Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 08 décembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 08 décembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
18 nov……Loi n° 94-619 relatif à la création d’un Ordre national des Urbanistes de Côte d’Ivoire.
18 nov……Loi n° 94-620 relative à la tierce détention en matière de produits agricoles.
18 nov……Loi n° 94-621 portant modification de la loi n° 80-1071 du 13 septembre 1980 portant définition et organisation des sociétés d’Etat.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 nov……Décret n° 94-599 chargeant M. Guy-Alain Gauze, ministre chargé des Matières premières, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Bony-
Claverie.
4 nov……Décret n° 94-605 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’GuettaTimothée.
4 nov……Décret n° 94-606 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
7 nov……Décret n° 94-607 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
7 nov……Décret n° 94-608 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 sept……Arrêté n° 56 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 102 MJ. DSJ. du 29 octobre 1993 portant nomination de M. M’Bolo Ekissi Donatien, en qualité d’huissier de Justice titulaire de la quatrième charge de Bongouanou.
22 sept……Arrêté n° 57 MJ. DSJ. portant nomination de M. M’Bolo Ekissi Donatien, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-troisième charge créée au siège de la section du tribunal d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 58 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la deuxième charge d’huissier de Justice de Bondoukou, présentée par Maître Gbalé Magou Mathurin.
22 sept……Arrêté n° 59 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gbalé Magou Mathurin, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section du tribunal de Soubré.
22 sept……Arrêté n° 60 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la dixième charge d’huissier de Justice de Korhogo, présentée par Maître Yézion Kohon Augustine.
22 sept……Arrêté n° 61 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Yézion Kohon Augustine, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-septième charge créée au siège de la section du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 62 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission du premier office de commissaire-priseur de Gagnoa, présentée par Maître Diomandé Issa.
22 sept……Arrêté n° 63 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Mai Aïssatou, épouse Akassimadou, notaire titulaire du trente-quatrième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 64 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la première charge d’huissier de Justice d’Odienné, présentée par Maître Kokouet Laurent.
22 sept……Arrêté n° 66 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice d’Oumé, présentée par Maître Berté Séidou.
17 octobre……Arrêté n° 06 MJ. DACP. portant nomination des assesseurs près les tribunaux du Travail.
3 nov……Décret n° 94-603 portant nomination de M. Timothée Ahoua N’Guetta/ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, membre de la Commission supérieure des Grâces.
3 nov……Décret n° 94-604 portant nomination de M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat, chargé de l’Intégration nationale, membre de la Commission supérieure des Grâces.
6 octobre……Arrêté n° 323 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure de Gestion appliquée (ISGA).
6 octobre……Arrêté n° 324 MESRS. DESUP. portant autorisation provisoire d’ouverture de filières B.T.S. accordée aux Cours Pigier au titre de l’année scolaire 1994-1995.
6 octobre……Arrêté n° 325 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure de Commerce et de Gestion d’Entreprises (ESCGE).
6 octobre……Arrêté n° 326 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure des Sciences appliquées (ESSA).
6 octobre……Arrêté n° 327 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole pratique de la Chambre de Commerce.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
24 octobre……Arrêté n° 434 MINAGRA. DP. portant nomination de M. Dembélé Yacouba, coordonnateur régional de l’Etude de faisabilité du Projet de Développement rural de la région Centre-Est et de M. Okou Wassath Charles-Auguste, coordonnateur régional de l’Etude de faisabilité du Projet de Développement rural de la région Centre-Nord.
24 octobre……Décision n° 513 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciages d’Iroko et des « autres sciages » des 28 et 29 octobre 1994, 18 et 19 novembre 1994, 16 et 17 décembre 1994.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
7 nov……Arrêté n°17 MMP. CAB. portant nomination de M. Kouakou Dadiet Alain-Roger en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre chargé des Matières premières.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 octobre……Arrêté n° 322 MESRS. DESUP. portant autorisation provisoire d’ouverture de filières B.T.S. accordée à l’Institut supérieur de Gestion appliquée (ISGA), au titre de Tannée scolaire 1994-1995.
6 octobre……Arrêté n° 323 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure de Gestion appliquée (ISGA).
6 octobre……Arrêté n° 324 MESRS. DESUP. portant autorisation provisoire d’ouverture de filières B.T.S. accordée aux Cours Pigier au titre de l’année scolaire 1994-1995.
6 octobre……Arrêté n° 325 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure de Commerce et de Gestion d’Entreprises (ESCGE).
6 octobre……Arrêté n° 326 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure des Sciences appliquées (ESSA).
6 octobre……Arrêté n° 327 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole pratique de la Chambre de Commerce.
MINISTERE DE LA SECURITE
7 octobre……Arrêté n° 577 MS. DP. portant intégration des sous-officiers-adjoints de Police admis à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de sergent de Police (CAFS) session 1991 et 1992, dans le corps des sous-officiers de Police.
31 octobre……Décret n° 94-590 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps des officiers de Police les élèves officiers de Police (issus du concours direct) de la promotion 1992-1994.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
17 août……Arrêté n° 211 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et le fonctionnement à titre privé, sans but lucratif, du dispensaire « Notre-Dame des Apôtres de Divo » sis à Divo.
17 août……Arrêté n° 212 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et le fonctionnement à titre privé, sans but lucratif, du dispensaire « Notre-Dame des Apôtres de Bouaké » sis à Bouaké.
18 août……Arrêté n° 219 MSPAS. DPM. Portant enregistrement de déclaration de M. le Pharmacien Konan Konan, relative à l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Champs » sise à Bouaké.
18 août……Arrêté n° 220 MSPAS. DPM. autorisant M. le Pharmacien Kouao Aka Agustin, titulaire de la Pharmacie Milié-Hevié du PK 18 » sise à Abidjan-Abobo au quartier PK 18 à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à M’Brago II, sous-préfecture d’Anyama, département d’Abidjan.
18 août……Arrêté n° 221 MSPAS. DESS. Accordant agrément à M. N’Doua oi N’Doua pour la distribution à titre privé, sur le territoire national des calculateurs « UNPILL », dispositifs permettant le suivi du cycle menstruel de la femme.
1994
23 août……Arrêté n° 227 MSPAS. DESS. 1 portant agrément en qualité de centre d’Education préscolaire, l’établissement dénommé « Le Nid des Anges », sis à Yopougon, quartier Port-Bouet II.
23 août……Arrêté n° 228 MSPAS. DESS. 1 portant agrément en qualité de centre d’Education préscolaire l’établissement dénommé « Les Moineaux », sis à Adjamé, quartier Bracodi.
6 sept……Arrêté n° 247 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction de la Pharmacie et du Médicament et fixant son organisation et son fonctionnement.
6 sept……Arrêté n° 248 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction de la Protection et de la Promotion sociales et fixant son organisation et son fonctionnement.
27 sept……Arrêté n° 279 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Niangué Joseph, sous-directeur de l’Etude et de l’Evaluation des Programmes, à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
27 sept……Arrêté n° 280 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Kéi Renard Désiré, sous-directeur des Soins infirmiers et obstétricaux à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
27 sept……Arrêté n° 281 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Shaw Estelle, sous-directeur de la Médecine des Collectivités à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
27 sept……Arrêté n° 282 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Yélibi Sibili, sous-directeur de V Hygiène et de la Surveillance épidémiologique à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
7 nov……Arrêté n° 374 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Clarityne sirop, des laboratoires Schering-Plough en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 375 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Profenid 100 mg, comprimés pellicules, des laboratoires Special (Groupe Rhône-Poulenc Rorer) en vue de
son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 376 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Doliprane adultes 1 g, suppositoires, des laboratoires Theraplix (Groupe Rhône-Poulenc Rorer) en vue de son débit en Côte d’lvoire.
7 nov……Arrêté n° 377 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Doliprane 250 mg, poudre orale en sachets, des laboratoires Theraplix (Groupe Rhône-Poulenc Rorer) en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
30 sept……Arrêté n° 100 MIC. CAB. OCPV. Portant nomination de M. Essey Bonzon, président de la Commission consultative de Gestion de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
29 juillet……Arrêté n° 1197 MECU. SDU. transférant à Mme Tanou Amenan la concession provisoire du lot n° 538, îlot 62 d’Abobo-Gare (quartier B).
29 juillet……Arrêté n° 1198 MECU. SDU. transférant à M. Issiaka Kanté la concession provisoire du lot n° 2 116, îlot 242 de Yopougon-Gare.
29 juillet……Arrêté n° 1202 MECU. SDU. transférant à M. Sékou Kéita la concession provisoire des lots n° 8 1 619 et 1 620, îlot 189 de Daloa (quartier Africain).
31 juillet……Arrêté n° 1253 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 219 MCU. CAB. DOM. du 25 mai 1970 accordant à M. Ahoua Faussou N’Guessan la concession provisoire du lot n° 605 G de Treichville.
17 août……Arrêté n° 1328 MECU. SDU. transférant à la Mutuelle du Personnel de la C.I.D.T. « MUPECIDT » la concession provisoire des lots n08 1156 et 1 157, îlot 102 de la Riviera, zone II.
17 août……transférant à M. Thiémélé Amon la concession provisoire du lot n° 563, îlot 33 de Koumassi-Nord-Est deuxième tranche, accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1994
20 octobre……Décision n° 36 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 9.000.000 de francs C.F.A. à la direction de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives destinée à l’édition des Cartes Jeunes au titre de l’année 1994.
25 octobre……Décision n° 38 MJS. DAAF. SDBC. Allouant une subvention globale de 7. 200.000 francs C.F.A. à la direction de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives destinée à la prise en charge des activités socio-éducatives.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES PRESIDENTIELS
18 nov……Loi n° 94-619 relatif à la création d’un Ordre national des Urbanistes de Côte d’Ivoire.
18 nov……Loi n° 94-620 relative à la tierce détention en matière de produits agricoles.
18 nov……Loi n° 94-621 portant modification de la loi n° 80-1071 du 13 septembre 1980 portant définition et organisation des sociétés d’Etat.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 nov……Décret n° 94-599 chargeant M. Guy-Alain Gauze, ministre chargé des Matières premières, de l’intérim du ministère de la Communication, pendant l’absence de Mme Danièle Bony-
Claverie.
4 nov……Décret n° 94-605 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Institutions, pendant l’absence de M. Ahoua N’GuettaTimothée.
4 nov……Décret n° 94-606 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère d’Etat chargé de l’Intégration nationale, pendant l’absence de M. Laurent Dona-Fologo.
7 nov……Décret n° 94-607 chargeant M. Léon Konan Koffi, ministre de la Défense, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Essy Amara.
7 nov……Décret n° 94-608 chargeant M. Saliou Touré, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Education nationale, pendant l’absence de M. Pierre Kipré.
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 sept……Arrêté n° 56 MJ. DSJ. rapportant l’arrêté n° 102 MJ. DSJ. du 29 octobre 1993 portant nomination de M. M’Bolo Ekissi Donatien, en qualité d’huissier de Justice titulaire de la quatrième charge de Bongouanou.
22 sept……Arrêté n° 57 MJ. DSJ. portant nomination de M. M’Bolo Ekissi Donatien, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-troisième charge créée au siège de la section du tribunal d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 58 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la deuxième charge d’huissier de Justice de Bondoukou, présentée par Maître Gbalé Magou Mathurin.
22 sept……Arrêté n° 59 MJ. DSJ. portant nomination de M. Gbalé Magou Mathurin, huissier de Justice titulaire de la troisième charge créée au siège de la section du tribunal de Soubré.
22 sept……Arrêté n° 60 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la dixième charge d’huissier de Justice de Korhogo, présentée par Maître Yézion Kohon Augustine.
22 sept……Arrêté n° 61 MJ. DSJ. portant nomination de Mlle Yézion Kohon Augustine, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt-septième charge créée au siège de la section du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 62 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission du premier office de commissaire-priseur de Gagnoa, présentée par Maître Diomandé Issa.
22 sept……Arrêté n° 63 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Mai Aïssatou, épouse Akassimadou, notaire titulaire du trente-quatrième office créé au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
22 sept……Arrêté n° 64 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la première charge d’huissier de Justice d’Odienné, présentée par Maître Kokouet Laurent.
22 sept……Arrêté n° 66 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice d’Oumé, présentée par Maître Berté Séidou.
17 octobre……Arrêté n° 06 MJ. DACP. portant nomination des assesseurs près les tribunaux du Travail.
3 nov……Décret n° 94-603 portant nomination de M. Timothée Ahoua N’Guetta/ministre d’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, membre de la Commission supérieure des Grâces.
3 nov……Décret n° 94-604 portant nomination de M. Laurent Dona-Fologo, ministre d’Etat, chargé de l’Intégration nationale, membre de la Commission supérieure des Grâces.
6 octobre……Arrêté n° 323 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure de Gestion appliquée (ISGA).
6 octobre……Arrêté n° 324 MESRS. DESUP. portant autorisation provisoire d’ouverture de filières B.T.S. accordée aux Cours Pigier au titre de l’année scolaire 1994-1995.
6 octobre……Arrêté n° 325 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure de Commerce et de Gestion d’Entreprises (ESCGE).
6 octobre……Arrêté n° 326 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure des Sciences appliquées (ESSA).
6 octobre……Arrêté n° 327 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole pratique de la Chambre de Commerce.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
24 octobre……Arrêté n° 434 MINAGRA. DP. portant nomination de M. Dembélé Yacouba, coordonnateur régional de l’Etude de faisabilité du Projet de Développement rural de la région Centre-Est et de M. Okou Wassath Charles-Auguste, coordonnateur régional de l’Etude de faisabilité du Projet de Développement rural de la région Centre-Nord.
24 octobre……Décision n° 513 MINAGRA. CAB. fixant les modalités des ventes de quotas de bois en grumes, équarris ou en plots et de sciages d’Iroko et des « autres sciages » des 28 et 29 octobre 1994, 18 et 19 novembre 1994, 16 et 17 décembre 1994.
MINISTERE CHARGE DES MATIERES PREMIERES
7 nov……Arrêté n°17 MMP. CAB. portant nomination de M. Kouakou Dadiet Alain-Roger en qualité de chargé d’Etudes au Cabinet du ministre chargé des Matières premières.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 octobre……Arrêté n° 322 MESRS. DESUP. portant autorisation provisoire d’ouverture de filières B.T.S. accordée à l’Institut supérieur de Gestion appliquée (ISGA), au titre de Tannée scolaire 1994-1995.
6 octobre……Arrêté n° 323 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure de Gestion appliquée (ISGA).
6 octobre……Arrêté n° 324 MESRS. DESUP. portant autorisation provisoire d’ouverture de filières B.T.S. accordée aux Cours Pigier au titre de l’année scolaire 1994-1995.
6 octobre……Arrêté n° 325 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure de Commerce et de Gestion d’Entreprises (ESCGE).
6 octobre……Arrêté n° 326 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure des Sciences appliquées (ESSA).
6 octobre……Arrêté n° 327 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole pratique de la Chambre de Commerce.
MINISTERE DE LA SECURITE
7 octobre……Arrêté n° 577 MS. DP. portant intégration des sous-officiers-adjoints de Police admis à l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de sergent de Police (CAFS) session 1991 et 1992, dans le corps des sous-officiers de Police.
31 octobre……Décret n° 94-590 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps des officiers de Police les élèves officiers de Police (issus du concours direct) de la promotion 1992-1994.
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
17 août……Arrêté n° 211 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et le fonctionnement à titre privé, sans but lucratif, du dispensaire « Notre-Dame des Apôtres de Divo » sis à Divo.
17 août……Arrêté n° 212 MSPAS. DESS. 1 autorisant l’ouverture et le fonctionnement à titre privé, sans but lucratif, du dispensaire « Notre-Dame des Apôtres de Bouaké » sis à Bouaké.
18 août……Arrêté n° 219 MSPAS. DPM. Portant enregistrement de déclaration de M. le Pharmacien Konan Konan, relative à l’exploitation de l’officine de pharmacie dénommée « Pharmacie des Champs » sise à Bouaké.
18 août……Arrêté n° 220 MSPAS. DPM. autorisant M. le Pharmacien Kouao Aka Agustin, titulaire de la Pharmacie Milié-Hevié du PK 18 » sise à Abidjan-Abobo au quartier PK 18 à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à M’Brago II, sous-préfecture d’Anyama, département d’Abidjan.
18 août……Arrêté n° 221 MSPAS. DESS. Accordant agrément à M. N’Doua oi N’Doua pour la distribution à titre privé, sur le territoire national des calculateurs « UNPILL », dispositifs permettant le suivi du cycle menstruel de la femme.
1994
23 août……Arrêté n° 227 MSPAS. DESS. 1 portant agrément en qualité de centre d’Education préscolaire, l’établissement dénommé « Le Nid des Anges », sis à Yopougon, quartier Port-Bouet II.
23 août……Arrêté n° 228 MSPAS. DESS. 1 portant agrément en qualité de centre d’Education préscolaire l’établissement dénommé « Les Moineaux », sis à Adjamé, quartier Bracodi.
6 sept……Arrêté n° 247 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction de la Pharmacie et du Médicament et fixant son organisation et son fonctionnement.
6 sept……Arrêté n° 248 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction de la Protection et de la Promotion sociales et fixant son organisation et son fonctionnement.
27 sept……Arrêté n° 279 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Niangué Joseph, sous-directeur de l’Etude et de l’Evaluation des Programmes, à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
27 sept……Arrêté n° 280 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Kéi Renard Désiré, sous-directeur des Soins infirmiers et obstétricaux à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
27 sept……Arrêté n° 281 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Shaw Estelle, sous-directeur de la Médecine des Collectivités à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
27 sept……Arrêté n° 282 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Yélibi Sibili, sous-directeur de V Hygiène et de la Surveillance épidémiologique à la direction de la Santé communautaire du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
7 nov……Arrêté n° 374 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Clarityne sirop, des laboratoires Schering-Plough en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 375 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Profenid 100 mg, comprimés pellicules, des laboratoires Special (Groupe Rhône-Poulenc Rorer) en vue de
son débit en Côte d’Ivoire.
7 nov……Arrêté n° 376 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Doliprane adultes 1 g, suppositoires, des laboratoires Theraplix (Groupe Rhône-Poulenc Rorer) en vue de son débit en Côte d’lvoire.
7 nov……Arrêté n° 377 MSPAS. DPM. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Doliprane 250 mg, poudre orale en sachets, des laboratoires Theraplix (Groupe Rhône-Poulenc Rorer) en vue de son débit en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
1994
30 sept……Arrêté n° 100 MIC. CAB. OCPV. Portant nomination de M. Essey Bonzon, président de la Commission consultative de Gestion de l’Office d’Aide à la Commercialisation des Produits vivriers (O.C.P.V.).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1992
29 juillet……Arrêté n° 1197 MECU. SDU. transférant à Mme Tanou Amenan la concession provisoire du lot n° 538, îlot 62 d’Abobo-Gare (quartier B).
29 juillet……Arrêté n° 1198 MECU. SDU. transférant à M. Issiaka Kanté la concession provisoire du lot n° 2 116, îlot 242 de Yopougon-Gare.
29 juillet……Arrêté n° 1202 MECU. SDU. transférant à M. Sékou Kéita la concession provisoire des lots n° 8 1 619 et 1 620, îlot 189 de Daloa (quartier Africain).
31 juillet……Arrêté n° 1253 MECU. SDU. modifiant l’arrêté n° 219 MCU. CAB. DOM. du 25 mai 1970 accordant à M. Ahoua Faussou N’Guessan la concession provisoire du lot n° 605 G de Treichville.
17 août……Arrêté n° 1328 MECU. SDU. transférant à la Mutuelle du Personnel de la C.I.D.T. « MUPECIDT » la concession provisoire des lots n08 1156 et 1 157, îlot 102 de la Riviera, zone II.
17 août……transférant à M. Thiémélé Amon la concession provisoire du lot n° 563, îlot 33 de Koumassi-Nord-Est deuxième tranche, accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1994
20 octobre……Décision n° 36 MJS. DAAF. SDBC. Accordant une subvention de 9.000.000 de francs C.F.A. à la direction de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives destinée à l’édition des Cartes Jeunes au titre de l’année 1994.
25 octobre……Décision n° 38 MJS. DAAF. SDBC. Allouant une subvention globale de 7. 200.000 francs C.F.A. à la direction de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives destinée à la prise en charge des activités socio-éducatives.