Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 23 du jeudi 02 juin 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 23 du jeudi 02 juin 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 avril….Loi n° 94-223 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
20 avril….Arrêté n° 10 MINECIN. portant délégation de signature à M. Lénissongui Coulibaly, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 avril….Décret n° 94-224 portant ratification du Traité de T Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar.
25 avril….Décret n° 94-225 portant publication du Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé du 10 Janvier 1994 à Dakar. .
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1994
11 mai….Arrêté n° 67 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association religieuse dénommée «Eglise Evangélique Presbytérienne dé Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet....Arrêté n° 40 MJ. DSJ. portant nomination de M. Oulaï Antoine Crépin, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège
du tribunal de première instance de Bouaké.
16 juillet....Arrêté n° 43 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bamba Siaka, commissaire-priseur titulaire du
vingt-cinquième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 juillet....Arrêté n° 44 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Gnapa épouse Okomien Dadié Catherine,huissier de Justice titulaire de la vingt-quatrième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 juillet....Arrêté n° 58 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnabro Ôfcé Bruno, huissier de Justice titulaire de la première charge créée au siège de la section de tribunal de Lakota.
16 juillet....Arrêté n° 59 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bouah Williams Olivier Hervé Désiré François, huissier de Justice titulaire de la vingt-septième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
1993
16 juillet....Arrêté n° 60 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle N’Guessan Chia Hélène, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Boundiali.
1994
5 mai....Arrêté n° 24 MJ. DS. rectifiant l’arrêté n° 14 MJ.DSJ. du 16 mars 1994 portant nomination des auditeurs de Justice.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
16 février....Arrêté interministériel n° 43 MINAGRAVMIC. portant agrément des exportateurs de bois en grumes et de produits ligneux pour l’année 1994 et valant licence d’exportation pour les détenteurs de cession de quota.
22 mars....Arrêté interministériel n° 77 MINAGRAVMIC portant additif à l’arrêté interministériel n° 43 MINAGRAVMIC. portant agrément des exportateurs de bois en grumes et de produits ligneux pour l’année 1994 et valant licence d’exportation pour les détenteurs de cession de quota.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
4 mai....Arrêté n° 718 MECU. SDU. transférant à M. Kégba Bodio François la concession provisoire du lot n°2611, îlot 222 des Deux-Plateaux septième tranche.
4 mai....Arrêté n° 719 MECU, SDU. transférant à M. Dao Karimou la concession provisoire du lot n° 1 651, îlot 111 de Koumassi.
30 juin....Arrêté n° 1036 MECU. SDU. transférant à la Banque nationale pour l’Epargne et le Crédit (établissement en liquidation) la concession provisoire du lot n° 68 de Bouaké-Ahouniansou.
2 juillet....Arrêté n° 1094 MECU. SDU. transférant à la SCI « La Cité » la concession provisoire du lot n° 86 d’Abobo-Gare « Le Plateau-Dokui ».
2 juillet....Arrêté n° 1095 MECU. SDU. transférant à l’Elidjah Baptist Church la concession provisoire des lots n° 630 et 632, îlot 46 d’Attécoubé.
2 juillet....Arrêté n° 1104 MECU. SDU. transférant à la SCI N’Guessankro la concession provisoire du lot n° 553 d’Attécoubé.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
3 mai....Arrêté n° 4762 EFP. CAB. portant délégation de signature à M. Tchéré Séka, chef de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
1994
3 mai....Arrêté n° 4763 EFP. CAB. portant délégation de signature à M. Aké Bouady Joseph, directeur de la Gestion du Personnel au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
3 mai....Arrêté n° 4764 EFP. CAB. portant délégation de signature aux directeurs du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
16 mai....Arrêté n° 33 MJS. CAB. 2 portant délégation de signature aux directeurs centraux du ministère de la Jeunesse et des Sports.
16 mai....Arrêté n° 34 MJS. CAB. 2 portant délégation de signature à M. Ezan Emmanuel, directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
25 avril….Loi n° 94-223 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
20 avril….Arrêté n° 10 MINECIN. portant délégation de signature à M. Lénissongui Coulibaly, directeur de Cabinet du ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
25 avril….Décret n° 94-224 portant ratification du Traité de T Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar.
25 avril….Décret n° 94-225 portant publication du Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé du 10 Janvier 1994 à Dakar. .
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1994
11 mai….Arrêté n° 67 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association religieuse dénommée «Eglise Evangélique Presbytérienne dé Côte d’Ivoire ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet....Arrêté n° 40 MJ. DSJ. portant nomination de M. Oulaï Antoine Crépin, huissier de Justice titulaire de la cinquième charge créée au siège
du tribunal de première instance de Bouaké.
16 juillet....Arrêté n° 43 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bamba Siaka, commissaire-priseur titulaire du
vingt-cinquième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 juillet....Arrêté n° 44 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Gnapa épouse Okomien Dadié Catherine,huissier de Justice titulaire de la vingt-quatrième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 juillet....Arrêté n° 58 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnabro Ôfcé Bruno, huissier de Justice titulaire de la première charge créée au siège de la section de tribunal de Lakota.
16 juillet....Arrêté n° 59 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bouah Williams Olivier Hervé Désiré François, huissier de Justice titulaire de la vingt-septième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
1993
16 juillet....Arrêté n° 60 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle N’Guessan Chia Hélène, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Boundiali.
1994
5 mai....Arrêté n° 24 MJ. DS. rectifiant l’arrêté n° 14 MJ.DSJ. du 16 mars 1994 portant nomination des auditeurs de Justice.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
16 février....Arrêté interministériel n° 43 MINAGRAVMIC. portant agrément des exportateurs de bois en grumes et de produits ligneux pour l’année 1994 et valant licence d’exportation pour les détenteurs de cession de quota.
22 mars....Arrêté interministériel n° 77 MINAGRAVMIC portant additif à l’arrêté interministériel n° 43 MINAGRAVMIC. portant agrément des exportateurs de bois en grumes et de produits ligneux pour l’année 1994 et valant licence d’exportation pour les détenteurs de cession de quota.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
4 mai....Arrêté n° 718 MECU. SDU. transférant à M. Kégba Bodio François la concession provisoire du lot n°2611, îlot 222 des Deux-Plateaux septième tranche.
4 mai....Arrêté n° 719 MECU, SDU. transférant à M. Dao Karimou la concession provisoire du lot n° 1 651, îlot 111 de Koumassi.
30 juin....Arrêté n° 1036 MECU. SDU. transférant à la Banque nationale pour l’Epargne et le Crédit (établissement en liquidation) la concession provisoire du lot n° 68 de Bouaké-Ahouniansou.
2 juillet....Arrêté n° 1094 MECU. SDU. transférant à la SCI « La Cité » la concession provisoire du lot n° 86 d’Abobo-Gare « Le Plateau-Dokui ».
2 juillet....Arrêté n° 1095 MECU. SDU. transférant à l’Elidjah Baptist Church la concession provisoire des lots n° 630 et 632, îlot 46 d’Attécoubé.
2 juillet....Arrêté n° 1104 MECU. SDU. transférant à la SCI N’Guessankro la concession provisoire du lot n° 553 d’Attécoubé.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
3 mai....Arrêté n° 4762 EFP. CAB. portant délégation de signature à M. Tchéré Séka, chef de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
1994
3 mai....Arrêté n° 4763 EFP. CAB. portant délégation de signature à M. Aké Bouady Joseph, directeur de la Gestion du Personnel au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
3 mai....Arrêté n° 4764 EFP. CAB. portant délégation de signature aux directeurs du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
16 mai....Arrêté n° 33 MJS. CAB. 2 portant délégation de signature aux directeurs centraux du ministère de la Jeunesse et des Sports.
16 mai....Arrêté n° 34 MJS. CAB. 2 portant délégation de signature à M. Ezan Emmanuel, directeur de Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.