Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 22 septembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 22 septembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
16 août .... Loi n° 94-437 modifiant et complétant la loi n° 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la Magistrature.
16 août .... Loi n° 94-440 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême et abrogeant la loi n° 78-663 du 5 août 1978 relative à la Cour suprême.
16 août .... Loi n° 94-441 modifiant la loi n° 61-202 du 2 juin 1961 déterminant la composition, l’organisation du Conseil supérieur de la Magistrature.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concession accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
3 août .... Décret n° 94-423 portant nomination de directeurs d’Administration centrale à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
3 août .... Décret n° 94-424 portant nomination de trésoriers principaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
3 août .... Décret n° 94-425 portant nomination de trésoriers départementaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
16 août .... Loi n° 94-437 modifiant et complétant la loi n° 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la Magistrature.
16 août .... Loi n° 94-440 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême et abrogeant la loi n° 78-663 du 5 août 1978 relative à la Cour suprême.
16 août .... Loi n° 94-441 modifiant la loi n° 61-202 du 2 juin 1961 déterminant la composition, l’organisation du Conseil supérieur de la Magistrature.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concession accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
3 août .... Décret n° 94-423 portant nomination de directeurs d’Administration centrale à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
3 août .... Décret n° 94-424 portant nomination de trésoriers principaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
3 août .... Décret n° 94-425 portant nomination de trésoriers départementaux à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.