Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 26 septembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 26 septembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
13 avril….Décret n° 94 PR. 06 portant nomination de M. Balla Kéita, conseiller spécial du Président de la République pour les Affaires culturelles.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 avril….Décret n° 94-205 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
13 avril….Décret n° 94-206 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
20 avril….Décret n° 94-220 chargeant M. Mohammed Lamjne Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
1994
22 avril….Décret n° 94-221 chargeant M. Maurice Kacou Guikahiué, ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
25 avril….Décret n° 94-222 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
PREMIER MINISTRE
20 avril….Décret n° 94-207 portant nomination de M. Tidjane Thiam, directeur général de la Direction et Contrôle des Grands Travaux (DGTx).
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 mars….Arrêté n° 15 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Dirabou Eléonore, liquidateur du douzième office de commissaire-priseur d’Abidjan.
21 avril….Arrêté n.° 19 MJ. DSJ. portant nomination de M. Anoma Jérôme, chef de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
21 avril….Arrêté n° 20 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kacoutié N’Gouan André, sous-directeur de l’Administration pénitentiaire.
25 avril….Arrêté n° 33 DAPES. LC portant libération conditionnelle de Mahan Douadé Klapou.
25 avril….Arrêté n° 34 DAPES. LC portant libération conditionnelle de Kouassi Kouamé Antoine.
1994
29 avril….Arrêté n° 21 MJ. DSJ. portant nomination de M. Sadia Salifou Diomandé, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Biankouma.
29 avril….Arrêté n° 22 MJ. DSJ. portant nomination de M. Doukpa Benoît, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Gbonné.
5 mai….Arrêté n° 23 MJ. DSJ. constatant la démission de Maître Ouégnin François, huissier de Justice, titulaire de la deuxième charge d’huissier de Justice d’Abidjan et désignant un liquidateur.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
20 avril….Décret n° 94-208 portant nomination de M. Bakayoko Aboubacar, secrétaire général du Comité national pour l’Alimentation.
20 avril….Décret n° 94-213 portant création et organisation du Fonds national de Garantie aux Groupements à Vocation coopérative de Producteurs de Café-Cacao.
20 avril….Décret n° 94-214 portant création et organisation du Fonds d’Installation et d’Appui aux Initiatives des Jeunes agriculteurs.
20 avril….Décret n° 94-215 portant création et organisation du Fonds de Promotion des Productions animales.
20 avril….Décret nc 94-216 portant création et organisation du Fonds de Diversification agricole et Promotion et des Exportations.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 avril….Arrêté n° 49 MEN. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
20 avril….Décret n° 94-209 portant nomination de M. Achi Brou Antoine, inspecteur général des Travaux publics, des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA SECURITE
27 avril….Décret n° 94-226 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l’année 1994.
27 avril….Décret n° 91-227 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de Police au titre de l’année 1994.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
11 mai….Arrêté n° 41 MIC. portant application du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchan dises à destination de l’étranger.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
1993
30 juin….Arrêté n° 698 MECU. SDU. transférant à M. Tibé-bi-Balou la concession provisoire du lot n° 588, îlot 30 des Deux-Plateaux septième
tranche.
30 juin….Arrêté n° 699 MECU. SDU. transférant à M. Parker William Ernest la concession provisoire du lot n° 589, îlot 30 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin….Arrêté n° 700 MECU. SDU. transférant à Mme Kouadio, épouse Nasrédine Bra Anne-Marie la concession provisoire du lot n°611, îlot 31 des Deux-Plateaux septième tranche.
27 avril….Arrêté n° 701 MECU. SDU. transférant à M. Dossou Lodonou Sola la concession provisoire du lot n° 628, îlot 31 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
8 avril….Arrêté n° 100 MSPAS. CAB. portant nomination de Mlle Konaté Safiatou Sanata, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
20 avril….Décret n° 94-212 portant institution de concours exceptionnels de promotion pour l’accès à certains emplois de grade A4.
20 avril….Décret n° 94-217 portant création et organisation du Fonds de Soutien à l’Emploi par des travaux d’utilité publique à haute intensité de main d’oeuvre.
20 avril….Décret n° 94-218 portant création et organisation du Fonds d’Insertion des Jeunes diplômés et de réinsertion des Défiâtes des secteurs public et privé.
3 mai….Arrêté n° 4761 EFP. CAB. portant délégation de signature à M. Ambeu Yénon, directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
27 janvier….Arrêtén°05 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Aka Gnua Frédéric, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Communication.
27 janvier….Arrêté n°06 MINICOM. CAB. portant nomination de Mme Acquah, née Ackah Lydie Edwige Georgette, chargée de Mission du ministre de la Communication.
1994
2 février….Arrêté n° 07 MINICOM. CAB. portant nomination de Mme Yéhi Té Flan, chef de Cabinet du ministre de la Communication.
28 février….Arrêté n° 09 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Zamblé-bi-Irié, conseiller technique chargé de l’Information économique auprès du ministre de la Communication.
3 mars….Arrêté n° 10 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Tiémélé Amoikon Désiré, conseiller technique en Communication auprès du ministre de la Communication.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
20 avril….Décret n° 94-219 portant création et organisation du Fonds national « Femmes et Développement ».
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
25 nov….Décision n° 1041 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement en faveur de M. Sanogo Brahima, ex-receveur des Postes et Télécommunications.
COUR SUPREME
1994
16 mars….Arrêté n°. 02 CS. portant nomination de M. Vé Boua, directeur de Cabinet de M. le Président de la Cour suprême.
24 mars….Arrêté n° 03 CS. portant nomination de M. N’Guessan Akou Antoine, chef de Cabinet de M. le Président de la Cour suprême.
24 mars….Arrêté n° 04 CS. portant nomination de M. Goulin Gouanda André, chargé de Mission de M. le Président de la Cour suprême.
24 mars….Arrêté n° 05 CS. portant nomination de M. Kouambla Albert, attaché de Cabinet de M. le Président de la Cour suprême.
24 mars….Arrêté n° 06 CS. portant nomination de Mme Gueu, née Tro Suzanne, secrétaire particulière de M. le Président de la Cour suprême.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Banques en Côte d’Ivoire :
— Commisions sur les opératgtions.
— Taux d’intérêts créditeurs et débiteurs.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
13 avril….Décret n° 94 PR. 06 portant nomination de M. Balla Kéita, conseiller spécial du Président de la République pour les Affaires culturelles.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
13 avril….Décret n° 94-205 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
13 avril….Décret n° 94-206 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
20 avril….Décret n° 94-220 chargeant M. Mohammed Lamjne Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
1994
22 avril….Décret n° 94-221 chargeant M. Maurice Kacou Guikahiué, ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
25 avril….Décret n° 94-222 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
PREMIER MINISTRE
20 avril….Décret n° 94-207 portant nomination de M. Tidjane Thiam, directeur général de la Direction et Contrôle des Grands Travaux (DGTx).
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 mars….Arrêté n° 15 MJ. DSJ. portant désignation de Maître Dirabou Eléonore, liquidateur du douzième office de commissaire-priseur d’Abidjan.
21 avril….Arrêté n.° 19 MJ. DSJ. portant nomination de M. Anoma Jérôme, chef de Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
21 avril….Arrêté n° 20 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kacoutié N’Gouan André, sous-directeur de l’Administration pénitentiaire.
25 avril….Arrêté n° 33 DAPES. LC portant libération conditionnelle de Mahan Douadé Klapou.
25 avril….Arrêté n° 34 DAPES. LC portant libération conditionnelle de Kouassi Kouamé Antoine.
1994
29 avril….Arrêté n° 21 MJ. DSJ. portant nomination de M. Sadia Salifou Diomandé, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Biankouma.
29 avril….Arrêté n° 22 MJ. DSJ. portant nomination de M. Doukpa Benoît, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Gbonné.
5 mai….Arrêté n° 23 MJ. DSJ. constatant la démission de Maître Ouégnin François, huissier de Justice, titulaire de la deuxième charge d’huissier de Justice d’Abidjan et désignant un liquidateur.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
20 avril….Décret n° 94-208 portant nomination de M. Bakayoko Aboubacar, secrétaire général du Comité national pour l’Alimentation.
20 avril….Décret n° 94-213 portant création et organisation du Fonds national de Garantie aux Groupements à Vocation coopérative de Producteurs de Café-Cacao.
20 avril….Décret n° 94-214 portant création et organisation du Fonds d’Installation et d’Appui aux Initiatives des Jeunes agriculteurs.
20 avril….Décret n° 94-215 portant création et organisation du Fonds de Promotion des Productions animales.
20 avril….Décret nc 94-216 portant création et organisation du Fonds de Diversification agricole et Promotion et des Exportations.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 avril….Arrêté n° 49 MEN. CAB. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
20 avril….Décret n° 94-209 portant nomination de M. Achi Brou Antoine, inspecteur général des Travaux publics, des Postes et Télécommunications.
MINISTERE DE LA SECURITE
27 avril….Décret n° 94-226 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l’année 1994.
27 avril….Décret n° 91-227 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des officiers de Police au titre de l’année 1994.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
11 mai….Arrêté n° 41 MIC. portant application du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchan dises à destination de l’étranger.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
1993
30 juin….Arrêté n° 698 MECU. SDU. transférant à M. Tibé-bi-Balou la concession provisoire du lot n° 588, îlot 30 des Deux-Plateaux septième
tranche.
30 juin….Arrêté n° 699 MECU. SDU. transférant à M. Parker William Ernest la concession provisoire du lot n° 589, îlot 30 des Deux-Plateaux septième tranche.
30 juin….Arrêté n° 700 MECU. SDU. transférant à Mme Kouadio, épouse Nasrédine Bra Anne-Marie la concession provisoire du lot n°611, îlot 31 des Deux-Plateaux septième tranche.
27 avril….Arrêté n° 701 MECU. SDU. transférant à M. Dossou Lodonou Sola la concession provisoire du lot n° 628, îlot 31 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
8 avril….Arrêté n° 100 MSPAS. CAB. portant nomination de Mlle Konaté Safiatou Sanata, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
20 avril….Décret n° 94-212 portant institution de concours exceptionnels de promotion pour l’accès à certains emplois de grade A4.
20 avril….Décret n° 94-217 portant création et organisation du Fonds de Soutien à l’Emploi par des travaux d’utilité publique à haute intensité de main d’oeuvre.
20 avril….Décret n° 94-218 portant création et organisation du Fonds d’Insertion des Jeunes diplômés et de réinsertion des Défiâtes des secteurs public et privé.
3 mai….Arrêté n° 4761 EFP. CAB. portant délégation de signature à M. Ambeu Yénon, directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
27 janvier….Arrêtén°05 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Aka Gnua Frédéric, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Communication.
27 janvier….Arrêté n°06 MINICOM. CAB. portant nomination de Mme Acquah, née Ackah Lydie Edwige Georgette, chargée de Mission du ministre de la Communication.
1994
2 février….Arrêté n° 07 MINICOM. CAB. portant nomination de Mme Yéhi Té Flan, chef de Cabinet du ministre de la Communication.
28 février….Arrêté n° 09 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Zamblé-bi-Irié, conseiller technique chargé de l’Information économique auprès du ministre de la Communication.
3 mars….Arrêté n° 10 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Tiémélé Amoikon Désiré, conseiller technique en Communication auprès du ministre de la Communication.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
20 avril….Décret n° 94-219 portant création et organisation du Fonds national « Femmes et Développement ».
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1993
25 nov….Décision n° 1041 MEFP. DGCPT. portant main levée de cautionnement en faveur de M. Sanogo Brahima, ex-receveur des Postes et Télécommunications.
COUR SUPREME
1994
16 mars….Arrêté n°. 02 CS. portant nomination de M. Vé Boua, directeur de Cabinet de M. le Président de la Cour suprême.
24 mars….Arrêté n° 03 CS. portant nomination de M. N’Guessan Akou Antoine, chef de Cabinet de M. le Président de la Cour suprême.
24 mars….Arrêté n° 04 CS. portant nomination de M. Goulin Gouanda André, chargé de Mission de M. le Président de la Cour suprême.
24 mars….Arrêté n° 05 CS. portant nomination de M. Kouambla Albert, attaché de Cabinet de M. le Président de la Cour suprême.
24 mars….Arrêté n° 06 CS. portant nomination de Mme Gueu, née Tro Suzanne, secrétaire particulière de M. le Président de la Cour suprême.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Banques en Côte d’Ivoire :
— Commisions sur les opératgtions.
— Taux d’intérêts créditeurs et débiteurs.