Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 23 juin 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 23 juin 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 mai……Décret n° 94-268 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
11 mai……Décret n° 94-269 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
11 mai……Décret n° 94-270 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
17 mai……Décret n° 94-271 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 mai……Décret n° 94-272 portant nomination d’ambassadeurs, d’un secrétaire général, de directeurs d’Administration centrale et d’inspecteurs des Postes diplomatiques et consulaires au ministère des Affaires étrangères.
1994
19 mai……Décret n° 94-273 portant nomination de M. Essienne Dieudonné, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de
Côte d’Ivoire près la République de l’Inde.
19 mai……Décret n° 94-274 portant nomination de M. Abou Doumbia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Sultanat d’Oman.
19 mai……Décret n° 94-275 portant nomination de M. Anet N’Zi Nanan Koliabo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume des Pays-Bas.
19 mai……Décret n° 94-276 portant nomination de M. Akoto Yao Paul, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet……Arrêté n° 61 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Goran Boka Ernest, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la section de tribunal de Soubré.
1994
19 mai……Décret n° 94-280 portant nomination de M. Toucha Banni Alphonse, premier président de la Cour d’Appel de Daloa.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
31 mai……Arrêté n° 190 MINAGRA. DGRA.CG. PDE. II portant nomination de cadres nationaux de la Cellule de Gestion du Projet de Développement de l’Elevage, Phase II.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1994
19 mai……Décret n° 94-281 portant nomination de M. Diomandé Mamadou, directeur du Centre ivoirien de Recherches technologiques.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
4 mai……Décret n° 94-251 portant nomination de M. Attéméné Ogou, directeur général du Port autonome de San-Pédro.
19 mai……Décret n° 94-283 portant nomination de M. Kéhin Leopold, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
19 mai……Décret n° 94-284 portant modification du décret n° 92-940 du 23 décembre 1992 portant transformation du Port autonome d’Abidjan en société
d’Etat.
19 mai……Décret n° 94-285 portant nomination de M. Ezaley Georges Philippe, directeur de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANAM).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 janvier……Arrêté n° 12 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Fabre Claude à ouvrir et à exploiter un magasin d’optique-lunetterie dénommée « Société de Gestion d’Optique Médicale-France Optique», sis à Abidjan-Plateau, rue Lecoeur, avenue Franchet-d’Espérey.
12 janvier……Arrêté n° 13 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Manouan Sangné Léon à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier SOGEFIHA.
19 janvier……Arrêté n° 17 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Koffi N’Dri Albert à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Bouaké, commune de Bouaké, quartier Sokoura, lot n° 100, un cabinet de soins infirmiers.
19 janvier……Arrêté n° 18 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Boga Adrien à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Oumé, commune d’Oumé, quartier Dioula, lot n° 752, îlot 61, un cabinet de soins infirmiers.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1994
28 avril……Décret n° 94-244 portant création du Fonds national de l’Energie Electrique.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
30 mai……Décision n° 17 MIC. portant programme de démantèlement des barrières non tarifaires à l’importation.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
25 janvier……Arrêté n° 93 MECU. SDU. transférant à M. Cissé Lanciné la concession provisoire du lot n° 613, îlot 31 des Deux-Plateaux septième tranche.
25 janvier……Arrêté n° 94 MECU. SDU. transférant à M. Assi Bénie Athanase la concession provisoire du lot n°630, îlot 31 des Deux-Plateaux septième tranche.
25 janvier……Arrêté n° 95 MECU. SDU. transférant à Mme Guindo Oumou la concession provisoire du lot n° 587, îlot 30 des Deux-Plateaux septième tranche.
25 janvier……Arrêté n° 96 MECU. SDU. transférant à M. Sangaré Mamadou la concession provisoire du lot n° 602, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
1994
19 mai……Décret n° 94-288 portant nomination de M. Diarra Lanciné, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
27 mai……Arrêté n° 15 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Traoré Abou, sous-directeur de la Coopération internationale à îa direction de la Coopération internationale et de la Réglementation du ministère de la Communication.
27 mai……Arrêté n° 16 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Kouakou Kouassi Germain, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Communication.
MINISTERE DE LA CULTURE
4 mai……Décret n° 94-256 portant création et organisation du Fonds d’Intervention pour l’Action culturelle (F.I.A.C.).
1er juin……Décret n° 94-304 portant création et organisation du Centre technique des Arts appliquées (C.T.A.A.).
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
4 mai……Décret n° 94-257 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
19 mai……Décision n° 14 MIS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 26.000.000-de francs C.F.A. à la F.I.S.A.-Côte d’Ivoire.
24 mai……Décision n° 15 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 1.900.000 francs C.F.A. aux organisations sportives universitaires.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
24 mai … Arrêté n° 299 MEFP. portant nomination de conseillers techniques au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
31 mai … Décision n° 337 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Bognini Jean, ex-régisseur de Recettes au collège moderne d’Adjamé.
31 mai … Décision n° 338 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Tokpa Jean, ex-caissier aux Trésoreries départementales de Korhogo et Daloa.
31 mai … Décision n° 340 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Gbéré Kouassi Albert, ex-receveur des Postes et Télécommunications.
31 mai … Décision n° 341 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Dallet Augustin, ex-receveur de la SIPE.
31 mai … Décision n° 342 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Coulibaly El Hadj Wally, ex-fondé de Pouvoirs de la SODEFEL à Korhogo.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Banque en Côte d’Ivoire :
— Bilan au 30 septembre 1993.
— Comptes de résultat d’exploitation.
— Comptes de pertes et profits.
— Titre de participation au 30 septembre 1993.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 mai……Décret n° 94-268 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
11 mai……Décret n° 94-269 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
11 mai……Décret n° 94-270 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
17 mai……Décret n° 94-271 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 mai……Décret n° 94-272 portant nomination d’ambassadeurs, d’un secrétaire général, de directeurs d’Administration centrale et d’inspecteurs des Postes diplomatiques et consulaires au ministère des Affaires étrangères.
1994
19 mai……Décret n° 94-273 portant nomination de M. Essienne Dieudonné, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de
Côte d’Ivoire près la République de l’Inde.
19 mai……Décret n° 94-274 portant nomination de M. Abou Doumbia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Sultanat d’Oman.
19 mai……Décret n° 94-275 portant nomination de M. Anet N’Zi Nanan Koliabo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume des Pays-Bas.
19 mai……Décret n° 94-276 portant nomination de M. Akoto Yao Paul, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Afrique du Sud.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet……Arrêté n° 61 MJ. DSJ. portant nomination de M. N’Goran Boka Ernest, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la section de tribunal de Soubré.
1994
19 mai……Décret n° 94-280 portant nomination de M. Toucha Banni Alphonse, premier président de la Cour d’Appel de Daloa.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
31 mai……Arrêté n° 190 MINAGRA. DGRA.CG. PDE. II portant nomination de cadres nationaux de la Cellule de Gestion du Projet de Développement de l’Elevage, Phase II.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1994
19 mai……Décret n° 94-281 portant nomination de M. Diomandé Mamadou, directeur du Centre ivoirien de Recherches technologiques.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
4 mai……Décret n° 94-251 portant nomination de M. Attéméné Ogou, directeur général du Port autonome de San-Pédro.
19 mai……Décret n° 94-283 portant nomination de M. Kéhin Leopold, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
19 mai……Décret n° 94-284 portant modification du décret n° 92-940 du 23 décembre 1992 portant transformation du Port autonome d’Abidjan en société
d’Etat.
19 mai……Décret n° 94-285 portant nomination de M. Ezaley Georges Philippe, directeur de l’Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie (ANAM).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 janvier……Arrêté n° 12 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Fabre Claude à ouvrir et à exploiter un magasin d’optique-lunetterie dénommée « Société de Gestion d’Optique Médicale-France Optique», sis à Abidjan-Plateau, rue Lecoeur, avenue Franchet-d’Espérey.
12 janvier……Arrêté n° 13 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Manouan Sangné Léon à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’infirmier sis à Abidjan, commune d’Abobo, quartier SOGEFIHA.
19 janvier……Arrêté n° 17 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Koffi N’Dri Albert à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Bouaké, commune de Bouaké, quartier Sokoura, lot n° 100, un cabinet de soins infirmiers.
19 janvier……Arrêté n° 18 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Boga Adrien à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Oumé, commune d’Oumé, quartier Dioula, lot n° 752, îlot 61, un cabinet de soins infirmiers.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1994
28 avril……Décret n° 94-244 portant création du Fonds national de l’Energie Electrique.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
30 mai……Décision n° 17 MIC. portant programme de démantèlement des barrières non tarifaires à l’importation.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1993
25 janvier……Arrêté n° 93 MECU. SDU. transférant à M. Cissé Lanciné la concession provisoire du lot n° 613, îlot 31 des Deux-Plateaux septième tranche.
25 janvier……Arrêté n° 94 MECU. SDU. transférant à M. Assi Bénie Athanase la concession provisoire du lot n°630, îlot 31 des Deux-Plateaux septième tranche.
25 janvier……Arrêté n° 95 MECU. SDU. transférant à Mme Guindo Oumou la concession provisoire du lot n° 587, îlot 30 des Deux-Plateaux septième tranche.
25 janvier……Arrêté n° 96 MECU. SDU. transférant à M. Sangaré Mamadou la concession provisoire du lot n° 602, îlot 32 des Deux-Plateaux septième tranche.
1994
19 mai……Décret n° 94-288 portant nomination de M. Diarra Lanciné, directeur des Affaires administratives et financières du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
27 mai……Arrêté n° 15 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Traoré Abou, sous-directeur de la Coopération internationale à îa direction de la Coopération internationale et de la Réglementation du ministère de la Communication.
27 mai……Arrêté n° 16 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Kouakou Kouassi Germain, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Communication.
MINISTERE DE LA CULTURE
4 mai……Décret n° 94-256 portant création et organisation du Fonds d’Intervention pour l’Action culturelle (F.I.A.C.).
1er juin……Décret n° 94-304 portant création et organisation du Centre technique des Arts appliquées (C.T.A.A.).
MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
4 mai……Décret n° 94-257 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
19 mai……Décision n° 14 MIS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 26.000.000-de francs C.F.A. à la F.I.S.A.-Côte d’Ivoire.
24 mai……Décision n° 15 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 1.900.000 francs C.F.A. aux organisations sportives universitaires.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1994
24 mai … Arrêté n° 299 MEFP. portant nomination de conseillers techniques au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
31 mai … Décision n° 337 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Bognini Jean, ex-régisseur de Recettes au collège moderne d’Adjamé.
31 mai … Décision n° 338 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Tokpa Jean, ex-caissier aux Trésoreries départementales de Korhogo et Daloa.
31 mai … Décision n° 340 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Gbéré Kouassi Albert, ex-receveur des Postes et Télécommunications.
31 mai … Décision n° 341 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Dallet Augustin, ex-receveur de la SIPE.
31 mai … Décision n° 342 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Coulibaly El Hadj Wally, ex-fondé de Pouvoirs de la SODEFEL à Korhogo.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Banque en Côte d’Ivoire :
— Bilan au 30 septembre 1993.
— Comptes de résultat d’exploitation.
— Comptes de pertes et profits.
— Titre de participation au 30 septembre 1993.