Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 15 septembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 15 septembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 juillet……Décret n° 94-394 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
28 juillet……Décret n° 94-401 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Zakpa Komenan.
1er août……Décret n° 94-402 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
1er août……Décret n° 94-403 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
1er août……Décret n° 94-404 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
2 août……Décret n° 94-406 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
1994
8 août……Décret n° 94-426 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
10 août……Décret n° 94-429 chargeant M. Gaston Ouassénan Koné, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 juillet……Arrêté n° 130 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tiékoura N’Guessan, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Morondo.
25 juillet……Arrêté n° 42 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Balegné Moussibaho.
28 juillet……Décret n° 94-397 modifiant les tableaux A et B annexés au décret n° 91 -810 du 11 décembre 1991 et C annexé au décret n° 89-120 du 8 février 1989 portant création d’offices de notaire, de commissaire-priseur et de charges d’huissier de Justice.
1er août……Décret n° 94-405 portant détachement de M. N’Guessan Akou Antoine, magistrat, auprès de la Cour suprême.
11 août……Décret n° 94-431 portant libération conditionnelle de Gonty Eugène.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 juillet……Décision n° 290 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciages d’iroko et des « autres sciages » des 15 et 16 juillet 1994, 19 et 20 août 1994, 23 et 24 septembre 1994.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1994
11 juillet……Arrêté n° 259 MESRS. DEXC. portant organisation du concours direct d’entrée à l’Institut agricole de Bouaké à Yamoussoukro, session juin 1994.
11 juillet……Arrêté n° 260 MESRS. DEXC. portant ouverture du concours d’entrée dans les classes préparatoires communes aux Grandes Ecoles (CPCGE), session 1994.
3 mai……Arrêté n° 147 MESRS. CAB. portant nomination de M. Diopoh Koré Jacques, conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 mai……Arrêté n° 148 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Dona-Fologo, née Lamerand Danièle Thérèse, conseiller technique du ministre del’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 mai……Arrêté n° 149 MESRS. CAB. portant nomination de M. Kouassi Auguste, conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 mai……Arrêté n° 150 MESRS. CAB. portant nomination de M. Yao-Kouamé Albert, conseiller technique
du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
4 août……Arrêté n° 291 METT. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Routes et Voiries (D.R.V.) du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
4 août……Arrêté n° 292 METT. portant nomination de sous-directeurs à la direction de l’Eau (D.E.) du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
4 août……Arrêté n° 293 METT. portant nomination de sous-directeurs à la direction du Matériel des Travaux publics (D.M.T.P.) du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SECURITE
24 mai……Arrêté n° 206 MS. DMP. constatant les passages aux échelons supérieurs de solde de commissaires de Police au titre de l’année 1994.
24 mai……Arrêté n° 209 MS. DMP. constatant les passages aux échelons supérieurs de solde d’officiers de Police au titre de l’année 1994.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
24 mars……Arrêté n° 86 MSPAS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Kaba Diakité Fodié à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Papara, sous-préfecture de Tengrela.
1994
24 mars……Arrêté n° 87 MSPAS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Kaba Diakité Fodié à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kanakono, sous-préfecture de Tengrela.
16 juin……Arrêté n° 147 MSPAS. DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie accordée à M. le pharmacien Ali Samhat à Yakassé-Attobrou, sur le lot n° 182 de l’îlot 16.
26 juillet……Arrêté n° 184 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et l’exploitation d’une clinique médico-chirurgicale dénommée « Clinique Sainte-Eléonore » sise à Abidjan, commune de Marcory, boulevard de Marseille, rue Pierreet- Marie Curie.
1er août……Arrêté n° 194 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Goba N’Guessan Daniel, sous-directeur des Personnes Handicapées à la direction de la Protection et de la Promotion sociales.
1er août……Arrêté n° 195 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Eliam Messou Jean-Marie, sous-directeur des Jeunes en Difficultés à la direction de la Protection et de la Promotion sociales.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
3 mai……Arrêté n° 32 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Ya Gaston à Zè dans la souspréfecture de Facobly.
11 juillet……Arrêté n° 48 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Kabié Laciné à Port-Bouet dans la commune de Port-Bouet.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
11 juillet……Décision interministérielle n° 20 MIC./ MINAGRA. portant programme de libéralisation du prix et de l’importation du riz.
3 août……Arrêté n° 81 MIC. CAB. constatant l’achèvement des investissements initiaux et la mise en exploitation du Laboratoire d’Analyses et de Biologies médicales du Longchamp à Abidjan.
3 août……Arrêté n° 85 MIC. portant application du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marejhandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 juillet……Arrêté n° 260 MCU. SDU. transférant à M. Ouattara Amara la concession provisoire du lot n° 875, îlot 67 de Koumassi.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 juillet……Arrêté n° 7407 EFP. EN A. portant ouverture du concours professionnel (session de 1994) d’admission au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
1994
15 juillet……Arrêté n° 7966 EFP. ENA. portant mise en stage en Côte d’Ivoire des élèves de l’Ecole nationale d’Administration, promotions 1993 - 1994 et 1994 - 1995 des cycles moyen, moyen supérieur et supérieur.
20 juillet……Arrêté n° 8307 EFP. portant nomination de M. Konan Messou Guy, sous-directeur des Etudes à la direction du Service informatique du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8308 EFP. portant nomination de M. Koffi Kouakou Christophe, sous-directeur des Etudes et de l’Organisation à la direction des Etudes et de l’Organisation administrative du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8309 EFP. portant nomination de M. Gohoun Aka Jean-Marie, sous-directeur de la Banque des Données administratives à la direction des Etudes et de l’Organisation administrative du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8310 EFP. portant nomination de M. Latte N’Drin Lazare, sous-directeur des Procédures et de la Réglementation à la direction des Etudes et de l’Organisation administrative du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
10 août……Arrêté n° 20 MINICOM. CAB. portant nomination de Mme Bony, née Loba N’Gnoron Bernadette, sous-directeur des Etudes à la direction de la Communication promotionnelle et des Etudes au ministère de la Communication.
10 août……Arrêté n° 21 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Godi Jean-François, sous-directeur de la Communication promotionnelle à la direction de la Communication promotionnelle et des Etudes au ministère de la Communication.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
5 août……Décision n° 22 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 3.600.000 francs C.F.A. aux Manifestations sportives conventionnelles.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
13 juin……Décision n° 408 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.020.540 francs représentant le reliquat des dommages-intérêts à Maître Boah Kacou François, avocat à la Cour, pour son client Ouédraogo Ouahaba.
13 juin……Décision n° 410 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 648.775 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Dahi Tama, huissier de Justice, pour son client Hondoté Léon Kabi.
13 juin……Décision n° 411 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 842.851 francs à titre de dégâts matériels à la MATCA, assureur de M. Bamba Abdoulaye.
1994
13 juin……Décision n° 413 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 271.800 francs à titre de provision à Maître Koni Ehouman, huissier de Justice, pour son client Assoua Konin Denis.
11 juillet……Arrêté n° 569 MEFP. portant nomination de M. Touré Oumar, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
21 juillet……Décret n° 94-394 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
28 juillet……Décret n° 94-401 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Zakpa Komenan.
1er août……Décret n° 94-402 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
1er août……Décret n° 94-403 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
1er août……Décret n° 94-404 chargeant M. Ahoua N’Guetta Timothée, ministre d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
2 août……Décret n° 94-406 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
1994
8 août……Décret n° 94-426 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
10 août……Décret n° 94-429 chargeant M. Gaston Ouassénan Koné, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Emile Constant Bombet.
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 juillet……Arrêté n° 130 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tiékoura N’Guessan, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Morondo.
25 juillet……Arrêté n° 42 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Balegné Moussibaho.
28 juillet……Décret n° 94-397 modifiant les tableaux A et B annexés au décret n° 91 -810 du 11 décembre 1991 et C annexé au décret n° 89-120 du 8 février 1989 portant création d’offices de notaire, de commissaire-priseur et de charges d’huissier de Justice.
1er août……Décret n° 94-405 portant détachement de M. N’Guessan Akou Antoine, magistrat, auprès de la Cour suprême.
11 août……Décret n° 94-431 portant libération conditionnelle de Gonty Eugène.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
13 juillet……Décision n° 290 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciages d’iroko et des « autres sciages » des 15 et 16 juillet 1994, 19 et 20 août 1994, 23 et 24 septembre 1994.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1994
11 juillet……Arrêté n° 259 MESRS. DEXC. portant organisation du concours direct d’entrée à l’Institut agricole de Bouaké à Yamoussoukro, session juin 1994.
11 juillet……Arrêté n° 260 MESRS. DEXC. portant ouverture du concours d’entrée dans les classes préparatoires communes aux Grandes Ecoles (CPCGE), session 1994.
3 mai……Arrêté n° 147 MESRS. CAB. portant nomination de M. Diopoh Koré Jacques, conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 mai……Arrêté n° 148 MESRS. CAB. portant nomination de Mme Dona-Fologo, née Lamerand Danièle Thérèse, conseiller technique du ministre del’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 mai……Arrêté n° 149 MESRS. CAB. portant nomination de M. Kouassi Auguste, conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 mai……Arrêté n° 150 MESRS. CAB. portant nomination de M. Yao-Kouamé Albert, conseiller technique
du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
4 août……Arrêté n° 291 METT. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Routes et Voiries (D.R.V.) du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
4 août……Arrêté n° 292 METT. portant nomination de sous-directeurs à la direction de l’Eau (D.E.) du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
4 août……Arrêté n° 293 METT. portant nomination de sous-directeurs à la direction du Matériel des Travaux publics (D.M.T.P.) du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SECURITE
24 mai……Arrêté n° 206 MS. DMP. constatant les passages aux échelons supérieurs de solde de commissaires de Police au titre de l’année 1994.
24 mai……Arrêté n° 209 MS. DMP. constatant les passages aux échelons supérieurs de solde d’officiers de Police au titre de l’année 1994.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
24 mars……Arrêté n° 86 MSPAS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Kaba Diakité Fodié à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Papara, sous-préfecture de Tengrela.
1994
24 mars……Arrêté n° 87 MSPAS. DSPH. autorisant M. le pharmacien Kaba Diakité Fodié à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Kanakono, sous-préfecture de Tengrela.
16 juin……Arrêté n° 147 MSPAS. DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie accordée à M. le pharmacien Ali Samhat à Yakassé-Attobrou, sur le lot n° 182 de l’îlot 16.
26 juillet……Arrêté n° 184 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et l’exploitation d’une clinique médico-chirurgicale dénommée « Clinique Sainte-Eléonore » sise à Abidjan, commune de Marcory, boulevard de Marseille, rue Pierreet- Marie Curie.
1er août……Arrêté n° 194 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Goba N’Guessan Daniel, sous-directeur des Personnes Handicapées à la direction de la Protection et de la Promotion sociales.
1er août……Arrêté n° 195 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Eliam Messou Jean-Marie, sous-directeur des Jeunes en Difficultés à la direction de la Protection et de la Promotion sociales.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
3 mai……Arrêté n° 32 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Ya Gaston à Zè dans la souspréfecture de Facobly.
11 juillet……Arrêté n° 48 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Kabié Laciné à Port-Bouet dans la commune de Port-Bouet.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
11 juillet……Décision interministérielle n° 20 MIC./ MINAGRA. portant programme de libéralisation du prix et de l’importation du riz.
3 août……Arrêté n° 81 MIC. CAB. constatant l’achèvement des investissements initiaux et la mise en exploitation du Laboratoire d’Analyses et de Biologies médicales du Longchamp à Abidjan.
3 août……Arrêté n° 85 MIC. portant application du décret n° 93-313 du 11 mars 1993 déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marejhandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 juillet……Arrêté n° 260 MCU. SDU. transférant à M. Ouattara Amara la concession provisoire du lot n° 875, îlot 67 de Koumassi.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 juillet……Arrêté n° 7407 EFP. EN A. portant ouverture du concours professionnel (session de 1994) d’admission au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
1994
15 juillet……Arrêté n° 7966 EFP. ENA. portant mise en stage en Côte d’Ivoire des élèves de l’Ecole nationale d’Administration, promotions 1993 - 1994 et 1994 - 1995 des cycles moyen, moyen supérieur et supérieur.
20 juillet……Arrêté n° 8307 EFP. portant nomination de M. Konan Messou Guy, sous-directeur des Etudes à la direction du Service informatique du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8308 EFP. portant nomination de M. Koffi Kouakou Christophe, sous-directeur des Etudes et de l’Organisation à la direction des Etudes et de l’Organisation administrative du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8309 EFP. portant nomination de M. Gohoun Aka Jean-Marie, sous-directeur de la Banque des Données administratives à la direction des Etudes et de l’Organisation administrative du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8310 EFP. portant nomination de M. Latte N’Drin Lazare, sous-directeur des Procédures et de la Réglementation à la direction des Etudes et de l’Organisation administrative du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
10 août……Arrêté n° 20 MINICOM. CAB. portant nomination de Mme Bony, née Loba N’Gnoron Bernadette, sous-directeur des Etudes à la direction de la Communication promotionnelle et des Etudes au ministère de la Communication.
10 août……Arrêté n° 21 MINICOM. CAB. portant nomination de M. Godi Jean-François, sous-directeur de la Communication promotionnelle à la direction de la Communication promotionnelle et des Etudes au ministère de la Communication.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
5 août……Décision n° 22 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 3.600.000 francs C.F.A. aux Manifestations sportives conventionnelles.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
13 juin……Décision n° 408 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.020.540 francs représentant le reliquat des dommages-intérêts à Maître Boah Kacou François, avocat à la Cour, pour son client Ouédraogo Ouahaba.
13 juin……Décision n° 410 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 648.775 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Dahi Tama, huissier de Justice, pour son client Hondoté Léon Kabi.
13 juin……Décision n° 411 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 842.851 francs à titre de dégâts matériels à la MATCA, assureur de M. Bamba Abdoulaye.
1994
13 juin……Décision n° 413 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 271.800 francs à titre de provision à Maître Koni Ehouman, huissier de Justice, pour son client Assoua Konin Denis.
11 juillet……Arrêté n° 569 MEFP. portant nomination de M. Touré Oumar, conseiller technique du ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.