Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 36 du jeudi 01 septembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 36 du jeudi 01 septembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
1er juillet……Décret n° 94-378 portant extradition de Gnassounou Sonou Claude.
4 juillet……Décret n° 94-379 portant libération conditionnelle de Ahmed Bakayoko.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
15 juin……Arrêté interministériel n° 236 MINAGRA./MIC ./MEFP. portant augmentation des prix minimaux d’achat du café au cours de la campagne 1993-1994.
15 juin……Arrêté interministériel n° 237 MINAGRA./MIC ./MEFP. portant augmentation du prix minimal d’achat du cacao au cours de la campagne 1993-1994.
1er juillet……Décret n° 94-368 portant modification du décret n° 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l’exploitation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie, de service, de feu et à charbon.
4 juillet……Arrêté n° 296 MINAGRA. organisant la gestion provisoire des plantations d’Etat de Toumbokro.
4 juillet……Décision n° 276 MINAGRA. portant nomination de M. Vanié Gbessi Albert, contrôleur des plantations d’Etat de Toumbokro.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
1994
11 juillet……Arrêté n° 15 MCMP. précisant les attributions de la direction des Produits de Base et des Organisations de Marché.
11 juillet……Arrêté n° 16 MCMP. précisant les attributions de la direction de la Promotion, de la Statistique et de la Documentation.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1er juillet……Décret n° 94-371 portant séparation des Œuvres universitaires et de l’Université nationale de Côte d’Ivoire et rétablissement de l’établissement public national dénommé « Centre national des Oeuvres universitaires ».
1er juillet……Décret n° 94-372 déterminant des attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national des Oeuvres universitaires (C.N.O.U.).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 mai……Décret n° 94-282 portant nomination d’inspecteurs généraux de l’Education nationale et de M. Zio Charles Raphaël, inspecteur général coordonnateur.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
22 juin……Décret n° 94-347 portant nomination de M. Siguidé Soumahoro, directeur des Routes et Voiries (D.R.V.) au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
22 juin……Décret n° 94-354 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SIFPA pour la production de lamelles collés (portes, fenêtres, panneaux) et de briquettes à San-Pédro.
1er juillet……Décret n° 94-373 portant nomination de M. Francis Declerc, membre de la Commission de la Concurrence.
1er juillet……Décret n° 94-374 portant nomination de M. Young Kacou, secrétaire général de la Commission de la Concurrence.
1er juillet……Décret n° 94-375 accordant l’agrément en qualité d ’ entreprise prioritaire à la société à responsabilité limitée ADAM-Afrique pour son unité de production d’huile de palme à Sikensi.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Rectificatif à l’arrêté n° 90 MCU. du 1er juin 1994 portant nomination de directeurs régionaux du ministère de la Construction et de l’Urbanisme (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 29 du 14 juillet 1994, page 542).
1993
27 avril……Arrêté n° 495 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Bouko, sous-préfecture de Tanda.
25 octobre……Arrêté n° 1347 MECU. DCU. SDAFUR. déclassant l’îlot 2 du lotissement de Locodjro et approuvant son morcellement en deux îlots (îlots 2 mosquées et îlot 2 A marché) dans la commune d’Attécoubé.
1994
3 juin……Arrêté n° 88 MCU. portant nomination de M. Koua Adou Nicolas, inspecteur technique au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
3 juin……Arrêté n° 92 MCU. portant nomination de M. Séka N’Guia Albert Lazare, conseiller technique du ministre de la Construction et de l’Urbanisme.
14 juin……Arrêté n° 106 MCU. CAB. portant nomination de M. Diarra Lanciné, administrateur de crédits à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
14 juin……Arrêté n° 1021 MCU. — Avis n° 93-73 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sipilou en vue de l’approbation du lotissement de Koulalé.
14 juin……Arrêté n° 1022 MCU. — Avis n° 94-07 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous préfecture de Bangolo en vue de l’approbation du lotissement de Guinglo-Tahouaké.
20 juin……Arrêté n° 1056 MCU. — Avis n° 94-05 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouangolodougou en vue de F approbation du plan de lotissement de Noumouzo-Kpassola.
20 juin……Arrêté n° 1057 MCU. — Avis n° 93-82 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bingerville en vue de l’approbation du plan de lotissement de Koffikro.
20 juin……Arrêté n° 1058 MCU. — Avis n° 94-04 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gbonné en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gandié.
1994
1er juillet……Arrêté n° 1229 MCU. —Avis n° 94-10 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiassalé en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Abévé.
4 juillet……Arrêté n° 1254 MCU. —Avis n° 94-01 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Grand-Zattry en vue de l’approbation du plan de lotissement de Grand-Zattry.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
22 juin……Décret n° 94-355 portant ratification de l’Accord de prêt pour le financement partiel du Projet de Développement de l’Elevage, Phase II, signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.), à Abidjan l e 1er décembre 1993.
1er juillet……Décret n° 94-376 modifiant l’alinéa premier de l’article 10 du 14 janvier 1987 fixant le régime des déplacements des membres du Gouvernement, des fonctionnaires et agents en service dans les administrations et établissements publics nationaux.
1er juillet……Décret n° 94-377 portant modification des valeurs mercuriales sur les bois en grumes et certains produits ligneux à l’exportation.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
1er juillet……Décret n° 94-378 portant extradition de Gnassounou Sonou Claude.
4 juillet……Décret n° 94-379 portant libération conditionnelle de Ahmed Bakayoko.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
15 juin……Arrêté interministériel n° 236 MINAGRA./MIC ./MEFP. portant augmentation des prix minimaux d’achat du café au cours de la campagne 1993-1994.
15 juin……Arrêté interministériel n° 237 MINAGRA./MIC ./MEFP. portant augmentation du prix minimal d’achat du cacao au cours de la campagne 1993-1994.
1er juillet……Décret n° 94-368 portant modification du décret n° 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l’exploitation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie, de service, de feu et à charbon.
4 juillet……Arrêté n° 296 MINAGRA. organisant la gestion provisoire des plantations d’Etat de Toumbokro.
4 juillet……Décision n° 276 MINAGRA. portant nomination de M. Vanié Gbessi Albert, contrôleur des plantations d’Etat de Toumbokro.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
1994
11 juillet……Arrêté n° 15 MCMP. précisant les attributions de la direction des Produits de Base et des Organisations de Marché.
11 juillet……Arrêté n° 16 MCMP. précisant les attributions de la direction de la Promotion, de la Statistique et de la Documentation.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1er juillet……Décret n° 94-371 portant séparation des Œuvres universitaires et de l’Université nationale de Côte d’Ivoire et rétablissement de l’établissement public national dénommé « Centre national des Oeuvres universitaires ».
1er juillet……Décret n° 94-372 déterminant des attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national des Oeuvres universitaires (C.N.O.U.).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 mai……Décret n° 94-282 portant nomination d’inspecteurs généraux de l’Education nationale et de M. Zio Charles Raphaël, inspecteur général coordonnateur.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
22 juin……Décret n° 94-347 portant nomination de M. Siguidé Soumahoro, directeur des Routes et Voiries (D.R.V.) au ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
22 juin……Décret n° 94-354 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société SIFPA pour la production de lamelles collés (portes, fenêtres, panneaux) et de briquettes à San-Pédro.
1er juillet……Décret n° 94-373 portant nomination de M. Francis Declerc, membre de la Commission de la Concurrence.
1er juillet……Décret n° 94-374 portant nomination de M. Young Kacou, secrétaire général de la Commission de la Concurrence.
1er juillet……Décret n° 94-375 accordant l’agrément en qualité d ’ entreprise prioritaire à la société à responsabilité limitée ADAM-Afrique pour son unité de production d’huile de palme à Sikensi.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Rectificatif à l’arrêté n° 90 MCU. du 1er juin 1994 portant nomination de directeurs régionaux du ministère de la Construction et de l’Urbanisme (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 29 du 14 juillet 1994, page 542).
1993
27 avril……Arrêté n° 495 MECU. DCU. SDAFUR. Portant approbation du plan de lotissement de Bouko, sous-préfecture de Tanda.
25 octobre……Arrêté n° 1347 MECU. DCU. SDAFUR. déclassant l’îlot 2 du lotissement de Locodjro et approuvant son morcellement en deux îlots (îlots 2 mosquées et îlot 2 A marché) dans la commune d’Attécoubé.
1994
3 juin……Arrêté n° 88 MCU. portant nomination de M. Koua Adou Nicolas, inspecteur technique au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
3 juin……Arrêté n° 92 MCU. portant nomination de M. Séka N’Guia Albert Lazare, conseiller technique du ministre de la Construction et de l’Urbanisme.
14 juin……Arrêté n° 106 MCU. CAB. portant nomination de M. Diarra Lanciné, administrateur de crédits à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
14 juin……Arrêté n° 1021 MCU. — Avis n° 93-73 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sipilou en vue de l’approbation du lotissement de Koulalé.
14 juin……Arrêté n° 1022 MCU. — Avis n° 94-07 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous préfecture de Bangolo en vue de l’approbation du lotissement de Guinglo-Tahouaké.
20 juin……Arrêté n° 1056 MCU. — Avis n° 94-05 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouangolodougou en vue de F approbation du plan de lotissement de Noumouzo-Kpassola.
20 juin……Arrêté n° 1057 MCU. — Avis n° 93-82 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Bingerville en vue de l’approbation du plan de lotissement de Koffikro.
20 juin……Arrêté n° 1058 MCU. — Avis n° 94-04 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Gbonné en vue de l’approbation du plan de lotissement de Gandié.
1994
1er juillet……Arrêté n° 1229 MCU. —Avis n° 94-10 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tiassalé en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Abévé.
4 juillet……Arrêté n° 1254 MCU. —Avis n° 94-01 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Grand-Zattry en vue de l’approbation du plan de lotissement de Grand-Zattry.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
22 juin……Décret n° 94-355 portant ratification de l’Accord de prêt pour le financement partiel du Projet de Développement de l’Elevage, Phase II, signé entre la République de Côte d’Ivoire et le Fonds Africain de Développement (F.A.D.), à Abidjan l e 1er décembre 1993.
1er juillet……Décret n° 94-376 modifiant l’alinéa premier de l’article 10 du 14 janvier 1987 fixant le régime des déplacements des membres du Gouvernement, des fonctionnaires et agents en service dans les administrations et établissements publics nationaux.
1er juillet……Décret n° 94-377 portant modification des valeurs mercuriales sur les bois en grumes et certains produits ligneux à l’exportation.