Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 21 novembre 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 21 novembre 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 sept…..Décret n° 2002-445 portant création, attributions et organisation du Comité de Pilotage des Réformes économiques et structurelles.
20 nov…..Décret n° 2002-499 modifiant le décret n° 2002-490 du 12 novembre 2002 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 sept…..Décret n° 2002-453 portant nomination de M. BAGNON Zaourou Léon, au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Arrêté n° 70 MME. DM. portant suspension de l’expertise et des autorisations d’achat de diamant brut.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
19 octobre…..Arrêté n° 351 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification de l’organe de direction de l’association dénommée : « Organisation pour aider les Maliens résidants en Côte d’Ivoire (O.A.M.R.C.I.) ».
2002
10 juillet …..Décret n° 2002-342 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée : « Les Amis de Thérèse HAURY ».
10 juillet…..Décret n° 2002-343 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Côte d’Ivoire Normalisation (CODINORM) ».
31 juillet…..Décret n° 2002-366 portant délégation dans les fonctions de préfet.
31 juillet…..Décret n° 2002-367 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture.
31 juillet…..Décret n° 2002-368 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
22 août…..Décret n° 2002-414 portant nomination de M. ODI Yves Jean-Marc, directeur de la Tutelle administrative des Collectivités territoriales et de M. TAHET Noël Etienne-Pierre, directeur de l’Action régionale.
22 août…..Décret n° 2002-415 portant nomination de Mme GOLE Lou Vanan Henriette, épouse YAO-bi, directeur des Affaires politiques et de l’Intégration nationale.
2002
22 août…..Décret n° 2002-416 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture.
22 août…..Décret n° 2002-417 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE LA JUSTICE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
31 juillet…..Décret n° 2002-370 portant nomination de M. ENOH Ezoua Gnanzou Augustin, procureur général à l’Administration centrale.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
22 août…..Décret n° 2002-419 portant nomination de M. GNAGNE Adou Gérard, directeur des Affaires parlementaires du ministère des Relations avec le Parlement et les Autres Institutions.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
30 sept…..Arrêté n° 06 MINEF. CAB. portant nomination de M. KRAMO Kouassi, chef de Cabinet du ministère des Eaux et Forêts.
30 sept…..Arrêté n° 07 MINEF. CAB. portant nomination de M. N’DA Patrice, chef du Secrétariat particulier du ministère des Eaux et Forêts.
30 sept…..Arrêté n° 08 MINEF. CAB. portant nomination de M. KACOU N’Da Adou Jean-Paul, chargé de Mission du ministère des Eaux et Forêts.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
16 août…..Décret n° 2002-408 portant nomination de Mme ASSA Anney Irène, épouse VIERA directeur général du Bureau ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
31 juillet…..Décret n° 2002-369 portant nomination des colonels KOUACHl Aboké et DONWAHI Denis, commandants de Région militaire.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 sept…..Décret n° 2002-445 portant création, attributions et organisation du Comité de Pilotage des Réformes économiques et structurelles.
20 nov…..Décret n° 2002-499 modifiant le décret n° 2002-490 du 12 novembre 2002 portant prorogation du couvre-feu.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 sept…..Décret n° 2002-453 portant nomination de M. BAGNON Zaourou Léon, au grade A4 dans l’emploi d’assistant.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Arrêté n° 70 MME. DM. portant suspension de l’expertise et des autorisations d’achat de diamant brut.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
19 octobre…..Arrêté n° 351 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant modification de l’organe de direction de l’association dénommée : « Organisation pour aider les Maliens résidants en Côte d’Ivoire (O.A.M.R.C.I.) ».
2002
10 juillet …..Décret n° 2002-342 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée : « Les Amis de Thérèse HAURY ».
10 juillet…..Décret n° 2002-343 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée « Côte d’Ivoire Normalisation (CODINORM) ».
31 juillet…..Décret n° 2002-366 portant délégation dans les fonctions de préfet.
31 juillet…..Décret n° 2002-367 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture.
31 juillet…..Décret n° 2002-368 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
22 août…..Décret n° 2002-414 portant nomination de M. ODI Yves Jean-Marc, directeur de la Tutelle administrative des Collectivités territoriales et de M. TAHET Noël Etienne-Pierre, directeur de l’Action régionale.
22 août…..Décret n° 2002-415 portant nomination de Mme GOLE Lou Vanan Henriette, épouse YAO-bi, directeur des Affaires politiques et de l’Intégration nationale.
2002
22 août…..Décret n° 2002-416 portant délégation dans les fonctions de secrétaires généraux de préfecture.
22 août…..Décret n° 2002-417 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE LA JUSTICE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L’HOMME
31 juillet…..Décret n° 2002-370 portant nomination de M. ENOH Ezoua Gnanzou Augustin, procureur général à l’Administration centrale.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
22 août…..Décret n° 2002-419 portant nomination de M. GNAGNE Adou Gérard, directeur des Affaires parlementaires du ministère des Relations avec le Parlement et les Autres Institutions.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
30 sept…..Arrêté n° 06 MINEF. CAB. portant nomination de M. KRAMO Kouassi, chef de Cabinet du ministère des Eaux et Forêts.
30 sept…..Arrêté n° 07 MINEF. CAB. portant nomination de M. N’DA Patrice, chef du Secrétariat particulier du ministère des Eaux et Forêts.
30 sept…..Arrêté n° 08 MINEF. CAB. portant nomination de M. KACOU N’Da Adou Jean-Paul, chargé de Mission du ministère des Eaux et Forêts.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
16 août…..Décret n° 2002-408 portant nomination de Mme ASSA Anney Irène, épouse VIERA directeur général du Bureau ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
31 juillet…..Décret n° 2002-369 portant nomination des colonels KOUACHl Aboké et DONWAHI Denis, commandants de Région militaire.