Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°43 du jeudi 24 octobre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°43 du jeudi 24 octobre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
24 août……Décret n° 94 PR. 14 portant nomination de M. Tyéoulou Dyela Félix, conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 août……Décret n° 94-432 chargeant M. Gaston Ouassénan Koné, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
16 août……Décret n° 94-433 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
30 août .... Décret n° 94-462 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Sécurité, pendant l’absence de M. Gaston Ouassénan Koné.
1er sept……Ordonnance n° 94-485 portant réduction des tarifs de la taxe spéciale sur les bières.
1er sept……sept Ordonnance n° 94-487 portant déduction de déficits fiscaux et amortissements réputés différés en cas de fusion-absorption de sociétés.
1er sept……Ordonnance n° 94-488 portant aménagement des tarifs de l’impôt synthétique afférent à certaines tranches du chiffre d’affaire.
PREMIER MINISTRE
26 août……Arrêté n° 20 PM. portant nomination de M. Mian Philippe Jacques, conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre.
26 août……Arrêté rectificatif n° 21 PM. de l’arrêté n° 112 PM. du 25 janvier 1994 portant nomination de M. Bouah Grah Pascal, adjoint au chef de Service de la Communication au Cabinet du Premier Ministre avec rang de chargé de Mission.
26 août……Arrêté n° 22 PM. portant nomination de M. Siaka Coulibaly, chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
18 août……Décision n° 13 MINECIN portant nomination des fonctionnaires et agents au Cabinet du ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
MINISTERE DE LTNTERIEUR
1er juin……Arrêté n° 89 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Kranzadougou, dans la sous préfecture de Duékoué.
1er juin……Arrêté n° 90 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Boké, dans la sous-préfecture de Tabou.
1er juin……Arrêté n° 91 INT. ATAP. AGP. 1 portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de San-Pédro.
1er juin……Arrêté n° 92 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Sahué, dans la sous-préfecture de Sikensi.
1er juin……Arrêté n° 93 INT. ATAP. AGP. 1 portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Sinfra.
1994
4 juillet……Arrêté n° 141 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.) à procéder au tirage d’une tombola qu’il organise en mai 1995 à Abidjan.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 août……Arrêté n° 46 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yéo Yétianhoua.
17 août……Arrêté n° 47 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Adama Bayoulou.
17 août……Arrêté n° 48 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Pathé Sidibé.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
6 juillet……Arrêté n° 143 MINAGRA. SADR. accordant à M. N’Gnamien N’Guessan la concession provisoire d’un terrain rural de 112 ha 22 a 90 ca sis à Luéhoua, sous-péfecture d’Issia.
1994
25 janvier……Arrêté n°12 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Koffi Konan la concession provisoire d’un terrain rural de 16 ha 91 a 27 ca sis à Ouaoussi, sous-préfecture de Béoumi.
20 juin……Arrêté n°252 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Kouaï-bi-Tah la concession provisoire d’un terrain rural de 17 ha 65 a sis à Gohidorou, sous-préfecture de Zuénoula.
20 juin……Arrêté n°253 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Ouattara Nongonlourougo Dramane la concession provisoire d’un terrain rural de 36 ha 78 a 60 ca sis à Fossonvogo, sous-préfecture de Korhogo.
23 août……Arrêté interministériel n°369 MINAGRA./MEFP. portant agrément de l’élection de M. Auguste Daubrey à la présidence du Conseil d’administration de l’ANADER.
23 août……Arrêté interministériel n°370 MINAGRA./ MEFP. portant nomination des administrateurs de l’ANADER représentant l’Etat.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14 juin……Arrêté n° 233 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction des Enseignements supérieurs.
11 juillet……Arrêté n° 251 MESRS. CAB. portant nomination de M. Séri Bialli, directeur par intérim du Centre national des OEuvres universitaires.
11 juillet……Arrêté n° 252 MESRS. CAB. portant nomination de M. Babi Kouka Clovis, directeur régional des Oeuvres universitaires d’Abidjan au Centre national des OEuvres universitaires.
11 juillet……Arrêté n° 253 MESRS. CAB. portant nomination de M. Dosso Lama, directeur régional des Oeuvres universitaires de Bouaké au Centre national des OEuvres universitaires.
11 juillet……Arrêté n° 254 MESRS. CAB. portant nomination de M. Angui Ango Ernest, sous-directeur par intérim des Affaires administrative, financière et technique au Centre national des Œuvres universitaires (C.N.O.U.).
11 juillet……Arrêté n° 255 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale
à la direction des Ressources humaines.
10 août n° Arrêté n° 283 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction de l’Informatique, et de l’Information scientifique.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
14 octobre……Décret n° 94-569 portant affectation des droits de trafic maritime ivoirien sur la façade Atlantique aux armements nationaux et à la Société ivoirienne des Transports maritimes (SITRAM).
20 octobre……Décision n° 407 METT. portant suppression du visa de l’Office ivoirien des Chargeurs (O.I.C.) pour les Compagnies maritimes hors Conférence.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 juin……Arrêté n° 151 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 312 T à M. le pharmacien Niamké Miézan Aristide, pour le transfert de son officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Fromager » sis à Gagnoa, à Abidjan-Port-Bouet, secteur II Adjouffou-Marché.
29 juin……Arrêté n° 157 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’Association de Soutien à l’Auto promotion sanitaire urbaine (A.S.A.P.S.U.) à mener des activités d’éducation pour la Santé à titre privé, à ouvrir et à faire fonctionner sans but lucratif, à Abidjan dans la commune d’Attécoubé, un centre privé d’Action sanitaire et sociale.
29 juin……Arrêté n° 158 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Fofana Idrissa à ouvrir et à exploiter à Abidjan commune de Koumassi, quartier Kankankoura, avenue 8, rue 13, lot n° 2 483, un laboratoire de prothèse dentaire.
29 juin……Arrêté n° 159 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Assi Adji à ouvrir et à exploiter une clinique médico chirurgicale à Abidjan, commune de Koumassi, quartier Lycée municipal, lot n° 417.
29 juin……Arrêté n° 160 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Achi Edouard à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical à Abidjan, commune du Plateau, immeuble CCIA, T étage.
29 juin……Arrêté n° 161 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Barry Sékou Oumar à ouvrir et à exploiter une clinique médico-chirurgicale à Bouaké, quartier Kennedy.
29 juin……Arrêté n° 162 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. N’Dia Aymond Baudryard à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Bécédi-Brignan, sous-préfecture d’Agou, lot n° 178, îlot 593 à 597.
23 août……Arrêté interministériel n° 224 MEFP./MSPAS. accordant à l’association « R.E.S.P.E.C.T.S. » la
franchise d’impôt sur les dons et libéralités.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
11 juillet……Arrêté n° 51 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Codjovi Grégoire, à Mafiblé dans la commune de Port-Bouet.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 juin……Arrêté n° 107 MCU. DUH. SDAFURET. Portant approbation du plan de lotissement de Gbona, sous-préfecture de Séguéla.
7 juillet……Arrêté n° 1272 MCU. —Avis n° 94-13 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouellé en vue de l’approbation de plan de lotissement de Daigbé Bayanou.
7 juillet……Arrêté n° 1325 MCU. —Avis n° 94-17 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sou s-préfecture de Grand-Lahou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Krokrom.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
9 déc……Arrêté n° 29 742 EFP. DGP. SDIV. Portant changement de nom de M. Kouakou Konan, en service au ministère de l’Intérieur.
1994
20 juillet……Arrêté n° 8320 EFP. portant nomination de M. Djama Odjé, sous-directeur des Affaires financières à la direction des Affaires administratives et financières au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8321 EFP. portant nomination de Mme Kouao, née Kouassi Ahou Jeanne, chef de département observatoire de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
20 juillet……Arrêté n° 8322 EFP. portant nomination de M. Konan Narcisse, sous-directeur des Etudes et Enquête de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
20 juillet……Arrêté n° 8323 EFP. portant nomination de M. Attoh Aristide François, sous-directeur des Moyens généraux de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
20 juillet……Arrêté n° 8324 EFP. portant nomination de Mlle Aguia Kousso Solange, sous-directeur de l’Emploi de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
20 juillet……Arrêté n° 8325 EFP. portant nomination de Mme Tra-bi-Irié Lou Gohi Thérèse, sous directeur de Traitement du Chômage de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
20 juillet……Arrêté n° 8326 EFP. portant nomination de M. Kouadio Bénie Marcel, chef de département Emploi de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
20 juillet……Arrêté n° 8327 EFP. portant nomination de M. Bini Kouakou Yves, sous-directeur de l’Information de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
18 juillet……Décision n° 1209 MET. DAAF. SDGPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à M. Yao Akessé, agent spécialisé des Travaux publics au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
11 août……Arrêté n° 1358 MET. portant nomination de M. Coulibaly Tiessolika, sous-directeur de la Gestion du personnel, de la Formation et de la Documentation au ministère de l’Environnement
et du Tourisme.
24 août……Décision n° 1446 MET. DAAF. SDGPFD. modifiant l’article premier de la décision n° 1075 MET. DAAF. SDGPFD du 23 juin 1994 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à M. Houssou Kouassi, chauffeur au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
17 août……Arrêté n° 719 MEFP. CAB. portant nomination de M. Bissouma Gnamaka André, sous-directeur de l’Organisation et des Etudes de l’Office centrale de la Mécanographie (O.C.M.) au ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
17 août……Arrêté n° 720 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ehouman Difou, sous-directeur de la Production de l’Office centrale de la Mécanographie (O.C.M.) au ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
18 août……Arrêté n° 729 MEFP. DGCPT. portant nomination des receveurs-percepteurs dans les recettes perceptions hors d’Abidjan.
18 août……Arrêté n° 730 MEFP. DGCPT. portant nomination des receveurs-percepteurs dans les Recettes Perceptions d’Abidjan.
25 août……Décret n° 94-460 modifiant le décret n° 92-119 du 16 mars 1992 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
25 août……Décret n° 94-461 portant nomination de M. Ahouné Firmin, secrétaire général du ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque international pour le Commerce et l’Industrie en
Cote d’Ivoire (BICICI):
— Bilan au 30 septembre 1993.—Compte d’exploitation au 30 septembre 1993.
— Compte de perte et profits au 30 septembre 1993.
— Portefeuille. — Titres au 30 septembre.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
24 août……Décret n° 94 PR. 14 portant nomination de M. Tyéoulou Dyela Félix, conseiller à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 août……Décret n° 94-432 chargeant M. Gaston Ouassénan Koné, ministre de la Sécurité, de l’intérim du ministère de la Défense, pendant l’absence de M. Léon Konan Koffi.
16 août……Décret n° 94-433 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Boni-Claverie.
30 août .... Décret n° 94-462 chargeant M. Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Sécurité, pendant l’absence de M. Gaston Ouassénan Koné.
1er sept……Ordonnance n° 94-485 portant réduction des tarifs de la taxe spéciale sur les bières.
1er sept……sept Ordonnance n° 94-487 portant déduction de déficits fiscaux et amortissements réputés différés en cas de fusion-absorption de sociétés.
1er sept……Ordonnance n° 94-488 portant aménagement des tarifs de l’impôt synthétique afférent à certaines tranches du chiffre d’affaire.
PREMIER MINISTRE
26 août……Arrêté n° 20 PM. portant nomination de M. Mian Philippe Jacques, conseiller technique au Cabinet du Premier Ministre.
26 août……Arrêté rectificatif n° 21 PM. de l’arrêté n° 112 PM. du 25 janvier 1994 portant nomination de M. Bouah Grah Pascal, adjoint au chef de Service de la Communication au Cabinet du Premier Ministre avec rang de chargé de Mission.
26 août……Arrêté n° 22 PM. portant nomination de M. Siaka Coulibaly, chargé de Mission au Cabinet du Premier Ministre.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTEGRATION NATIONALE
18 août……Décision n° 13 MINECIN portant nomination des fonctionnaires et agents au Cabinet du ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale.
MINISTERE DE LTNTERIEUR
1er juin……Arrêté n° 89 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Kranzadougou, dans la sous préfecture de Duékoué.
1er juin……Arrêté n° 90 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Boké, dans la sous-préfecture de Tabou.
1er juin……Arrêté n° 91 INT. ATAP. AGP. 1 portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de San-Pédro.
1er juin……Arrêté n° 92 INT. ATAP. AGP. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Sahué, dans la sous-préfecture de Sikensi.
1er juin……Arrêté n° 93 INT. ATAP. AGP. 1 portant création de centres secondaires d’état civil dans la sous-préfecture de Sinfra.
1994
4 juillet……Arrêté n° 141 INT. ATAP. AGP. 4 autorisant l’Office ivoirien des Sports scolaires et universitaires (O.I.S.S.U.) à procéder au tirage d’une tombola qu’il organise en mai 1995 à Abidjan.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 août……Arrêté n° 46 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Yéo Yétianhoua.
17 août……Arrêté n° 47 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Adama Bayoulou.
17 août……Arrêté n° 48 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Pathé Sidibé.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
6 juillet……Arrêté n° 143 MINAGRA. SADR. accordant à M. N’Gnamien N’Guessan la concession provisoire d’un terrain rural de 112 ha 22 a 90 ca sis à Luéhoua, sous-péfecture d’Issia.
1994
25 janvier……Arrêté n°12 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Koffi Konan la concession provisoire d’un terrain rural de 16 ha 91 a 27 ca sis à Ouaoussi, sous-préfecture de Béoumi.
20 juin……Arrêté n°252 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Kouaï-bi-Tah la concession provisoire d’un terrain rural de 17 ha 65 a sis à Gohidorou, sous-préfecture de Zuénoula.
20 juin……Arrêté n°253 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Ouattara Nongonlourougo Dramane la concession provisoire d’un terrain rural de 36 ha 78 a 60 ca sis à Fossonvogo, sous-préfecture de Korhogo.
23 août……Arrêté interministériel n°369 MINAGRA./MEFP. portant agrément de l’élection de M. Auguste Daubrey à la présidence du Conseil d’administration de l’ANADER.
23 août……Arrêté interministériel n°370 MINAGRA./ MEFP. portant nomination des administrateurs de l’ANADER représentant l’Etat.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14 juin……Arrêté n° 233 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction des Enseignements supérieurs.
11 juillet……Arrêté n° 251 MESRS. CAB. portant nomination de M. Séri Bialli, directeur par intérim du Centre national des OEuvres universitaires.
11 juillet……Arrêté n° 252 MESRS. CAB. portant nomination de M. Babi Kouka Clovis, directeur régional des Oeuvres universitaires d’Abidjan au Centre national des OEuvres universitaires.
11 juillet……Arrêté n° 253 MESRS. CAB. portant nomination de M. Dosso Lama, directeur régional des Oeuvres universitaires de Bouaké au Centre national des OEuvres universitaires.
11 juillet……Arrêté n° 254 MESRS. CAB. portant nomination de M. Angui Ango Ernest, sous-directeur par intérim des Affaires administrative, financière et technique au Centre national des Œuvres universitaires (C.N.O.U.).
11 juillet……Arrêté n° 255 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale
à la direction des Ressources humaines.
10 août n° Arrêté n° 283 MESRS. CAB. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction de l’Informatique, et de l’Information scientifique.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
14 octobre……Décret n° 94-569 portant affectation des droits de trafic maritime ivoirien sur la façade Atlantique aux armements nationaux et à la Société ivoirienne des Transports maritimes (SITRAM).
20 octobre……Décision n° 407 METT. portant suppression du visa de l’Office ivoirien des Chargeurs (O.I.C.) pour les Compagnies maritimes hors Conférence.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 juin……Arrêté n° 151 MSPAS. DPM. accordant la licence n° 312 T à M. le pharmacien Niamké Miézan Aristide, pour le transfert de son officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Fromager » sis à Gagnoa, à Abidjan-Port-Bouet, secteur II Adjouffou-Marché.
29 juin……Arrêté n° 157 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’Association de Soutien à l’Auto promotion sanitaire urbaine (A.S.A.P.S.U.) à mener des activités d’éducation pour la Santé à titre privé, à ouvrir et à faire fonctionner sans but lucratif, à Abidjan dans la commune d’Attécoubé, un centre privé d’Action sanitaire et sociale.
29 juin……Arrêté n° 158 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Fofana Idrissa à ouvrir et à exploiter à Abidjan commune de Koumassi, quartier Kankankoura, avenue 8, rue 13, lot n° 2 483, un laboratoire de prothèse dentaire.
29 juin……Arrêté n° 159 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Assi Adji à ouvrir et à exploiter une clinique médico chirurgicale à Abidjan, commune de Koumassi, quartier Lycée municipal, lot n° 417.
29 juin……Arrêté n° 160 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Achi Edouard à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet médical à Abidjan, commune du Plateau, immeuble CCIA, T étage.
29 juin……Arrêté n° 161 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Barry Sékou Oumar à ouvrir et à exploiter une clinique médico-chirurgicale à Bouaké, quartier Kennedy.
29 juin……Arrêté n° 162 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. N’Dia Aymond Baudryard à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Bécédi-Brignan, sous-préfecture d’Agou, lot n° 178, îlot 593 à 597.
23 août……Arrêté interministériel n° 224 MEFP./MSPAS. accordant à l’association « R.E.S.P.E.C.T.S. » la
franchise d’impôt sur les dons et libéralités.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
11 juillet……Arrêté n° 51 MME. DM. portant octroi d’une autorisation d’exploitation d’une carrière de sable à M. Codjovi Grégoire, à Mafiblé dans la commune de Port-Bouet.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 juin……Arrêté n° 107 MCU. DUH. SDAFURET. Portant approbation du plan de lotissement de Gbona, sous-préfecture de Séguéla.
7 juillet……Arrêté n° 1272 MCU. —Avis n° 94-13 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ouellé en vue de l’approbation de plan de lotissement de Daigbé Bayanou.
7 juillet……Arrêté n° 1325 MCU. —Avis n° 94-17 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sou s-préfecture de Grand-Lahou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Krokrom.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
9 déc……Arrêté n° 29 742 EFP. DGP. SDIV. Portant changement de nom de M. Kouakou Konan, en service au ministère de l’Intérieur.
1994
20 juillet……Arrêté n° 8320 EFP. portant nomination de M. Djama Odjé, sous-directeur des Affaires financières à la direction des Affaires administratives et financières au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
20 juillet……Arrêté n° 8321 EFP. portant nomination de Mme Kouao, née Kouassi Ahou Jeanne, chef de département observatoire de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
20 juillet……Arrêté n° 8322 EFP. portant nomination de M. Konan Narcisse, sous-directeur des Etudes et Enquête de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
20 juillet……Arrêté n° 8323 EFP. portant nomination de M. Attoh Aristide François, sous-directeur des Moyens généraux de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
20 juillet……Arrêté n° 8324 EFP. portant nomination de Mlle Aguia Kousso Solange, sous-directeur de l’Emploi de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
20 juillet……Arrêté n° 8325 EFP. portant nomination de Mme Tra-bi-Irié Lou Gohi Thérèse, sous directeur de Traitement du Chômage de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
20 juillet……Arrêté n° 8326 EFP. portant nomination de M. Kouadio Bénie Marcel, chef de département Emploi de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
20 juillet……Arrêté n° 8327 EFP. portant nomination de M. Bini Kouakou Yves, sous-directeur de l’Information de l’Agence d’Etude et de Promotion de l’Emploi (A.G.E.P.E.).
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME
18 juillet……Décision n° 1209 MET. DAAF. SDGPFD. accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à M. Yao Akessé, agent spécialisé des Travaux publics au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
11 août……Arrêté n° 1358 MET. portant nomination de M. Coulibaly Tiessolika, sous-directeur de la Gestion du personnel, de la Formation et de la Documentation au ministère de l’Environnement
et du Tourisme.
24 août……Décision n° 1446 MET. DAAF. SDGPFD. modifiant l’article premier de la décision n° 1075 MET. DAAF. SDGPFD du 23 juin 1994 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à M. Houssou Kouassi, chauffeur au Cabinet du ministre de l’Environnement et du Tourisme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
17 août……Arrêté n° 719 MEFP. CAB. portant nomination de M. Bissouma Gnamaka André, sous-directeur de l’Organisation et des Etudes de l’Office centrale de la Mécanographie (O.C.M.) au ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
17 août……Arrêté n° 720 MEFP. CAB. portant nomination de M. Ehouman Difou, sous-directeur de la Production de l’Office centrale de la Mécanographie (O.C.M.) au ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
18 août……Arrêté n° 729 MEFP. DGCPT. portant nomination des receveurs-percepteurs dans les recettes perceptions hors d’Abidjan.
18 août……Arrêté n° 730 MEFP. DGCPT. portant nomination des receveurs-percepteurs dans les Recettes Perceptions d’Abidjan.
25 août……Décret n° 94-460 modifiant le décret n° 92-119 du 16 mars 1992 portant organisation du ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
25 août……Décret n° 94-461 portant nomination de M. Ahouné Firmin, secrétaire général du ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie, des Finances et du Plan.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque international pour le Commerce et l’Industrie en
Cote d’Ivoire (BICICI):
— Bilan au 30 septembre 1993.—Compte d’exploitation au 30 septembre 1993.
— Compte de perte et profits au 30 septembre 1993.
— Portefeuille. — Titres au 30 septembre.