Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 06 octobre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 06 octobre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
16 août……Loi n° 94-444 portant suppression du régime de la prime et du montant compensatoire à l’exportation.
6 sept……Loi n° 94-497 portant répression de l’exportation illicite de produits agricoles.
6 sept……Loi n° 94-498 modifiant la loi n° 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la Magistrature.
6 sept……Loi n° 94-499 portant amnistie.
6 sept……Loi n° 94-500 portant modification de la taxe spécifique sur les produits pétroliers.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er sept……Décret n° 94-486 portant nomination de Mme N’Diaye, née Traoré Mariam, contrôleur financier.
PREMIER MINISTRE
14 sept……Décret n° 94-508 portant transformation de l’établissement public à caractère administratif dénommé « Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTx) en société d’Etat.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 août……Décret n° 94-454 complétant le décret n° 69-243 du 9 juin 1969 fixant les modalités d’application de la loi n° 69-242 du 9 juin 1969 portant statut des huissiers de Justice.
25 août……Décret n° 94-455 complétant le décret n° 83-1307 du 18 novembre 1983 fixant les modalités d’application de la loi n° 83-787 du 2 août 1983 portant statut des commissaires-priseurs.
1994
7 sept……Décret n° 94-501 abrogeant le décret n° 91-737 du 8 novembre 1991 et nommant M. Koui Mamadou Michel, conseiller à la Cour suprême.
7 sept……Décret n° 94-502 portant nomination de M. Bouaffon Monney Patrick, conseiller à la Cour suprême.
7 sept……Décret n° 94-503 portant nomination de conseillers à la Cour suprême.
7 sept……Décret n° 94-504 portant nomination de M. Hoguié Camille, conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1er sept……Décret n° 94-466 complétant le décret n° 92-480 du 7 août 1992 relatif à la détermination du prix d’achat du caoutchouc.
1er sept……Arrêté n° 373 MINAGRA. DGRA. PDE. 2 portant nomination des chefs d’antennes du Projet de Développement de l’Elevage, phase II.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1er sept……Décret n° 94-467 portant nomination de M. Kouassi N’Guessan, directeur du Centre national des OEuvres universitaires.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1er sept……Décret n° 94-468 portant nomination de MM. Dosso Lemissa et Sangaré Saliou inspecteurs généraux de l’Education nationale.
1er sept……Décret n° 94-469 portant nomination de Mme Alice Odounfa, directeur de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1er sept……Décret n° 94-472 portant modification des taux et des modalités de perception de la redevance y sur les passager s embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
1er sept……Décret h° 94-474 portant modification des taux de la redevance pour l’exploitation des banques d’enregistrement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
1er sept……Décret n° 94-476 portant institution d’une redevance carburant sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
1er sept……Décret n° 94-477 portant modification du décret n° 90-658 du 22 août 1990, modifiant le décret n° 82-403 du 21 avril 1982, modifié par le décret n° 90-340 du 18 avril 1990, portant création d’un établissement public dénommé « Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie » (ANAM).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 juin……Arrêté n° 163 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kouia Oulou Victor à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Port-Bouet II commune de Yopougon, lot n° 1 717.
29 juin……Arrêté n° 164 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Yao Kouman à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Attécoubé, quartier Agban-Fairmont, lot n° F.
29 juin……Arrêté n° 165 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Niangoran Yapi Michel à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Agbékoi, lot n° 2 183, îlot 162.
10 août……Arrêté n° 197 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Ouattara Moustapha, sous directeur de la Planification et de l’Education familiales à la direction de la Population et du Développement social au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
10 août……Arrêté n° 198 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Drouho Pomannin Savane, épouse Cissé, sous-directeur de l’Information, de l’Education et de la Communication à la direction de la Population et du Développement social au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
10 août……Arrêté n° 199 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme De Gonzague Germaine Mawulolo, épouse Atta, sous directeur de la Protection, de la Petite Enfance à la direction de la Population et du Développement social au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
12 août……Arrêté n° 201 MSPAS. CAB. 1 portant nomination des chefs de districts sanitaires et sociaux au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1er sept……Décret n° 94-480 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Sciage des Bois du Guemon (S.B.G.), pour la réalisation d’une unité de production industrielle de placages déroulés et de contreplaqués à Duékoué.
1er sept……Décret n° 94-505 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société «Ivoirienne de Matériel médical » (I2M), pour la fabrication de seringues à usage unique.
7 sept……Décret n° 94-511 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « Générale ivoirienne de Bois» (G.I.B.), pour l’accroissement de capacité de son unité de transformation industrielle du bois en produit de deuxième et troisième transformation à forte valeur ajoutée à Bingerville.
14 sept……Décret n° 94-512 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Industrie et du Commerce.
14 sept……Décret n° 94-513 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « Rizerie moderne de Touba» pour l’implantation d’une unité de décorticage et de polissage de riz paddy à Touba, Côte d’ivoire.
14 sept……Décret n° 94-514 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « Les Hauts de Digboué» pour la construction et l’exploitation du Complexe touristique, le village hôtel « Les Hauts de Digboué » à San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
24 déc……Arrêté n° 30 571 EFP. portant nomination de M. Ambeu Yénon, directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
24 déc……Arrêté n° 30 572 EFP. portant nomination de M. Tchéré Séka, chef de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
1994
20 juillet……Arrêté n° 8328 EFP. portant nomination de M. Gnangbo Célestin, sous-directeur des Programmes d’Emploi, de l’Ivoirisation et de la Formation continue des Agents du Secteur privé à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail.
20 juillet……Arrêté n° 8329 EFP. portant nomination de M. Kouao Niamba Nicolas, .sous-directeur des Statistiques et des Relations professionnelles à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail.
20 juillet……Arrêté n° 8330 EFP. portant nomination de M. Dahounou Edmond, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de San-Pédro.
20 juillet……Arrêté n° 8331 EFP. portant nomination de Mme Diallo Dioncounda, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Abidjan.
20 juillet……Arrêté n° 8332 EFP. portant nomination de M. Essigan Assomou, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Bouaké.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
13 juin……Décision n° 414 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 2.145.950 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Aggrey M. Honoré, huissier de Justice, pour son client Bakala Baléma Jean-Grégoire.
22 juin……Arrêté n° 454 MEFP. portant nomination de M. N’Guetta Kouadio Nicolas, conseiller technique au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
22 juin……Arrêté n° 584 MEFP. portant nomination de M. Koikou Assamoi, président du Conseil de Surveillance de la SONARECI.
12 juillet……Décision n° 570 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 4.457.757 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Hykpo Lydia, huissier de Justice, pour ses clients Pey Adjoua, Kouamé Yoboué et Koffi Emiline.
25 juillet……Décision n° 571 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 573.044 francs à titre de réparation entière et définitive à l’Union Africaine, pour son assuré Koné Sidiki.
21 juillet……Arrêté n° 731 MEFP. DGCPT. portant nomination de fondés de Pouvoirs à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
12 juillet……Décision n° 600 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 25.431.975 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Amalando Tanoh J.-B., huissier de Justice, pour les ayants droit de Tra-bi-Boh.
25 juillet……Décision n° 601 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 478.570 francs à titre de réparation entière et définitive à Dame Lohinon Elise.
1er sept……Décret n° 94-482 autorisant le transfert à Air Ivoire de la participation financière de la SIETHO dans le capital de la société Abidjan Cartering.
1er sept……Décret n° 94-483 autorisant la cession des actions déténues par l’Etat dans le capital de la Société africaine des Plantations d’hévéa (S.A.P.H.).
1er sept……Décret n° 94-484 portant ratification de l’Accord de Crédit de Réhabilitation et de Promotion des Caisses rurales d’Epargne et de Prêts (CREP), signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A. I .D. ) , à Abidjan le 1er juin 1994.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
16 août……Loi n° 94-444 portant suppression du régime de la prime et du montant compensatoire à l’exportation.
6 sept……Loi n° 94-497 portant répression de l’exportation illicite de produits agricoles.
6 sept……Loi n° 94-498 modifiant la loi n° 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la Magistrature.
6 sept……Loi n° 94-499 portant amnistie.
6 sept……Loi n° 94-500 portant modification de la taxe spécifique sur les produits pétroliers.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er sept……Décret n° 94-486 portant nomination de Mme N’Diaye, née Traoré Mariam, contrôleur financier.
PREMIER MINISTRE
14 sept……Décret n° 94-508 portant transformation de l’établissement public à caractère administratif dénommé « Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTx) en société d’Etat.
MINISTERE DE LA JUSTICE
25 août……Décret n° 94-454 complétant le décret n° 69-243 du 9 juin 1969 fixant les modalités d’application de la loi n° 69-242 du 9 juin 1969 portant statut des huissiers de Justice.
25 août……Décret n° 94-455 complétant le décret n° 83-1307 du 18 novembre 1983 fixant les modalités d’application de la loi n° 83-787 du 2 août 1983 portant statut des commissaires-priseurs.
1994
7 sept……Décret n° 94-501 abrogeant le décret n° 91-737 du 8 novembre 1991 et nommant M. Koui Mamadou Michel, conseiller à la Cour suprême.
7 sept……Décret n° 94-502 portant nomination de M. Bouaffon Monney Patrick, conseiller à la Cour suprême.
7 sept……Décret n° 94-503 portant nomination de conseillers à la Cour suprême.
7 sept……Décret n° 94-504 portant nomination de M. Hoguié Camille, conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1er sept……Décret n° 94-466 complétant le décret n° 92-480 du 7 août 1992 relatif à la détermination du prix d’achat du caoutchouc.
1er sept……Arrêté n° 373 MINAGRA. DGRA. PDE. 2 portant nomination des chefs d’antennes du Projet de Développement de l’Elevage, phase II.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1er sept……Décret n° 94-467 portant nomination de M. Kouassi N’Guessan, directeur du Centre national des OEuvres universitaires.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1er sept……Décret n° 94-468 portant nomination de MM. Dosso Lemissa et Sangaré Saliou inspecteurs généraux de l’Education nationale.
1er sept……Décret n° 94-469 portant nomination de Mme Alice Odounfa, directeur de la Planification, de l’Evaluation et des Statistiques au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1er sept……Décret n° 94-472 portant modification des taux et des modalités de perception de la redevance y sur les passager s embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
1er sept……Décret h° 94-474 portant modification des taux de la redevance pour l’exploitation des banques d’enregistrement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
1er sept……Décret n° 94-476 portant institution d’une redevance carburant sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
1er sept……Décret n° 94-477 portant modification du décret n° 90-658 du 22 août 1990, modifiant le décret n° 82-403 du 21 avril 1982, modifié par le décret n° 90-340 du 18 avril 1990, portant création d’un établissement public dénommé « Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie » (ANAM).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 juin……Arrêté n° 163 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kouia Oulou Victor à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Port-Bouet II commune de Yopougon, lot n° 1 717.
29 juin……Arrêté n° 164 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Yao Kouman à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Attécoubé, quartier Agban-Fairmont, lot n° F.
29 juin……Arrêté n° 165 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Niangoran Yapi Michel à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Agbékoi, lot n° 2 183, îlot 162.
10 août……Arrêté n° 197 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Ouattara Moustapha, sous directeur de la Planification et de l’Education familiales à la direction de la Population et du Développement social au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
10 août……Arrêté n° 198 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Drouho Pomannin Savane, épouse Cissé, sous-directeur de l’Information, de l’Education et de la Communication à la direction de la Population et du Développement social au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
10 août……Arrêté n° 199 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme De Gonzague Germaine Mawulolo, épouse Atta, sous directeur de la Protection, de la Petite Enfance à la direction de la Population et du Développement social au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
12 août……Arrêté n° 201 MSPAS. CAB. 1 portant nomination des chefs de districts sanitaires et sociaux au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1er sept……Décret n° 94-480 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Sciage des Bois du Guemon (S.B.G.), pour la réalisation d’une unité de production industrielle de placages déroulés et de contreplaqués à Duékoué.
1er sept……Décret n° 94-505 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société «Ivoirienne de Matériel médical » (I2M), pour la fabrication de seringues à usage unique.
7 sept……Décret n° 94-511 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « Générale ivoirienne de Bois» (G.I.B.), pour l’accroissement de capacité de son unité de transformation industrielle du bois en produit de deuxième et troisième transformation à forte valeur ajoutée à Bingerville.
14 sept……Décret n° 94-512 portant nomination de directeurs d’Administration centrale au ministère de l’Industrie et du Commerce.
14 sept……Décret n° 94-513 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « Rizerie moderne de Touba» pour l’implantation d’une unité de décorticage et de polissage de riz paddy à Touba, Côte d’ivoire.
14 sept……Décret n° 94-514 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société « Les Hauts de Digboué» pour la construction et l’exploitation du Complexe touristique, le village hôtel « Les Hauts de Digboué » à San-Pédro.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
24 déc……Arrêté n° 30 571 EFP. portant nomination de M. Ambeu Yénon, directeur de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
24 déc……Arrêté n° 30 572 EFP. portant nomination de M. Tchéré Séka, chef de Cabinet du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
1994
20 juillet……Arrêté n° 8328 EFP. portant nomination de M. Gnangbo Célestin, sous-directeur des Programmes d’Emploi, de l’Ivoirisation et de la Formation continue des Agents du Secteur privé à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail.
20 juillet……Arrêté n° 8329 EFP. portant nomination de M. Kouao Niamba Nicolas, .sous-directeur des Statistiques et des Relations professionnelles à la direction de l’Emploi et de la Réglementation du Travail.
20 juillet……Arrêté n° 8330 EFP. portant nomination de M. Dahounou Edmond, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de San-Pédro.
20 juillet……Arrêté n° 8331 EFP. portant nomination de Mme Diallo Dioncounda, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Abidjan.
20 juillet……Arrêté n° 8332 EFP. portant nomination de M. Essigan Assomou, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Bouaké.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
13 juin……Décision n° 414 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 2.145.950 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Aggrey M. Honoré, huissier de Justice, pour son client Bakala Baléma Jean-Grégoire.
22 juin……Arrêté n° 454 MEFP. portant nomination de M. N’Guetta Kouadio Nicolas, conseiller technique au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
22 juin……Arrêté n° 584 MEFP. portant nomination de M. Koikou Assamoi, président du Conseil de Surveillance de la SONARECI.
12 juillet……Décision n° 570 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 4.457.757 francs à titre de dommages-intérêts à Maître Hykpo Lydia, huissier de Justice, pour ses clients Pey Adjoua, Kouamé Yoboué et Koffi Emiline.
25 juillet……Décision n° 571 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 573.044 francs à titre de réparation entière et définitive à l’Union Africaine, pour son assuré Koné Sidiki.
21 juillet……Arrêté n° 731 MEFP. DGCPT. portant nomination de fondés de Pouvoirs à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
12 juillet……Décision n° 600 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 25.431.975 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Amalando Tanoh J.-B., huissier de Justice, pour les ayants droit de Tra-bi-Boh.
25 juillet……Décision n° 601 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 478.570 francs à titre de réparation entière et définitive à Dame Lohinon Elise.
1er sept……Décret n° 94-482 autorisant le transfert à Air Ivoire de la participation financière de la SIETHO dans le capital de la société Abidjan Cartering.
1er sept……Décret n° 94-483 autorisant la cession des actions déténues par l’Etat dans le capital de la Société africaine des Plantations d’hévéa (S.A.P.H.).
1er sept……Décret n° 94-484 portant ratification de l’Accord de Crédit de Réhabilitation et de Promotion des Caisses rurales d’Epargne et de Prêts (CREP), signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A. I .D. ) , à Abidjan le 1er juin 1994.