Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 17 novembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 17 novembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 sept……Décret n° 94-542 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
1er octobre……Décret n° 94-543 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence dé M. Daniel Kablan Duncan.
3 octobre……Décret n° 94-544 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre de l’Industrie et du Commerce, de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence M. Maurice Kacou Guikahué.
3 octobre……Décret n° 94-545 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Albert Kacou Tiapani.
6 octobre……Décret n° 94-546 chargeant M Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
6 octobre……Décret n° 94-549 portant nominations dans l’Ordre national.
6 octobre……Décret n° 94-550 portant nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DES/AFFAIRES ETRANGERES
25 août……Décret n° 94-448 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées de disparition, signée à Washington le 3 mars 1973.
25 août……Décret n° 94-449 portant publication de la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées de disparition, signée à Washington le 3 mars 1973.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA JUSTICE
21 octobre……Décret n° 94-575 portant naturalisation de Crecel Hanlansi Codjo Gérard.
21 octobre……Décret n° 94-576 portant naturalisation de Samassekou Sidiki.
21 octobre……Décret n° 94-577 portant naturalisation de N’Djeka Kassanga.
21 octobre……Décret n° 94-578 portant naturalisation de Agha Ali et son épouse.
21 octobre……Décret n° 94-579 portant naturalisation de Kassem Mohamed et son épouse.
21 octobre……Décret n° 94-580 portant naturalisation de Kassem Nazih
21 octobre……Décret n° 94-581 portant naturalisation de Rodrigues Laurindo Gibau.
21 octobre……Décret n° 94-582 portant naturalisation de Thomas Jean-Pierre Henri Maurice.
31 octobre……Décret n° 94-591 portant extraditon de Marquet Jacques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
25 janvier……Arrêté n° 11 MINAGRA. SADR. accordant à M. Akaffou Atsé, la concession provisoire d’un terrain rural de 31 ha 40 a sis à Bécédi-Brignan, sous-préfecture d’Agou.
25 janvier……Arrêté n° 38 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Guyonnet Paul, la concession provisoire d’un terrain rural de 11 ha 62 a 50 ca sis à Akandjé, sous-préfecture de Bingerville.
10 février……Arrêté n° 66 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Akaza Kanga, la concession provisoire d’un terrain rural de 33 ha 86 a sis à Daoukro, sous-préfecture de Daoukro.
5 mai……Arrêté n° 176 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Abdoulaye Tano/la concession provisoire d’un terrain rural de 63 ha 58 a sis à Nianda, sous-préfecture d’Agnibilékrou.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1993
21 octobre……Décision n° 271 MESRS. DESUP. Portant renouvellement de l’autorisation provisoire d’ouverture des filières à l’Ecole supérieure des Ingénieurs commerciaux (ESIC/Afrique), pour l’année scolaire 1993-1994 au titre des diplômes homologués.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
6 octobre……Arrêté n° 397 METT. DTMFP. SDFLC. Portant reconnaissance de la qualité de Compagnie nationale de Navigation maritime au cabotage et affectation de droits de trafic à la société « Ranka International Shipping-SARL ».
6 octobre……Arrêté n° 398 METT. DTMFP. portant reconnaissance de la qualité de Compagnie nationale de Navigation maritime au cabotage et affectation de droits de trafic à la société « Benya-SARL ».
6 octobre……Arrêté n° 399 METT. DTMFP. portant reconnaissance de la qualité de Compagnie nationale de Navigation maritime à la société Courtage et Gestion maritimes ivoiriens (C.G.M.I.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
26 juillet……Arrêté n° 185 MSPAS. DESS. 1 autorisant la création et le fonctionnement d’un service médical destiné aux travailleurs du groupé Cages-Security, sis à Abidjan-Plateau, rue du Commerce, immeuble Nassar.
26 juillet……Arrêté n° 186 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et l’exploitation à titre privé et sous forme associative d’un centre médical dénommé « Centre médical Franchet-Desperey », à Abidjan, commune du Plateau, quartier Marché du Plateau, immeuble Franchet.
26 juillet……Arrêté n° 187 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Fofana, née Traoré Fatima, à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune de Cocody, quartier Plateau Dokui,lot n°605,îlot 52.
1994
17 août……Arrêté n° 217 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Aké N’Guessan, sous directeur de la Pharmacie à la direction de la Pharmacie et du Médicament du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
17 août……Arrêté n° 218 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Gbonon Rosalie Sopie, épouse Assi, sous-directeur du Médicament à la direction de la Pharmacie et du Médicament du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
17 août……Arrêté n° 229 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Attémené Godiskine, sous-directeur de l’Equipement et de la Maintenance à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
18 août……Arrêté n° 222 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Angui Anon, sous-directeur des Infrastructures et de l’Entretien à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
25 août……Décision n° 537 MSPAS. DGSPS. DAF. autorisant M. N’Zèbo Fami à effectuer des heures supplémentaires et des travaux complémentaires à l’Ecole des Sourds et Muets de Yopougon au titre de l’année scolaire 1993-1994.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 juin……Arrêté n° 143 MCU. SDU. transférant à M. Tano Békoin la concession provisoire du lot n° 5 488, îlot 492 de Banco-Nord deuxième tranche.
19 juillet……Arrêté n° 215 MCU. SDU. transférant à M. Coulibaly Pécory Lenzéni la concession provisoire du lot n° 371, îlot 37 de la Zone 4-C complémentaire.
19 juillet……Arrêté n° 235 MCU. SOU. transférant à M. Kroudia Douzo Pierre la concession provisoire du lot n° 1 877, îlot 163 d’Abobo-Gare.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
18 nov……Arrêté n° 28689 EFP. DGP. SD. 2 portant changement de nom de M. Assandi Kouassi Kouadio.
1994
3 mars……Arrêté n° 1526 EFP. DGP. SD. 3 portant promotion de Mlle Inah Patricia en qualité d’infirmière diplômée d’Etat.
3 mars……Arrêté n° 1527 EFP. DGP. SD. 3 portant promotion de Mlle Essis Essime Madeleine en qualité d’infirmière diplômée d’Etat.
3 mars……Arrêté n° 1528 EFP. DGP. SD. 3 portant promotion de M. Amadou Touré en qualité d’assistant comptable.
3 mars……Arrêté n° 1530 EFP. DGP. SD. 3 portant promotion de Mlle Yao Aya en qualité de secrétaire de Direction.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
29 août……Arrêté n° 776 MEFP. DGCPT. portant nomination de régisseurs de Recettes auprès des centres de Collectes et de Diffusion de la direction de Product ion de Car tes sécuritaires.
6 sept……Décision n° 826 MEFP. DGCPT. AIT. autorisant le paiement de la somme de 273.650 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Amalando Tanoh J.-B., huissier de Justice, pour le compte de son client Diallo Bouréima.
6 sept……Décision n° 827 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 171.497 francs à titre de réparation entière et définitive à la Libano-Suisse pour son assuré M. Mills Richard Thomas.
6 sept……Décision n° 828 MEiFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 51.884 francs à titre de réparation entière et définitive à la MATCA, assureur de la société APVS.
6 sept……Décision n° 829 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 2.696.650 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Bléoué Krowah françois, huissier de Justice, pour le compte de son client Yaméogo Moussa.
6 sept……Décision n° 830 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 40.541 francs à titre de réparation entière et définitive à la M.ATCA, assureur de M. Mamadou lieper.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 sept……Décret n° 94-542 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, pendant l’absence de M. Niamien N’Goran.
1er octobre……Décret n° 94-543 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du Premier Ministre, pendant l’absence dé M. Daniel Kablan Duncan.
3 octobre……Décret n° 94-544 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre de l’Industrie et du Commerce, de l’intérim du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales, pendant l’absence M. Maurice Kacou Guikahué.
3 octobre……Décret n° 94-545 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Albert Kacou Tiapani.
6 octobre……Décret n° 94-546 chargeant M Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
6 octobre……Décret n° 94-549 portant nominations dans l’Ordre national.
6 octobre……Décret n° 94-550 portant nominations dans l’Ordre national.
MINISTERE DES/AFFAIRES ETRANGERES
25 août……Décret n° 94-448 portant adhésion de la République de Côte d’Ivoire à la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées de disparition, signée à Washington le 3 mars 1973.
25 août……Décret n° 94-449 portant publication de la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées de disparition, signée à Washington le 3 mars 1973.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA JUSTICE
21 octobre……Décret n° 94-575 portant naturalisation de Crecel Hanlansi Codjo Gérard.
21 octobre……Décret n° 94-576 portant naturalisation de Samassekou Sidiki.
21 octobre……Décret n° 94-577 portant naturalisation de N’Djeka Kassanga.
21 octobre……Décret n° 94-578 portant naturalisation de Agha Ali et son épouse.
21 octobre……Décret n° 94-579 portant naturalisation de Kassem Mohamed et son épouse.
21 octobre……Décret n° 94-580 portant naturalisation de Kassem Nazih
21 octobre……Décret n° 94-581 portant naturalisation de Rodrigues Laurindo Gibau.
21 octobre……Décret n° 94-582 portant naturalisation de Thomas Jean-Pierre Henri Maurice.
31 octobre……Décret n° 94-591 portant extraditon de Marquet Jacques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
25 janvier……Arrêté n° 11 MINAGRA. SADR. accordant à M. Akaffou Atsé, la concession provisoire d’un terrain rural de 31 ha 40 a sis à Bécédi-Brignan, sous-préfecture d’Agou.
25 janvier……Arrêté n° 38 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Guyonnet Paul, la concession provisoire d’un terrain rural de 11 ha 62 a 50 ca sis à Akandjé, sous-préfecture de Bingerville.
10 février……Arrêté n° 66 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Akaza Kanga, la concession provisoire d’un terrain rural de 33 ha 86 a sis à Daoukro, sous-préfecture de Daoukro.
5 mai……Arrêté n° 176 MINAGRA. SADR. Accordant à M. Abdoulaye Tano/la concession provisoire d’un terrain rural de 63 ha 58 a sis à Nianda, sous-préfecture d’Agnibilékrou.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1993
21 octobre……Décision n° 271 MESRS. DESUP. Portant renouvellement de l’autorisation provisoire d’ouverture des filières à l’Ecole supérieure des Ingénieurs commerciaux (ESIC/Afrique), pour l’année scolaire 1993-1994 au titre des diplômes homologués.
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS
1994
6 octobre……Arrêté n° 397 METT. DTMFP. SDFLC. Portant reconnaissance de la qualité de Compagnie nationale de Navigation maritime au cabotage et affectation de droits de trafic à la société « Ranka International Shipping-SARL ».
6 octobre……Arrêté n° 398 METT. DTMFP. portant reconnaissance de la qualité de Compagnie nationale de Navigation maritime au cabotage et affectation de droits de trafic à la société « Benya-SARL ».
6 octobre……Arrêté n° 399 METT. DTMFP. portant reconnaissance de la qualité de Compagnie nationale de Navigation maritime à la société Courtage et Gestion maritimes ivoiriens (C.G.M.I.).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
26 juillet……Arrêté n° 185 MSPAS. DESS. 1 autorisant la création et le fonctionnement d’un service médical destiné aux travailleurs du groupé Cages-Security, sis à Abidjan-Plateau, rue du Commerce, immeuble Nassar.
26 juillet……Arrêté n° 186 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et l’exploitation à titre privé et sous forme associative d’un centre médical dénommé « Centre médical Franchet-Desperey », à Abidjan, commune du Plateau, quartier Marché du Plateau, immeuble Franchet.
26 juillet……Arrêté n° 187 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Fofana, née Traoré Fatima, à exercer la profession d’infirmière à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers à Abidjan, commune de Cocody, quartier Plateau Dokui,lot n°605,îlot 52.
1994
17 août……Arrêté n° 217 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Aké N’Guessan, sous directeur de la Pharmacie à la direction de la Pharmacie et du Médicament du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
17 août……Arrêté n° 218 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Gbonon Rosalie Sopie, épouse Assi, sous-directeur du Médicament à la direction de la Pharmacie et du Médicament du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
17 août……Arrêté n° 229 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Attémené Godiskine, sous-directeur de l’Equipement et de la Maintenance à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
18 août……Arrêté n° 222 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Angui Anon, sous-directeur des Infrastructures et de l’Entretien à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
25 août……Décision n° 537 MSPAS. DGSPS. DAF. autorisant M. N’Zèbo Fami à effectuer des heures supplémentaires et des travaux complémentaires à l’Ecole des Sourds et Muets de Yopougon au titre de l’année scolaire 1993-1994.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
28 juin……Arrêté n° 143 MCU. SDU. transférant à M. Tano Békoin la concession provisoire du lot n° 5 488, îlot 492 de Banco-Nord deuxième tranche.
19 juillet……Arrêté n° 215 MCU. SDU. transférant à M. Coulibaly Pécory Lenzéni la concession provisoire du lot n° 371, îlot 37 de la Zone 4-C complémentaire.
19 juillet……Arrêté n° 235 MCU. SOU. transférant à M. Kroudia Douzo Pierre la concession provisoire du lot n° 1 877, îlot 163 d’Abobo-Gare.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
1993
18 nov……Arrêté n° 28689 EFP. DGP. SD. 2 portant changement de nom de M. Assandi Kouassi Kouadio.
1994
3 mars……Arrêté n° 1526 EFP. DGP. SD. 3 portant promotion de Mlle Inah Patricia en qualité d’infirmière diplômée d’Etat.
3 mars……Arrêté n° 1527 EFP. DGP. SD. 3 portant promotion de Mlle Essis Essime Madeleine en qualité d’infirmière diplômée d’Etat.
3 mars……Arrêté n° 1528 EFP. DGP. SD. 3 portant promotion de M. Amadou Touré en qualité d’assistant comptable.
3 mars……Arrêté n° 1530 EFP. DGP. SD. 3 portant promotion de Mlle Yao Aya en qualité de secrétaire de Direction.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
29 août……Arrêté n° 776 MEFP. DGCPT. portant nomination de régisseurs de Recettes auprès des centres de Collectes et de Diffusion de la direction de Product ion de Car tes sécuritaires.
6 sept……Décision n° 826 MEFP. DGCPT. AIT. autorisant le paiement de la somme de 273.650 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Amalando Tanoh J.-B., huissier de Justice, pour le compte de son client Diallo Bouréima.
6 sept……Décision n° 827 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 171.497 francs à titre de réparation entière et définitive à la Libano-Suisse pour son assuré M. Mills Richard Thomas.
6 sept……Décision n° 828 MEiFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 51.884 francs à titre de réparation entière et définitive à la MATCA, assureur de la société APVS.
6 sept……Décision n° 829 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 2.696.650 francs à titre de réparation entière et définitive à Maître Bléoué Krowah françois, huissier de Justice, pour le compte de son client Yaméogo Moussa.
6 sept……Décision n° 830 MEFP. DGCPT. AJT. autorisant le paiement de la somme de 40.541 francs à titre de réparation entière et définitive à la M.ATCA, assureur de M. Mamadou lieper.