Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 10 novembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 10 novembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 sept……Décret n° 94-490 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture el des Ressources animales, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
5 sept……Décret n° 94-491 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
5 sept……Décret n° 94-492 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Koménan Zakpa.
5 sept……Décret n° 94-493 chargeant M Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
6 sept……Décret n° 94-494 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1994
21 sept……Décret 94-521 portant nomination de M. Djibo Félicien Abdoulaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Colombie avec résidence à Brasilia.
21 sept……Décret 94-522 portant nomination de M. Abou Doumbia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Emirats Arabes Unis avec résidence à Riyadh.
21 sept……Décret 94-523 portant nomination de M. Abou Doumbia, ambassadeur extraordinaire el plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat de jQatar avec résidence à Riyadh.
21 sept……Décret 94-524 portant nomination de M. Yves Marie Koissy, ministre conseiller près l’ambassade de Côte d’Ivoire à Washington (Etats-Unis d’Amérique).
MINISTERE DE LTNTERIEUR
1993
12 août……Arrêté n° 304 INT. ATAP AGP. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée : « Association des Parenls d’Elèves du Cours Sevigné.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1994
16 sept……Arrêté n° 43 ML DSJ. portant nomination de M. Bouah Williams Olivier Hervé Désiré François, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1994
16 sept……Arrêté n° 44 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tchimou Raymond Féhou, sous-directeur des Affaires civiles et des Sceaux à la direction des Affaires civiles et pénales et affectation de magistrats.
21 sept……Décret n° 94-525 modifiant et complétant le décret n° 78-697 du 24 août 1978, modifié par les décrets n° 80-1196 du 28 octobre 1980 et 85-1092 du 16 octobre 1985, pris pour l’application de la loi n° 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la Magistrature.
22 sept……Décret n° 94-533 portant naturalisation de Dubois Daniel.
22 sept……Décret n° 94-534 portant naturalisation de Dubois Catherine.
22 sept……Décret n° 94-535 portant naturalisation de Lambelin Yves Maurice Georges.
22 sept……Décret n° 94-536 portant naturalisation de Le Houelleur Jacqueline Solange Monique.
22 sept……Décret n° 94-537 portant naturalisation de Fakhry Fakhry.
21 octobre……Décret n° 94-571 portant naturalisation de Zein Habib et son épouse.
21 octobre……Décret n° 94-572 portant naturalisation de Zarife Walid et son épouse.
21 octobre……Décret n° 94-573 portant naturalisation de Amoussou Kouassi Willi et son épouse.
21 octobre……Décret n° 94-574 portant naturalisation de Bourgi Kassem.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
2 mars……Arrêté n° 51 MINAGRA. SADR. accordant à M. Coulibaly Siaka, la concession provisoire d’un terrain rural de 108 ha 60 a 80 ca, sis à Tagbonon, sous-préfecture de Dabakala.
1994
25 janvier……Arrêté n° 10 MINAGRA. SADR. accordant à M. l’Abbé Akalé Okrou Siméon, la concession provisoire d’un terrain rural de 13 ha 15 a 22 ca, sis à Bécédi, sous-préfecture de Sikerisi.
11 juillet……Arrêté n° 297 MINAGRA. SADR. accordant à Mme N’Dia, née Delompuy Jeanne, la concession provisoire d’un terrain rural de 312 ha 53 a, sis à Konifla, sous-préfecture de Bouaflé.
11 juillet……Arrêté n° 298 MINAGRA. SADR. accordant à M. Koné Banga, la concession provisoire d’un terrain rural de 4 ha 79 a 13 ca, sis à Vitré I, commune de Grand-Bassam.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14 sept……Décret n° 94-509 modifiant les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 79-136 du 14 février 1979 portant institution d’une indemnité de fonction en faveur des assistants de l’Enseignement supérieur et des Grandes Ecoles.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
1er sept Décret n° 94-473 portant modification des taux d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes ivoiriens ouverts à la circulation aérienne publique.
1er sept Décret n° 94-475 portant modification des taux de la redevance de stationnement des aéronefs sur les aires de stationnement des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
3 octobre……Décision n° 388 METT. portant exonération des Compagnies maritimes hors Conférence, du visa O.I.C.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
26juillet……Arrêté n° 181 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Melombé Coulibaly à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Daloa, quartier Marais, lot n° 2 843, un cabinet de soins infirmiers.
26 juillet……Arrêté n° 182 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Mamousso Fanny à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune de Port-Bouet, quartier Vridi-Acko, un cabinet de soins infirmiers.
26 juillet……Arrêté n° 183 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Sylla Lonzéné, sis précédemment à Abidjan, commune de Marcory, à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Williamsville, lot n° 68.
1er août Arrêté n° 196 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Yao Akissi, épouse Kouamé Kan, sous-directeur des Secours sociaux à la direction de la Protection el de la Promotion sociales.
13 sept……Arrêté interministériel n° 258 MSPAS./MIC./ MEFP. fixant la tarification des Actes de Santé dispensés par les établissements sanitaires publics autres que les établissements publics nationaux.
21 sept……Décret n° 94-526 portant nomination de M. Kouakou Kanga Eugène, inspecteur au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
21 sept……Décret n° 94-527 portant nomination de M. Ouattara Lassina, inspecteur au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
16 août……Arrêté interministériel n° 84 MIC. /MINAGRA. portant homologation de onze normes ivoiriennes relatives aux Emballages en carton ondulé.
31 août……Arrêté n° 86 MIC. portant nomination de M. Koné Moussa, conseiller technique chargé de la Communication au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
1er sept Décret n° 94-481 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société ITEX-CI pour l’implantation d’une unité industrielle de fabrication de matières textiles à Abidjan Yopougon.
1994
14 sept……Décret n° 94-510 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société de Manutention et d’Ensachage de Côte d’Ivoire (SMECI) pour le conditionnement par ensachage de céréales et engrais importés.
19 sept……Arrêté n° 90 MIC. portant désignation d’un représentant du ministre de l’Industrie et du Commerce à la commission consultative de Gestion de l’Office ivoirien du Tourisme et de l’Hôtellerie (O.I.T.H.).
2 nov……Décret n° 94-595 portant abrogation des décrets n° 94-19 du 13 janvier 1994 et n° 94-42 du 11 février 1994 portant blocage et assouplissement du blocage des prix et marges de certains produits et services.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1er sept……Décision n° 58 MME. CAB. portant versement d’une subvention de fonctionnement de 867.730.000 francs C.F.A. à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), pour la gestion 1994.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
21 sept……Décret n° 94-528 portant dispositions à prendre pour permettre aux services spécialisés du ministère de la Construction et de l’Urbanisme d’améloirer les conditions de la gestion des terrains urbains, et la perception des droits sur les terrains et les constructions neuves.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 juillet……Arrêté n° 8334 EFP. portant nomination de M. Yao N’Dri Adolphe, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Odienné.
20 juillet……Arrêté n° 8335 EFP. portant nomination de M. Kréman Konan Jean, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Yamoussoukro.
20 juillet……Arrêté n° 8336 EFP. portant nomination de M. Doudou Kouadio, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Man.
20 juillet……Arrêté n° 8337 EFP. portant nomination de M. Assié Gnako Albert, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Korhogo.
20 juillet……Arrêté n° 8338 EFP. portant nomination de M. Kouamé Konan, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Abengourou.
21 sept……Décret n° 94-529 portant nomination de M. Sanogo Pornon, président du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
21 sept……Décret n° 94-530 portant nomination de M. Latte Ekoudou Pascal, vice-président du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
1994
21 sept……Décret n° 94-531 portant nomination de Mme Koné, née Kéita Aïssatou, membre du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
2 nov……Décret n° 94-596 portant ratification de l’Accord de Crédit relatif au financement d’un montant de 15 700 000 DTS, soit environ 12,44 milliards de francs C.F.A., pour le Projet national d’Appui aux Services agricoles, signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.) le 12 septembre 1994 à Washington.
2 nov……Décret n° 94-597 portant ratification de l’Accord de Prêt de UC. 49 750 000 pour le financement du secteur routier, signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque africaine de Développement (BAD), à Abidjan le 4 août 1994.
2 nov……Décret n° 94-598 portant ratification de l’Accord de Crédit relatif au financement d’un montant de 12 100 000 DTS, soit environ 9,5 milliards de francs C.F.A., pour le Projet d’Appui à la Formation de la population active, signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), le 12 septembre 1994 à Washington.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 sept……Décret n° 94-490 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture el des Ressources animales, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
5 sept……Décret n° 94-491 chargeant M. Albert Kacou Tiapani, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de la Culture, pendant l’absence de M. Bernard Zadi Zaourou.
5 sept……Décret n° 94-492 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de la Jeunesse et des Sports, pendant l’absence de M. Koménan Zakpa.
5 sept……Décret n° 94-493 chargeant M Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
6 sept……Décret n° 94-494 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1994
21 sept……Décret 94-521 portant nomination de M. Djibo Félicien Abdoulaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Colombie avec résidence à Brasilia.
21 sept……Décret 94-522 portant nomination de M. Abou Doumbia, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près les Emirats Arabes Unis avec résidence à Riyadh.
21 sept……Décret 94-523 portant nomination de M. Abou Doumbia, ambassadeur extraordinaire el plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat de jQatar avec résidence à Riyadh.
21 sept……Décret 94-524 portant nomination de M. Yves Marie Koissy, ministre conseiller près l’ambassade de Côte d’Ivoire à Washington (Etats-Unis d’Amérique).
MINISTERE DE LTNTERIEUR
1993
12 août……Arrêté n° 304 INT. ATAP AGP. 5 portant autorisation et fonctionnement de l’association étrangère dénommée : « Association des Parenls d’Elèves du Cours Sevigné.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1994
16 sept……Arrêté n° 43 ML DSJ. portant nomination de M. Bouah Williams Olivier Hervé Désiré François, huissier de Justice titulaire de la quatrième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
1994
16 sept……Arrêté n° 44 MJ. DSJ. portant nomination de M. Tchimou Raymond Féhou, sous-directeur des Affaires civiles et des Sceaux à la direction des Affaires civiles et pénales et affectation de magistrats.
21 sept……Décret n° 94-525 modifiant et complétant le décret n° 78-697 du 24 août 1978, modifié par les décrets n° 80-1196 du 28 octobre 1980 et 85-1092 du 16 octobre 1985, pris pour l’application de la loi n° 78-662 du 4 août 1978 portant statut de la Magistrature.
22 sept……Décret n° 94-533 portant naturalisation de Dubois Daniel.
22 sept……Décret n° 94-534 portant naturalisation de Dubois Catherine.
22 sept……Décret n° 94-535 portant naturalisation de Lambelin Yves Maurice Georges.
22 sept……Décret n° 94-536 portant naturalisation de Le Houelleur Jacqueline Solange Monique.
22 sept……Décret n° 94-537 portant naturalisation de Fakhry Fakhry.
21 octobre……Décret n° 94-571 portant naturalisation de Zein Habib et son épouse.
21 octobre……Décret n° 94-572 portant naturalisation de Zarife Walid et son épouse.
21 octobre……Décret n° 94-573 portant naturalisation de Amoussou Kouassi Willi et son épouse.
21 octobre……Décret n° 94-574 portant naturalisation de Bourgi Kassem.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
1992
2 mars……Arrêté n° 51 MINAGRA. SADR. accordant à M. Coulibaly Siaka, la concession provisoire d’un terrain rural de 108 ha 60 a 80 ca, sis à Tagbonon, sous-préfecture de Dabakala.
1994
25 janvier……Arrêté n° 10 MINAGRA. SADR. accordant à M. l’Abbé Akalé Okrou Siméon, la concession provisoire d’un terrain rural de 13 ha 15 a 22 ca, sis à Bécédi, sous-préfecture de Sikerisi.
11 juillet……Arrêté n° 297 MINAGRA. SADR. accordant à Mme N’Dia, née Delompuy Jeanne, la concession provisoire d’un terrain rural de 312 ha 53 a, sis à Konifla, sous-préfecture de Bouaflé.
11 juillet……Arrêté n° 298 MINAGRA. SADR. accordant à M. Koné Banga, la concession provisoire d’un terrain rural de 4 ha 79 a 13 ca, sis à Vitré I, commune de Grand-Bassam.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
14 sept……Décret n° 94-509 modifiant les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 79-136 du 14 février 1979 portant institution d’une indemnité de fonction en faveur des assistants de l’Enseignement supérieur et des Grandes Ecoles.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
1er sept Décret n° 94-473 portant modification des taux d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes ivoiriens ouverts à la circulation aérienne publique.
1er sept Décret n° 94-475 portant modification des taux de la redevance de stationnement des aéronefs sur les aires de stationnement des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
3 octobre……Décision n° 388 METT. portant exonération des Compagnies maritimes hors Conférence, du visa O.I.C.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
26juillet……Arrêté n° 181 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Melombé Coulibaly à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Daloa, quartier Marais, lot n° 2 843, un cabinet de soins infirmiers.
26 juillet……Arrêté n° 182 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Mamousso Fanny à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter à Abidjan, commune de Port-Bouet, quartier Vridi-Acko, un cabinet de soins infirmiers.
26 juillet……Arrêté n° 183 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Sylla Lonzéné, sis précédemment à Abidjan, commune de Marcory, à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Williamsville, lot n° 68.
1er août Arrêté n° 196 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Yao Akissi, épouse Kouamé Kan, sous-directeur des Secours sociaux à la direction de la Protection el de la Promotion sociales.
13 sept……Arrêté interministériel n° 258 MSPAS./MIC./ MEFP. fixant la tarification des Actes de Santé dispensés par les établissements sanitaires publics autres que les établissements publics nationaux.
21 sept……Décret n° 94-526 portant nomination de M. Kouakou Kanga Eugène, inspecteur au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
21 sept……Décret n° 94-527 portant nomination de M. Ouattara Lassina, inspecteur au ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
16 août……Arrêté interministériel n° 84 MIC. /MINAGRA. portant homologation de onze normes ivoiriennes relatives aux Emballages en carton ondulé.
31 août……Arrêté n° 86 MIC. portant nomination de M. Koné Moussa, conseiller technique chargé de la Communication au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
1er sept Décret n° 94-481 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société ITEX-CI pour l’implantation d’une unité industrielle de fabrication de matières textiles à Abidjan Yopougon.
1994
14 sept……Décret n° 94-510 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la Société de Manutention et d’Ensachage de Côte d’Ivoire (SMECI) pour le conditionnement par ensachage de céréales et engrais importés.
19 sept……Arrêté n° 90 MIC. portant désignation d’un représentant du ministre de l’Industrie et du Commerce à la commission consultative de Gestion de l’Office ivoirien du Tourisme et de l’Hôtellerie (O.I.T.H.).
2 nov……Décret n° 94-595 portant abrogation des décrets n° 94-19 du 13 janvier 1994 et n° 94-42 du 11 février 1994 portant blocage et assouplissement du blocage des prix et marges de certains produits et services.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
1er sept……Décision n° 58 MME. CAB. portant versement d’une subvention de fonctionnement de 867.730.000 francs C.F.A. à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), pour la gestion 1994.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
21 sept……Décret n° 94-528 portant dispositions à prendre pour permettre aux services spécialisés du ministère de la Construction et de l’Urbanisme d’améloirer les conditions de la gestion des terrains urbains, et la perception des droits sur les terrains et les constructions neuves.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 juillet……Arrêté n° 8334 EFP. portant nomination de M. Yao N’Dri Adolphe, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Odienné.
20 juillet……Arrêté n° 8335 EFP. portant nomination de M. Kréman Konan Jean, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Yamoussoukro.
20 juillet……Arrêté n° 8336 EFP. portant nomination de M. Doudou Kouadio, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Man.
20 juillet……Arrêté n° 8337 EFP. portant nomination de M. Assié Gnako Albert, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique de Korhogo.
20 juillet……Arrêté n° 8338 EFP. portant nomination de M. Kouamé Konan, directeur régional de l’Emploi et de la Fonction publique d’Abengourou.
21 sept……Décret n° 94-529 portant nomination de M. Sanogo Pornon, président du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
21 sept……Décret n° 94-530 portant nomination de M. Latte Ekoudou Pascal, vice-président du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
1994
21 sept……Décret n° 94-531 portant nomination de Mme Koné, née Kéita Aïssatou, membre du Conseil de Discipline au ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
2 nov……Décret n° 94-596 portant ratification de l’Accord de Crédit relatif au financement d’un montant de 15 700 000 DTS, soit environ 12,44 milliards de francs C.F.A., pour le Projet national d’Appui aux Services agricoles, signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.) le 12 septembre 1994 à Washington.
2 nov……Décret n° 94-597 portant ratification de l’Accord de Prêt de UC. 49 750 000 pour le financement du secteur routier, signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque africaine de Développement (BAD), à Abidjan le 4 août 1994.
2 nov……Décret n° 94-598 portant ratification de l’Accord de Crédit relatif au financement d’un montant de 12 100 000 DTS, soit environ 9,5 milliards de francs C.F.A., pour le Projet d’Appui à la Formation de la population active, signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association internationale de Développement (A.I.D.), le 12 septembre 1994 à Washington.