret n° 92-52 du 29 janvier 1992 portant organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurence.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
30 juin….Arrêté n° 708 MECU. SDU. transférant àM. Kamissoko Mohamed la concession provisoire du lot 633, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranché.
30 juin….Arrêté n° 709 MECU. SDU, transférant à M. Ouattara Vamara Benoît la concession provisoire du lot n° 638, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin….Arrêté n° 732 MECU. SDU. transférant à Mlle Padré Guéyo la concession provisoire du lot n° 642, îlot 33 des Deux-Plateaux septième tranche.
1994
17 mars….Arrêté n° 28 MECU. SDU. rapportant l’arrêté n° 327 MECU. SDU, du 18 mars 1993 transférant à Mme Pellaud Koudrouo Colette la concession provisoire d’un terrain sis en zone industrielle de Koumassi.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CULTURE
18 mars….Arrêté n6 06 MC. portant nomination de M. Yapoga Agnissan Frédéric, assistant de l’Enseignement supérieur à l’I.N.S.A.A.C.
18 mars….Arrêté n° 07 MC. portant nomination de Mme Koné, née Denise Madeleine Georgette Kacou, assistante de Enseignement supérieur à l’I.N.S.A.A.C.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
3 mars…..Arrêté n° 08 MFPF. CAB. portant nomination de M. Niamkey David Andoh, directeur de Cabinet du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
9 mars......Décret n° 94-132 portant organisation du ministère de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
17 mars......Arrêté interministériel n° 167 MEFP. /MINAGRA. instituant un Comité de Suivi du projet de réhabilitation et de promotion des Caisses rurales d’Epargne et de Prêts.
30 mars......Décret n° 94-194 portant organisation et fonctionnement des Fonds nationaux créés au sein de la Caisse autonome d’Amortissement.
7 avril......Arrêté interministériel n° 198 MEFP. /MINAGRA. portant nomination de M. Yéboué Lazare, liquidateur de la Société pour le Développement des Productions animales (SODEPRA).
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
ECOBANK Côte d’Ivoire. — Barème des conditions générales applicables à la clientèle au 1er avril 1994.
Banque REAL de Côte d’Ivoire. — Extrait des conditions (HT.) applicables à la clientèle au 1er mai 1994.
Ordre des Avocats à la Cour d’Appel. — Communiqué du Conseil de l’Ordre des Avocats.