Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 30 juin 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 30 juin 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
25 mai……Décret n° 94-291 portant aménagement des tarifs des auxiliaires des transports maritimes.
27 juin……Arrêté n°94-226 portant constitution d’une commission d’Enquête relative à l’accident survenu le 26 juin 1994 aux environs de l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny en Côte d’Ivoire au Fokker 27 immatriculé TU-TTP appartenant à Air Ivoire.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
25 mai……Décret n° 94-291 portant aménagement des tarifs des auxiliaires des transports maritimes.
27 juin……Arrêté n°94-226 portant constitution d’une commission d’Enquête relative à l’accident survenu le 26 juin 1994 aux environs de l’aéroport international Félix Houphouët-Boigny en Côte d’Ivoire au Fokker 27 immatriculé TU-TTP appartenant à Air Ivoire.