Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 34 du jeudi 18 Aout 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 34 du jeudi 18 Aout 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 juin……Loi n° 94-326 autorisant l’adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée le 22 mars 1989 à Bâle (Suisse).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin……Décret n° 94-357 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
27 juin……Décret n° 94-358 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
27 juin……Décret n° 94-359 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
27 juin……Décret n° 94-360 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
1994
27 juin……Décret n° 94-361 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
27 juin……Décret n° 94-362 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
27 juin……Décret n° 94-363 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
27 juin……Décret n° 94-365 portant promotion et nomination dans l’Ordre national.
30 juin……Décret n° 94-367 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
4 juillet……Décret n° 94-380 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Zakpa Komenan.
6 juillet……Décret n° 94-381 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
6 juillet……Décret n° 94-382 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
1994
6 juillet……Décret n° 94-383 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre de l’Industrie et du Commerce, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
6 juillet….Décret n° 94-384 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danielle Boni-Claverie.
6 juillet….Décret n° 94-385 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
6 juillet .. Décret n° 94-386 chargeant M. Faustin Kouamé, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
PREMIER MINISTRE
1er juilletArrêté n° 20 PM. portant confirmation de M. Guenneguez Noël dans les fonctions de chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 juin….Décret n° 94-327 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue le 22 mars 1989 à Bâle (Suisse).
9 juin….Décret n° 94-328 portant publication de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue le 22 mars 1989 à Bâle (Suisse).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
28 juin……Décret n° 94-400 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société industrielle d’Exploitation minière en Côte d’Ivoire (SIDEMI-CI) dans la région d’Agnibilékrou.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
22 juin……Décret n° 94-356 modifiant l’article 16 du décret n° 82-402 du 21 avril 1982 portant organisation administrative des établissements publics nationaux.
23 juin……Décision n° 463 MEFP. DGBSPP. DIP. Portant versement de la somme de 24.974.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) au titre des contreparties B.S.I.E. pour la gestion 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 juin……Loi n° 94-326 autorisant l’adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée le 22 mars 1989 à Bâle (Suisse).
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin……Décret n° 94-357 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du ministère de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
27 juin……Décret n° 94-358 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
27 juin……Décret n° 94-359 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
27 juin……Décret n° 94-360 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
1994
27 juin……Décret n° 94-361 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Atsain Achi.
27 juin……Décret n° 94-362 chargeant M. Mohammed Lamine Fadika, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. N’Goran Niamien.
27 juin……Décret n° 94-363 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
27 juin……Décret n° 94-365 portant promotion et nomination dans l’Ordre national.
30 juin……Décret n° 94-367 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
4 juillet……Décret n° 94-380 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Zakpa Komenan.
6 juillet……Décret n° 94-381 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
6 juillet……Décret n° 94-382 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
1994
6 juillet……Décret n° 94-383 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre de l’Industrie et du Commerce, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
6 juillet….Décret n° 94-384 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danielle Boni-Claverie.
6 juillet….Décret n° 94-385 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
6 juillet .. Décret n° 94-386 chargeant M. Faustin Kouamé, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
PREMIER MINISTRE
1er juilletArrêté n° 20 PM. portant confirmation de M. Guenneguez Noël dans les fonctions de chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 juin….Décret n° 94-327 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue le 22 mars 1989 à Bâle (Suisse).
9 juin….Décret n° 94-328 portant publication de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue le 22 mars 1989 à Bâle (Suisse).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
28 juin……Décret n° 94-400 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société industrielle d’Exploitation minière en Côte d’Ivoire (SIDEMI-CI) dans la région d’Agnibilékrou.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
22 juin……Décret n° 94-356 modifiant l’article 16 du décret n° 82-402 du 21 avril 1982 portant organisation administrative des établissements publics nationaux.
23 juin……Décision n° 463 MEFP. DGBSPP. DIP. Portant versement de la somme de 24.974.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) au titre des contreparties B.S.I.E. pour la gestion 1994.