Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 5 septembre 2002
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 5 septembre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
8 juillet…..Arrêté n° 365 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification des statuts, règlement intérieur et de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : « Eglise du Christ internationale de Côte d’Ivoire (E.C.I.C.I.) ».
8 juillet…..Arrêté n° 366 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mouvement international pour le retour de Christ en Côte d’Ivoire (M.I.R.C.C.I.) ».
8 juillet…..Arrêté n° 367 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Ministère Vision de Jésus-Christ (M.V.J.C.) ».
8 juillet .... Arrêté n" 368 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Jésus-Christ Ministry (J.C.M.) ».
8 juillet…..Arrêté n° 369 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Ministère Elohim (M.E.) ».
2 août…..Arrêté n° 404 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Saint Camille De Lellis (S.C.L.) ».
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2002
22 août…..Décret nc 2002-418 portant nomination du colonel MONNET Antoine en qualité de directeur de l’Office national des Anciens Combattants de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
1998
7 mai…..Arrêté n° 02 MSP. DEPS. SDPS. autorisant l’association Saint Camille De Lellis du diocèse catholique de Bouaké à ouvrir et à faire fonctionner un hôpital confessionnel.
2002
24 juin…..Arrêté n° 128 MSP, DGPS. DPM. accordant la licence n°521 à M. le Pharmacien NGOHESSE Parfait pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan Abobo-Plaque 1.
24 juin…..Arrêté n° 129 MSP. DGPS. DPM. accordant la licence n° 522 à Mme le Pharmacien EFFI N’Doua Esther, épouse DON Ahimon pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan Yopougon.
24 juin…..Arrêté n° 131 MSP. DGPS. DPM. accordant la licence n° 520 à Mme le Pharmacien TENINDJE Angèle Dioumency, épouse EMMOU pour la création d’une officine de Pharmacie à Cocody Riviera Zone Elias.
16 juillet…..Arrêté n° 135 MSP. DGPS. DPM. accordant la licence n° 526 à M. le Pharmacien AKELY Aka pour la création d’une officine de Pharmacie à Yopougon Niangon-Sud.
2002
16 juillet…..Arrêté n° 138 MSP. DGPS. DPM. accordant la licence n° 524 à M. le Pharmacien YAPI Kouadio Isidore pour la création d’une officine de Pharmacie à Sinfra, sur le lot n° 5 044, îlot 474.
19 juillet…..Arrêté n° 150 MSP. DGPS. DPM. accordant la licence n° 523 à M. le Pharmacien N’CHO Séka Théodore pour la création d’une officine de Pharmacie à Sinfra, sur le lot n° 118, îlot 290.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
21 déc…..Arrêté n° 3968 MLU. SDU. ST. transférant à M. DIALLO Dia, la concession provisoire du lot n°780, îlot 61 de Koumassi.
21 déc…..Arrêté n° 3969 MLU. SDU. ST. transférant à M. N’DE Anon Michel, la concession provisoire du lot n° 2 018, îlot 205 de Bouaké TSF-Sud.
21 déc…..Arrêté n° 3970 MLU. SDU. ST. transférant 4 à la Société civile immobilière « S.V.N.D. », la concession provisoire des lots n° 4 003 à 4 011, îlot 360 d’Abobo-Baoulé deuxième Extension complémentaire.
21 déc…..Arrêté n° 3971 MLU. SDU. ST. transférant à M. et Mme ASSAMOUA Michel, la concession provisoire du lot n° 2 831, îlot 235 de Cocody Les-Deux-Plateaux septième tranche.
21 déc…..Arrêté n° 3972 MLU. SDU. ST. transférant à M. KOKO N’Guessan, la concession provisoire du lot n° 1 717, îlot 91 bis de Bonoumin Est-Ouest.
22 déc…..Arrêté n° 3979 MLU. SDU. ST. transférant aux héritiers de feu YOHOU Gnessah Barthélémy, la concession provisoire des lots nos 2 066 et 2 067, îlot 79 de Koumassi.
Concessions accordées à titre définitif.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
8 juillet…..Arrêté n° 365 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification des statuts, règlement intérieur et de l’organe de direction de l’association cultuelle dénommée : « Eglise du Christ internationale de Côte d’Ivoire (E.C.I.C.I.) ».
8 juillet…..Arrêté n° 366 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mouvement international pour le retour de Christ en Côte d’Ivoire (M.I.R.C.C.I.) ».
8 juillet…..Arrêté n° 367 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Ministère Vision de Jésus-Christ (M.V.J.C.) ».
8 juillet .... Arrêté n" 368 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Jésus-Christ Ministry (J.C.M.) ».
8 juillet…..Arrêté n° 369 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Ministère Elohim (M.E.) ».
2 août…..Arrêté n° 404 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Saint Camille De Lellis (S.C.L.) ».
Actes disciplinaires.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
2002
22 août…..Décret nc 2002-418 portant nomination du colonel MONNET Antoine en qualité de directeur de l’Office national des Anciens Combattants de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
1998
7 mai…..Arrêté n° 02 MSP. DEPS. SDPS. autorisant l’association Saint Camille De Lellis du diocèse catholique de Bouaké à ouvrir et à faire fonctionner un hôpital confessionnel.
2002
24 juin…..Arrêté n° 128 MSP, DGPS. DPM. accordant la licence n°521 à M. le Pharmacien NGOHESSE Parfait pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan Abobo-Plaque 1.
24 juin…..Arrêté n° 129 MSP. DGPS. DPM. accordant la licence n° 522 à Mme le Pharmacien EFFI N’Doua Esther, épouse DON Ahimon pour la création d’une officine de Pharmacie à Abidjan Yopougon.
24 juin…..Arrêté n° 131 MSP. DGPS. DPM. accordant la licence n° 520 à Mme le Pharmacien TENINDJE Angèle Dioumency, épouse EMMOU pour la création d’une officine de Pharmacie à Cocody Riviera Zone Elias.
16 juillet…..Arrêté n° 135 MSP. DGPS. DPM. accordant la licence n° 526 à M. le Pharmacien AKELY Aka pour la création d’une officine de Pharmacie à Yopougon Niangon-Sud.
2002
16 juillet…..Arrêté n° 138 MSP. DGPS. DPM. accordant la licence n° 524 à M. le Pharmacien YAPI Kouadio Isidore pour la création d’une officine de Pharmacie à Sinfra, sur le lot n° 5 044, îlot 474.
19 juillet…..Arrêté n° 150 MSP. DGPS. DPM. accordant la licence n° 523 à M. le Pharmacien N’CHO Séka Théodore pour la création d’une officine de Pharmacie à Sinfra, sur le lot n° 118, îlot 290.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
21 déc…..Arrêté n° 3968 MLU. SDU. ST. transférant à M. DIALLO Dia, la concession provisoire du lot n°780, îlot 61 de Koumassi.
21 déc…..Arrêté n° 3969 MLU. SDU. ST. transférant à M. N’DE Anon Michel, la concession provisoire du lot n° 2 018, îlot 205 de Bouaké TSF-Sud.
21 déc…..Arrêté n° 3970 MLU. SDU. ST. transférant 4 à la Société civile immobilière « S.V.N.D. », la concession provisoire des lots n° 4 003 à 4 011, îlot 360 d’Abobo-Baoulé deuxième Extension complémentaire.
21 déc…..Arrêté n° 3971 MLU. SDU. ST. transférant à M. et Mme ASSAMOUA Michel, la concession provisoire du lot n° 2 831, îlot 235 de Cocody Les-Deux-Plateaux septième tranche.
21 déc…..Arrêté n° 3972 MLU. SDU. ST. transférant à M. KOKO N’Guessan, la concession provisoire du lot n° 1 717, îlot 91 bis de Bonoumin Est-Ouest.
22 déc…..Arrêté n° 3979 MLU. SDU. ST. transférant aux héritiers de feu YOHOU Gnessah Barthélémy, la concession provisoire des lots nos 2 066 et 2 067, îlot 79 de Koumassi.
Concessions accordées à titre définitif.