Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 11 Aout 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 11 Aout 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er juillet….Décret n° 94-369 portant ratification de l’Accord international de 1994 sur le café conclu à Londres le 30 mars 1994,
1er juillet….Décret n° 94-370 portant publication de l’Accord international de 1994 sur le café conclu à Londres le 30 mars 1994.
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 juin….Arrêté n° 34 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Koffi Nicolas, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Koun-Fao.
8 juillet….Arrêté n° 35 MJ. DSJ. portant nomination de M. Adouko Djouka Bernard, conseiller technique du garde-des Sceaux, ministre de la Justice.
19 juillet….Arrêté n° 41 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sankara Sibila Ernest.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
17 mars….Décision n° 2482 EFP. fixant la rémunération de M. Famah Kouyaté Franck, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
6 juillet….Arrêté n° 7405 EEP. ENA. portant ouverture d’un concours professionnel (session de 1994) d’admission au cycle moyen de l’Ecole nationale d’Administration.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
16 juin….Arrêté n° 27 MET. CAB. portant nomination de M. N’Guessan N’Cho, sous-directeur des Statistiques et de la Réglementation à la direction de l’Environnement.
16 juin….Arrêté n° 29 MET. CAB. portant nomination de M. Sylla Mamadou, sous-directeur des Statistiques, de la Réglementation et de la Documentation à la direction du Tourisme.
16 juin….Arrêté n° 30 MET. CAB. portant nomination de M. Kopieu Gouganou, sous-directeur de la Salubrité à la direction de l’Environnement.
16 juin….Arrêté n° 31 MET. CAB. portant nomination de M. Kouadio IV N’Guessan Kacou Eloi, sous-directeur des Etudes et de la Planification.
16 juin..... Arrêté n° 32 MET. CAB. portant nomination de M. Assoh Assoh Gilbert, sous-directeur du Patrimoine à la direction du Tourisme.
16 juin….Arrêté n° 33 MET. CAB. portant nomination de M. Aké Séka Félix, sous directeur de l’Artisanat et de l’Assistance aux Exploitants à la direction du Tourisme.
1994
16 juin….Arrêté n° 34 MET. CAB. portant nomination de M. Bah Sylvain, sous-directeur du Budget et de la Comptabilité à la direction des Affaires administratives et financières.
16 juin….Arrêté n° 35 MET. CAB. portant nomination de M. Not Jean, sous-directeur de l’Education et de la Sensibilisation environnementales.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
17 janvier….Arrêté n° 07 MJS. portant nomination de M. Famah Kouyaté Franck, chargé d’Etudes n° 2 auprès du ministre de la Jeunesse et des Sports.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er juillet….Décret n° 94-369 portant ratification de l’Accord international de 1994 sur le café conclu à Londres le 30 mars 1994,
1er juillet….Décret n° 94-370 portant publication de l’Accord international de 1994 sur le café conclu à Londres le 30 mars 1994.
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 juin….Arrêté n° 34 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouassi Koffi Nicolas, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Koun-Fao.
8 juillet….Arrêté n° 35 MJ. DSJ. portant nomination de M. Adouko Djouka Bernard, conseiller technique du garde-des Sceaux, ministre de la Justice.
19 juillet….Arrêté n° 41 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Sankara Sibila Ernest.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
17 mars….Décision n° 2482 EFP. fixant la rémunération de M. Famah Kouyaté Franck, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports.
6 juillet….Arrêté n° 7405 EEP. ENA. portant ouverture d’un concours professionnel (session de 1994) d’admission au cycle moyen de l’Ecole nationale d’Administration.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
16 juin….Arrêté n° 27 MET. CAB. portant nomination de M. N’Guessan N’Cho, sous-directeur des Statistiques et de la Réglementation à la direction de l’Environnement.
16 juin….Arrêté n° 29 MET. CAB. portant nomination de M. Sylla Mamadou, sous-directeur des Statistiques, de la Réglementation et de la Documentation à la direction du Tourisme.
16 juin….Arrêté n° 30 MET. CAB. portant nomination de M. Kopieu Gouganou, sous-directeur de la Salubrité à la direction de l’Environnement.
16 juin….Arrêté n° 31 MET. CAB. portant nomination de M. Kouadio IV N’Guessan Kacou Eloi, sous-directeur des Etudes et de la Planification.
16 juin..... Arrêté n° 32 MET. CAB. portant nomination de M. Assoh Assoh Gilbert, sous-directeur du Patrimoine à la direction du Tourisme.
16 juin….Arrêté n° 33 MET. CAB. portant nomination de M. Aké Séka Félix, sous directeur de l’Artisanat et de l’Assistance aux Exploitants à la direction du Tourisme.
1994
16 juin….Arrêté n° 34 MET. CAB. portant nomination de M. Bah Sylvain, sous-directeur du Budget et de la Comptabilité à la direction des Affaires administratives et financières.
16 juin….Arrêté n° 35 MET. CAB. portant nomination de M. Not Jean, sous-directeur de l’Education et de la Sensibilisation environnementales.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
17 janvier….Arrêté n° 07 MJS. portant nomination de M. Famah Kouyaté Franck, chargé d’Etudes n° 2 auprès du ministre de la Jeunesse et des Sports.