Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 16 juin 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 16 juin 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 mai……Décret n° 94-261 chargeant M. Emmanuel Alain Gauze, ministre chargé des Matières premières, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
9 mai……Décret n° 94-262 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
9 mai……Décret n° 94-264 portant nomination de M. Sénéca Jean-Luc dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 avril……Décret n° 94-228 portant nomination du lieutenant-colonel Koffi Ettien, commandant du Groupement aérien de Transport et de Liaison (G.A.T.L.).
28 avril……Décret n° 94-229 portant nomination du colonel Konan Joseph, commandant de la Garde Républicaine.
1994
28 avril……Décret n° 94-230 portant nomination du colonel Bamba Vassanoussi, commandant du Groupement ministériel des Moyens généraux (G.M.M.G.).
28 avril……Décret n° 94-231 portant nomination du colonel Ekra Kouaho Frédéric, attaché militaire Naval et de l’Air près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Paris.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1993
28 avril……Décret n° 94-235 portant nomination de M. Konaté Soualiho, directeur des Circonscriptions administratives, de l’Action régionale et de l’Evaluation.
28 avril……Décret n° 94 236 portant nomination de M. Koné Idrissa, directeur du Développement des Collectivités locales.
11 mai……Arrêté n° 68 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le président du Rotary Club à procéder au tirage d’une tombola.
20 mai……Arrêté n° 81 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « La Fanny ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 juillet……Arrêté n° 49 MJ. DSJ. portant nomination de M. Niamké Oda, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
1993
16 juillet……Arrêté n° 50 MJ. DSJ. portant nomination de M. Liadé Koré Augustin, huissier de Justice titulaire de la vingt-sixième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
16 juillet……Arrêté n° 54 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Kouakou Noguès, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège de la section de tribunal d’Adzopé.
16 juillet……Arrêté n° 55 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Ango Damien Eveline Rita, huissier de Justice titulaire de la vingt et unième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
16 juillet……Arrêté n° 57 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bogui Simon Pierre, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Divo.
1994
19 mai……Arrêté n° 25 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ouégnin François, huissier de Justice honoraire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 avril……Décision n° 136 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciages d’iroko et des « autres sciages » des 15 et 16 avril 1994, 20 et 21 mai 1994,17 et 18 juin 1994.
28 avril……Décret n° 94-237 portant nomination de M. Konan Konan Denis, directeur général de la Société de Développement des Forêts (SODEFOR).
28 avril……Décret n° 94-238 portant nomination de M. Bossé Bouazou Henri, directeur des Productions de l’Elevage.
28 avril……Décret n° 94-239 portant nomination de M. Aboh Soh Jules, directeur des Services vétérinaires.
27 avril……Arrêté interministériel n° 189 MINAGRA./MEF. portant nomination de M. Babacaud Koffi Dongo, administrateur de PALMINDUSTRIE.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
28 avril……Décret n° 94-240 portant nomination de M. Bla Toh Lambert, directeur de la Promotion, de la Statistique et de la Documentation au ministère chargé des Matières premières.
28 avril……Décret n° 94-241 portant nomination de M. Badou Boa, directeur des Produits de Base et des Organisations de Marché.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
28 avril……Décret n° 94-242 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1994
28 avril……Décret n° 94-243 modifiant et complétant le décret n° 94-52 du 17 février 1994 portant organisation du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
4 mai……Décret n° 94-250 portant nomination de M. Yaya Dembélé, directeur général de l’Office ivoirien des Chargeurs (O.I.C.).
4 mai……Décret n° 94-253 portant nomination de M. Yoboué Konan Philippe, directeur de l’Office de Sécurité routière (O.S.E.R.).
4 mai……Décret n° 94-255 portant nomination de M. Ouattara Yacouba Barthélémy, directeur des Transports terrestres au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
10 déc……Arrêté n° 304 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Diomandé Moussa à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Bongouanou, quartier Dioulakro, lot n° 280.
10 déc……Arrêté n° 319 MSPS. DESS. 1 autorisant l’exploitation du cabinet d’infirmier dénommé « Cabinet polyvalent de Soins », sis à Abidjan Treichville, avenue 18, rue 17, lot n° 49, sous la forme de société à responsabilité limitée.
10 déc……Arrêté n° 320 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Baba Diabagaté à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Odienné, quartier Ecole Mosquée, lot n° 52, îlot 4.
1994
12 janvier……Arrêté n° 10 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Ehoulé Magnin Thérèse à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et exploiter un cabinet de soins infirmiers, sis à Gagnoa, quartier Dioulabougou, lot n° 1 929, îlot 128.
12 janvier……Arrêté n° 11 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Zhang Qiu Yu à titre temporaire à exercer la profession d’acupuncteur en clientèle privée, à ouvrir et exploiter un cabinet d’acupuncture à Abidjan, commune de Marcory, zone 4, rue Langevin, lot n° 416.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
18 sept……Arrêté n° 87 MIC. habilitant la Compagnie africaine d’Exploitation métrologique (CAFEM), à collaborer avec le service des Instruments de Mesure pour des travaux métrologiques.
1994
26 mai……Décision n° 12 MIC. CA3. portant versement d’une subvention de 148.700.000 francs C.F.A. au LANEMA pour Tannée 1994.
26 mai……Décision n° 13 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 16.300.000 francs C.F.A. à l’Aide au Développement industriel (ADIONUDI) pour l’année 1994.
26 mai……Arrêté n° 42 MIC. DIMRFCQ. SDA. autorisant M. Békouin Kouakou à exercer la profession de balancier agréé en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
3 juillet……Arrêté n° 1120 MECU. SDU. transférant à M. Ahin Yao la concession provisoire du lot n° 2 667, îlot 303 de Yopougon-Gare.
3 juillet……Arrêté n° 1121 MECU. SDU. transférant à M. Lath Mel Guy Gervais la concession provisoire du lot n° 56, îlot 4 d’Abobo-Gare (Plateau-Dokoui).
3 juillet……Arrêté n° 1122 MECU. SDU. transférant à M. Abdoudrahmane Diakhaté la concession provisoire du lot n° 591, îlot 34 de Koumassi.
3 juillet……Arrêté n° 1123 MECU. SDU. transférant à M. Kouamé Kouassi Gervais la concession provisoire du lot n° 2 048, îlot 97 de Niangon-Nord première tranche.
28 juillet……Arrêté n° 1187 MECU. SDU. modifiant les dispositions de l’arrêté n° 34 MTPCPT. SAD. du 3 janvier 1985 accordant à M. Tobo Marc la concession provisoire du lot n°4 973, flot 473 de Yopougon-Attié neuvième tranche.
29 juillet……Arrêté n° 1206 MECU. SDU. transférant à Mlle Anet Akissi la concession provisoire du lot n° 1 055, îlot 152 de Grand-Bassam-Impérial deuxième Extension.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
28 avril……Décret n° 94-245 portant nomination de M. Koffi Koména Eugène, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
9 mars……Décret n° 94-131 portant organisation du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
1er avril……Arrêté n° 08 MFPF. CAB. portant nomination de M. Niamkey David Andoh, directeur de Cabinet du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
19 avril……Arrêté n° 210 MEFP. DGCPT. portant organisation de l’Inspection générale de la Comptabilité
publique et du Trésor.
1994
11 mai……Décision n° 25 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Lorka Dadié Samuel, ex-inspecteur vérifi
cateur à l’Inspection générale du Trésor.
13 mai……Décision n° 827 MEFP. DGCPT. portant nomination des chefs de service à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
25 mai……Arrêté n° 303 MEFP. CAB. portant nomination de M. Amani-Golly François, administrateur des crédits de l’Inspection générale de l’Economie, des Finances et du Plan au titre de la gestion 1994.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banafrique-UBCI :
— Principales conditions applicables à la clientèle.
— Bilan au 30 septembre 1993. Compagnie financière de la Côte d’Ivoire (COFINCI).
Bilan au 30 septembre 1993.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
9 mai……Décret n° 94-261 chargeant M. Emmanuel Alain Gauze, ministre chargé des Matières premières, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
9 mai……Décret n° 94-262 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
9 mai……Décret n° 94-264 portant nomination de M. Sénéca Jean-Luc dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 avril……Décret n° 94-228 portant nomination du lieutenant-colonel Koffi Ettien, commandant du Groupement aérien de Transport et de Liaison (G.A.T.L.).
28 avril……Décret n° 94-229 portant nomination du colonel Konan Joseph, commandant de la Garde Républicaine.
1994
28 avril……Décret n° 94-230 portant nomination du colonel Bamba Vassanoussi, commandant du Groupement ministériel des Moyens généraux (G.M.M.G.).
28 avril……Décret n° 94-231 portant nomination du colonel Ekra Kouaho Frédéric, attaché militaire Naval et de l’Air près l’ambassade de la République de Côte d’Ivoire à Paris.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1993
28 avril……Décret n° 94-235 portant nomination de M. Konaté Soualiho, directeur des Circonscriptions administratives, de l’Action régionale et de l’Evaluation.
28 avril……Décret n° 94 236 portant nomination de M. Koné Idrissa, directeur du Développement des Collectivités locales.
11 mai……Arrêté n° 68 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant le président du Rotary Club à procéder au tirage d’une tombola.
20 mai……Arrêté n° 81 INT. ATAP. AGP. 5 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « La Fanny ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 juillet……Arrêté n° 49 MJ. DSJ. portant nomination de M. Niamké Oda, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège du tribunal de première instance de Man.
1993
16 juillet……Arrêté n° 50 MJ. DSJ. portant nomination de M. Liadé Koré Augustin, huissier de Justice titulaire de la vingt-sixième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
16 juillet……Arrêté n° 54 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Kouakou Noguès, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège de la section de tribunal d’Adzopé.
16 juillet……Arrêté n° 55 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Ango Damien Eveline Rita, huissier de Justice titulaire de la vingt et unième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
16 juillet……Arrêté n° 57 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bogui Simon Pierre, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Divo.
1994
19 mai……Arrêté n° 25 MJ. DSJ. portant nomination de M. Ouégnin François, huissier de Justice honoraire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 avril……Décision n° 136 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciages d’iroko et des « autres sciages » des 15 et 16 avril 1994, 20 et 21 mai 1994,17 et 18 juin 1994.
28 avril……Décret n° 94-237 portant nomination de M. Konan Konan Denis, directeur général de la Société de Développement des Forêts (SODEFOR).
28 avril……Décret n° 94-238 portant nomination de M. Bossé Bouazou Henri, directeur des Productions de l’Elevage.
28 avril……Décret n° 94-239 portant nomination de M. Aboh Soh Jules, directeur des Services vétérinaires.
27 avril……Arrêté interministériel n° 189 MINAGRA./MEF. portant nomination de M. Babacaud Koffi Dongo, administrateur de PALMINDUSTRIE.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
28 avril……Décret n° 94-240 portant nomination de M. Bla Toh Lambert, directeur de la Promotion, de la Statistique et de la Documentation au ministère chargé des Matières premières.
28 avril……Décret n° 94-241 portant nomination de M. Badou Boa, directeur des Produits de Base et des Organisations de Marché.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
28 avril……Décret n° 94-242 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1994
28 avril……Décret n° 94-243 modifiant et complétant le décret n° 94-52 du 17 février 1994 portant organisation du ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
4 mai……Décret n° 94-250 portant nomination de M. Yaya Dembélé, directeur général de l’Office ivoirien des Chargeurs (O.I.C.).
4 mai……Décret n° 94-253 portant nomination de M. Yoboué Konan Philippe, directeur de l’Office de Sécurité routière (O.S.E.R.).
4 mai……Décret n° 94-255 portant nomination de M. Ouattara Yacouba Barthélémy, directeur des Transports terrestres au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1993
10 déc……Arrêté n° 304 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Diomandé Moussa à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Bongouanou, quartier Dioulakro, lot n° 280.
10 déc……Arrêté n° 319 MSPS. DESS. 1 autorisant l’exploitation du cabinet d’infirmier dénommé « Cabinet polyvalent de Soins », sis à Abidjan Treichville, avenue 18, rue 17, lot n° 49, sous la forme de société à responsabilité limitée.
10 déc……Arrêté n° 320 MSPS. DESS. 1 autorisant M. Baba Diabagaté à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et exploiter un cabinet d’infirmier, sis à Odienné, quartier Ecole Mosquée, lot n° 52, îlot 4.
1994
12 janvier……Arrêté n° 10 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Ehoulé Magnin Thérèse à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et exploiter un cabinet de soins infirmiers, sis à Gagnoa, quartier Dioulabougou, lot n° 1 929, îlot 128.
12 janvier……Arrêté n° 11 MSPS. DESS. 1 autorisant Mme Zhang Qiu Yu à titre temporaire à exercer la profession d’acupuncteur en clientèle privée, à ouvrir et exploiter un cabinet d’acupuncture à Abidjan, commune de Marcory, zone 4, rue Langevin, lot n° 416.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1993
18 sept……Arrêté n° 87 MIC. habilitant la Compagnie africaine d’Exploitation métrologique (CAFEM), à collaborer avec le service des Instruments de Mesure pour des travaux métrologiques.
1994
26 mai……Décision n° 12 MIC. CA3. portant versement d’une subvention de 148.700.000 francs C.F.A. au LANEMA pour Tannée 1994.
26 mai……Décision n° 13 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 16.300.000 francs C.F.A. à l’Aide au Développement industriel (ADIONUDI) pour l’année 1994.
26 mai……Arrêté n° 42 MIC. DIMRFCQ. SDA. autorisant M. Békouin Kouakou à exercer la profession de balancier agréé en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
3 juillet……Arrêté n° 1120 MECU. SDU. transférant à M. Ahin Yao la concession provisoire du lot n° 2 667, îlot 303 de Yopougon-Gare.
3 juillet……Arrêté n° 1121 MECU. SDU. transférant à M. Lath Mel Guy Gervais la concession provisoire du lot n° 56, îlot 4 d’Abobo-Gare (Plateau-Dokoui).
3 juillet……Arrêté n° 1122 MECU. SDU. transférant à M. Abdoudrahmane Diakhaté la concession provisoire du lot n° 591, îlot 34 de Koumassi.
3 juillet……Arrêté n° 1123 MECU. SDU. transférant à M. Kouamé Kouassi Gervais la concession provisoire du lot n° 2 048, îlot 97 de Niangon-Nord première tranche.
28 juillet……Arrêté n° 1187 MECU. SDU. modifiant les dispositions de l’arrêté n° 34 MTPCPT. SAD. du 3 janvier 1985 accordant à M. Tobo Marc la concession provisoire du lot n°4 973, flot 473 de Yopougon-Attié neuvième tranche.
29 juillet……Arrêté n° 1206 MECU. SDU. transférant à Mlle Anet Akissi la concession provisoire du lot n° 1 055, îlot 152 de Grand-Bassam-Impérial deuxième Extension.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
28 avril……Décret n° 94-245 portant nomination de M. Koffi Koména Eugène, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
9 mars……Décret n° 94-131 portant organisation du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
1er avril……Arrêté n° 08 MFPF. CAB. portant nomination de M. Niamkey David Andoh, directeur de Cabinet du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
19 avril……Arrêté n° 210 MEFP. DGCPT. portant organisation de l’Inspection générale de la Comptabilité
publique et du Trésor.
1994
11 mai……Décision n° 25 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Lorka Dadié Samuel, ex-inspecteur vérifi
cateur à l’Inspection générale du Trésor.
13 mai……Décision n° 827 MEFP. DGCPT. portant nomination des chefs de service à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
25 mai……Arrêté n° 303 MEFP. CAB. portant nomination de M. Amani-Golly François, administrateur des crédits de l’Inspection générale de l’Economie, des Finances et du Plan au titre de la gestion 1994.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Banafrique-UBCI :
— Principales conditions applicables à la clientèle.
— Bilan au 30 septembre 1993. Compagnie financière de la Côte d’Ivoire (COFINCI).
Bilan au 30 septembre 1993.