Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 04 Aout 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 04 Aout 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 juin……Loi n° 94-323 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts du Centre Africain pour l’Application de la Météorologie au Développement (C.A.A.M.D., faits à Addis- Abéba, le 27 avril 1987.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 juin……Décret n° 94-324 portant ratification des statuts du Centre Africain pour l’Application de la Météorologie au Développement (C.A.A.M.D.). faits à Addis-Abéba, le 27 avril 1987.
9 juin……Décret n° 94-325 portant publication des statuts du Centre Africain pour l’Application de la Météorologie au Développement (C. A.A.M.D). faits à Addis-Abéba, le 27 avril 1987.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
29 octobre……Arrêté n° 102 MJ.N3SJ. portant nomination de M. M’Bolo Ekissi Donatien, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Bongouanou.
29 octobre……Arrêté n° 103 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kéita Yacouba, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal d’Odienné.
1994
28 juin……Arrêté n° 30 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé-bi-Klé, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture d’Assuéffry.
1994
28 juin……Arrêté n° 31 MJ. DSJ. portant nomination de M. Amani Brou, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Transua.
28 juin……Arrêté n° 32 MJ. DSJ. portant nomination de M. Té Minhibomon Jean, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Sandégué.
28 juin……Arrêté n° 33 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Kouadio, huissier de Justice auxiliaire-Hirsous-préfecture de Tanda.
28 juin……Arrêté n° 38 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kassoum Adjoua Rose.
28 juin……Arrêté n° 39 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Assémien Gervais.
6 juillet……Arrêté n° 40 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Aboua Gnaba Daniel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSSOURCES ANIMALES
28 juin……Arrêté n° 295 MINAGRA. SEFPA. Portant ouverture des épreuves du brevet de technicien supérieur en Agriculture et en Coopération (B.T.S.A.C), session 1994.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
4 juin……Arrêté n° 194 METT. DAMP, portant organisation des examens de la Marine marchande au titre de l’année scolaire 1993-1994.
30 juin……Arrêté n° 244 METT. portant nomination des directeurs départementaux au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
4 juillet……Arrêtfé n° 259 METT. DAMP. DTMFP. Portant institution des cartes d’officiers et sous-officiers au bénéfice des personnels dés Affaires maritimes et portuaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1994
Rectificatif au décret n° 94-162 du 23 mars 1994 portant nomination de M. Kôné Moussa, inspecteur au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 18 du 28 avril 1994, page 298).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
4 mai……Arrêté n° 731 MECU. SDU. transférant à M. Kouyaté Issa la concession provisoire du lot n° 99 de la zqne 4-C complémentaire deuxième tranche.
1994
14 juin……Arrêté n° 101 MCU. SDU. transférant à Mlle Anita Huba Nayéyo la concession provisoire du lot n° 127, îlot 13 des Deux-Plateaux.
27 juin……Arrêté n° 140 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Béniey Séraphin la concession provisoire du lot n°401, îlot 45 de Cocody les-Deux-Plateaux.
4 juillet……Arrêté n° 159 MCU. CAB. Portant modification de P arrêté n° 01 MCU. CAB. du 13 janvier 1994 portant nomination des membres du Cabinet du ministre de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
24 juin……Arrêté n° 82 MJS. CAB. 2 portant nomination de M. Gnabro Mady Jacques chef du service de la Planification, de l’Informatique, de la Documentation, de l’Equipement et de la Maintenance du ministère de la Jeunesse et des Sports.
9 juillet……Décision n° 19 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 7.200.000 francs C.F.A. aux Activités socio-éducatives.
9 juillet……Décision n° 20 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 6.000.000 de francs C.F.A. aux Associations et Mouvements de jeunesse.
9 juillet……Décision n° 21 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 3.490.860 francs C.F.A. aux Organisations sportives.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 juin……Arrêté n° 452 MEFP. DGCPT. portant réorganisation de l’Agence judiciaire du Trésor et fixant
les attributions de l’agent judiciaire du Trésor.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 juin……Loi n° 94-323 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts du Centre Africain pour l’Application de la Météorologie au Développement (C.A.A.M.D., faits à Addis- Abéba, le 27 avril 1987.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 juin……Décret n° 94-324 portant ratification des statuts du Centre Africain pour l’Application de la Météorologie au Développement (C.A.A.M.D.). faits à Addis-Abéba, le 27 avril 1987.
9 juin……Décret n° 94-325 portant publication des statuts du Centre Africain pour l’Application de la Météorologie au Développement (C. A.A.M.D). faits à Addis-Abéba, le 27 avril 1987.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1993
29 octobre……Arrêté n° 102 MJ.N3SJ. portant nomination de M. M’Bolo Ekissi Donatien, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal de Bongouanou.
29 octobre……Arrêté n° 103 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kéita Yacouba, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège de la section de tribunal d’Odienné.
1994
28 juin……Arrêté n° 30 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé-bi-Klé, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture d’Assuéffry.
1994
28 juin……Arrêté n° 31 MJ. DSJ. portant nomination de M. Amani Brou, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Transua.
28 juin……Arrêté n° 32 MJ. DSJ. portant nomination de M. Té Minhibomon Jean, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Sandégué.
28 juin……Arrêté n° 33 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouamé Kouadio, huissier de Justice auxiliaire-Hirsous-préfecture de Tanda.
28 juin……Arrêté n° 38 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kassoum Adjoua Rose.
28 juin……Arrêté n° 39 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Assémien Gervais.
6 juillet……Arrêté n° 40 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Aboua Gnaba Daniel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSSOURCES ANIMALES
28 juin……Arrêté n° 295 MINAGRA. SEFPA. Portant ouverture des épreuves du brevet de technicien supérieur en Agriculture et en Coopération (B.T.S.A.C), session 1994.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
4 juin……Arrêté n° 194 METT. DAMP, portant organisation des examens de la Marine marchande au titre de l’année scolaire 1993-1994.
30 juin……Arrêté n° 244 METT. portant nomination des directeurs départementaux au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
4 juillet……Arrêtfé n° 259 METT. DAMP. DTMFP. Portant institution des cartes d’officiers et sous-officiers au bénéfice des personnels dés Affaires maritimes et portuaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1994
Rectificatif au décret n° 94-162 du 23 mars 1994 portant nomination de M. Kôné Moussa, inspecteur au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 18 du 28 avril 1994, page 298).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
4 mai……Arrêté n° 731 MECU. SDU. transférant à M. Kouyaté Issa la concession provisoire du lot n° 99 de la zqne 4-C complémentaire deuxième tranche.
1994
14 juin……Arrêté n° 101 MCU. SDU. transférant à Mlle Anita Huba Nayéyo la concession provisoire du lot n° 127, îlot 13 des Deux-Plateaux.
27 juin……Arrêté n° 140 MCU. SDU. transférant à M. et Mme Béniey Séraphin la concession provisoire du lot n°401, îlot 45 de Cocody les-Deux-Plateaux.
4 juillet……Arrêté n° 159 MCU. CAB. Portant modification de P arrêté n° 01 MCU. CAB. du 13 janvier 1994 portant nomination des membres du Cabinet du ministre de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
24 juin……Arrêté n° 82 MJS. CAB. 2 portant nomination de M. Gnabro Mady Jacques chef du service de la Planification, de l’Informatique, de la Documentation, de l’Equipement et de la Maintenance du ministère de la Jeunesse et des Sports.
9 juillet……Décision n° 19 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 7.200.000 francs C.F.A. aux Activités socio-éducatives.
9 juillet……Décision n° 20 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 6.000.000 de francs C.F.A. aux Associations et Mouvements de jeunesse.
9 juillet……Décision n° 21 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 3.490.860 francs C.F.A. aux Organisations sportives.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
21 juin……Arrêté n° 452 MEFP. DGCPT. portant réorganisation de l’Agence judiciaire du Trésor et fixant
les attributions de l’agent judiciaire du Trésor.