Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 27 octobre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 27 octobre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
1er sept Ordonnance n° 94-489 portant modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept……Décret n° 94-495 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre de l’Industrie et du Commerce, de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
26 sept……Décret n° 94-538 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
28 sept……Décret n° 94-540 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Faustin Kouamé.
28 sept……Décret n° 94-541 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
6 octobre……Décret n° 94-548 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
29 août……Arrêté interministériel n° 372 MINAGRA./ MIC. fixant les tolérances admissibles dans la composition des aliments destinés aux animaux.
8 sept……Arrêté n° 374 MINAGRA. relatif à la date de fermeture de la campagne cacao 1993-1994.
8 sept……Arrêté n° 375 MINAGRA. relatif à la date de fermeture de la campagne café 1993-1994.
8 sept……Arrêté interministériel n° 376 MINAGRA./ MEFP ./MIC. relatif à la date d’ouverture de la campagne café 1994-1995 et au prix indicatif d’achat du café.
8 sept……Arrêté interministériel n° 377 MINAGRA./ MEFP ./MIC. relatif à la date d’ouverture de la campagne cacao 1994-1995 et au prix indicatif d’achat du cacao.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 août……Arrêté n° 70 MEN. DEPT. portant nomination de M. Kacou Honorât Henri, sous-directeur des Programmes pédagogiques au ministère de l’Education nationale.
12 août……Arrêté n° 71 MEN. DEPT. portant nomination de M. Traoré Yaya, sous-directeur de la Formation professionnelle au ministère de l’Education nationale.
12 août……Arrêté n° 72 MEN. DEPT. portant nomination de M. Gbato Maninga, sous-directeur de l’Enseignement technique et professionnelle au ministère de l’Education nationale.
6 sept……Arrêté interministériel n° 74 MEN./MEFP. portant modalités d’obtention du diplôme d’Instituteur stagiaire (DIS) et du certificat d’Aptitude pédagogique (CAP)-Titularisation.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
Rectificatif au décret n° 94-477 du 1er septembre 1994 portant modification du décret n° 90-658 du 22 août 1990, modifiant le décret n° 82-403 du 21 avril 1982, modifié par le décret n° 90-340 du 18 avril 1990 portant création d’un établissement public dénommé « Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie » (ANAM) (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 41 du 6 octobre 1994, page 764).
1er sept……Décret n° 94-470 portant modification des taux de la redevance d’atterrissage perçue sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
1er sept……Décret n° 94-471 portant modification des taux de la redevance Sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
2 sept……Arrêté n° 343 METT. DTMFP. Portant reconnaissance de la qualité de Compagnie nationale de Navigation maritime au Cabotage et affectation de droits de trafic à la société NAVICOM-SA.
MINISTERE DE LA SECURITE
31 août……Décret n° 94-464 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination des officiers de Police admis au concours professionnel spécial d’intégration dans le corps des commissaires de Police.
31 août……Décret n° 94-465 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination des sous-officiers de Police admis au concours professionnel spécial d’intégration dans le corps des officiers de Police.
31 août……Arrêté n° 494 MS. DT. portant modification de l’arrêté de création du Centre de Formation et de Perfectionnement des Transmissions.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 juin……Arrêté n° 166 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kouakou Antoine à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Saint-Michel, lot n° 38.
29 juin……Arrêté n° 168 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Beugré Koffi Joseph à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter une clinique médico-chirurgicale à Abengourou, quartier Soukouradjan.
5 juillet……Arrêté n° 169 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Guéhou, née Djamand Koutouan Christine à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune de Cocody, quartier Anono, lot n° 45.
6 juillet……Arrêté n° 173 MSPAS. DPM. portant licence de création d’une officine de pharmacie accordé à Mlle le pharmacien Kouao Bile Ramatoulaye à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Niangon-Sud, sur le lot n° 15-75 1 186 B.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1er juillet……Décision n° 515 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 159.600 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant la Cour.
1er juillet……Décision n° 516 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 595.900 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Hykpo Lydia, pour sa cliente Kaménan Martine et ses deux enfants mineurs.
5 juillet……Décision n° 527 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 998.607 francs à titre de réparation entière et définitive à l’AFRAM, assureur de M. Mroué Ali Abdul Latif.
5 juillet……Décision n° 528 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 473.361 francs à titre de réparation entière et définitive à l’AFRAM, assureur de M. Borro Faouzi.
5 juillet……Décision n° 529 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 113.560 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Félix Kabran Bile, pour sa cliente dame Orsot, née N’Guessan Akissi Antoinette.
5 juillet……Décision n° 530 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.606.164 francs à titre de réparation entière et définitive à la MATCA pour son assuré M. B assolé François.
23 août……Arrêté n° 744 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Elloh, épouse Banzio Rita Catherine, sous-directeur de l’Office central de la Mécanographie (O.CM.).
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
1er sept Ordonnance n° 94-489 portant modification des droits et taxes d’entrée sur certains produits.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept……Décret n° 94-495 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre de l’Industrie et du Commerce, de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence de M. Maurice Kacou Guikahué.
26 sept……Décret n° 94-538 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
28 sept……Décret n° 94-540 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Faustin Kouamé.
28 sept……Décret n° 94-541 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
6 octobre……Décret n° 94-548 portant nominations dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
29 août……Arrêté interministériel n° 372 MINAGRA./ MIC. fixant les tolérances admissibles dans la composition des aliments destinés aux animaux.
8 sept……Arrêté n° 374 MINAGRA. relatif à la date de fermeture de la campagne cacao 1993-1994.
8 sept……Arrêté n° 375 MINAGRA. relatif à la date de fermeture de la campagne café 1993-1994.
8 sept……Arrêté interministériel n° 376 MINAGRA./ MEFP ./MIC. relatif à la date d’ouverture de la campagne café 1994-1995 et au prix indicatif d’achat du café.
8 sept……Arrêté interministériel n° 377 MINAGRA./ MEFP ./MIC. relatif à la date d’ouverture de la campagne cacao 1994-1995 et au prix indicatif d’achat du cacao.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 août……Arrêté n° 70 MEN. DEPT. portant nomination de M. Kacou Honorât Henri, sous-directeur des Programmes pédagogiques au ministère de l’Education nationale.
12 août……Arrêté n° 71 MEN. DEPT. portant nomination de M. Traoré Yaya, sous-directeur de la Formation professionnelle au ministère de l’Education nationale.
12 août……Arrêté n° 72 MEN. DEPT. portant nomination de M. Gbato Maninga, sous-directeur de l’Enseignement technique et professionnelle au ministère de l’Education nationale.
6 sept……Arrêté interministériel n° 74 MEN./MEFP. portant modalités d’obtention du diplôme d’Instituteur stagiaire (DIS) et du certificat d’Aptitude pédagogique (CAP)-Titularisation.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
Rectificatif au décret n° 94-477 du 1er septembre 1994 portant modification du décret n° 90-658 du 22 août 1990, modifiant le décret n° 82-403 du 21 avril 1982, modifié par le décret n° 90-340 du 18 avril 1990 portant création d’un établissement public dénommé « Agence nationale de l’Aviation civile et de la Météorologie » (ANAM) (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 41 du 6 octobre 1994, page 764).
1er sept……Décret n° 94-470 portant modification des taux de la redevance d’atterrissage perçue sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
1er sept……Décret n° 94-471 portant modification des taux de la redevance Sûreté sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
2 sept……Arrêté n° 343 METT. DTMFP. Portant reconnaissance de la qualité de Compagnie nationale de Navigation maritime au Cabotage et affectation de droits de trafic à la société NAVICOM-SA.
MINISTERE DE LA SECURITE
31 août……Décret n° 94-464 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination des officiers de Police admis au concours professionnel spécial d’intégration dans le corps des commissaires de Police.
31 août……Décret n° 94-465 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination des sous-officiers de Police admis au concours professionnel spécial d’intégration dans le corps des officiers de Police.
31 août……Arrêté n° 494 MS. DT. portant modification de l’arrêté de création du Centre de Formation et de Perfectionnement des Transmissions.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 juin……Arrêté n° 166 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kouakou Antoine à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Saint-Michel, lot n° 38.
29 juin……Arrêté n° 168 MSPAS. DESS. 1 autorisant le docteur Beugré Koffi Joseph à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter une clinique médico-chirurgicale à Abengourou, quartier Soukouradjan.
5 juillet……Arrêté n° 169 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Guéhou, née Djamand Koutouan Christine à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune de Cocody, quartier Anono, lot n° 45.
6 juillet……Arrêté n° 173 MSPAS. DPM. portant licence de création d’une officine de pharmacie accordé à Mlle le pharmacien Kouao Bile Ramatoulaye à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Niangon-Sud, sur le lot n° 15-75 1 186 B.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1er juillet……Décision n° 515 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 159.600 francs à titre de frais et honoraires à Maîtres Charles Dogue, Eliette Elghozi, Agnès Ouangui et Abbé Yao, avocats associés pour procédure suivie devant la Cour.
1er juillet……Décision n° 516 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 595.900 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Hykpo Lydia, pour sa cliente Kaménan Martine et ses deux enfants mineurs.
5 juillet……Décision n° 527 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 998.607 francs à titre de réparation entière et définitive à l’AFRAM, assureur de M. Mroué Ali Abdul Latif.
5 juillet……Décision n° 528 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 473.361 francs à titre de réparation entière et définitive à l’AFRAM, assureur de M. Borro Faouzi.
5 juillet……Décision n° 529 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 113.560 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Félix Kabran Bile, pour sa cliente dame Orsot, née N’Guessan Akissi Antoinette.
5 juillet……Décision n° 530 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.606.164 francs à titre de réparation entière et définitive à la MATCA pour son assuré M. B assolé François.
23 août……Arrêté n° 744 MEFP. CAB. portant nomination de Mme Elloh, épouse Banzio Rita Catherine, sous-directeur de l’Office central de la Mécanographie (O.CM.).