Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 25 Aout 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 25 Aout 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 juin……Loi n° 94-329 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchete dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako le 30 janvier 1991.
9 juin……Loi n° 94-338 relative à la privatisation des participations et actifs de l’Etat dans certaines entreprises et établissements publics nationaux.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 juin……Décret n° 94-330 portant rectification de la convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en
Afrique, adoptée à Bamako le 30 janvier 1991.
9 juin……Décret n° 94-331 portant publication de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako le 30 janvier 1991.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 juin……Arrêté n° 152 MSPAS. INSP. portant nomination des membres de la Commission consultative de Gestion du Laboratoire national de la Santé publique (L.N.S.P.).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1994
22 avril……Arrêté n° 31 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de granit à la société Jean Lefèbvre à Aké-Béfiat dans la sous-préfecture d’Azaguié.
3 mai……Arrêté n° 33 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à M. Kouassi Francis Achu à Ekromiabla dans la sous-préfecture d’Aboisso.
19 mai……Décret n° 94-287 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère des Mines et de l’Energie.
8 juin……Arrêté interministériel n° 46 MME./MEFP. portant composition de la Commission chargée de la fixation de la taxe minière dite taxe ad valorem.
22 juin……Décret n° 94-349 dérogeant à l’obligation d’usage de la langue française pour certains marchés passés par la PETROCI en matière de recherche et d’exploitation de gaz et d’hydro carbures.
22 juin……Décret n° 94-350 portant attribution d’un permis de recherches « A »_à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région derlana-Lobo (Sud-Ouest de la Côte d’Ivoire).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 mai……Décret n° 94-293 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société FILTISAC, pour l’exploitation de son unité de filatures, tissages et sacs.
17 juin……Arrêté n° 51 MIC. CAB. constatant la fin de réalisation des travaux initiaux d’investissement et la mise en exploitation des activités de l’entreprise Dermo-Pharm à Abidjan.
1994
22 juin……Décret n° 94-351 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société FRUIDIS, pour la réalisation et l’exploitation d’une distillerie d’alcool de bouche à base de fruits à Koun-Fao.
22 juin……Décret n° 94-352 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Afric-Mousse, pour la frabrication de mousse polyuréthane.
22 juin……Décret n° 94-353 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société S.M.S., pour la création de son unité de production débités meubles en kit, jouets en bois et de briquettes.
23 juin……Décision n° 18 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 72.300.000 francs C.F.A à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI.).
23 juin……Décision n° 19 MIC CAB. portant versement d’une subvention de 347.589.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce International (CCI.).
23 juin……Arrêté n° 52 MIC constatant la mise en exploitation de la société O.T.A., usine de fabrication de margarine, de préparations alimentaires et de reconstitution de beurre à Abidjan.
23 juin……Arrêté n° 53 MIC. CAB. constatant la fin de réalisation des travaux d’extension et de modernisation, et le début des activités de la Polyclinique du Centre à Bouaké.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
9 juin……Loi n° 94-329 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchete dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako le 30 janvier 1991.
9 juin……Loi n° 94-338 relative à la privatisation des participations et actifs de l’Etat dans certaines entreprises et établissements publics nationaux.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 juin……Décret n° 94-330 portant rectification de la convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en
Afrique, adoptée à Bamako le 30 janvier 1991.
9 juin……Décret n° 94-331 portant publication de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako le 30 janvier 1991.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
27 juin……Arrêté n° 152 MSPAS. INSP. portant nomination des membres de la Commission consultative de Gestion du Laboratoire national de la Santé publique (L.N.S.P.).
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1994
22 avril……Arrêté n° 31 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de granit à la société Jean Lefèbvre à Aké-Béfiat dans la sous-préfecture d’Azaguié.
3 mai……Arrêté n° 33 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de gravier à M. Kouassi Francis Achu à Ekromiabla dans la sous-préfecture d’Aboisso.
19 mai……Décret n° 94-287 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère des Mines et de l’Energie.
8 juin……Arrêté interministériel n° 46 MME./MEFP. portant composition de la Commission chargée de la fixation de la taxe minière dite taxe ad valorem.
22 juin……Décret n° 94-349 dérogeant à l’obligation d’usage de la langue française pour certains marchés passés par la PETROCI en matière de recherche et d’exploitation de gaz et d’hydro carbures.
22 juin……Décret n° 94-350 portant attribution d’un permis de recherches « A »_à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans la région derlana-Lobo (Sud-Ouest de la Côte d’Ivoire).
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 mai……Décret n° 94-293 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société FILTISAC, pour l’exploitation de son unité de filatures, tissages et sacs.
17 juin……Arrêté n° 51 MIC. CAB. constatant la fin de réalisation des travaux initiaux d’investissement et la mise en exploitation des activités de l’entreprise Dermo-Pharm à Abidjan.
1994
22 juin……Décret n° 94-351 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société FRUIDIS, pour la réalisation et l’exploitation d’une distillerie d’alcool de bouche à base de fruits à Koun-Fao.
22 juin……Décret n° 94-352 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Afric-Mousse, pour la frabrication de mousse polyuréthane.
22 juin……Décret n° 94-353 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société S.M.S., pour la création de son unité de production débités meubles en kit, jouets en bois et de briquettes.
23 juin……Décision n° 18 MIC. CAB. portant versement d’une subvention de 72.300.000 francs C.F.A à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI.).
23 juin……Décision n° 19 MIC CAB. portant versement d’une subvention de 347.589.000 francs C.F.A. au Centre de Commerce International (CCI.).
23 juin……Arrêté n° 52 MIC constatant la mise en exploitation de la société O.T.A., usine de fabrication de margarine, de préparations alimentaires et de reconstitution de beurre à Abidjan.
23 juin……Arrêté n° 53 MIC. CAB. constatant la fin de réalisation des travaux d’extension et de modernisation, et le début des activités de la Polyclinique du Centre à Bouaké.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.