Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 15 décembre 1994
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 15 décembre 1994
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
8 nov……Loi n° 94-622 portant modification de la loi n° 88-681 du 22 juillet 1988 fixant les règles relatives à rétablissement public à caractère financier dénommé « Caisse autonome d’Amortissement » (C.A.A.).
18 nov……Loi n° 94-623 portant modification de la loi du 2 juillet 1867 sur les sociétés.
18 nov……Loi n° 94-624 portant modification des droits uniques de sortie sur le café et le cacao.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
14 nov……Décret n° 94-616 portant ratification de la Convention sur les changements climatiques, faite à New York, le 9 mai 1992.
14 nov……Décret n° 94-617 portant publication de la Convention sur les changements climatiques, faite à New York, le 9 mai 1992.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 sept……Arrêté n° 67 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice de Bondoukou, présentée par Maître Dapé Sylvain et désignant Maître Dahouré Gnébélé Emmanuel, huissier de Justice à Bondoukou son suppléant.
23 sept……Arrêté n° 68 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dapé Sylvain, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingtième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
23 sept……Arrêté n° 72 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la deuxième charge d’huissier de Justice d’Adzopé, présentée par Maître Kpokpa Ibo Félix et désignant Maître Bohui Toto Alexis, huissier de Justice à Adzopé, son suppléant
23 sept……Arrêté 73 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kpokpa Ibo Félix, huissier de Justice titulaire de la soixante-dix-neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
23 sept……Arrêté n° 75 MJ. DSJ. portant nomination de M. Aké Essoh Christophe, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt et unième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
14 octobre……Arrêté n° 78 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la troisième charge d’huissier de Justice de Bongouanou, présentée par Maître Amoinh Nahin Albert et désignant Maître Fofana Ibrahima. huissier de Justice à Bongouanou, liquidateur de la troisième charge de Bongouanou.
14 octobre……Arrêté n° 79 MJ. DSJ. portant nomination de M. Amoinh Nahin Albert, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan
14 octobre……Arrêté n° 81 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Douyéré Koné Justine, huissier de Justice titulaire de la onzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
14 octobre……Arrêté n° 82 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Ahamel Doguéi Mélèdje Brigitte, huissier de Justice titulaire de la vingt-deuxième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
14 octobre……Arrêté n° 83 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la douzième charge d’huissier de Justice de Bouaké, présentée par Maître Ahamel Doguéi Melèdje Brigitte et désignant Maître Ayépo N’Guessan Justine, huissier de Justice a Bouaké, liquidateur de la douzième charge de Bouaké.
24 octobre……Arrêté n° 51 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koudé Yoplo Albert.
26 octobre……Arrêté n° 84 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouéhioun Justin, huissier de Justice auxiliaire à Grand-Lahou.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
4 octobre……Décision n° 149 MINAGRA. DGEF. DPIF. portant renouvellement de permis spécial d’exploitation du Funlumia Laliibliu du Gmelina Arborea et du Cedrella Odorata, précédemment attribué à la Société tropicale des Allumettes (Sotropal).
6 octobre……Décision n° 395 MINAGRA. DGEF. DPIF. portant transfert d’agrément en qualité d’exploitant forestier à la société Sciage des Bois du Guemon.
6 octobre……Décision n° 396 MINAGRA. DGEF. DPIF. portant transfert d’agrément en qualité d’exploitant forestier au Groupement des Exploitants du Centre-Ouest de Côte d’Ivoire (GEFCOCI).
6 octobre……Décision n° 397 MINAGRA. DGEF. DPIF. perlant transfert d’agrément en qualité d’exploitant forestier à la Société d’Exploitation forestière en Côte d’Ivoire (S.E.F.C.I.).
6 octobre……Décision n° 398 MINAGRA. DGEF. DPIF. portant transfert d’agrément en qualité d’exploitant forestier à Léon Amon et Fils.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 octobre……Arrêté n° 329 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure des Ingénieurs commerciaux (E.S.l.C. ) pour les Filières de BTS (Action commerciale et Force de Vente Comptabilité et Gestion d’Entreprise, Commerce
international, Communication et Action publicitaires).
6 octobre……Arrêté n° 330 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à CETI-Informatique pour les filières de BTS (Informatique de Gestion Maintenance informatique).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 sept……Décision n° 613 MEN. DES AC. portant nomination des conseillers pédagogiques au titre de l’année scolaire 1994-1995 au ministère de l’Education nationale.
26 sept……Décision n° 614 MEN. DESAC. portant nomination des professeurs dans les fonctions de conseillers pédagogiques au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
25 août……Arrêté n° 230 MSPAS. DGSSS. DESS. Portant attribution d’indemnité de fonction à des assistants-chefs de Clinique.
6 sept……Arrêté n° 243 MSPAS. DEMM. portant nomination des agents de la Cellule d’Exécution des Projets KFW à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
6 sept……Arrêté n° 244 MSPAS. DEMM. portant nomination des agents de la Cellule d’Exécution des Projets FED à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
6 sept……Arrêté n° 249 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction de la Santé communautaire et fixant son organisation et son fonctionnement
6 sept……Arrêté n° 250 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction de l’Information et de la Programmation socio-sanitaires et fixant son organisation et son fonctionnement
3 octobre……Arrêté n° 284 MSPAS. DSPH. Autorisant Mme le pharmacien N’Doye Bouly titulaire de la pharmacie Maza à Odienné, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Manadou (sous-préfecture de Goulia, département d’Odienné).
3 octobre……Arrêté n° 285 MSPAS. DPM. portant transfert de la licence n° 164-T2 de son officine de pharmacie sise à Abidjan-Biétry à Divo, quartier Commerce dit Fotologo, sur le lot n° 8, accordée à M. le pharmacien Agbadou Famidi.
6 octobre……Arrêté n° 287 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Zouzouko Rose, directeur régional de la Santé publique et des Affaires sociales du Nord-Ouest du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
6 octobre……Arrêté n° 288 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Messou Ebrin, chef du service de la Coopération régionale et des Relations internationales du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
6 octobre……Arrêté n° 289 MSPAS. CAB. 2 portant nomination de M. Dosso Dolé, chef de service de la Prévoyance et de la Sécurité sociales du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
21 octobre……Arrêté n° 104 MIC. DMCRF. SD. A. autorisant M. Bayé Djédjé Félix à exercer la profession de réparateur agréé en Côte d’Ivoire.
25 octobre……Arrêté n° 105 MIC. portant nomination de M. Bakayoko Sinali, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
7 nov……Arrêté n° 107 MIC. portant agrément en qualité d’exportateur de cacao et de café pour la campagne 1994-1995 à la société TARDIVAT.
14 nov……Décret n° 94-612 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société CIPREL pour la construction et l’exploitation d’une centrale thermique à gaz à Abidjan (Vridi).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
7 nov……Arrêté n° 1086 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Fanny Amara, agent comptable chargé des opérations de liquidation de la SODEPRA.
7 nov……Arrêté n° 1087 MEFP. DGCPT. portant nomination d’agents comptables auprès des Etablissements publics nationaux.
PARTIE OFFICIELLE
1994 ACTES DU GOUVERNEMENT
8 nov……Loi n° 94-622 portant modification de la loi n° 88-681 du 22 juillet 1988 fixant les règles relatives à rétablissement public à caractère financier dénommé « Caisse autonome d’Amortissement » (C.A.A.).
18 nov……Loi n° 94-623 portant modification de la loi du 2 juillet 1867 sur les sociétés.
18 nov……Loi n° 94-624 portant modification des droits uniques de sortie sur le café et le cacao.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
14 nov……Décret n° 94-616 portant ratification de la Convention sur les changements climatiques, faite à New York, le 9 mai 1992.
14 nov……Décret n° 94-617 portant publication de la Convention sur les changements climatiques, faite à New York, le 9 mai 1992.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 sept……Arrêté n° 67 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la quatrième charge d’huissier de Justice de Bondoukou, présentée par Maître Dapé Sylvain et désignant Maître Dahouré Gnébélé Emmanuel, huissier de Justice à Bondoukou son suppléant.
23 sept……Arrêté n° 68 MJ. DSJ. portant nomination de M. Dapé Sylvain, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingtième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
23 sept……Arrêté n° 72 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la deuxième charge d’huissier de Justice d’Adzopé, présentée par Maître Kpokpa Ibo Félix et désignant Maître Bohui Toto Alexis, huissier de Justice à Adzopé, son suppléant
23 sept……Arrêté 73 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kpokpa Ibo Félix, huissier de Justice titulaire de la soixante-dix-neuvième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
23 sept……Arrêté n° 75 MJ. DSJ. portant nomination de M. Aké Essoh Christophe, huissier de Justice titulaire de la quatre-vingt et unième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
14 octobre……Arrêté n° 78 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la troisième charge d’huissier de Justice de Bongouanou, présentée par Maître Amoinh Nahin Albert et désignant Maître Fofana Ibrahima. huissier de Justice à Bongouanou, liquidateur de la troisième charge de Bongouanou.
14 octobre……Arrêté n° 79 MJ. DSJ. portant nomination de M. Amoinh Nahin Albert, huissier de Justice titulaire de la deuxième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan
14 octobre……Arrêté n° 81 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Douyéré Koné Justine, huissier de Justice titulaire de la onzième charge créée au siège du tribunal de première instance de Bouaké.
14 octobre……Arrêté n° 82 MJ. DSJ. portant nomination de Mme Ahamel Doguéi Mélèdje Brigitte, huissier de Justice titulaire de la vingt-deuxième charge créée au siège du tribunal de première instance d’Abidjan.
14 octobre……Arrêté n° 83 MJ. DSJ. portant acceptation de la démission de la douzième charge d’huissier de Justice de Bouaké, présentée par Maître Ahamel Doguéi Melèdje Brigitte et désignant Maître Ayépo N’Guessan Justine, huissier de Justice a Bouaké, liquidateur de la douzième charge de Bouaké.
24 octobre……Arrêté n° 51 MJ. DAPES. LC. portant libération conditionnelle de Koudé Yoplo Albert.
26 octobre……Arrêté n° 84 MJ. DSJ. portant nomination de M. Kouéhioun Justin, huissier de Justice auxiliaire à Grand-Lahou.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
4 octobre……Décision n° 149 MINAGRA. DGEF. DPIF. portant renouvellement de permis spécial d’exploitation du Funlumia Laliibliu du Gmelina Arborea et du Cedrella Odorata, précédemment attribué à la Société tropicale des Allumettes (Sotropal).
6 octobre……Décision n° 395 MINAGRA. DGEF. DPIF. portant transfert d’agrément en qualité d’exploitant forestier à la société Sciage des Bois du Guemon.
6 octobre……Décision n° 396 MINAGRA. DGEF. DPIF. portant transfert d’agrément en qualité d’exploitant forestier au Groupement des Exploitants du Centre-Ouest de Côte d’Ivoire (GEFCOCI).
6 octobre……Décision n° 397 MINAGRA. DGEF. DPIF. perlant transfert d’agrément en qualité d’exploitant forestier à la Société d’Exploitation forestière en Côte d’Ivoire (S.E.F.C.I.).
6 octobre……Décision n° 398 MINAGRA. DGEF. DPIF. portant transfert d’agrément en qualité d’exploitant forestier à Léon Amon et Fils.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
6 octobre……Arrêté n° 329 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à l’Ecole supérieure des Ingénieurs commerciaux (E.S.l.C. ) pour les Filières de BTS (Action commerciale et Force de Vente Comptabilité et Gestion d’Entreprise, Commerce
international, Communication et Action publicitaires).
6 octobre……Arrêté n° 330 MESRS. DESUP. Portant agrément accordé à CETI-Informatique pour les filières de BTS (Informatique de Gestion Maintenance informatique).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 sept……Décision n° 613 MEN. DES AC. portant nomination des conseillers pédagogiques au titre de l’année scolaire 1994-1995 au ministère de l’Education nationale.
26 sept……Décision n° 614 MEN. DESAC. portant nomination des professeurs dans les fonctions de conseillers pédagogiques au ministère de l’Education nationale.
MINISTERE DE LA SECURITE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
25 août……Arrêté n° 230 MSPAS. DGSSS. DESS. Portant attribution d’indemnité de fonction à des assistants-chefs de Clinique.
6 sept……Arrêté n° 243 MSPAS. DEMM. portant nomination des agents de la Cellule d’Exécution des Projets KFW à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
6 sept……Arrêté n° 244 MSPAS. DEMM. portant nomination des agents de la Cellule d’Exécution des Projets FED à la direction de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
6 sept……Arrêté n° 249 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction de la Santé communautaire et fixant son organisation et son fonctionnement
6 sept……Arrêté n° 250 MSPAS. CAB. précisant les attributions de la direction de l’Information et de la Programmation socio-sanitaires et fixant son organisation et son fonctionnement
3 octobre……Arrêté n° 284 MSPAS. DSPH. Autorisant Mme le pharmacien N’Doye Bouly titulaire de la pharmacie Maza à Odienné, à ouvrir et à faire gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Manadou (sous-préfecture de Goulia, département d’Odienné).
3 octobre……Arrêté n° 285 MSPAS. DPM. portant transfert de la licence n° 164-T2 de son officine de pharmacie sise à Abidjan-Biétry à Divo, quartier Commerce dit Fotologo, sur le lot n° 8, accordée à M. le pharmacien Agbadou Famidi.
6 octobre……Arrêté n° 287 MSPAS. CAB. portant nomination de Mme Zouzouko Rose, directeur régional de la Santé publique et des Affaires sociales du Nord-Ouest du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
6 octobre……Arrêté n° 288 MSPAS. CAB. portant nomination de M. Messou Ebrin, chef du service de la Coopération régionale et des Relations internationales du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
6 octobre……Arrêté n° 289 MSPAS. CAB. 2 portant nomination de M. Dosso Dolé, chef de service de la Prévoyance et de la Sécurité sociales du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
21 octobre……Arrêté n° 104 MIC. DMCRF. SD. A. autorisant M. Bayé Djédjé Félix à exercer la profession de réparateur agréé en Côte d’Ivoire.
25 octobre……Arrêté n° 105 MIC. portant nomination de M. Bakayoko Sinali, chargé d’Etudes au Cabinet du ministre de l’Industrie et du Commerce.
7 nov……Arrêté n° 107 MIC. portant agrément en qualité d’exportateur de cacao et de café pour la campagne 1994-1995 à la société TARDIVAT.
14 nov……Décret n° 94-612 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société CIPREL pour la construction et l’exploitation d’une centrale thermique à gaz à Abidjan (Vridi).
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
7 nov……Arrêté n° 1086 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Fanny Amara, agent comptable chargé des opérations de liquidation de la SODEPRA.
7 nov……Arrêté n° 1087 MEFP. DGCPT. portant nomination d’agents comptables auprès des Etablissements publics nationaux.