Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 29 septembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 29 septembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
16 août……Loi n° 94-435 portant modification de la loi n° 62-249 du 31 juillet 1962 instituant un Code de Déontologie pharmaceutique.
16 août……Loi n° 94-436 portant modification de la loi n° 68-595 du 20 décembre 196X portant Code de
Prévoyance sociale, telle que modifiée pour les lois n° 71-332 du 12 juillet 1971 et 88-1115 du 29 novembre 1988.
16 août……Loi n° 94-438 portant révision de la Constitution et création du Conseil constitutionnel.
16 août……Loi n° 94-439 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 juin16 août……Arrêté n° 103 INT DGCL. DAGCL. SDRH mettant M. Dane N’Drin Gnénagoh Jules à la disposition de la commune de Blolcquin pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
7 septembre……Arrêté n° 21X INT. ATAP. AGI. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Association pour l’Unification du Christianisme mondial ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Août……Arrêté n° 43 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kaboré Hamadou.
1994
9 Août……Arrêté n° 44 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Rabet Rodrigue.
9 Août……Arrêté n° 45 MJ. DAPLS. LC. portant libération, conditionnelle de Don Coulibaly dit Bakary.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
23 juillet……Arrêté n° 149 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Adama Coulibaly la concession provisoire d’un terrain rural de 14 ha 42 a sis dans la sous-préfecture d’Oumé.
1993
14 octobre……Arrêté n° 305 MINAGRA. SADR. Accordant à M Dongo Kouanlé la concession provisoire d’un terrain rural de 44 ha 60 a 50 ca sis à Méré. sous-préfecture de Bondoukou.
1994
25 janvier……Arrêté n° 22 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Blonde Pascal la concession provisoire d’un terrain rural de 31 ha 59 a 68 ca sis à Kabakouma sous-préfecture de Biankouma.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
3 mai……Arrêté n° 151 MHSRS. CAB portant nomination de M Gioan Pierre-Antoine, conseiller technique
du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 mai……Arrêté n° 152 MESRS. CAB. portant nomination
de M. Coulibaly Siriki, conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
1994
3 mai……Arrêté n° 153 MESRS. CAB. portant nomination de M. Babacauh Koffi Dongo conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
11 juillet……Arrêté n° 261 MESRS. DEXC. portant ouverture du concours direct d’entrée à l’Institut national de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.), session 1994.
1er Août……Arrêté n° 276 MESRS. DEXC. portant ouverture de la session 1994 du brevet de technicien supérieur en Maintenance électromécanique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 août……Décision n° 298 MEN. DAE. SDBC. Mettant une somme de 331.950.000 francs C.F.A. à la disposition de la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale pour le paiement des pécules aux stagiaires de troisième année des CAEOP.
10 août……Arrêté n° 69 MEN. CAB portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
4 août……Arrêté n° 294 ME’IT. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Transports maritimes, fluvio-lagunaires et de Plaisance (D.T.M.F.P.) du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
4 août……Arrêté n° 295 ME’IT. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Planification de la Programmation et de la Gestion des Projets (DP.PGP.) du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
4 août……Arrêté n° 296 ME’IT. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières (DAAF) du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
31 mai……Arrêté n° 130 MSPAS. DESS 1 autorisant le docteur Paul Joseph Gentuso à exercer la profession de médecin au centre médical de la Mission Baptiste Libre de Doropo.
31 mai……Arrêté n° 131 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Gentuso Tamara Sué Thompson à exercer la profession d’infirmière au centre médical de la Mission Baptiste Libre de Doropo.
1er juin……Arrêté n° 136 MSPAS DESS. 1 autorisant l’ouverture et l’exploitation d’une clinique dénommée « Clinique Sainte Famille de Nazareth » sise dans la commune de Divo, quartier Résidentiel, lot n° 616 à la Paroisse Sainte-Famille de Nazareth.
16 juin……Arrêté n° 148 MSPAS. DPM. portant licence de création d’une officine de pharmacie accordée à M. le pharmacien Konan Konan à Bouaké, sur le lot n° 505 de l’îlot 52.
1994
16 juin……Arrêté n° 149 MSPAS DPM. portant licence de création d’une officine de pharmacie accordée à Mlle le pharmacien Danho Aoutcha Juliette à Abobo, quartier Kennedy, sur le lot n° 4 537 bis, îlot 470 sis à Abobo-Té.
16 juin……Arrêté n° 150 MSPAS. DPM. autorisant M. le pharmacien Konin Bouaffou Pierre à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Boby, sous-préfecture de Séguéla.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
11 juillet……Arrêté n° 49 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Codjovi Grégoire à Mafiblé dans la commune de Port-Bouet.
11 juillet……Arrêté n° 50 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Codjovi Grégoire à Anani-Tchewlédougou dans la commune de Port-Bouet.
11 août……Arrêté n° 54 MME. CAB. portant nomination de M. Konan N’Guessan, conseiller technique au
ministère des Mines el de l’Energie.
MINISTERE DE LTNDUSTRIE ET DU COMMERCE
28 juillet……Décret n° 94-401 portant libération du prix du ciment ordinaire.
8 août……Arrêté n° 82 MIC. CAB. portant nomination de M. Amontchi Abouo, commissaire du Gouvernement près la Commission de la Concurrence et M. Bialé Déré Jules, commissaire suppléant.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 juin……Arrêté n° 135 MCU. SDU. transférant à M. Cadeau Désiré Koffi la concession provisoire
du lot n° 97 îlot 7 de la Riviera-Golf.
28 juin……Arrêté n° 141 MCU. SDU. transférant à M. Arriko Amoi la concession provisoire du lot n° 366 îlot 38 de Dokui-Djomi
7 juillet……Arrêté n° 1270 MCU. Avis n° 93-76 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bouaflé en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bouaflé-Résidentiel-Sud deuxième tranche (quartier
N’Gallakro).
7 juillet……Arrêté n° 1271 MCU. Avis n° 94-06 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tengrela en vue de l’approbation du plan de lotissement de Neguépié.
20 juillet……Arrêté n° 247 MCU. CAB portant nomination de M. Manouan Polé, administrateur de crédit, et de M. Mambé Beugré Robert, administrateur de crédit suppléant au service du domaine urbain au ministère de la Construction et de l’Urbanisme pour l’exercice 1994.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
12 nov……Arrêté n° 28573 EFP. DGP. SD. 1 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Ba Abdoulaye, assistant à la faculté des Sciences et Techniques de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
8 déc……Arrêté n° 29601 EFP. DGP. SD. 1 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Kouadio Odi Didier, assistant chef de Clinique en Biochimie à la faculté de Pharmacie.
1994
17 mars……Arrêté n° 2479-EFP. portant nomination de M. Bouan Kan Emile, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8311 EFP. portant nomination de Mme Koné Soukoulé Diénéba, sous-directeur de l’Inspection du Travail d’Adjamé.
20 juillet……Arrêté n° 8312 EFP. portant nomination de Mme Eby Boa, née Séry Sophie Constance, sous directeur de l’Inspection du Travail du Plateau.
20 juillet……Arrêté n° 8313 EFP. portant nomination de Mme Famié, épouse Kipré Badou Félicité, sous-directeur de l’Inspection du Travail de Yopougon.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1er juillet……Décret n° 94-367 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination et de Gestion du Projet de Développement municipal (P.D.M.).
22 juillet……Arrêté n° 596 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Koakon Akroman, régisseur de Recettes des droits d’inscription aux examens et concours auprès de la direction des Examens et Concours du ministère de l’Education nationale.
27 juillet……Décision n° 1293 MEFP. DGCPT. SAG. Portant nomination des caissiers dans les Trésoreries départementales situées à l’intérieur du pays.
3 août……Décret n° 94-414 portant nomination d’inspecteurs d’Etat à l’Inspection générale des Services publics.
3 août……Décret n° 94-415 portant nomination de M. Awaka Mondon Dominique, inspecteur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
3 août……Décret n° 94-416 portant nomination de M. Sylla Lassana, directeur des Affaires administratives et financières au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
3 août……Décret n° 94-417 portant nomination de M. Séry Assia Jérôme, directeur général du Budget et du Secteur para-public.
COUR SUPREME
1994
10 mai……Arrêté n° 07 CS. portant délégation de signature à M. Vé Boua, directeur de Cabinet du Président de la Cour suprême.
10 mai……Arrêté n° 08 CS. portant nomination de M. Sanogo Seydou, conseiller technique du Président de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
16 août……Loi n° 94-435 portant modification de la loi n° 62-249 du 31 juillet 1962 instituant un Code de Déontologie pharmaceutique.
16 août……Loi n° 94-436 portant modification de la loi n° 68-595 du 20 décembre 196X portant Code de
Prévoyance sociale, telle que modifiée pour les lois n° 71-332 du 12 juillet 1971 et 88-1115 du 29 novembre 1988.
16 août……Loi n° 94-438 portant révision de la Constitution et création du Conseil constitutionnel.
16 août……Loi n° 94-439 déterminant la composition, l’organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 juin16 août……Arrêté n° 103 INT DGCL. DAGCL. SDRH mettant M. Dane N’Drin Gnénagoh Jules à la disposition de la commune de Blolcquin pour y exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
7 septembre……Arrêté n° 21X INT. ATAP. AGI. 3 portant autorisation et fonctionnement de l’association religieuse dénommée « Association pour l’Unification du Christianisme mondial ».
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 Août……Arrêté n° 43 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Kaboré Hamadou.
1994
9 Août……Arrêté n° 44 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Rabet Rodrigue.
9 Août……Arrêté n° 45 MJ. DAPLS. LC. portant libération, conditionnelle de Don Coulibaly dit Bakary.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
23 juillet……Arrêté n° 149 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Adama Coulibaly la concession provisoire d’un terrain rural de 14 ha 42 a sis dans la sous-préfecture d’Oumé.
1993
14 octobre……Arrêté n° 305 MINAGRA. SADR. Accordant à M Dongo Kouanlé la concession provisoire d’un terrain rural de 44 ha 60 a 50 ca sis à Méré. sous-préfecture de Bondoukou.
1994
25 janvier……Arrêté n° 22 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Blonde Pascal la concession provisoire d’un terrain rural de 31 ha 59 a 68 ca sis à Kabakouma sous-préfecture de Biankouma.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
3 mai……Arrêté n° 151 MHSRS. CAB portant nomination de M Gioan Pierre-Antoine, conseiller technique
du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 mai……Arrêté n° 152 MESRS. CAB. portant nomination
de M. Coulibaly Siriki, conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
1994
3 mai……Arrêté n° 153 MESRS. CAB. portant nomination de M. Babacauh Koffi Dongo conseiller technique du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
11 juillet……Arrêté n° 261 MESRS. DEXC. portant ouverture du concours direct d’entrée à l’Institut national de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.), session 1994.
1er Août……Arrêté n° 276 MESRS. DEXC. portant ouverture de la session 1994 du brevet de technicien supérieur en Maintenance électromécanique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 août……Décision n° 298 MEN. DAE. SDBC. Mettant une somme de 331.950.000 francs C.F.A. à la disposition de la direction des Affaires financières du ministère de l’Education nationale pour le paiement des pécules aux stagiaires de troisième année des CAEOP.
10 août……Arrêté n° 69 MEN. CAB portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
4 août……Arrêté n° 294 ME’IT. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Transports maritimes, fluvio-lagunaires et de Plaisance (D.T.M.F.P.) du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
4 août……Arrêté n° 295 ME’IT. portant nomination de sous-directeurs à la direction de la Planification de la Programmation et de la Gestion des Projets (DP.PGP.) du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
4 août……Arrêté n° 296 ME’IT. portant nomination de sous-directeurs à la direction des Affaires administratives et financières (DAAF) du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
31 mai……Arrêté n° 130 MSPAS. DESS 1 autorisant le docteur Paul Joseph Gentuso à exercer la profession de médecin au centre médical de la Mission Baptiste Libre de Doropo.
31 mai……Arrêté n° 131 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Gentuso Tamara Sué Thompson à exercer la profession d’infirmière au centre médical de la Mission Baptiste Libre de Doropo.
1er juin……Arrêté n° 136 MSPAS DESS. 1 autorisant l’ouverture et l’exploitation d’une clinique dénommée « Clinique Sainte Famille de Nazareth » sise dans la commune de Divo, quartier Résidentiel, lot n° 616 à la Paroisse Sainte-Famille de Nazareth.
16 juin……Arrêté n° 148 MSPAS. DPM. portant licence de création d’une officine de pharmacie accordée à M. le pharmacien Konan Konan à Bouaké, sur le lot n° 505 de l’îlot 52.
1994
16 juin……Arrêté n° 149 MSPAS DPM. portant licence de création d’une officine de pharmacie accordée à Mlle le pharmacien Danho Aoutcha Juliette à Abobo, quartier Kennedy, sur le lot n° 4 537 bis, îlot 470 sis à Abobo-Té.
16 juin……Arrêté n° 150 MSPAS. DPM. autorisant M. le pharmacien Konin Bouaffou Pierre à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Boby, sous-préfecture de Séguéla.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
11 juillet……Arrêté n° 49 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Codjovi Grégoire à Mafiblé dans la commune de Port-Bouet.
11 juillet……Arrêté n° 50 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Codjovi Grégoire à Anani-Tchewlédougou dans la commune de Port-Bouet.
11 août……Arrêté n° 54 MME. CAB. portant nomination de M. Konan N’Guessan, conseiller technique au
ministère des Mines el de l’Energie.
MINISTERE DE LTNDUSTRIE ET DU COMMERCE
28 juillet……Décret n° 94-401 portant libération du prix du ciment ordinaire.
8 août……Arrêté n° 82 MIC. CAB. portant nomination de M. Amontchi Abouo, commissaire du Gouvernement près la Commission de la Concurrence et M. Bialé Déré Jules, commissaire suppléant.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 juin……Arrêté n° 135 MCU. SDU. transférant à M. Cadeau Désiré Koffi la concession provisoire
du lot n° 97 îlot 7 de la Riviera-Golf.
28 juin……Arrêté n° 141 MCU. SDU. transférant à M. Arriko Amoi la concession provisoire du lot n° 366 îlot 38 de Dokui-Djomi
7 juillet……Arrêté n° 1270 MCU. Avis n° 93-76 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bouaflé en vue de l’approbation du plan de lotissement de Bouaflé-Résidentiel-Sud deuxième tranche (quartier
N’Gallakro).
7 juillet……Arrêté n° 1271 MCU. Avis n° 94-06 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Tengrela en vue de l’approbation du plan de lotissement de Neguépié.
20 juillet……Arrêté n° 247 MCU. CAB portant nomination de M. Manouan Polé, administrateur de crédit, et de M. Mambé Beugré Robert, administrateur de crédit suppléant au service du domaine urbain au ministère de la Construction et de l’Urbanisme pour l’exercice 1994.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
12 nov……Arrêté n° 28573 EFP. DGP. SD. 1 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Ba Abdoulaye, assistant à la faculté des Sciences et Techniques de l’Université nationale de Côte d’Ivoire.
8 déc……Arrêté n° 29601 EFP. DGP. SD. 1 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Kouadio Odi Didier, assistant chef de Clinique en Biochimie à la faculté de Pharmacie.
1994
17 mars……Arrêté n° 2479-EFP. portant nomination de M. Bouan Kan Emile, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8311 EFP. portant nomination de Mme Koné Soukoulé Diénéba, sous-directeur de l’Inspection du Travail d’Adjamé.
20 juillet……Arrêté n° 8312 EFP. portant nomination de Mme Eby Boa, née Séry Sophie Constance, sous directeur de l’Inspection du Travail du Plateau.
20 juillet……Arrêté n° 8313 EFP. portant nomination de Mme Famié, épouse Kipré Badou Félicité, sous-directeur de l’Inspection du Travail de Yopougon.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1er juillet……Décret n° 94-367 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination et de Gestion du Projet de Développement municipal (P.D.M.).
22 juillet……Arrêté n° 596 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Koakon Akroman, régisseur de Recettes des droits d’inscription aux examens et concours auprès de la direction des Examens et Concours du ministère de l’Education nationale.
27 juillet……Décision n° 1293 MEFP. DGCPT. SAG. Portant nomination des caissiers dans les Trésoreries départementales situées à l’intérieur du pays.
3 août……Décret n° 94-414 portant nomination d’inspecteurs d’Etat à l’Inspection générale des Services publics.
3 août……Décret n° 94-415 portant nomination de M. Awaka Mondon Dominique, inspecteur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
3 août……Décret n° 94-416 portant nomination de M. Sylla Lassana, directeur des Affaires administratives et financières au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
3 août……Décret n° 94-417 portant nomination de M. Séry Assia Jérôme, directeur général du Budget et du Secteur para-public.
COUR SUPREME
1994
10 mai……Arrêté n° 07 CS. portant délégation de signature à M. Vé Boua, directeur de Cabinet du Président de la Cour suprême.
10 mai……Arrêté n° 08 CS. portant nomination de M. Sanogo Seydou, conseiller technique du Président de la Cour suprême.