Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 14 juillet 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 14 juillet 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 mai….Décret n° 94-290 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
2 juin….Décret n° 94-313 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
2 juin….Décret n° 94-314 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
6 juin….Décret n° 94-315 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
6 juin….Décret n° 94-316 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1994
31 mai….Arrêté n° 88 INT. DGGL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes de Tabou et de Sikensi pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
1er juin….Décret n° 94-300 portant nomination de M. M’Bégnan Touré Emile, directeur des Affaires administratives et financières au ministère de l’Intérieur.
10 juin….Décret n° 94-340 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet….Arrêté n° 69 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tinhin Bonébo Etienne, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Gagnoa.
16 juillet….Arrêté n° 70 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zogbé Danon Isidore, huissier de Justice titulaire de la douzième charge créée au siège de la section de tribunal de Gagnoa.
19 juillet….Arrêté n° 73 MJ. DSJ. portant nomination de M. Djakaridja Ouattara, huissier de Justice titulaire de la treizième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
19 juillet….Arrêté n° 76 MJ. DSJ. portant nomination de M.. Gain Pierre, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Katiola.
1993
19 juillet….Arrêté n° 77 MJ. DSJ. portant nomination de M. Fadiga Anzoumana, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Touba.
19 juillet….Arrêté n° 79 MJ. DSJ. portant nomination de M. Managbé Georges, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Tabou.
2 août….Arrêté n° 80 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koffi Kouadio Cyprien, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Dimbokro.
1994
6 juin….Décret n° 94-322 portant nomination d’auditeurs de Justice en qualité de magistrats.
10 juin….Décret n° 94-341 portant mise en détachement de M. Kouamé Krah auprès du ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions.
14 juin….Arrêté n° 29 MJ. DSJ. portant nomination de M. Brizoua-bi Jean Ouiva, chef du Service autonome de la Formation et des Stages.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
31 mai. ….Arrêté n° 191 MINAGRA. DGRA. CG. PDE. II portant nomination de cadres nationaux de la Cellule de Gestion du Projet de Développement de l’Elevage, Phase H (PDE. II).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 juin….Arrêté n° 54 MEN. CAB. portant nomination de M. Zoh Edmond Charles, chef du service de l’Enseignement privé du ministère de l’Education nationale.
14 juin….Arrêté n° 55 MEN. CAB. portant nomination de M. Tra bi-Bolati Ernest, directeur du Centre Alpha.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
6 juin….Décret n° 94-319 portant nominations dans l’Ordre du Mérite des Postes et Télécommunications, de travailleurs de la société Côte d’Ivoire-Télécom (CI-TELCOM).
MINISTERE DE LA SECURITE
10 juin….Arrêté n° 237 MS. portant expulsion du sieur Nzita NIandu.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
14 janvier….Arrêté n° 15 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et l’exploitation à Abidjan, commune de Cocody, quartier Deux-Plateaux, rue Des Jardins, d’un centre médical dénommé « Centre médical les Bleuets ».
18 février….Arrêté n° 51 MSPAS. CAB. 1 portant nomination de M. Ahoussou Narcisse, conseiller technique chargé des Services extérieurs et des Affaires politiques au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
1994
18 février….Arrêté n° 53 MSPAS. CAB. 1 portant nomination de M. Darret Séhéri Bernard, conseiller technique chargé des Programmes de Santé publique et de la Vaccination au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
18 février….Arrêté n° 54 MSPAS. CAB. 1 portant nomination de M. Claude Tibéri, conseiller technique chargé des Organisations internationales et de la Réglementation socio-sanitaire au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
18 février….Arrêté n° 55 MSPAS. CAB. 1 autorisant M. Gnakouri Dago à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Bonon, quartier Dioulabougou, lot n° 909, un cabinet de soins infirmiers.
18 février….Arrêté n° 56 MSPAS. CAB. 1 autorisant Mme Issiaka Fatimata E. Elise à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Port-Bouet, commune de Port-Bouet, quartier Abattoir, lot n° 01/04/0433, un cabinet de soins infirmiers.
18 février….Arrêté n° 57 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Kouamé Konan à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier E.E.C.I.
18 février….Arrêté n° 58 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Sombo Sombo à exercer la profession d’opticien-lunettier détaillant à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’optique et de lunettes sis à Abidjan, commune du Plateau, immeuble Nassar et Gaddar, avenue Delafosse, lot n° 6.
18 février….Arrêté n° 59 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Koffi N’Guessan, sis précédemment à Bonon, commune de Bouaflé, à Doulabougou, commune de Yamoussoukro, lot n° 896, îlot 64.
1er juin….Décret n° 94-301 portant création de la Commission nationale de la Sécurité sociale.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
29 mars....Arrêté n° 15 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à M. Gnagbo Bawa, à M’Brago dans la sous-préfecture d’Anyama.
7 avril….Arrêté n° 29 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à la mairie de Katiola à Katiola dans la commune de Katiola.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 mai….Décret n° 94-294 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société KARIVOIRE pour l’extension de son unité industrielle de fabrication de produits oléagineux bruts et raffinés à partir du beurre de Karité en zone 4 à Abidjan
26 mai….Décision n° 11 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 127.000.000 de francs C.F.A. à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits viviers (O.C. P. V.).
26 mai….Décision n° 14 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 7.700.000 francs C.F.A. à l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.).
1994
26 mai….Décision n° 16 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 48.300.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce International (CCI.), Abonnements commerciaux.
6 juin….Arrêté n° 44 MIC CAB. constatant l’achèvement dès investissements initiaux et la mise en exploitation de la Société d’Etudes et de Développement de l’Audiovisuel de de Côte d’Ivoire (SEDACI).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18 mai….Arrêté n° 770 MCU. — Avis n° 94-03 MCU. prescrivant deux enquêtes de commodo et incommodo dans les mairies d’Abobo et de Cocody en vue de l’approbation du plan de lotissement de Djorogobité I.
2 juin….Arrêté n° 84 MCU. CAB. portant nomination de M. Adja Adiko Laurent, administrateur délégué de crédit et de M. Mambé Beugré Robert, administrateur de crédit suppléant pour l’exercice 1994 à la direction de la Construction et de l’Assainissement.
2 juin….Arrêté n° 85 MCU. CAB. portant nomination de M. Blaï Séri, administrateur délégué de crédit et de M. Bambé Beugré Robert, administrateur de crédit suppléant pour l’exercice 1994 à la direction de l’Urbanisme et de l’Habitat.
2 juin….Arrêté n° 86 MCU. CAB. portant délégation permanente de signature à M. Mambé Beugré Robert, directeur de Cabinet du ministre de la Construction et de l’Urbanisme.
3 juin….Arrêté n° 90 MCU. portant nominatison de directeurs régionaux du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
13 juin….Arrêté n° 1009 MCU. — Avis n° 94-02 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier « Lycées techniques ».
Concession accordée à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 juin….Décret n° 94-320 portant promotion de M. Adou Kouadio au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
6 juin….Décret n° 94-343 portant promotion de M. Yassoungo Ouattara au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
25 mai….Décision n° 29 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 231.744.334 francs C.F.A. à l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
25 mai….Décision n° 30 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 88.333.334 francs C.F.A. au Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C.A.).
25 mai.....décision n° 31 MINICOM. DAAF SDBC portant versement d’une subvention de 533.333.334 francs C.F.A. à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I.).
1994
25 mai….Décision n° 32 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 287.182.334 francs C.F.A. à l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C).
25 mai….Décision n° 33 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 30.666.667 francs C.F.A. au Conseil supérieur de Publicité (C.S.P.).
MINISTERE DE LA CULTURE
25 mai….Décret n° 94-295 portant nomination de M. Gouda Gnaoré Victor, directeur du Centre national des Arts et de la Culture (C.N.A.C).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
25 mai….Décret n° 94-296 portant nomination de M. Kouamé Victor, directeur général de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
25 mai….Décret n° 94-297 portant nomination de M. Dieng Ousseynou, directeur général de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI).
31 mai….Décision n° 343 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Tokou Assié Augustin, ex-caissier de la Trésorerie départementale d’Agboville.
16 juin….Arrêté n° 428 MEFP. portant homologation du règlement général de la Bourse des Valeurs d’Abidjan.
20 mai….Décision n° 442 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Beugré N’Ya, ex-chef de centre à la Caisse nationale d’Epargne.
24 juin….Arrêté n° 470 MEFP. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Financement et de Participation en Côte d’Ivoire (SOGEFINANCE) :
— Bilan au 30 septembre 1993.
— Comptes d’exploitation (exercice 1992-1993).
— Comptes de pertes et profits (exercice 1992-1993).
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 mai….Décret n° 94-290 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
2 juin….Décret n° 94-313 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
2 juin….Décret n° 94-314 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
6 juin….Décret n° 94-315 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
6 juin….Décret n° 94-316 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1994
31 mai….Arrêté n° 88 INT. DGGL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes de Tabou et de Sikensi pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
1er juin….Décret n° 94-300 portant nomination de M. M’Bégnan Touré Emile, directeur des Affaires administratives et financières au ministère de l’Intérieur.
10 juin….Décret n° 94-340 portant autorisation à une étrangère d’exercer la profession de débitante de boissons.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
16 juillet….Arrêté n° 69 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tinhin Bonébo Etienne, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Gagnoa.
16 juillet….Arrêté n° 70 MJ. DSJ. portant nomination de M. Zogbé Danon Isidore, huissier de Justice titulaire de la douzième charge créée au siège de la section de tribunal de Gagnoa.
19 juillet….Arrêté n° 73 MJ. DSJ. portant nomination de M. Djakaridja Ouattara, huissier de Justice titulaire de la treizième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
19 juillet….Arrêté n° 76 MJ. DSJ. portant nomination de M.. Gain Pierre, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Katiola.
1993
19 juillet….Arrêté n° 77 MJ. DSJ. portant nomination de M. Fadiga Anzoumana, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Touba.
19 juillet….Arrêté n° 79 MJ. DSJ. portant nomination de M. Managbé Georges, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section de tribunal de Tabou.
2 août….Arrêté n° 80 MJ. DSJ. portant nomination de M. Koffi Kouadio Cyprien, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Dimbokro.
1994
6 juin….Décret n° 94-322 portant nomination d’auditeurs de Justice en qualité de magistrats.
10 juin….Décret n° 94-341 portant mise en détachement de M. Kouamé Krah auprès du ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions.
14 juin….Arrêté n° 29 MJ. DSJ. portant nomination de M. Brizoua-bi Jean Ouiva, chef du Service autonome de la Formation et des Stages.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
31 mai. ….Arrêté n° 191 MINAGRA. DGRA. CG. PDE. II portant nomination de cadres nationaux de la Cellule de Gestion du Projet de Développement de l’Elevage, Phase H (PDE. II).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 juin….Arrêté n° 54 MEN. CAB. portant nomination de M. Zoh Edmond Charles, chef du service de l’Enseignement privé du ministère de l’Education nationale.
14 juin….Arrêté n° 55 MEN. CAB. portant nomination de M. Tra bi-Bolati Ernest, directeur du Centre Alpha.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
6 juin….Décret n° 94-319 portant nominations dans l’Ordre du Mérite des Postes et Télécommunications, de travailleurs de la société Côte d’Ivoire-Télécom (CI-TELCOM).
MINISTERE DE LA SECURITE
10 juin….Arrêté n° 237 MS. portant expulsion du sieur Nzita NIandu.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
14 janvier….Arrêté n° 15 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et l’exploitation à Abidjan, commune de Cocody, quartier Deux-Plateaux, rue Des Jardins, d’un centre médical dénommé « Centre médical les Bleuets ».
18 février….Arrêté n° 51 MSPAS. CAB. 1 portant nomination de M. Ahoussou Narcisse, conseiller technique chargé des Services extérieurs et des Affaires politiques au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
1994
18 février….Arrêté n° 53 MSPAS. CAB. 1 portant nomination de M. Darret Séhéri Bernard, conseiller technique chargé des Programmes de Santé publique et de la Vaccination au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
18 février….Arrêté n° 54 MSPAS. CAB. 1 portant nomination de M. Claude Tibéri, conseiller technique chargé des Organisations internationales et de la Réglementation socio-sanitaire au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
18 février….Arrêté n° 55 MSPAS. CAB. 1 autorisant M. Gnakouri Dago à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Bonon, quartier Dioulabougou, lot n° 909, un cabinet de soins infirmiers.
18 février….Arrêté n° 56 MSPAS. CAB. 1 autorisant Mme Issiaka Fatimata E. Elise à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Port-Bouet, commune de Port-Bouet, quartier Abattoir, lot n° 01/04/0433, un cabinet de soins infirmiers.
18 février….Arrêté n° 57 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Kouamé Konan à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier E.E.C.I.
18 février….Arrêté n° 58 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Sombo Sombo à exercer la profession d’opticien-lunettier détaillant à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’optique et de lunettes sis à Abidjan, commune du Plateau, immeuble Nassar et Gaddar, avenue Delafosse, lot n° 6.
18 février….Arrêté n° 59 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. Koffi N’Guessan, sis précédemment à Bonon, commune de Bouaflé, à Doulabougou, commune de Yamoussoukro, lot n° 896, îlot 64.
1er juin….Décret n° 94-301 portant création de la Commission nationale de la Sécurité sociale.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
29 mars....Arrêté n° 15 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à M. Gnagbo Bawa, à M’Brago dans la sous-préfecture d’Anyama.
7 avril….Arrêté n° 29 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à la mairie de Katiola à Katiola dans la commune de Katiola.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 mai….Décret n° 94-294 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société KARIVOIRE pour l’extension de son unité industrielle de fabrication de produits oléagineux bruts et raffinés à partir du beurre de Karité en zone 4 à Abidjan
26 mai….Décision n° 11 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 127.000.000 de francs C.F.A. à l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits viviers (O.C. P. V.).
26 mai….Décision n° 14 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 7.700.000 francs C.F.A. à l’Ecole de Commerce et de Gestion (E.C.G.).
1994
26 mai….Décision n° 16 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 48.300.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce International (CCI.), Abonnements commerciaux.
6 juin….Arrêté n° 44 MIC CAB. constatant l’achèvement dès investissements initiaux et la mise en exploitation de la Société d’Etudes et de Développement de l’Audiovisuel de de Côte d’Ivoire (SEDACI).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
18 mai….Arrêté n° 770 MCU. — Avis n° 94-03 MCU. prescrivant deux enquêtes de commodo et incommodo dans les mairies d’Abobo et de Cocody en vue de l’approbation du plan de lotissement de Djorogobité I.
2 juin….Arrêté n° 84 MCU. CAB. portant nomination de M. Adja Adiko Laurent, administrateur délégué de crédit et de M. Mambé Beugré Robert, administrateur de crédit suppléant pour l’exercice 1994 à la direction de la Construction et de l’Assainissement.
2 juin….Arrêté n° 85 MCU. CAB. portant nomination de M. Blaï Séri, administrateur délégué de crédit et de M. Bambé Beugré Robert, administrateur de crédit suppléant pour l’exercice 1994 à la direction de l’Urbanisme et de l’Habitat.
2 juin….Arrêté n° 86 MCU. CAB. portant délégation permanente de signature à M. Mambé Beugré Robert, directeur de Cabinet du ministre de la Construction et de l’Urbanisme.
3 juin….Arrêté n° 90 MCU. portant nominatison de directeurs régionaux du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
13 juin….Arrêté n° 1009 MCU. — Avis n° 94-02 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Yopougon en vue de l’approbation du plan de lotissement du quartier « Lycées techniques ».
Concession accordée à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 juin….Décret n° 94-320 portant promotion de M. Adou Kouadio au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
6 juin….Décret n° 94-343 portant promotion de M. Yassoungo Ouattara au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
25 mai….Décision n° 29 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 231.744.334 francs C.F.A. à l’Agence ivoirienne de Presse (A.I.P.).
25 mai….Décision n° 30 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 88.333.334 francs C.F.A. au Conseil national de la Communication audiovisuelle (C.N.C.A.).
25 mai.....décision n° 31 MINICOM. DAAF SDBC portant versement d’une subvention de 533.333.334 francs C.F.A. à la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (R.T.I.).
1994
25 mai….Décision n° 32 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 287.182.334 francs C.F.A. à l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (I.S.T.C).
25 mai….Décision n° 33 MINICOM. DAAF. SDBC. portant versement d’une subvention de 30.666.667 francs C.F.A. au Conseil supérieur de Publicité (C.S.P.).
MINISTERE DE LA CULTURE
25 mai….Décret n° 94-295 portant nomination de M. Gouda Gnaoré Victor, directeur du Centre national des Arts et de la Culture (C.N.A.C).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
25 mai….Décret n° 94-296 portant nomination de M. Kouamé Victor, directeur général de la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.).
25 mai….Décret n° 94-297 portant nomination de M. Dieng Ousseynou, directeur général de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire (LONACI).
31 mai….Décision n° 343 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Tokou Assié Augustin, ex-caissier de la Trésorerie départementale d’Agboville.
16 juin….Arrêté n° 428 MEFP. portant homologation du règlement général de la Bourse des Valeurs d’Abidjan.
20 mai….Décision n° 442 MEFP. DGCPT. Portant mainlevée de cautionnement en faveur de M. Beugré N’Ya, ex-chef de centre à la Caisse nationale d’Epargne.
24 juin….Arrêté n° 470 MEFP. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société générale de Financement et de Participation en Côte d’Ivoire (SOGEFINANCE) :
— Bilan au 30 septembre 1993.
— Comptes d’exploitation (exercice 1992-1993).
— Comptes de pertes et profits (exercice 1992-1993).