Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 21 juillet 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 21 juillet 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 mai……Arrêté n° 79 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Communauté Chrétienne de Côte d’Ivoire ».
1er juin……Arrêté n° 94 INT. ATAP. AGP. 2 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons dans un complexe dénommé « L’Image » et « Le Grillon » sis à Yopougon.
21 juin……Arrêté n° 128 INT. CAB. CT. 1 portant délégation dans les fonctions de chefs de Cabinet de préfet et affectations.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 juin……Arrêté n° 28 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 36 MJ. DSJ. du 16 juillet 1993 portant nomination de Gnamien Joseph Arsène, huissier de Justice titulaire de la treizième charge de Daloa.
20 juin……Arrêté n° 35 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Tuo Yépiéré.
20 juin……Arrêté n° 36 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Soro Talahouabé.
20 juin……Arrêté n° 37 MJ. DAPES. LC. Portant libération conditionnelle de Ouattara Korona.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
25 janvier……Arrêté n° 24 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Kouakou Yao Marcellin la concession provisoire d’un terrain rural de Iha31a60 ca sis à Kouakoukro, sous-préfecture de Bouaké.
15 mars……Arrêté n° 69 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Loubao Eugène la concession définitive d’un terrain rural de 11 ha 99 a 95 ca sis à Kribléguhé, sous-préfecture de Daloa.
23 mars……Arrêté n° 79 MINAGRA. SADR. Rapportant l’arrêté n° 147 MINAGRA. SADR. du 20 juillet 1992 accordant à M. Aïdara Eugène la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 192 ha 89 a sis à Odienné, sous-préfecture d’Odienné.
15 juin……Arrêté n° 247 MINAGRA. DP. portant création et attributions de la Cellule régionale de Coordination de l’Etude de Faisabilité du Projet de Développement rural des régions Centre et Centre-Nord.
21 juin……Arrêté interministériel n° 279 MINAGRA. / MEFP. relatif à la création d’un Comité de Suivi de la gestion des ranches et stations de la SODEPRA dissoute.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
10 juin……Arrêté n° 210 MESRS. DESUP. portant création et réglementation du brevet de technicien supérieur en Maintenance électromécanique.
10 juin……Arrêté n° 211 MESRS. DESUP. portant réglementation du brevet de technicien supérieur Informatique de Gestion par unités de valeur capitalisables.
1994
10 juin……Arrêté n° 212 MESRS. DESUP. Portant réglementation du brevet de technicien supérieur du secteur industriel par unités de valeur capitalisables.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1994
31 mai……Décision n° 225 MEN. DAF. SDBC. KA. NH. portant versement d’une subvention de 29.000.000 de francs C.F.A. à l’OIC. au titre de l’année 1994.
31 mai……Décision n° 226 MEN. DAF. SDBC. KA. NH. portant versement d’une subvention de 159.307.000 de francs C.F.A. à l’AGEFOP au titre de l’année 1994.
31 mai……Décision n° 227 MEN. DAF. SDB. AF. portant attribution d’une aide scolaire aux enfants de feu Joseph Sylla au titre de l’année scolaire 1993-1994.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
18 février……Arrêté n° 60 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de Mme Sangaré, née Ira Makoura, sis précédemment à Gbagba, commune de Bingerville, à Cocody-Centre, commune de Cocody, lot n° 86.
18 février……Arrêté n° 61 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Goulé Gaston à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune de Treichville, quartier Habitat-Craonne, lot n° 196, un cabinet de soins
infirmiers.
18 février……Arrêté n° 62 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kobenan Barry à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Doropo, commune de Bouna, un cabinet de soins infirmiers.
15 mars……Arrêté n° 50 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Beugré Akocra Hervé à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Goménébéri, sous-préfecture de Fresco, un cabinet de soins infirmiers.
15 mars……Arrêté n° 51 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet dentaire du docteur Bakari Soro, sis précédemment à Abidjan, commune de Yopougon, au quartier Yopougon Attié,lot n°114,îlot 10.
24 mars……Arrêté n° 71 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Kouassi Attoumoh, sis précédemment à Daloa, quartier Wolof, à Daloa, quartier Soleil, lot n°24.
24 mars……Arrêté n° 72 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Béibro N’Guessan, sis précédemment à Allavy, sous-préfecture d’Agboville,à Didiévi, lot n° 84, commune de Didiévi.
24 mars……Arrêté n° 73 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Essis Pierre à exercer la profession I d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Tiassalé, village N’Zianouan, un cabinet de soins infirmiers.
1994
24 mars Arrêté n° 74 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Mieu Kpangbeu Octave à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Danané, quartier Houphouet-Ville, lot n° 525, îlot 152, un cabinet de soins infirmiers.
24 mars……Arrêté n° 75 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Koui Zingbé à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Man, quartier Lycée I, lot n° 315, îlot 38, un cabinet de soins infirmiers.
24 mars……Arrêté n° 76 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Traoré Bassaro Robert à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Niakaramandougou, quartier Habitat, lot n° 23, un cabinet de soins infirmiers.
24 mars……Arrêté n° 77 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Gao Julien à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Daloa, quartier Orly, lot n° 141, un cabinet de soins infirmiers.
24 mars……Arrêté n° 78 MSPAS. DESSf 1 autorisant « la Communauté du Pain de Vie de Daloa » à ouvrir et à faire fonctionner un cabinet de soins infirmiers à Daloa, quartier Tazibo H. 564
24 mars……Arrêté n° 79 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mlle Milan Echua Nelly à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune du Plateau, avenue Delafosse, immeuble Singer, lot n° 56, un magasin d’optique-lunetterie.
24 mars……Arrêté n° 80 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de cabinet médical du docteur Tanoé Appagny, sis précédemment à Abidjan, commune du Plateau, à Abidjan, commune du Plateau, avenue Franchet-d’Esperey, immeuble G.F.A.
30 mars……Arrêté n° 94 MSPAS. DESS. 1 portant agrément du Centre d’Education préscolaire « Les Chérubins », sis à Yopougon-Selmer, quartier Bancon.
30 mars……Arrêté n° 95 MSPAS. DESS. 1 portant agrément du Centre d’Education préscolaire « Les 3 Chatons », sis à Abobo, Cité-SOGEFIHA entre la Gendarmerie et l’Escadron.
30 mars……Arrêté n° 96 MSPAS. DESS. 1 portant agrément du Centre d’Education préscolaire « Les Jasmins », sis à Cocody, quartier Riviera « Les Jardins ».
30 mars……Arrêté n° 97 MSPAS. DESS. 1 portant agrément du Centre d’Education préscolaire « Le Royaume des Enfants », sis à Yopougon, quartier Port-Bouet II.
5 avril……Arrêté n° 98 MSPAS. DESS. 1 portant suspension de M. Oulaï Guèye Laurent Pierre de la profession d’infirmier à titre privé.
8 avril……Arrêté n° 100 MSPAS. CAB. portant nomination de Mlle Konaté Safiatou Sanata, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
27 avril……Arrêté n° 106 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet d’électro-encéphalographie de M. Tiémoko Jean Baflan» sis précédemment à Abidjan, commune du Plateau, à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Kennedy, lot n° 195.
1994
27 avril……Arrêté n° 107 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Déhi Amon Marie à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune d’Attécoubé, quartier Ebrié, lot n° 645, un cabinet de soins infirmiers.
27 avril……Arrêté n° 108 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Sylla, née Nanténin Cissé à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Tiébissou, un cabinet de soins infirmiers.
27 avril……Arrêté n° 109 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Abou, née Logbo Djégba à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune de Koumassi, quartier Marché, lot n° 2 628, un cabinet de soins infirmiers.
27 avril……Arrêté n° 110 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kouassi N’Goran à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Selmer, lot n° 666, îlot 80, un cabinet de soins infirmiers.
27 avril……Arrêté n° 111 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Coulibaly Sibiri à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Yopougon-Attié, lot n° 2 521, îlot 287, un cabinet de soins infirmiers.
27 avril……Arrêté n° 112 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Agbou François à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Guibéroua, commune de Guibéroua, quartier Bété, un cabinet de soins infirmiers.
27 avril……Arrêté n° 113 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Kambou Hortense Marie-Flore, épouse Débé à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical, à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Yopougon-Attié, lot n° 4765, îlot 4 767.
27 avril……Arrêté n° 114 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Lahi-bi-Hué Robert, sis précédemment à Abidjan, commune de Koumassi, à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Rail, lot n° 1 952.
24 mai……Arrêté n° 121 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Djédjé Marthe à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post-nataux à Abidjan, commune d’Attécoubé, quartier Cité-Fairmont, lot n° 375.
24 mai……Arrêté n° 122 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Beugré, née Akissi Eugénie à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune de Cocody, quartier Plateau-Dokui, lot n° 803, un cabinet de soins infirmiers.
26 mai……Arrêté n° 124 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’Eglise Protestante Baptiste Oeuvre et Mission de Côte d’Ivoire à ouvrir et à exploiter un centre médical dénommé « Centre médical Œuvre et Mission » (CMOMIS) à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Yopougon-Gare.
1994
26 mai……Arrêté n° 125 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Waota Coulibaly Alexandre à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical d’orthopédie-traumatologie à Abidjan, commune du Plateau, avenue Marchand, immeuble Gyam, 3e étage.
26 mai……Arrêté n° 126 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Kouaho Affiba Joséphine, épouse Kouamé, à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet dentaire à Abidjan, commune du Plateau, avenue Charles-de-Gaulle, rue du Commerce, immeuble Nabil, 2e étage.
26 mai……Arrêté n° 127 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Ouattara Sié Mamadou à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Séguéla, quartier Rymer, lot n° 255, un cabinet de soins infirmiers.
1er juin……Décret n° 94-302 fixant les modal i tés de recouvrement de la redevance perçue auprès des usagers des établissements sanitaires publics.
13 juin……Décision n° 367 MSPAS. CAB. 1 chargeant le docteur Tano-Bian de l’intérim de la direction de l’Institut national ivoirien pour la Promotion des Aveugles (INIPA).
14 juin……Arrêté n° 146 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance et fixant son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
7 juin……Arrêté n° 46 MIC. DIMRCQ. SDA autorisant M. Koné Kouroukou à exercer la profession de balancier agréé en Côte d’Ivoire.
10 juin……Arrêté n° 48 MIC. portant nomination de M. Traoré Djakaridja, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Bouaké.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 juin……Arrêté n° 87 MCU. CAB. portant nomination de M. Manouan Polé, chef du service du Domaine urbain au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 mai……Arrêté n° 5747 EFP. DGP. SD - IV portant changement de nom de M. Oulaï Paster, agent de Constatation des Impôts au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
6 juin……Décret n° 94-321 portant promotion de M. Gon Yégbé dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
6 juin……Décret n° 94-342 portant promotion de Mlle Maférima Bamba dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
1994
22 juin……Arrêté 1064 MET. portant nomination de M. Ouattara Beh, attaché à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris, chargé du Tourisme.
23 juin……Décision n° 1072 MET. DAAF. SDPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires à M. Dézaï Mondjibi Alphonse, chauffeur au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
23 juin……Décision n° 1073 MET. DAAF. SDPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires à Mme Bled, née Man Rosalie, secrétaire de Direction au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
23 juin……Décision n° 1074 MET. DAAF. SDPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires à Mme Tonohoan, née, Gbla Kazoro Isabelle, secrétaire dactylographe au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
23 juin……Décision n° 1075 MET. DAAF. SDPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires à M. Houssou Kouassi, chauffeur au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
23 juin……Décision n° 1076 MET. DAAF. SDPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires à M. Ablé Dogo Gobli Simplice, agent de Bureau au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
23 juin……Décision n° 1077 MET. DAAF. SDPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires à Mme N’Guessan Manouan Martine, secrétaire de Direction au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
MINISTERE DE LA CULTURE
1er juin……Décret n° 94-305 portant création et organisation du lycée d’Enseignement artistique.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1er juin……Décret n° 94-308 portant nomination de M. Diby Kouassi, directeur des Affaires administratives et financières (DAAF) du ministère de la Jeunesse et des Sports.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 mai……Arrêté n° 79 INT. ATAP. AGP. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Communauté Chrétienne de Côte d’Ivoire ».
1er juin……Arrêté n° 94 INT. ATAP. AGP. 2 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons dans un complexe dénommé « L’Image » et « Le Grillon » sis à Yopougon.
21 juin……Arrêté n° 128 INT. CAB. CT. 1 portant délégation dans les fonctions de chefs de Cabinet de préfet et affectations.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 juin……Arrêté n° 28 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 36 MJ. DSJ. du 16 juillet 1993 portant nomination de Gnamien Joseph Arsène, huissier de Justice titulaire de la treizième charge de Daloa.
20 juin……Arrêté n° 35 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Tuo Yépiéré.
20 juin……Arrêté n° 36 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Soro Talahouabé.
20 juin……Arrêté n° 37 MJ. DAPES. LC. Portant libération conditionnelle de Ouattara Korona.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1994
25 janvier……Arrêté n° 24 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Kouakou Yao Marcellin la concession provisoire d’un terrain rural de Iha31a60 ca sis à Kouakoukro, sous-préfecture de Bouaké.
15 mars……Arrêté n° 69 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Loubao Eugène la concession définitive d’un terrain rural de 11 ha 99 a 95 ca sis à Kribléguhé, sous-préfecture de Daloa.
23 mars……Arrêté n° 79 MINAGRA. SADR. Rapportant l’arrêté n° 147 MINAGRA. SADR. du 20 juillet 1992 accordant à M. Aïdara Eugène la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 192 ha 89 a sis à Odienné, sous-préfecture d’Odienné.
15 juin……Arrêté n° 247 MINAGRA. DP. portant création et attributions de la Cellule régionale de Coordination de l’Etude de Faisabilité du Projet de Développement rural des régions Centre et Centre-Nord.
21 juin……Arrêté interministériel n° 279 MINAGRA. / MEFP. relatif à la création d’un Comité de Suivi de la gestion des ranches et stations de la SODEPRA dissoute.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
10 juin……Arrêté n° 210 MESRS. DESUP. portant création et réglementation du brevet de technicien supérieur en Maintenance électromécanique.
10 juin……Arrêté n° 211 MESRS. DESUP. portant réglementation du brevet de technicien supérieur Informatique de Gestion par unités de valeur capitalisables.
1994
10 juin……Arrêté n° 212 MESRS. DESUP. Portant réglementation du brevet de technicien supérieur du secteur industriel par unités de valeur capitalisables.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1994
31 mai……Décision n° 225 MEN. DAF. SDBC. KA. NH. portant versement d’une subvention de 29.000.000 de francs C.F.A. à l’OIC. au titre de l’année 1994.
31 mai……Décision n° 226 MEN. DAF. SDBC. KA. NH. portant versement d’une subvention de 159.307.000 de francs C.F.A. à l’AGEFOP au titre de l’année 1994.
31 mai……Décision n° 227 MEN. DAF. SDB. AF. portant attribution d’une aide scolaire aux enfants de feu Joseph Sylla au titre de l’année scolaire 1993-1994.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
18 février……Arrêté n° 60 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de Mme Sangaré, née Ira Makoura, sis précédemment à Gbagba, commune de Bingerville, à Cocody-Centre, commune de Cocody, lot n° 86.
18 février……Arrêté n° 61 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Goulé Gaston à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune de Treichville, quartier Habitat-Craonne, lot n° 196, un cabinet de soins
infirmiers.
18 février……Arrêté n° 62 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kobenan Barry à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Doropo, commune de Bouna, un cabinet de soins infirmiers.
15 mars……Arrêté n° 50 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Beugré Akocra Hervé à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Goménébéri, sous-préfecture de Fresco, un cabinet de soins infirmiers.
15 mars……Arrêté n° 51 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet dentaire du docteur Bakari Soro, sis précédemment à Abidjan, commune de Yopougon, au quartier Yopougon Attié,lot n°114,îlot 10.
24 mars……Arrêté n° 71 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Kouassi Attoumoh, sis précédemment à Daloa, quartier Wolof, à Daloa, quartier Soleil, lot n°24.
24 mars……Arrêté n° 72 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Béibro N’Guessan, sis précédemment à Allavy, sous-préfecture d’Agboville,à Didiévi, lot n° 84, commune de Didiévi.
24 mars……Arrêté n° 73 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Essis Pierre à exercer la profession I d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Tiassalé, village N’Zianouan, un cabinet de soins infirmiers.
1994
24 mars Arrêté n° 74 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Mieu Kpangbeu Octave à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Danané, quartier Houphouet-Ville, lot n° 525, îlot 152, un cabinet de soins infirmiers.
24 mars……Arrêté n° 75 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Koui Zingbé à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Man, quartier Lycée I, lot n° 315, îlot 38, un cabinet de soins infirmiers.
24 mars……Arrêté n° 76 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Traoré Bassaro Robert à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Niakaramandougou, quartier Habitat, lot n° 23, un cabinet de soins infirmiers.
24 mars……Arrêté n° 77 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Gao Julien à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Daloa, quartier Orly, lot n° 141, un cabinet de soins infirmiers.
24 mars……Arrêté n° 78 MSPAS. DESSf 1 autorisant « la Communauté du Pain de Vie de Daloa » à ouvrir et à faire fonctionner un cabinet de soins infirmiers à Daloa, quartier Tazibo H. 564
24 mars……Arrêté n° 79 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mlle Milan Echua Nelly à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune du Plateau, avenue Delafosse, immeuble Singer, lot n° 56, un magasin d’optique-lunetterie.
24 mars……Arrêté n° 80 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de cabinet médical du docteur Tanoé Appagny, sis précédemment à Abidjan, commune du Plateau, à Abidjan, commune du Plateau, avenue Franchet-d’Esperey, immeuble G.F.A.
30 mars……Arrêté n° 94 MSPAS. DESS. 1 portant agrément du Centre d’Education préscolaire « Les Chérubins », sis à Yopougon-Selmer, quartier Bancon.
30 mars……Arrêté n° 95 MSPAS. DESS. 1 portant agrément du Centre d’Education préscolaire « Les 3 Chatons », sis à Abobo, Cité-SOGEFIHA entre la Gendarmerie et l’Escadron.
30 mars……Arrêté n° 96 MSPAS. DESS. 1 portant agrément du Centre d’Education préscolaire « Les Jasmins », sis à Cocody, quartier Riviera « Les Jardins ».
30 mars……Arrêté n° 97 MSPAS. DESS. 1 portant agrément du Centre d’Education préscolaire « Le Royaume des Enfants », sis à Yopougon, quartier Port-Bouet II.
5 avril……Arrêté n° 98 MSPAS. DESS. 1 portant suspension de M. Oulaï Guèye Laurent Pierre de la profession d’infirmier à titre privé.
8 avril……Arrêté n° 100 MSPAS. CAB. portant nomination de Mlle Konaté Safiatou Sanata, secrétaire particulière du directeur de Cabinet du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
27 avril……Arrêté n° 106 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet d’électro-encéphalographie de M. Tiémoko Jean Baflan» sis précédemment à Abidjan, commune du Plateau, à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Kennedy, lot n° 195.
1994
27 avril……Arrêté n° 107 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Déhi Amon Marie à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune d’Attécoubé, quartier Ebrié, lot n° 645, un cabinet de soins infirmiers.
27 avril……Arrêté n° 108 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Sylla, née Nanténin Cissé à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Tiébissou, un cabinet de soins infirmiers.
27 avril……Arrêté n° 109 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Abou, née Logbo Djégba à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune de Koumassi, quartier Marché, lot n° 2 628, un cabinet de soins infirmiers.
27 avril……Arrêté n° 110 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kouassi N’Goran à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Selmer, lot n° 666, îlot 80, un cabinet de soins infirmiers.
27 avril……Arrêté n° 111 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Coulibaly Sibiri à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Yopougon-Attié, lot n° 2 521, îlot 287, un cabinet de soins infirmiers.
27 avril……Arrêté n° 112 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Agbou François à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Guibéroua, commune de Guibéroua, quartier Bété, un cabinet de soins infirmiers.
27 avril……Arrêté n° 113 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Kambou Hortense Marie-Flore, épouse Débé à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical, à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Yopougon-Attié, lot n° 4765, îlot 4 767.
27 avril……Arrêté n° 114 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Lahi-bi-Hué Robert, sis précédemment à Abidjan, commune de Koumassi, à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Rail, lot n° 1 952.
24 mai……Arrêté n° 121 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Djédjé Marthe à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post-nataux à Abidjan, commune d’Attécoubé, quartier Cité-Fairmont, lot n° 375.
24 mai……Arrêté n° 122 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Beugré, née Akissi Eugénie à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune de Cocody, quartier Plateau-Dokui, lot n° 803, un cabinet de soins infirmiers.
26 mai……Arrêté n° 124 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’Eglise Protestante Baptiste Oeuvre et Mission de Côte d’Ivoire à ouvrir et à exploiter un centre médical dénommé « Centre médical Œuvre et Mission » (CMOMIS) à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Yopougon-Gare.
1994
26 mai……Arrêté n° 125 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Waota Coulibaly Alexandre à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical d’orthopédie-traumatologie à Abidjan, commune du Plateau, avenue Marchand, immeuble Gyam, 3e étage.
26 mai……Arrêté n° 126 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Kouaho Affiba Joséphine, épouse Kouamé, à exercer la profession de chirurgien-dentiste à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet dentaire à Abidjan, commune du Plateau, avenue Charles-de-Gaulle, rue du Commerce, immeuble Nabil, 2e étage.
26 mai……Arrêté n° 127 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Ouattara Sié Mamadou à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Séguéla, quartier Rymer, lot n° 255, un cabinet de soins infirmiers.
1er juin……Décret n° 94-302 fixant les modal i tés de recouvrement de la redevance perçue auprès des usagers des établissements sanitaires publics.
13 juin……Décision n° 367 MSPAS. CAB. 1 chargeant le docteur Tano-Bian de l’intérim de la direction de l’Institut national ivoirien pour la Promotion des Aveugles (INIPA).
14 juin……Arrêté n° 146 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance et fixant son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
7 juin……Arrêté n° 46 MIC. DIMRCQ. SDA autorisant M. Koné Kouroukou à exercer la profession de balancier agréé en Côte d’Ivoire.
10 juin……Arrêté n° 48 MIC. portant nomination de M. Traoré Djakaridja, directeur régional de l’Industrie et du Commerce à Bouaké.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 juin……Arrêté n° 87 MCU. CAB. portant nomination de M. Manouan Polé, chef du service du Domaine urbain au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 mai……Arrêté n° 5747 EFP. DGP. SD - IV portant changement de nom de M. Oulaï Paster, agent de Constatation des Impôts au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
6 juin……Décret n° 94-321 portant promotion de M. Gon Yégbé dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
6 juin……Décret n° 94-342 portant promotion de Mlle Maférima Bamba dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
1994
22 juin……Arrêté 1064 MET. portant nomination de M. Ouattara Beh, attaché à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris, chargé du Tourisme.
23 juin……Décision n° 1072 MET. DAAF. SDPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires à M. Dézaï Mondjibi Alphonse, chauffeur au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
23 juin……Décision n° 1073 MET. DAAF. SDPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires à Mme Bled, née Man Rosalie, secrétaire de Direction au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
23 juin……Décision n° 1074 MET. DAAF. SDPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires à Mme Tonohoan, née, Gbla Kazoro Isabelle, secrétaire dactylographe au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
23 juin……Décision n° 1075 MET. DAAF. SDPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires à M. Houssou Kouassi, chauffeur au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
23 juin……Décision n° 1076 MET. DAAF. SDPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires à M. Ablé Dogo Gobli Simplice, agent de Bureau au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
23 juin……Décision n° 1077 MET. DAAF. SDPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour heures supplémentaires à Mme N’Guessan Manouan Martine, secrétaire de Direction au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
MINISTERE DE LA CULTURE
1er juin……Décret n° 94-305 portant création et organisation du lycée d’Enseignement artistique.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1er juin……Décret n° 94-308 portant nomination de M. Diby Kouassi, directeur des Affaires administratives et financières (DAAF) du ministère de la Jeunesse et des Sports.