Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 24 du jeudi 09 juin 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 24 du jeudi 09 juin 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mai……Décret n° 94-246 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Femme et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
3 mai……Décret n° 94-247 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danielle Boni-Claverie.
4 mai……Décret n° 94-249 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
9 mai……Décret n° 94-260 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1994
4 mai……Décret n° 94-248 portant mise en situation hors cadre du lieutenant-colonel Guidy Leopold Désiré auprès du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, en qualité de conseiller technique du directeur général de la société d’Etat Air Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 avril……Décret n° 94-232 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
28 avril……Décret n° 94-233 portant nomination de M. Djobo Esso Benjamin, inspecteur général des Services de l’Administration territoriale.
28 avril……Décret n° 94-234 portant nomination de M. Kouassi Missa, directeur des Archives nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet……Arrêté n° 45 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Kipré Gbagbo Thérèse, huissier de Justice titulaire de la dix-neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 juillet……Arrêté n° 46 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnéné Ségou Paulin, huissier de Justice titulaire de la onzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
1993
16 juillet……Arrêté n° 47 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Guessan Koffi, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège de la section de tribunal de Toumodi.
16 juillet……Arrêté n° 48 MJ. DSJ. portant nomination de M. Essoh Meledje Pierre, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège du tribunal de Dremière instance de Man.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 sept……Arrêté interministériel n° 284 MINAGRA/MIC. portant additif aux arrêtés n° 03 du 8 janvier 1993,
n° 11 du 4 mars 1993, n° 42 du 26 mars 1993, n° 43 du 28 avril 1993 et n° 79 du 21 juillet 1993 portant agrément des exportateurs de bois en grumes et de produits ligneux pour l’année 1993 et valant licence d’exportation pour les détenteurs de cession de quota.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
10 déc……Arrêté n° 307 MSP. DESS. 1 autorisant le transfert du cabinet médical du docteur Sahyoun Victor, sis précédemment à Abidjan, commune du Plateau, à Abidjan, immeuble « Les Ambassades », 17, avenue Delafosse, rue Alphonse-Daudet.
13 déc……Arrêté n° 324 MSPS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et le fonctionnement de « l’Infirmerie de la Communauté Missionnaire de Villaregia », sise à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Kouté, près de l’Eglise Saint-Laurent.
13 déc……Arrêté n° 327 MSPS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et l’exploitation d’une clinique dénommée « Société de Prestation médicale » (SOPREME), sise à Abidjan, commune de Treichville, avenue 26 barrée, rue 38.
1994
12 janvier……Arrêté n° 09 MSPAS. DESS. 1 autorisant le transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Amara Sidibé, sis précédemment à Abidjan, commune d’Abobo, à Anyama, quartier Commerce, lot n° 780, îlot 30.
19 janvier……Arrêté n° 16 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Ahoussi Akébié Lucienne à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Port-Bouet II, lot n° 1 484, îlot 91.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 mars……Décret n° 94-120 portant organisation du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
3 juillet……Arrêté n° 1117 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Kakou Marceau la concession provisoire du lot n° 62 B, îlot 7 de Yamoussoukro.
3 juillet……Arrêté n° 1118 MECU. SDU. transférant à M. Amani Golly François la concession provisoire du lot n° 62 A, îlot 7 .de Yamoussoukro.
3 juillet……Arrêté n° 1119 MECU. SDU. transférant à M. Siby Mohamadou la concession provisoire
du lot n° 814, îlot 89 de Williamsville I.
1993
7 janvier……Arrêté n° 11 MECU. SDU. transférant à Mme Anongba Agathe Edith Emilienne, épouse Alloh, la concession provisoire du lot n° 2 175 bis, îlot 253 de Yopougon-Gare.
25 janvier……Arrêté n° 91 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Doua Blé Siméon la concession provisoire du lot n° 574, îlot 30 des Deux-Plateaux septième tranche.
25 janvier……Arrêté n° 92 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Touré Siaka la concession provisoire du lot n° 590, îlot 30 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET SPORTS
1994
11 mai……Arrêté n° 31 MJS. CAB. 2 portant attributions et organisation des services de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
19 mai……Décret n° 94-289 relatif à la prise en compte des incidences du changement de parité du franc C.F.A. intervenu le 12 janvier 1994 sur les marchés publics et les commandes sur simples mémoires ou factures.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 mai……Décret n° 94-246 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Femme et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
3 mai……Décret n° 94-247 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danielle Boni-Claverie.
4 mai……Décret n° 94-249 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
9 mai……Décret n° 94-260 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
MINISTERE DE LA DEFENSE
1994
4 mai……Décret n° 94-248 portant mise en situation hors cadre du lieutenant-colonel Guidy Leopold Désiré auprès du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, en qualité de conseiller technique du directeur général de la société d’Etat Air Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 avril……Décret n° 94-232 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
28 avril……Décret n° 94-233 portant nomination de M. Djobo Esso Benjamin, inspecteur général des Services de l’Administration territoriale.
28 avril……Décret n° 94-234 portant nomination de M. Kouassi Missa, directeur des Archives nationales.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet……Arrêté n° 45 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Kipré Gbagbo Thérèse, huissier de Justice titulaire de la dix-neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
16 juillet……Arrêté n° 46 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gnéné Ségou Paulin, huissier de Justice titulaire de la onzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
1993
16 juillet……Arrêté n° 47 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Guessan Koffi, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège de la section de tribunal de Toumodi.
16 juillet……Arrêté n° 48 MJ. DSJ. portant nomination de M. Essoh Meledje Pierre, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège du tribunal de Dremière instance de Man.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
17 sept……Arrêté interministériel n° 284 MINAGRA/MIC. portant additif aux arrêtés n° 03 du 8 janvier 1993,
n° 11 du 4 mars 1993, n° 42 du 26 mars 1993, n° 43 du 28 avril 1993 et n° 79 du 21 juillet 1993 portant agrément des exportateurs de bois en grumes et de produits ligneux pour l’année 1993 et valant licence d’exportation pour les détenteurs de cession de quota.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
10 déc……Arrêté n° 307 MSP. DESS. 1 autorisant le transfert du cabinet médical du docteur Sahyoun Victor, sis précédemment à Abidjan, commune du Plateau, à Abidjan, immeuble « Les Ambassades », 17, avenue Delafosse, rue Alphonse-Daudet.
13 déc……Arrêté n° 324 MSPS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et le fonctionnement de « l’Infirmerie de la Communauté Missionnaire de Villaregia », sise à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Kouté, près de l’Eglise Saint-Laurent.
13 déc……Arrêté n° 327 MSPS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et l’exploitation d’une clinique dénommée « Société de Prestation médicale » (SOPREME), sise à Abidjan, commune de Treichville, avenue 26 barrée, rue 38.
1994
12 janvier……Arrêté n° 09 MSPAS. DESS. 1 autorisant le transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Amara Sidibé, sis précédemment à Abidjan, commune d’Abobo, à Anyama, quartier Commerce, lot n° 780, îlot 30.
19 janvier……Arrêté n° 16 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Ahoussi Akébié Lucienne à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Port-Bouet II, lot n° 1 484, îlot 91.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
9 mars……Décret n° 94-120 portant organisation du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
3 juillet……Arrêté n° 1117 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Kakou Marceau la concession provisoire du lot n° 62 B, îlot 7 de Yamoussoukro.
3 juillet……Arrêté n° 1118 MECU. SDU. transférant à M. Amani Golly François la concession provisoire du lot n° 62 A, îlot 7 .de Yamoussoukro.
3 juillet……Arrêté n° 1119 MECU. SDU. transférant à M. Siby Mohamadou la concession provisoire
du lot n° 814, îlot 89 de Williamsville I.
1993
7 janvier……Arrêté n° 11 MECU. SDU. transférant à Mme Anongba Agathe Edith Emilienne, épouse Alloh, la concession provisoire du lot n° 2 175 bis, îlot 253 de Yopougon-Gare.
25 janvier……Arrêté n° 91 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Doua Blé Siméon la concession provisoire du lot n° 574, îlot 30 des Deux-Plateaux septième tranche.
25 janvier……Arrêté n° 92 MECU. SDU. transférant à M. et Mme Touré Siaka la concession provisoire du lot n° 590, îlot 30 des Deux-Plateaux septième tranche.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET SPORTS
1994
11 mai……Arrêté n° 31 MJS. CAB. 2 portant attributions et organisation des services de l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
19 mai……Décret n° 94-289 relatif à la prise en compte des incidences du changement de parité du franc C.F.A. intervenu le 12 janvier 1994 sur les marchés publics et les commandes sur simples mémoires ou factures.