Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 03 novembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 03 novembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept … Décret n° 94-496 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
12 sept … Décret n° 94-507 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
16 sept … Décret n° 94-516 chargeant M. Laurent Dona- Fologo, ministre d’Etat, chargé de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
19 sept … Décret n° 94-517 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
19 sept … Décret n° 94-518 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
20 sept … Décret n° 94-519 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
6 juillet … Arrêté n° 174 MSPAS. DPM. portant enregistrement de déclaration d’une officine de pharmacie de M. le pharmacien Konan N’Guessan Mathieu, dénommée « Le Phénix », sise à Ycoougon.
14juillet ... Arrêté n° 175 MSPAS. DESS. 1 modifiant l’arrêté n° 157 MSPAS. DESS. 1 du 29 juin 1994 autorisant l’Association de Soutien à l’Autopromotion sanitaire urbaine (A.S.A.P.SU) à mener des activités d’Education pour la Santé à titre privé, à ouvrir et à faire fonctionner sans but lucratif à Abidjan, dans toutes les communes, des centres privés d’Action sanitaire et sociale.
14juillet ... Arrêté n° 176 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kpata Dominique à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Grand-Bassam, quartier Congo-Impérial.
14 juillet ... Arrêté n° 177 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. N’Guessan Oussou Christophe, sis précédemment à Abidjan, commune de Marcory, à Abidjan, commune du Plateau, 18, boulevard de la République, immeuble Central Park, 1er étage.
26 juillet ... Arrêté n° 178 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Akpa Gnagne Grégoire à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Abobo-Doumé, lot n° 89.
1994
26juillet ... Arrêté n° 179 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Eblé Bosso Antoine à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Diégonéfla, quartier Baoulé, lot n° 183.
26 juillet ... Arrêté n° 180 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kourouma Adama à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Daloa, quartier Marais, lot n° 2 896.
25 août … Décret n° 94-456 fixant les conditions dérogatoires relatives aux règles de délivrance des prescriptions de produits pharmaceutiques par les pharmaciens.
25 août … Décret n° 94-457 portant réorganisation administrative et fonctionnement de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
1er sept … Arrêté n° 235 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction de la Population et du Développement social et fixant son organisation et son fonctionnement.
2 sept … Arrêté n° 237 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction des Affaires financières et fixant son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 août … Décret n° 94-458 portant autorisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie à contracter et à réaliser des; emprunts.
25 août … Décret n° 94-459 relatif aux modalités et conditions de liquidation des titres de prime et de montant compensatoire à l’exportation.
1er sept … Décret n° 94-478 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société S.I.P.C. pour la réalisation d’une unité de production industrielle de placages déroulés, placages tranchés et de contre-plaqués à San-Pédro.
1er sept … Décret n° 94-479 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire au « Marhaba Hôtel » appartenant à M. Alhaji Bamba Amadou à Bondoukou.
6 octobre … Décret n° 94-547 portant Convention d’Etablissement entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Ivoir-Café S.A. pour l’implantation et l’exploitation d’une unité industrielle de production de café soluble.
Convention d’Etablissement entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Ivoir-Café S.A.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
24 déc … Arrêté n° 1861 MECU. SDU. transférant à M. Ouattara Bakary, la concession provisoire du lot n° 4 368, îlot 120 de Niangon-Nord.
1994
30 août … Arrêté n° 1805 MCU. — Avis n° 94-21 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ferkessédougou en vue de l’approbation du lotissement de Kapkélé yakaha.
7 sept … Arrêté n° 1889 MCU. — Avis n° 93-83 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodod à la sous-préfecture de Man en vue de l’approbation du lotissement de Sandougou-Soba.
9 sept … Arrêté n° 1914 MCU. - Avis n° 94-22 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Grand-Lahou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Liboli.
1994
12 sept … Arrêté n° 1926 MCU. —Avis n° 94-16 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dimbokro en vue de l’approbation du lotissement de Langba.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
8 déc … Arrêté n° 29656 EFP. DGP. SD. 1 portant changement du nom de M. Anoumataky Chy Akossé Souleymane Ouattara.
10 déc … Arrêté n° 30437 EFP. DGP. SD. 3 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à Mlle Bakou Ou loua Dorcass, assistant-chef de Clinique en Prothèse fixée, à l’Institut d’Odonto-Stomatologie.
24 déc … Arrêté n° 30573 EFP. portant nomination de M. About Eloi, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
24 déc … Arrêté n° 30574 EFP. portant nomination de M. Pierre-Roche Séka, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
24 déc … Arrêté n° 30575 EFP. portant nomination de M. Grégoire Guy, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
24 déc … Arrêté n° 30576 EFP. portant nomination de Mme Assi Anne-Marie Hortense, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
24 déc … Arrêté n° 30577 EFP. portant nomination de M. Abré Nantcho Martin, chargé de Mission du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
1994
3 mars … Arrêté n° 1517 EFP. DGP.- SD. 4 portant promotion de M. Goba Batto Edouard en qualité d’agent d’Encadrement des Douanes.
3 mars … Arrêté n° 1521 EFP. DGP. SD. 3 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Dagnan N’Cho Simplice, assistant-chef de Clinique en Santé publique, à la faculté de Médecine.
3 mars … Arrêté n° 1522 EFP. DGP. SD. 3 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Kouadio Koffi, assistant-chef de Clinique en Chirurgie digestive et générale à la faculté de Médecine.
3 mars … Arrêté n° 1523 EFP. DGP. SD. 3 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Konan Blé Rémy, assistant-chef de Clinique en Gynécologie-Obstétrique, à la faculté de Médecine.
3 mars … Arrêté n° 1524 EFP. DGP. SD. 3 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Kouamé Patrice Attogbain, assistant-chef de Clinique en Chirurgie pathologie et thérapeutique à l’Institut d’Odonto-Stomatologie.
3 mars … Arrêté n° 1525 EFP. DGP. SD. 3 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Kakou Konan Médard, assistant-chef de Clinique en Anatomie Neuro-Chirurgie à la faculté de Médecine.
20 juillet ... Arrêté n° 8333 EFP. portant nomination de M. Boussou Berg Richmond, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Daloa.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
12 sept … Décision n° 28 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 500.000 francs C.F.A. aux Confédérations africaines des Sports.
16 sept … Arrêté n° 86 MJS. CAB. 2 portant création du Comité national du Mérite de la Jeunesse au ministère de la Jeunesse et des Sports.
16 sept … Arrêté rectificatif n° 88 MJS. CAB 2 à l’arrêté n°72 MJS. CAB. 2 du 10 juin 1994 portant nomination de M. Kouamé Kouassi dans les fonctions de coordonnateur de la représentation départementale de la Jeunesse et des Sports de Bouaflé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
13 juin … Décision n° 415 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.114.717 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Denise Renaut Aoussi, huissier de Justice pour sa cliente Dame Kouakou Amenan Marguerite.
13 juin … Décision n° 416 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 201.556 francs à titre de réparation entière et définitive aux A.G.C.I. pour leur assurée la SODECI.
5 juillet ... Décision n° 531 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 308.137 francs à titre de réparation entière et définitive à la Sécurité ivoirienne pour son assuré M. Koffi Apaou.
5 juillet ... Décision n° 532 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 947.997 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Okaindji Antoine, huissier de Justice, pour sa cliente Abro Affoué Albertine.
5 juillet … Décision n° 533 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 143.387 francs à titre de réparation entière et définitive aux Mutuelles du MANS Assurances pour leur assuré M. Diomandé Mamadou.
18 août … Arrêté n°, 732 MEFP. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
1er sept … Arrêté n° 778 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Sylvain Yao Oka, assistant du directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
1er sept Arrêté n° 779 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Oga Diomanssé Pierre, sous-directeur de la Centralisation et de l’Informatique à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept … Décret n° 94-496 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, pendant l’absence de M. Ezan Akélé.
12 sept … Décret n° 94-507 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Guy Alain Gauze.
16 sept … Décret n° 94-516 chargeant M. Laurent Dona- Fologo, ministre d’Etat, chargé de l’Intégration nationale, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’Guetta Timothée.
19 sept … Décret n° 94-517 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
19 sept … Décret n° 94-518 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
20 sept … Décret n° 94-519 chargeant M. Pierre Kipré, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Saliou Touré.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
6 juillet … Arrêté n° 174 MSPAS. DPM. portant enregistrement de déclaration d’une officine de pharmacie de M. le pharmacien Konan N’Guessan Mathieu, dénommée « Le Phénix », sise à Ycoougon.
14juillet ... Arrêté n° 175 MSPAS. DESS. 1 modifiant l’arrêté n° 157 MSPAS. DESS. 1 du 29 juin 1994 autorisant l’Association de Soutien à l’Autopromotion sanitaire urbaine (A.S.A.P.SU) à mener des activités d’Education pour la Santé à titre privé, à ouvrir et à faire fonctionner sans but lucratif à Abidjan, dans toutes les communes, des centres privés d’Action sanitaire et sociale.
14juillet ... Arrêté n° 176 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kpata Dominique à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Grand-Bassam, quartier Congo-Impérial.
14 juillet ... Arrêté n° 177 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert de la salle de soins infirmiers de M. N’Guessan Oussou Christophe, sis précédemment à Abidjan, commune de Marcory, à Abidjan, commune du Plateau, 18, boulevard de la République, immeuble Central Park, 1er étage.
26 juillet ... Arrêté n° 178 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Akpa Gnagne Grégoire à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Abobo-Doumé, lot n° 89.
1994
26juillet ... Arrêté n° 179 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Eblé Bosso Antoine à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Diégonéfla, quartier Baoulé, lot n° 183.
26 juillet ... Arrêté n° 180 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kourouma Adama à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Daloa, quartier Marais, lot n° 2 896.
25 août … Décret n° 94-456 fixant les conditions dérogatoires relatives aux règles de délivrance des prescriptions de produits pharmaceutiques par les pharmaciens.
25 août … Décret n° 94-457 portant réorganisation administrative et fonctionnement de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
1er sept … Arrêté n° 235 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction de la Population et du Développement social et fixant son organisation et son fonctionnement.
2 sept … Arrêté n° 237 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction des Affaires financières et fixant son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
25 août … Décret n° 94-458 portant autorisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie à contracter et à réaliser des; emprunts.
25 août … Décret n° 94-459 relatif aux modalités et conditions de liquidation des titres de prime et de montant compensatoire à l’exportation.
1er sept … Décret n° 94-478 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société S.I.P.C. pour la réalisation d’une unité de production industrielle de placages déroulés, placages tranchés et de contre-plaqués à San-Pédro.
1er sept … Décret n° 94-479 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire au « Marhaba Hôtel » appartenant à M. Alhaji Bamba Amadou à Bondoukou.
6 octobre … Décret n° 94-547 portant Convention d’Etablissement entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Ivoir-Café S.A. pour l’implantation et l’exploitation d’une unité industrielle de production de café soluble.
Convention d’Etablissement entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Ivoir-Café S.A.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
24 déc … Arrêté n° 1861 MECU. SDU. transférant à M. Ouattara Bakary, la concession provisoire du lot n° 4 368, îlot 120 de Niangon-Nord.
1994
30 août … Arrêté n° 1805 MCU. — Avis n° 94-21 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Ferkessédougou en vue de l’approbation du lotissement de Kapkélé yakaha.
7 sept … Arrêté n° 1889 MCU. — Avis n° 93-83 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodod à la sous-préfecture de Man en vue de l’approbation du lotissement de Sandougou-Soba.
9 sept … Arrêté n° 1914 MCU. - Avis n° 94-22 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Grand-Lahou en vue de l’approbation du plan de lotissement de Liboli.
1994
12 sept … Arrêté n° 1926 MCU. —Avis n° 94-16 MCU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Dimbokro en vue de l’approbation du lotissement de Langba.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
8 déc … Arrêté n° 29656 EFP. DGP. SD. 1 portant changement du nom de M. Anoumataky Chy Akossé Souleymane Ouattara.
10 déc … Arrêté n° 30437 EFP. DGP. SD. 3 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à Mlle Bakou Ou loua Dorcass, assistant-chef de Clinique en Prothèse fixée, à l’Institut d’Odonto-Stomatologie.
24 déc … Arrêté n° 30573 EFP. portant nomination de M. About Eloi, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
24 déc … Arrêté n° 30574 EFP. portant nomination de M. Pierre-Roche Séka, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
24 déc … Arrêté n° 30575 EFP. portant nomination de M. Grégoire Guy, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
24 déc … Arrêté n° 30576 EFP. portant nomination de Mme Assi Anne-Marie Hortense, conseiller technique du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
24 déc … Arrêté n° 30577 EFP. portant nomination de M. Abré Nantcho Martin, chargé de Mission du ministre de l’Emploi et de la Fonction publique.
1994
3 mars … Arrêté n° 1517 EFP. DGP.- SD. 4 portant promotion de M. Goba Batto Edouard en qualité d’agent d’Encadrement des Douanes.
3 mars … Arrêté n° 1521 EFP. DGP. SD. 3 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Dagnan N’Cho Simplice, assistant-chef de Clinique en Santé publique, à la faculté de Médecine.
3 mars … Arrêté n° 1522 EFP. DGP. SD. 3 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Kouadio Koffi, assistant-chef de Clinique en Chirurgie digestive et générale à la faculté de Médecine.
3 mars … Arrêté n° 1523 EFP. DGP. SD. 3 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Konan Blé Rémy, assistant-chef de Clinique en Gynécologie-Obstétrique, à la faculté de Médecine.
3 mars … Arrêté n° 1524 EFP. DGP. SD. 3 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Kouamé Patrice Attogbain, assistant-chef de Clinique en Chirurgie pathologie et thérapeutique à l’Institut d’Odonto-Stomatologie.
3 mars … Arrêté n° 1525 EFP. DGP. SD. 3 allouant une indemnité mensuelle de fonction de 50.000 francs à M. Kakou Konan Médard, assistant-chef de Clinique en Anatomie Neuro-Chirurgie à la faculté de Médecine.
20 juillet ... Arrêté n° 8333 EFP. portant nomination de M. Boussou Berg Richmond, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Daloa.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
12 sept … Décision n° 28 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 500.000 francs C.F.A. aux Confédérations africaines des Sports.
16 sept … Arrêté n° 86 MJS. CAB. 2 portant création du Comité national du Mérite de la Jeunesse au ministère de la Jeunesse et des Sports.
16 sept … Arrêté rectificatif n° 88 MJS. CAB 2 à l’arrêté n°72 MJS. CAB. 2 du 10 juin 1994 portant nomination de M. Kouamé Kouassi dans les fonctions de coordonnateur de la représentation départementale de la Jeunesse et des Sports de Bouaflé.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
13 juin … Décision n° 415 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 1.114.717 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Denise Renaut Aoussi, huissier de Justice pour sa cliente Dame Kouakou Amenan Marguerite.
13 juin … Décision n° 416 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 201.556 francs à titre de réparation entière et définitive aux A.G.C.I. pour leur assurée la SODECI.
5 juillet ... Décision n° 531 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 308.137 francs à titre de réparation entière et définitive à la Sécurité ivoirienne pour son assuré M. Koffi Apaou.
5 juillet ... Décision n° 532 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 947.997 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Okaindji Antoine, huissier de Justice, pour sa cliente Abro Affoué Albertine.
5 juillet … Décision n° 533 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 143.387 francs à titre de réparation entière et définitive aux Mutuelles du MANS Assurances pour leur assuré M. Diomandé Mamadou.
18 août … Arrêté n°, 732 MEFP. portant nomination de sous-directeurs d’Administration centrale à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
1er sept … Arrêté n° 778 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Sylvain Yao Oka, assistant du directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
1er sept Arrêté n° 779 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Oga Diomanssé Pierre, sous-directeur de la Centralisation et de l’Informatique à la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.