Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°42 du jeudi 13 octobre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°42 du jeudi 13 octobre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
16 août……Loi n° 94-442 portant modification de la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la Faune et à l’exercice de la Chasse.
16 août……Loi n° 94-443 portant ratification de l’ordonnance n° 94-71 du 23 février 1994 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires et de la rémunération des agents de l’Etat dans les administrations et dans les établissements publics nationaux.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 août……Décret n° 94-434 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
16 août……Décret n° 94-445 chargeant M. Faustin Kouamé, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Achi Atsain.
19 août……Décret n° 94-446 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Albert Kacou Tiapani.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1994
3 mai……Arrêté n° 154 MESRS. CAB. portant nomination de M. Sanogo Daouda, chef de service de la Cellule Information et Communication du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 mai……Arrêté n° 155 MESRS. CAB. portant nomination de M. Bamssié, chargé d’Etude du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 mai……Arrêté n° 156 MESRS. CAB. portant nomination de M. Diakité Djimbala, chargé d’Etude du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
11 juillet……Arrêté n° 256 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction de la Recherche du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
3 août……Décret n° 94-407 portant approbation de la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
3 août……Décret n° 94-408 portant approbation de l’avenant n° 2 à la Convention de Concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
20 juillet……Arrêté n° 8314 EFP. portant nomination de M. Coulibaly Kounandi, sous-directeur de la Médecine du Travail à la direction de l’Inspection du Travail du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n°8315 EFP. portant nomination de M. Digbeu Liadé Antoine, sous-directeur chargé des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale à la direction de la Gestion du personnel du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8316 EFP. portant nomination de M. Sidiki Coulibaly, sous-directeur chargé du Personnel de l’Enseignement secondaire et supérieur, de la Recherche scientifique, de l’Enseignement professionnel et technique, de la Culture, de l’Administration générale, des Finances, du Plan et du Commerce à la direction de la Gestion du personnel du ministère de L’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8317 EFP. portant nomination de M. Djè-bi-Irié, sous-directeur chargé du Personnel de l’Enseignement primaire à la direction de la Gestion du personnel du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8318 EFP. portant nomination de M. Koffi Yao Julien, sous-directeur chargé du Personnel de l’Agriculture, des Ressources animales, de l’Infrastructure, de la Santé et de la Protection sociale à la direction de la Gestion du personnel du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8319 EFP. portant nomination de Mme Atté Kassi, née Tadjo Juliette, sous-directeur du Personnel à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
3 août……Décret n° 94-418 portant nomination de M. Kassi Maf, directeur des Budgets et Comptes au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
3 août……Décret n6 94-419 portant nomination de M. Traoré Seydou, directeur des Investissements publics au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
3 août……Décret n° 94-420 portant nomination de M. Kouassi Kouamé, directeur de la Conjoncture et de la Prévision économique au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
1994
3 août……Décret n° 94-421 portant nomination de M. Kouadio Yao, directeur général du Plan au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
3 août……Décret n° 94-422 portant nomination de M. Assohoun Noël, directeur général adjoint de la Comptabilité publique et du Trésor au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
16 août……Loi n° 94-442 portant modification de la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la Faune et à l’exercice de la Chasse.
16 août……Loi n° 94-443 portant ratification de l’ordonnance n° 94-71 du 23 février 1994 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires et de la rémunération des agents de l’Etat dans les administrations et dans les établissements publics nationaux.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 août……Décret n° 94-434 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
16 août……Décret n° 94-445 chargeant M. Faustin Kouamé, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Achi Atsain.
19 août……Décret n° 94-446 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Albert Kacou Tiapani.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1994
3 mai……Arrêté n° 154 MESRS. CAB. portant nomination de M. Sanogo Daouda, chef de service de la Cellule Information et Communication du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 mai……Arrêté n° 155 MESRS. CAB. portant nomination de M. Bamssié, chargé d’Etude du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 mai……Arrêté n° 156 MESRS. CAB. portant nomination de M. Diakité Djimbala, chargé d’Etude du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
11 juillet……Arrêté n° 256 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction de la Recherche du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
3 août……Décret n° 94-407 portant approbation de la Convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité.
3 août……Décret n° 94-408 portant approbation de l’avenant n° 2 à la Convention de Concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1994
20 juillet……Arrêté n° 8314 EFP. portant nomination de M. Coulibaly Kounandi, sous-directeur de la Médecine du Travail à la direction de l’Inspection du Travail du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n°8315 EFP. portant nomination de M. Digbeu Liadé Antoine, sous-directeur chargé des Pensions civiles et de la Prévoyance sociale à la direction de la Gestion du personnel du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8316 EFP. portant nomination de M. Sidiki Coulibaly, sous-directeur chargé du Personnel de l’Enseignement secondaire et supérieur, de la Recherche scientifique, de l’Enseignement professionnel et technique, de la Culture, de l’Administration générale, des Finances, du Plan et du Commerce à la direction de la Gestion du personnel du ministère de L’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8317 EFP. portant nomination de M. Djè-bi-Irié, sous-directeur chargé du Personnel de l’Enseignement primaire à la direction de la Gestion du personnel du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8318 EFP. portant nomination de M. Koffi Yao Julien, sous-directeur chargé du Personnel de l’Agriculture, des Ressources animales, de l’Infrastructure, de la Santé et de la Protection sociale à la direction de la Gestion du personnel du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8319 EFP. portant nomination de Mme Atté Kassi, née Tadjo Juliette, sous-directeur du Personnel à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
3 août……Décret n° 94-418 portant nomination de M. Kassi Maf, directeur des Budgets et Comptes au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
3 août……Décret n6 94-419 portant nomination de M. Traoré Seydou, directeur des Investissements publics au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
3 août……Décret n° 94-420 portant nomination de M. Kouassi Kouamé, directeur de la Conjoncture et de la Prévision économique au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
1994
3 août……Décret n° 94-421 portant nomination de M. Kouadio Yao, directeur général du Plan au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
3 août……Décret n° 94-422 portant nomination de M. Assohoun Noël, directeur général adjoint de la Comptabilité publique et du Trésor au ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.