Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°31 du jeudi 28 juillet 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°31 du jeudi 28 juillet 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 juin……Loi n° 94-332 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Organisation inter gouvernementale d’Information et de Coopération pour la Commercialisation des Produits de la Pêche en Afrique (INFOPECHE), fait à Abidjan, le 13 décembre 1991.
9 juin……Loi n° 94-335 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Association des Pays Producteurs de Café (A.P.P.C.), signé à Brasilia, le 24 septembre 1993.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 juin……Décret n° 94-333 portant ratification de l’Accord portant création de l’Organisation intergouvernementale d’Information et de Coopération pour la Commercialisation des Produits de la Pêche en Afrique (INFOPECHE), fait à Abidjan, le 13 décembre 1991.
9 juin……Décret n° 94-334 portant publication de l’Accord portant création de l’Organisation intergouvernementale d’Information et de Coopération pour la Commercialisation des Produits de la Pêche en Afrique (INFOPECHE), fait à Atfidjan, le 13 décembre 1991.
1994
9 juin……Décret n° 94-336 portant ratification de l’Accord portant création de l’Association des Pays Producteurs de Café (A.P.P.C.), signé à Brasilia, le 24 septembre 1993.
9 juin……Décret n° 94-337 portant publication de l’Accord portant création de l’Association des Pays Producteurs de Café (A.P.P.C), signé à Brasilia, le 24 septembre 1993.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 juillet……Arrêté n° 140 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Association ivoirienne des Amis de l’Evangile » (A.I.A.E.).
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
2 août……Arrêté n° 81 MJ. DSJ. portant nomination de M. Brou Kouamé, huissier de Justice titulaire de la quinzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
2 août……Arrêté n° 82 MJ. DSJ. portant nomination de M. Aby André Michel Emmanuel, huissier de Justice titulaire de la vingt-huitième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
29 octobre……Arrêté n° 101 MJ. DSJ. portant nomination de M. Brou Tano, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
1994
16 mars……Arrêté n° 14 MJ. DSJ. portant nomination d’auditeurs de Justice.
18 mai……Arrêté n° 04 MJ. DACP. fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises de Daloa pour les années 1994, 1995 et 1996.
20 mai……Arrêté n° 68 MJ. DS. portant nomination d’administrateurs de crédit au ministère de la Justice.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 juin……Loi n° 94-332 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Organisation inter gouvernementale d’Information et de Coopération pour la Commercialisation des Produits de la Pêche en Afrique (INFOPECHE), fait à Abidjan, le 13 décembre 1991.
9 juin……Loi n° 94-335 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Association des Pays Producteurs de Café (A.P.P.C.), signé à Brasilia, le 24 septembre 1993.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 juin……Décret n° 94-333 portant ratification de l’Accord portant création de l’Organisation intergouvernementale d’Information et de Coopération pour la Commercialisation des Produits de la Pêche en Afrique (INFOPECHE), fait à Abidjan, le 13 décembre 1991.
9 juin……Décret n° 94-334 portant publication de l’Accord portant création de l’Organisation intergouvernementale d’Information et de Coopération pour la Commercialisation des Produits de la Pêche en Afrique (INFOPECHE), fait à Atfidjan, le 13 décembre 1991.
1994
9 juin……Décret n° 94-336 portant ratification de l’Accord portant création de l’Association des Pays Producteurs de Café (A.P.P.C.), signé à Brasilia, le 24 septembre 1993.
9 juin……Décret n° 94-337 portant publication de l’Accord portant création de l’Association des Pays Producteurs de Café (A.P.P.C), signé à Brasilia, le 24 septembre 1993.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 juillet……Arrêté n° 140 INT. ATAP. AGP. 3 autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Association ivoirienne des Amis de l’Evangile » (A.I.A.E.).
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
2 août……Arrêté n° 81 MJ. DSJ. portant nomination de M. Brou Kouamé, huissier de Justice titulaire de la quinzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Korhogo.
2 août……Arrêté n° 82 MJ. DSJ. portant nomination de M. Aby André Michel Emmanuel, huissier de Justice titulaire de la vingt-huitième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
29 octobre……Arrêté n° 101 MJ. DSJ. portant nomination de M. Brou Tano, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abengourou.
1994
16 mars……Arrêté n° 14 MJ. DSJ. portant nomination d’auditeurs de Justice.
18 mai……Arrêté n° 04 MJ. DACP. fixant les listes des jurés près la Cour d’Assises de Daloa pour les années 1994, 1995 et 1996.
20 mai……Arrêté n° 68 MJ. DS. portant nomination d’administrateurs de crédit au ministère de la Justice.