Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 21 du jeudi 19 mai 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 21 du jeudi 19 mai 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 avril……Décret n° 94-197 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
7 avril……Décret n° 94-198 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
7 avril……Décret n° 94-199 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
11 avril……Décret n° 94-204 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
PREMIER MINISTRE
1994
5 avril……Décision n° 04 PM. portant nomination de Mlle Kouadio Affoué Honorine, secrétaire particulière du chef de Cabinet de M. le Premier Ministre.
5 avril……Décision n° 05 PM. confirmant Mme Adou Christiane dans les fonctions de secrétaire de M. le Premier Ministre.
5 avril……Décision n° 06 PM. portant nomination de Mme Diarra, épouse Ballo Boubacar, secrétaire particulière du directeur de Cabinet de M. le Premier Ministre.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet……Arrêté n° 32 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dadi Kaba, huissier de Justice titulaire de la quarante-troisième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 juillet……Arrêté n° 33 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Any Christophe, commissaire-priseur titulaire du deuxième office créé au siège de la section du tribunal de Divo.
16 juillet……Arrêté n° 36 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnamien Joseph Arsène, huissier de Justice titulaire de la treizième charge créée au siège du tribunal de première instance de Daloa.
16 juillet……Arrêté n° 37 MJ. DSJ. portant nomination de M. Fanyarga Bakary Piarrassouba, commissaire priseur titulaire du troisième office créé au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
1993
16 juillet……Arrêté n° 38 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Bakayoko Karidja, commissaire-priseur titulaire du. vingt-sixième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
17 mars……Décret 94-146 portant réorganisation des Chambres d’Agriculture de Côte d’Ivoire.
17 mars……Décret 94-147 portant régime électoral des Chambres d’Agriculture de Côte d’Ivoire.
28 mars……Arrêté n° 81 MINAGRA. relatif aux services extérieurs du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 avril……Arrêté n° 38 MEN. CAB. portant nomination de M. Irié-bi-Bouyé Etienne, directeur par intérim du CAFOP d’Odienné.
7 avril……Arrêté n° 39 MEN DAF. SDBC. OT. KNA. portant nomination d’administrateurs de crédits pour la gestion 1994 au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
14 déc……Arrêté n° 332 MSPS. DESS. 1 portant agrément du Centre d’Education préscolaire « Soleil de Marcory » sis à Marcory, quartier Groupement foncier, lot n° 2072.
1994
18 mars……Arrêté n° 69 MSPAS. CAB. 1 portant nomination de M. Kouamé Yao, sous-directeur des Affaires administratives et financières du Laboratoire national de la Santé publique.
23 mars……Décret n° 94-172 portant nomination de M. Ba Ibrahima, directeur de l’Information et de la Programmation socio-sanitaire du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
23 mars……Décret n° 94-173 portant nomination de M. N’Cho Atsé Laurent, directeur des Affaires financières au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
23 mars……Décret n° 94-174 portant nomination de M. Nanié Silué Charles, directeur des Ressources humaines au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
1994
23 mars……Décret n° 94-175 portant nomination de M. Zagbayou Bédi Grégoire, directeur de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
25 mars……Arrêté n° 88 MSPAS. portant nomination de M. Aka Brou, sous-directeur de la Gestion administrative et financière du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
25 mars……Arrêté n° 89 MSPAS. portant nomination de M. Fofana Adama, sous-directeur de la Gestion administrative et financière du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
25 mars……Arrêté n° 90 MSPAS. portant nomination de M. N’Guessan N’Da Jean-Claude, sous-directeur du Budget et de la Comptabilité au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
5 avril……Arrêté n° 99 MSPAS. portant nomination de M. Kouassi Yapi Désiré, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
30 juin……Arrêté n° 702 MECU. SDU. transférant à Mme Koffi Aménan Thérèse la concession provisoire du lot n° 629, îlot 31 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 703 MECU. SDU. transférant à M. Allah Kouassi Ambroise la concession provisoire du lot n° 603, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 704 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Assémien Assémien Bruno la concession provisoire du lot n° 606, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 705 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Berger Jean-Charles la concession provisoire du lot n° 607, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 706 MECU. SDU. transférant à M. Bamikolé S. W. Johnson la concession provisoire du lot n° 608, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 707 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Kouakou Amani Eugène la concession provisoire du lot n° 639, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
7 avril……Arrêté interministériel n° 199 MEFP. MINAGRA. portant nomination de M. Yéboué Lazare, liquidateur de la Compagnie ivoirienne du Développement vivrier (CIDV).
7 avril……Arrêté interministériel n° 200 MEFP. /MINAGRA. portant nomination de M. Yéboué Lazare, liquidateur de la Société d’Assistance technique pour la Modernisation agricole en Côte d’Ivoire (SATMACI).
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 avril……Décret n° 94-197 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
7 avril……Décret n° 94-198 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
7 avril……Décret n° 94-199 chargeant M. Achi Atsain, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
11 avril……Décret n° 94-204 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
PREMIER MINISTRE
1994
5 avril……Décision n° 04 PM. portant nomination de Mlle Kouadio Affoué Honorine, secrétaire particulière du chef de Cabinet de M. le Premier Ministre.
5 avril……Décision n° 05 PM. confirmant Mme Adou Christiane dans les fonctions de secrétaire de M. le Premier Ministre.
5 avril……Décision n° 06 PM. portant nomination de Mme Diarra, épouse Ballo Boubacar, secrétaire particulière du directeur de Cabinet de M. le Premier Ministre.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet……Arrêté n° 32 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dadi Kaba, huissier de Justice titulaire de la quarante-troisième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 juillet……Arrêté n° 33 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Any Christophe, commissaire-priseur titulaire du deuxième office créé au siège de la section du tribunal de Divo.
16 juillet……Arrêté n° 36 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnamien Joseph Arsène, huissier de Justice titulaire de la treizième charge créée au siège du tribunal de première instance de Daloa.
16 juillet……Arrêté n° 37 MJ. DSJ. portant nomination de M. Fanyarga Bakary Piarrassouba, commissaire priseur titulaire du troisième office créé au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
1993
16 juillet……Arrêté n° 38 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Bakayoko Karidja, commissaire-priseur titulaire du. vingt-sixième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
17 mars……Décret 94-146 portant réorganisation des Chambres d’Agriculture de Côte d’Ivoire.
17 mars……Décret 94-147 portant régime électoral des Chambres d’Agriculture de Côte d’Ivoire.
28 mars……Arrêté n° 81 MINAGRA. relatif aux services extérieurs du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 avril……Arrêté n° 38 MEN. CAB. portant nomination de M. Irié-bi-Bouyé Etienne, directeur par intérim du CAFOP d’Odienné.
7 avril……Arrêté n° 39 MEN DAF. SDBC. OT. KNA. portant nomination d’administrateurs de crédits pour la gestion 1994 au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
14 déc……Arrêté n° 332 MSPS. DESS. 1 portant agrément du Centre d’Education préscolaire « Soleil de Marcory » sis à Marcory, quartier Groupement foncier, lot n° 2072.
1994
18 mars……Arrêté n° 69 MSPAS. CAB. 1 portant nomination de M. Kouamé Yao, sous-directeur des Affaires administratives et financières du Laboratoire national de la Santé publique.
23 mars……Décret n° 94-172 portant nomination de M. Ba Ibrahima, directeur de l’Information et de la Programmation socio-sanitaire du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
23 mars……Décret n° 94-173 portant nomination de M. N’Cho Atsé Laurent, directeur des Affaires financières au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
23 mars……Décret n° 94-174 portant nomination de M. Nanié Silué Charles, directeur des Ressources humaines au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
1994
23 mars……Décret n° 94-175 portant nomination de M. Zagbayou Bédi Grégoire, directeur de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
25 mars……Arrêté n° 88 MSPAS. portant nomination de M. Aka Brou, sous-directeur de la Gestion administrative et financière du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
25 mars……Arrêté n° 89 MSPAS. portant nomination de M. Fofana Adama, sous-directeur de la Gestion administrative et financière du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
25 mars……Arrêté n° 90 MSPAS. portant nomination de M. N’Guessan N’Da Jean-Claude, sous-directeur du Budget et de la Comptabilité au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
5 avril……Arrêté n° 99 MSPAS. portant nomination de M. Kouassi Yapi Désiré, sous-directeur de la Gestion administrative et financière de l’Institut de Cardiologie d’Abidjan.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
30 juin……Arrêté n° 702 MECU. SDU. transférant à Mme Koffi Aménan Thérèse la concession provisoire du lot n° 629, îlot 31 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 703 MECU. SDU. transférant à M. Allah Kouassi Ambroise la concession provisoire du lot n° 603, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 704 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Assémien Assémien Bruno la concession provisoire du lot n° 606, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 705 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Berger Jean-Charles la concession provisoire du lot n° 607, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 706 MECU. SDU. transférant à M. Bamikolé S. W. Johnson la concession provisoire du lot n° 608, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin……Arrêté n° 707 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Kouakou Amani Eugène la concession provisoire du lot n° 639, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
7 avril……Arrêté interministériel n° 199 MEFP. MINAGRA. portant nomination de M. Yéboué Lazare, liquidateur de la Compagnie ivoirienne du Développement vivrier (CIDV).
7 avril……Arrêté interministériel n° 200 MEFP. /MINAGRA. portant nomination de M. Yéboué Lazare, liquidateur de la Société d’Assistance technique pour la Modernisation agricole en Côte d’Ivoire (SATMACI).