Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 01 décembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 01 décembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 octobre……Décret n° 94-569 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale, de l’intérim de M. le Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
24 octobre……Décret n° 94-583 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
24 octobre……Décret n° 94-583 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
24 octobre……Décret n° 94-584 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
24 octobre……Décret n° 94-585 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
25 octobre……Décret n° 94-586 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Faustin Kouamé.
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 octobre……Décret n° 593 portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant, les officiers d’Activé des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 nov……Décret n° 94-594 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
2 nov……Arrêté n° 284 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes d’Agnibilékrou et de Yakassé Attobrou pour y exercer les fonctions de chefs des Services administratifs.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 nov……Décret n° 94-600 portant nomination de M. Antoine Gnahoré Kouadio, membre du Conseil supérieur de la Magistrature.
3 nov……Décret n° 94-601 portant nomination de M. Karim Traoré, membre du Conseil supérieur de la Magistrature.
3 nov……Décret n° 94-602 portant nomination de M. Bernard Djouka Adoukô, membre du Conseil supérieur de la Magistrature.
22 sept……Arrêté n° 45 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Kouakou Noguès, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-sixième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 46 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 54 MJ. DSJ du 16 juillet 1993 portant nomination de M. Kouakou Kouakou Nôguès, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège d’Adzopé.
22 sept……Arrêté n° 47 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la première charge d’huissier de Justice de Bondoukou, présentée par Maître Bouraïma Gbané et désignant Maître Dja Ôuraga Zéphirin, son suppléant.
22 sept……Arrêté n° 48 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bouraïma Gbané, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la section de tribunal de Dabou.
22 sept……Arrêté n° 49 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la troisième charge d’huissier de Justice d’Odienné, présentée par Maître Kouakou Kouassi Alain Claude.
22 sept……Arrêté n° 50 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Kouassi Alain Claude, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-cinquième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 51 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatorzième charge d’huissier de Justice d’Abengourou présentée par Maître Nené Lou Djénan et désignant Maître Bédia Yves Patrice, son suppléant.
22 sept……Arrêté n°52 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Nené Lou Djénan, huissier de Justice titulaire de la sixante dix-septième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 53 MJ. DSJ. portant nomination de M. Berté Seïdou, huissier de Justice titulaire de la soixante-dix-huitième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 54 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la septième charge d’huissier de Justice de Bondoukou, présentée par Maître Niamien Koffi Rémi.
22 sept……Arrêt n9 55 MJ. DSJ. portant nomination de M. Niamien Koffi Rémi, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la section de tribunal d’Adzopé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 octobre……Arrêté n° 317 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure de Technologie (EST) pour les filières de BTS (Secrétariat et Bureautique, Comptabilité et Gestion d’entreprise, Action commerciale et Force de Vente, Communication et Action publicitaires, Commerce international, Informatique de Gestion, Maintenance informatique, Informatique industrielle, Electronique).
6 octobre……Arrêté n° 318 MESRS. DESUP. Portant autorisation provisoire d’ouverture de la filière de BTS (Action commerciale et Force de Vente) accordée a l’Institut panafricain des Arts et Métiers (IPAAM), au titre de l’année scolaire 1994-1995.
6 octobre……Arrêté n° 319 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Institut panafricain des Arts et Métiers (IPAAM) pour les filières de BTS (Tourisme, Transport - Logistique, Commerce international).
6 octobre……Arrêté n° 320 MESRS. DESUP. Portant autorisation provisoire d’ouverture d’un cycle de préparation au BTS (Tourisme, Assurance, Banque, Transport-Logistique, Electronique) à l’Ecole supérieure de Technologie (EST-Plateau et Marcory) au titre de l’année scolaire 1994-1995.
6 octobre……Arrêté n° 321 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé aux Cours Pigier pour les filières de BTS (Secrétariat et Bureautique, Comptabilité et Gestion d’entreprise, Action commerciale et Force de Vente, Commerce international, Informatique de Gestion).
6 octobre ... Arrêté n° 328 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Institut supérieur de Commerce et Technologie (ISCT) pour les filières de BTS (Secrétariat-Bureautique, Comptabilité et Gestion d’Entreprise, Commerce international et Informatique de Gestion).
MINISTERE DE LA SECURITE
7 octobre……Décision n° 568 MS. DP. portant passage aux échelons supérieurs de solde des commissaires de Police.
31 octobre……Décret n° 94-588 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps des commissaires de Police, les commissaires de Police-élèves (issus du concours professionnel) et les élèves-commissaires de Police (issus du concours direct) de la promotion 1992-1994.
31 octobre……Décret n° 94-589 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps des officiers de Police, les officiers de Police-élèves (issus du concours professionnel) de la promotion 1992-1994.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 juin……Arrêté n° 151 MSPAS. DPM. accordant à M. le pharmacien Niamké Miézan Aristide la licence n° 312 T pour le transfert de son officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Fromager » sise à Gagnoa, à Abidjan Port-Bouet, secteur H, Adjouffou Marché.
1er août……Arrêté n° 190 MSPAS. CAB. DPM. Portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien Niamké Miézan Aristide pour l’exploitation de son officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Plages » sise à Abidjan Port-Bouet, secteur H, Adjouffou Marché.
1er août……Arrêté n° 191 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien biologiste René Djëdjémel Diby pour l’exploitation et le changement de dénomination de l’officine de pharmacie et du laboratoire désormais dénommée « Pharmacie Diby » et du « Laboratoire Diby » en lieu et place de « Pharmacie de la mairie d’Adjamé » et « Laboratoire de la mairie d’Adjamé ».
17 août……Arrêté n° 202 MSPAS. DESS. 1 autorisant la société « Optic-Afric » à exploiter un magasin d’optique-lunetterie sis à Abidjan commune de Marcory, quartier Résidentiel, lot n° 53.
17 août……Arrêté n° 203 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kanga Kouassi Célestin, à ouvrir et à exploiter un laboratoire de Prothèse dentaire à Abidjan, commune de Yopougon, quartier la Gare.
17 août……Arrêté n° 204 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Brethes Robert Louis Philippe à ouvrir et exploiter un magasin d’optique luneterie, à Abidjan, commune du Plateau, 18, boulevard de la République, immeuble Central Park.
17 août……Arrêté n° 205 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Akomian Edmond Joseph à ouvrir et exploiter un laboratoire de Prothèse dentaire, à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Banco I.
17 août……Arrêté n° 206 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Yao Dongo, sis à Soubré, village Gbalébouo, à San-Pédro, village Moussadougou.
17 août……Arrêté n° 209 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Tanoh Anoi Marie-Joséphine à ouvrir et exploiter une salle de soins infirmiers à Grand-Bassam, quartier Impérial, sous la supervision médicale du docteur Coulibaly Ibrahima.
6 sept……Arrêté n° 245 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction générale des Services sanitaires et sociaux (DGSSS) et fixant son organisation et son fonctionnement.
6 sept……Arrêté n° 246 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction générale des Etablissements sanitaires et sociaux (DESS) et fixant son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 janvier……Décision n° 445 EFP. DGP. SD portant adjonction de nom de M. Akrë Okoué.
24 janvier……Décision n° 604 EFP. DGP. SD. 3 mettant M. Sika Glébelho Lazare à la disposition du directeur de l’Institut national de la Statistique.
16 mars……Arrêté n° 2398 EFP. DGP. SD. 4 portant attribution d’une indemnité compensatrice de 5.210 francs C.F.A. à titre de régularisation à Mlle Quelle Bletti Gisèle.
3 nov……Arrêté n° 15723 EFP. portant nomination de M. Koffi Atsé, sous-directeur dé la Programmation à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
3 nov……Arrêté n° 15724 EFP. portant nomination de Mme Atté, née Tadjo Kassibra Juliette, sous-directeur du Personnel à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE HE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
28 janvier……Arrêté n° 04 MFPF. CAB. Mme Gnanzou Ahoba Colette, administrateur de Crédits délégué au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, au titre de l’année 1994.
28 janvier……Arrêté n° 05 MFPF. CAB. portant nomination de Mme Haccandy, née N’Guessan Thérèse,
administrateur de Crédits suppléant au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, au titre de l’année 1994.
14 juillet……Arrêté n° 12 MFPF. CAB. rapportant l’arrêté n° 06 MFPF. CAB. du 22 février 1994 portant nomination de Mlle Kra Akissi Marie, secrétaire particulière au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
9 sept……Arrêté n° 15 MFPF. CAB. portant nomination dé M. Koffi Ehui Bruno, conseiller technique aux Affaires juridiques au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
7 octobre……Arrêté n° 16 MFPF. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières aux personnels du secrétariat affectés au Cabinet du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
7 octobre……Arrêté n° 17 MFPF. CAB. portant nomination de Mme Koffi-bi, née Kouamé Lou Gohorenan Antoinette, chef du Secrétariat particulier au Cabinet du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
7 nov……Arrêté n° 1085 MEFP. portant nomination de régisseurs de Reccettes et d’Avances auprès des Formations sanitaires et sociales du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
14 nov……Décret n° 94-611 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement d’un montant de 70.700.000 de droits de tirages spéciaux (DTS), pour le Projet d’Appui à la Relance économique (PARE), signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association de Développement (A.I.D.), le 21 octobre 1994 à Washington.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 octobre……Décret n° 94-569 chargeant M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat chargé de l’Intégration nationale, de l’intérim de M. le Premier Ministre, pendant l’absence de M. Daniel Kablan Duncan.
24 octobre……Décret n° 94-583 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
24 octobre……Décret n° 94-583 chargeant M. Ezan Akélé, ministre de l’Equipement, des Transports et des Télécommunications, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. Lambert Kouassi Konan.
24 octobre……Décret n° 94-584 chargeant M. Niamien N’Goran, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie, des Finances et du Plan, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Commerce, pendant l’absence de M. Ferdinand Kacou Angora.
24 octobre……Décret n° 94-585 chargeant Mme Albertine Gnanazan Hépié, ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, de l’intérim du ministère de l’Environnement et du Tourisme, pendant l’absence de M. Lanciné Gon Coulibaly.
25 octobre……Décret n° 94-586 chargeant M. Atsain Achi, ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de la Justice, pendant l’absence de M. Faustin Kouamé.
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 octobre……Décret n° 593 portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant, les officiers d’Activé des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 nov……Décret n° 94-594 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
2 nov……Arrêté n° 284 INT. DGCL. DAGCL. SDRH. mettant des fonctionnaires à la disposition des communes d’Agnibilékrou et de Yakassé Attobrou pour y exercer les fonctions de chefs des Services administratifs.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 nov……Décret n° 94-600 portant nomination de M. Antoine Gnahoré Kouadio, membre du Conseil supérieur de la Magistrature.
3 nov……Décret n° 94-601 portant nomination de M. Karim Traoré, membre du Conseil supérieur de la Magistrature.
3 nov……Décret n° 94-602 portant nomination de M. Bernard Djouka Adoukô, membre du Conseil supérieur de la Magistrature.
22 sept……Arrêté n° 45 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Kouakou Noguès, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-sixième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 46 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 54 MJ. DSJ du 16 juillet 1993 portant nomination de M. Kouakou Kouakou Nôguès, huissier de Justice titulaire de la sixième charge créée au siège d’Adzopé.
22 sept……Arrêté n° 47 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la première charge d’huissier de Justice de Bondoukou, présentée par Maître Bouraïma Gbané et désignant Maître Dja Ôuraga Zéphirin, son suppléant.
22 sept……Arrêté n° 48 MJ. DSJ. portant nomination de M. Bouraïma Gbané, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la section de tribunal de Dabou.
22 sept……Arrêté n° 49 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la troisième charge d’huissier de Justice d’Odienné, présentée par Maître Kouakou Kouassi Alain Claude.
22 sept……Arrêté n° 50 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouakou Kouassi Alain Claude, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-cinquième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 51 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatorzième charge d’huissier de Justice d’Abengourou présentée par Maître Nené Lou Djénan et désignant Maître Bédia Yves Patrice, son suppléant.
22 sept……Arrêté n°52 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Nené Lou Djénan, huissier de Justice titulaire de la sixante dix-septième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 53 MJ. DSJ. portant nomination de M. Berté Seïdou, huissier de Justice titulaire de la soixante-dix-huitième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 54 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la septième charge d’huissier de Justice de Bondoukou, présentée par Maître Niamien Koffi Rémi.
22 sept……Arrêt n9 55 MJ. DSJ. portant nomination de M. Niamien Koffi Rémi, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège de la section de tribunal d’Adzopé.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 octobre……Arrêté n° 317 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure de Technologie (EST) pour les filières de BTS (Secrétariat et Bureautique, Comptabilité et Gestion d’entreprise, Action commerciale et Force de Vente, Communication et Action publicitaires, Commerce international, Informatique de Gestion, Maintenance informatique, Informatique industrielle, Electronique).
6 octobre……Arrêté n° 318 MESRS. DESUP. Portant autorisation provisoire d’ouverture de la filière de BTS (Action commerciale et Force de Vente) accordée a l’Institut panafricain des Arts et Métiers (IPAAM), au titre de l’année scolaire 1994-1995.
6 octobre……Arrêté n° 319 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Institut panafricain des Arts et Métiers (IPAAM) pour les filières de BTS (Tourisme, Transport - Logistique, Commerce international).
6 octobre……Arrêté n° 320 MESRS. DESUP. Portant autorisation provisoire d’ouverture d’un cycle de préparation au BTS (Tourisme, Assurance, Banque, Transport-Logistique, Electronique) à l’Ecole supérieure de Technologie (EST-Plateau et Marcory) au titre de l’année scolaire 1994-1995.
6 octobre……Arrêté n° 321 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé aux Cours Pigier pour les filières de BTS (Secrétariat et Bureautique, Comptabilité et Gestion d’entreprise, Action commerciale et Force de Vente, Commerce international, Informatique de Gestion).
6 octobre ... Arrêté n° 328 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Institut supérieur de Commerce et Technologie (ISCT) pour les filières de BTS (Secrétariat-Bureautique, Comptabilité et Gestion d’Entreprise, Commerce international et Informatique de Gestion).
MINISTERE DE LA SECURITE
7 octobre……Décision n° 568 MS. DP. portant passage aux échelons supérieurs de solde des commissaires de Police.
31 octobre……Décret n° 94-588 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination dans le corps des commissaires de Police, les commissaires de Police-élèves (issus du concours professionnel) et les élèves-commissaires de Police (issus du concours direct) de la promotion 1992-1994.
31 octobre……Décret n° 94-589 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps des officiers de Police, les officiers de Police-élèves (issus du concours professionnel) de la promotion 1992-1994.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
16 juin……Arrêté n° 151 MSPAS. DPM. accordant à M. le pharmacien Niamké Miézan Aristide la licence n° 312 T pour le transfert de son officine de pharmacie dénommée « Pharmacie du Fromager » sise à Gagnoa, à Abidjan Port-Bouet, secteur H, Adjouffou Marché.
1er août……Arrêté n° 190 MSPAS. CAB. DPM. Portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien Niamké Miézan Aristide pour l’exploitation de son officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Plages » sise à Abidjan Port-Bouet, secteur H, Adjouffou Marché.
1er août……Arrêté n° 191 MSPAS. DGSSS. DPM. Portant enregistrement de la déclaration de M. le pharmacien biologiste René Djëdjémel Diby pour l’exploitation et le changement de dénomination de l’officine de pharmacie et du laboratoire désormais dénommée « Pharmacie Diby » et du « Laboratoire Diby » en lieu et place de « Pharmacie de la mairie d’Adjamé » et « Laboratoire de la mairie d’Adjamé ».
17 août……Arrêté n° 202 MSPAS. DESS. 1 autorisant la société « Optic-Afric » à exploiter un magasin d’optique-lunetterie sis à Abidjan commune de Marcory, quartier Résidentiel, lot n° 53.
17 août……Arrêté n° 203 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Kanga Kouassi Célestin, à ouvrir et à exploiter un laboratoire de Prothèse dentaire à Abidjan, commune de Yopougon, quartier la Gare.
17 août……Arrêté n° 204 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Brethes Robert Louis Philippe à ouvrir et exploiter un magasin d’optique luneterie, à Abidjan, commune du Plateau, 18, boulevard de la République, immeuble Central Park.
17 août……Arrêté n° 205 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Akomian Edmond Joseph à ouvrir et exploiter un laboratoire de Prothèse dentaire, à Abidjan, commune d’Abobo, quartier Banco I.
17 août……Arrêté n° 206 MSPAS. DESS. 1 portant autorisation de transfert du cabinet de soins infirmiers de M. Yao Dongo, sis à Soubré, village Gbalébouo, à San-Pédro, village Moussadougou.
17 août……Arrêté n° 209 MSPAS. DESS. 1 autorisant Mme Tanoh Anoi Marie-Joséphine à ouvrir et exploiter une salle de soins infirmiers à Grand-Bassam, quartier Impérial, sous la supervision médicale du docteur Coulibaly Ibrahima.
6 sept……Arrêté n° 245 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction générale des Services sanitaires et sociaux (DGSSS) et fixant son organisation et son fonctionnement.
6 sept……Arrêté n° 246 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction générale des Etablissements sanitaires et sociaux (DESS) et fixant son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 janvier……Décision n° 445 EFP. DGP. SD portant adjonction de nom de M. Akrë Okoué.
24 janvier……Décision n° 604 EFP. DGP. SD. 3 mettant M. Sika Glébelho Lazare à la disposition du directeur de l’Institut national de la Statistique.
16 mars……Arrêté n° 2398 EFP. DGP. SD. 4 portant attribution d’une indemnité compensatrice de 5.210 francs C.F.A. à titre de régularisation à Mlle Quelle Bletti Gisèle.
3 nov……Arrêté n° 15723 EFP. portant nomination de M. Koffi Atsé, sous-directeur dé la Programmation à la direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
3 nov……Arrêté n° 15724 EFP. portant nomination de Mme Atté, née Tadjo Kassibra Juliette, sous-directeur du Personnel à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique.
MINISTERE HE LA FAMILLE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
28 janvier……Arrêté n° 04 MFPF. CAB. Mme Gnanzou Ahoba Colette, administrateur de Crédits délégué au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, au titre de l’année 1994.
28 janvier……Arrêté n° 05 MFPF. CAB. portant nomination de Mme Haccandy, née N’Guessan Thérèse,
administrateur de Crédits suppléant au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, au titre de l’année 1994.
14 juillet……Arrêté n° 12 MFPF. CAB. rapportant l’arrêté n° 06 MFPF. CAB. du 22 février 1994 portant nomination de Mlle Kra Akissi Marie, secrétaire particulière au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
9 sept……Arrêté n° 15 MFPF. CAB. portant nomination dé M. Koffi Ehui Bruno, conseiller technique aux Affaires juridiques au ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
7 octobre……Arrêté n° 16 MFPF. CAB. attribuant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières aux personnels du secrétariat affectés au Cabinet du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
7 octobre……Arrêté n° 17 MFPF. CAB. portant nomination de Mme Koffi-bi, née Kouamé Lou Gohorenan Antoinette, chef du Secrétariat particulier au Cabinet du ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
7 nov……Arrêté n° 1085 MEFP. portant nomination de régisseurs de Reccettes et d’Avances auprès des Formations sanitaires et sociales du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
14 nov……Décret n° 94-611 portant ratification de l’Accord de crédit relatif au financement d’un montant de 70.700.000 de droits de tirages spéciaux (DTS), pour le Projet d’Appui à la Relance économique (PARE), signé entre la République de Côte d’Ivoire et l’Association de Développement (A.I.D.), le 21 octobre 1994 à Washington.